la France. La Présidence exprime sa préoccupation face à l’évolution de la situation politique
au Togo et « se rallie aux déclarations faites par les Nations Unies, l’Union Africaine et la
231 Voir les déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Étrangères, lors des points de presse du 15 et du 24 février 2005. Dans la première, en réponse aux questions des journalistes, le porte-parole a affirmé que : « Mais, ce que nous disons dans le même temps, c’est que nous sommes en appui total de ce que fait la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, dont une nouvelle mission se rendait aujourd’hui même à Lomé. Nous sommes donc en contact avec tous nos collègues de la CEDEAO, nous appuyons leurs efforts et c’est évidemment sur eux que nous comptons pour identifier et définir les modalités d’une sortie de crise. Nous sommes donc en appui, en appui des efforts de la CEDEAO. Voilà ce que l’on peut dire à ce stade. »
Ministère des Affaires Étrangères, Déclaration du porte-parole, Point de presse du 15 février 2005 (8. Togo), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-doc/e007588.pdf (consulté le 10 octobre 2011).
Le 24 février le porte-parole répétait cette position dans les termes suivants :
« Nos déclarations sur le Togo sont parfaitement claires : nous n’avons cessé de réclamer le retour à la pleine légalité constitutionnelle dans ce pays et nous avons constamment appuyé les positions de la CEDEAO ». Ministère des Affaires Étrangères, Déclaration du porte-parole, Point de presse du 24 février 2005 (7. Togo), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-doc/e007542.pdf (consulté le 10 octobre 2011).
232 « Washington coordonne sa réaction avec l’UE, l’UA et la CEDEAO », Agence France-Presse (AFP), Addis-Abeba, Éthiopie, 7 février 2005), http://www.diastode.org/Nouvelles/nouvelle1598.html (consulté le 10 octobre 2011).
233 Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), communiqué de presse, CP/SG/427/JT/05, Paris, le 9 février 2005, http://www.diastode.org/Nouvelles/nouvelle1609.html (consulté le 10 octobre 2011).
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CEDEAO appelant au respect du processus démocratique. » L’UE condamne la violation des
dispositions constitutionnelles « qu’elle considère comme un coup d’État ».
Cependant, en même temps, l’UE appelle à la coopération entre l’opposition et l’État
« en vue d’une transition pacifique vers un régime démocratique »
234. Le communiqué ne fait
pas de référence au dialogue politique et aux consultations, au titre de l’article 96 de l’Accord
de Cotonou, ni au respect du plan en 22 engagements du 14 avril 2004. Mais, de facto, le
processus de normalisation des relations entre le Togo et l’UE est suspendu, aidé en cela par
le raidissement de l’UA et de la CDEAO pour le respect du processus constitutionnel, dans le
cadre d’un important soutien africain au respect e l’ordre constitutionnel, au nom des valeurs
démocratiques.
2. Un important soutien africain porteur d’espoir de paix au Togo.
Au niveau régional, ce sont les pressions de l’UA et de la CEDEAO qui vont avoir une
influence importante sur le dénouement de la crise togolaise de février 2005. Les autres
acteurs internationaux, États et organisations, soutiennent cette démarche, dans laquelle l’UA
et la CEDEAO s’approprient les thèmes des droits de l’homme, du respect des principes
démocratiques et de l’État de droit, pour rétablir l’ordre constitutionnel au Togo et favoriser
une transition démocratique.
L’UA et la CEDEAO ont critiqué la succession présidentielle et ont refusé de
reconnaître le nouveau pouvoir. Ces deux organisations, dotées d’instruments juridiques
portant sur les droits de l’homme, le respect des principes démocratiques et de l’État de droit,
ont mis en œuvre leurs mécanismes de sanctions et éventuellement la suspension de la
participation du Togo à leurs travaux. Le nouveau pouvoir s’est trouvé isolé au niveau
international et menacé par ses bailleurs de fonds européens et américains. Ces réactions ont
pesé sur l’issue provisoire de la crise togolaise de février 2005, avec la démission de Faure
Gnassingbé de ses fonctions de Président et le retour au respect de la Constitution de la IV
èmeRépublique togolaise. Toutefois, dans le moyen terme, les réactions et les pressions
internationales, n’ont pas été capables de prévenir et d’empêcher les violences qui ont eu lieu
en avril 2005 et dans les mois suivants.
234 Union Européenne, « Déclaration de la présidence au nom de l’Union Européenne sur la situation politique après le décès du Président Eyadema au Togo », 6172/1/05 REV 1 (Presse 22) P 009/05, Bruxelles, le 9 février 2005, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/cfsp/83643.pdf (consulté le 10 octobre 2011).
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Dès le 6 février 2005, l’ONU et l’UA ont condamné le « coup d’État militaire », selon
les termes du communiqué du Président de la Commission de l’Union Africaine, Alpha
Oumar Konaré. Le Président en exercice de l’UA, Olesegun Obasanjo, a rappelé le refus par
l’UA des changements de pouvoir anticonstitutionnels. Aux Nations Unies, le
Secrétaire-Général, Koffi Annan, a appelé à une transition dans le respect de la Constitution. La France,
soutien du Togo depuis l’indépendance, a aussi exprimé ses réserves à propos du processus de
succession présidentielle et a appelé au respect de la Constitution
235. Cependant, elle n’a pas
suspendu sa coopération militaire et civile avec le Togo, comme cela avait été le cas en 1993.
Le 7 février 2005, le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA, réuni à Addis-Abeba, a
exprimé la condamnation du processus de succession et de révision de la Constitution
togolaise, le 6 février 2005. Le CPS menace, à cet effet, de sanctionner le Togo et appelle au
soutien des Nations Unies, de l’UE et de « la communauté internationale dans son
ensemble »
236.
Le 9 février 2005, neuf Chefs d’État de la CEDEAO
237, se sont réunis en session
extraordinaire, consacrée à la situation au Togo, à Niamey, au Niger. Ils ont appelé au retour à
l’ordre constitutionnel et ont aussi invoqué la possibilité de sanctions, prévues à l’article 45
du Protocole sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de la CEDEAO. Cet article porte sur
des sanctions graduelles que la CEDEAO peut décider à l’encontre d’un pays membre, en cas
235 La déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires Étrangères du 6 février 2005, affirmait la position de la France dans les termes suivants :
« Au lendemain de la disparition du président Eyadema, la France estime indispensable le respect de la Constitution togolaise. La transition doit donc être assurée, conformément aux dispositions de cette Constitution, et dans le strict respect de la légalité, par le Président de l’Assemblée Nationale. Au-delà de cette période intérimaire, il appartiendra au peuple togolais de s’exprimer librement et démocratiquement.
Dans la nouvelle étape qui s’ouvre pour le Togo, il est essentiel de veiller à ce que le processus du dialogue avec l’Union Européenne, entamé sous l’égide du Président Eyadema se poursuive et aboutisse le plus rapidement possible. »
Ministère des Affaires Étrangères, Déclaration du porte-parole du 6 février 2005, Point de presse du 7 février 2005 (3. Togo), http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-doc/e007635.pdf (consulté le 10 octobre 2011).
236 Union Africaine, Conseil de Paix et de Sécurité, 24ème réunion, Addis-Abeba, Éthiopie, le 7 février 2005,
PSC/PR/Comm.(XXIV),
http://www.africa-union.org/News_Events/Communiqu%C3%A9s/feb%207%202005%20Communiