Mme BEAULNES-SERENI. D’accord. Du coup, je préfère m’abstenir si c’est possible encore.
M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Parfait !
Page 46/79 N° 5/08
M. LE PRÉSIDENT. Alors 5/08, attribution de subventions à l’UNSS. Martine.
Mme BULLOT. Très bien. Pour permettre à l’Union nationale du sport scolaire, donc l’UNSS et l’association profession sport et loisirs sous l’acronyme APSL de poursuivre leur action. Il vous est aujourd’hui proposé de leur attribuer une subvention d’un montant total de 130 900 répartit comme suit : 94 900 € pour l’UNSS, et 36 000 € pour le PSL 77.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Martine. Des problèmes sur ce mémoire. Non. Tout le monde d’accord. Parfait ! Merci.
Page 47/79 N° 1/01
M. LE PRÉSIDENT. Alors nous revenons au 1/01. Le CID du Pays de Fontainebleau.
Olivier.
M. LAVENKA. Merci Président. Il s’agit tout simplement d’amender ce contrat intercommunal de développement en y ajoutant une action qui est des travaux de réflexions sur le petit parquet, une action qui est un peu plus de 800 000 €. Des travaux du Département à hauteur de 857 000 €.
M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Le petit parquet, c’est là où il y a les chevaux. Ce n’est pas un parquet. Bon, tout le monde est d’accord pour le petit parquet à Fontainebleau. Très bien.
Page 48/79 N° 1/02
M. LE PRÉSIDENT. Le 1/02, ce sont les contrats ruraux. Olivier.
M. LAVENKA. Donc, 5 nouveaux contrats ruraux vous sont proposés pour les communes de : Nantouillet, Pézarches, Saint-Barthélemy, Trilbardou, ainsi qu’un syndicat intercommunal à vocation multiple de Guermantes.
La liste des travaux envisagés, beaucoup évidemment de travaux à vocation scolaire dans les écoles, les patrimoines ainsi que les travaux de voirie notamment sur la commune de Pézarches.
M. LE PRÉSIDENT. Parfait. Pas de problème pour ces 5 nouveaux contrats. Très bien.
Page 49/79 N° 1/03
M. LE PRÉSIDENT. Le 1/03, Jérôme. La convention entre le Département et l’Institut Paris – Région.
M. GUYARD. Oui. C’est bon. Tout le monde m’entend ? M. LE PRÉSIDENT. Très bien.
M. GUYARD. Ok. Alors, il s’agit de l’IAU qui est devenu l’Institut Paris – Région, donc, a sollicité un partenariat renouvelé avec le Département en 2019 qui a pris la forme d’une convention quatriennale 2019 – 2021, déclinée en convention annuelle. Pour l’année 2020, il nous est donc proposé de valider le contenu du programme d’étude de la convention annuelle portant sur l’évaluation du SDRIF, l’analyse de l’impact à l’égard du Grand-Paris Express en Seine-et-Marne, et les projections de populations à l’horizon 2035. Comme en 2019, le coût de ce partenariat s’élèvera à 60 000 € conformément au crédit inscrit au BP 2020.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Jérôme. Pas de problème sur ce mémoire. Très bien.
Page 50/79 N° 1/04
M. LE PRÉSIDENT. 1/04. C’est l’avenant 4 pour notre convention avec Seine-et-Marne Attractivité. Denis.
M. JULLEMIER. Oui, Président. Il s’agit en effet d’apporter un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de Seine-et-Marne Attractivité notamment sur l’article 3 pour les moyens financiers et techniques afin d’être en cohérence d’une part avec les enjeux et les objectifs de la mise en place d’une politique de marketing territorial. Et d’autre part, afin d’accompagner l’agence dans l’acquisition d’un total de pilotage et d’information décisionnelle destinée à améliorer le suivi des objectifs opérationnels. Pour ces deux actions structurantes, il vous est proposé l’attribution d’une subvention globale d’investissements de 100 000 € pour l’année 2020.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Denis. Des problèmes sur ce mémoire ? Non. Tout le monde est d’accord. Parfait !
Page 51/79 N° 1/05
M. LE PRÉSIDENT. Convention entre le Département et les syndicats Seine et Marne numérique. Nolwenn.
Mme LE BOUTER. Oui. Donc, il s’agit de définir les conditions et les modalités de versement des subventions en investissements et en fonctionnements pour 2020. J’en profite juste pour rappeler que le déploiement avait été accéléré par deux fois, car il a été prévu en 2029. Il a été accéléré pour 2026, puis 2023. Et qu’on en est à ce jour à 50 % de déploiement de la fibre, c’est-à-dire en fonction de ce qui restait et que les opérateurs ne prenaient pas en charge, donc 150 000 prises déployées sur les 320 000 à couvrir. Et donc, la subvention départementale, donc on est sur une convention d’affectation pour 2020 à 4,5 millions d’€ en investissements et à 230 000 € en fonctionnement.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Nolwenn. Des questions ? Non. Tout le monde est d’accord. Très bien.
Page 52/79 N° 1/06
M. LE PRÉSIDENT. Le 1/06 concerne une subvention au comité de Seine et Marne de Tennis. Olivier.
M. LAVENKA. Oui Président. Vous savez que c’est un site important, géré par la communauté de Seine et Marne de Tennis qui accueille notamment un tournant au féminin à vocation internationale. Il est proposé dans le cadre du fonds d’aménagement d’apporter les subventions importantes de 280 000 € pour des travaux de rénovation du site, des travaux importants qui sont évalués à pratiquement 1 million d’€.
M. LE PRÉSIDENT. Parfait. Tout le monde est d’accord pour cette subvention à la ligue de Tennis. Très bien.
Page 53/79 N° 1/07
M. LE PRÉSIDENT. Le 1/07. C’est le bilan du plan départemental de l’observatoire de l’eau. Yves.
M. JAUNAUX. Oui Président, c’est un dossier tout à fait important vu l’ampleur des documents qu’on vous a présenté, qu’on vous a donné. C’est la quatorzième année qu’est présenté le rapport de l’observatoire de l’eau en Seine et Marne. Et, d’habitude, on a 5 analyses : le prix de l’eau, la performance deux réseaux d’eaux potables, le fonctionnement des systèmes d’assainissement collectifs, la qualité des cours d’eau et l’accompagnement des communes sur le zéro phyto, complété cette année par une étude sur l’évolution de la consommation d’eau potable en fonction du prix de l’eau. Alors nous avons une réunion importante avec tous les partenaires la semaine dernière, dont les services de l’État et notamment l’Agence de l’Eau, et quelques chiffres à rappeler. En 2019, 42 millions d’euros ont été engagés par les différents acteurs du PDE, en premier rang, desquels une agence de l’eau du Département. Et à 8 communes seine-et-marnaises qui ont vu en 2019 la qualité de leur eau potable s’améliorer.
Donc maintenant, 95 % des Seine-et-Marnais bénéficient d’une eau conforme. Il faut parler aussi, de féliciter, de notre politique de soutien d’assainissement des collectivités. Vous savez qu’on a des SDAS. Les schémas départementaux d’assainissements des eaux usées numéro 1, donc sur 50 stations ciblées, 4 sont encore en étude. Et sur les SDAS 2, 80 % des projets instruits sont en cours de réalisation.
Au niveau du zéro phyto, 97 % des communes étaient engagées dans la démarche du zéro phyto, et 23 communes ont été récompensées cette année. Celui qui me portait à cœur avec l’ancienne Préfète Madame ABOLLIVIER, c’est la poursuite de la simplification de la Gouvernance de l’eau suite aux lois NOTRe et MAPTAM, et le résultat est obtenu puisqu’au 1er janvier 2020, 218 fusions sont réalisées contre 357 en 2000 - 2019. Il y a encore quelques défauts. 67… 65 communes seine-et-marnaises reçoivent encore une eau non conforme, et on a des progrès à faire sur l’élaboration des actions de lutte contre les pollutions en termes de captage et la réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs restent encore faibles, et, la réduction des pollutions d’origine agricole. Nous avons fait une large intervention lors de la réunion la semaine dernière sur les implications notamment du Covid qui vont impliquer forcément le rapport qu’on fera l’année prochaine sur cet observatoire de l’eau.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Yves. Des questions ? Non. Tout le monde est d’accord pour adopter ce mémoire ? Merci.
Page 54/79 N° 1/08
M. LE PRÉSIDENT. Le 1/08, toujours Yves.
M. JAUNAUX. Alors vous savez qu’on est très impliqué dans la transition du territoire vers les énergies vertes. D’ailleurs, Président, nous aurons une rencontre Cap méta lundi prochain, avec une rencontre des partenaires. Et là, dans le cadre du Département, pour coordonner les actions, etc. on a besoin d’une étude qui sera co financée par le Département à hauteur de 40 %, le SDESM à hauteur de 40 % et les 20 % restants par GRDF et GRT Gaz à hauteur de 10 %. Comme ces deux structures GRDF et GRT Gaz sont des acteurs privés, bien entendu il faudra faire des conventions.
M. LE PRÉSIDENT. Très bien. Merci. Pas de problème sur ce mémoire. Tout le monde est d’accord. Parfait.
Page 55/79 N° 2/01
M. LE PRÉSIDENT. Alors le 2/01, personnel départemental. Isoline. Création et suppression d’emplois.
Mme GARREAU MILLOT. J’arrive tout de suite Président, je suis là. Alors, le 2/01, effectivement ça concerne le personnel départemental, c’est la modification, création et suppression d’emploi permanent. C’est la mise à jour du tableau. C’est un rapport que nous avons fréquemment. Il est donc proposé d’approuver les modifications de création et suppression d’emplois aux vues des besoins de l’année 2020. Il y a 39 emplois permanents qui sont concernés par la modification, 6 sont à créer et 3 sont à supprimer. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse de ces effectifs, le Département s’attache à répondre au mieux aux évolutions nécessaires de la collectivité. Vous sont aussi présentés les évolutions justifiées pour cette année, il y a donc 12 emplois permanents qui ont été identifiés pour des besoins ponctuels au sein des directions, 2 emplois pour des opérations de projets définis au sein de la DABC afin de faire face à un surcroît d’opérations. Et puis, il convient également de voter que la nouvelle organisation des missions de protection maternelle et infantile, petite enfance et parentalité, fera l’objet d’une réflexion concertée de l’exécutif avant d’être proposé un nouveau CT puisque l’ensemble de ces modifications ont un avis favorable du CT du 18 mai dernier.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Isoline. Pas de problème particulier.
Page 56/79 N° 2/02
M. LE PRÉSIDENT. Le 2/02, l’acquisition de locaux. Isoline.
Mme GARREAU MILLOT. Le 2/02. Il nous est proposé d’acquérir un plateau de bureaux de 3 cm2 à Savigny-le-Temple pour le prix de 420 000 € hors taxes dans le cadre de la réorganisation du développement des activités de la DMGS et de la DSIN.
M. LE PRÉSIDENT. Merci. Pas de problème particulier sur cette acquisition.
Page 57/79 N° 2/03
M. LE PRÉSIDENT. 2/03. Anne-Laure. Ordre et réhabilitation de l’affaire de la Croix blanche à Blandy-les-Tours. Anne-Laure. Anne-Laure.
Mme FONTBONNE. Voilà, ça y est. Oui, Président. Le développement de notre activité touristique du site du château de Blandy-les-Tours est une priorité départementale. La création d’un pôle touristique, patrimonial, pédagogique, culturel et artistique dans l’affaire de la Croix blanche représente un axe stratégique essentiel de ce développement. Il convient d’approuver le programme technique de l’opération. Ce programme comprend deux tranches : une tranche ferme comprenant la réhabilitation de la ferme en y installant des fonctionnalités nécessaires à l’accueil des activités pédagogiques du Tourisme d’affaires, d’un hébergement pour les artistes aux résidences, et de locaux à destination du personnel du Château.
Une tranche optionnelle comprenant l’aménagement de combles de certains corps de bâtiments permettant l’accueil de salles de réunion et de bureaux supplémentaires.
Ce programme repose sur une enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 4 064 000 € TTC dont 2 460 000 € pour la tranche ferme et 3 336 000 € TTC pour la ranche optionnelle affectée aux travaux. Voilà.
M. LE PRÉSIDENT. Merci Anne-Laure. C’est un beau projet patrimonial, artistique et culturel. Pas de problème sur cette opération. Très bien. Merci.
Page 58/79 N° 2/04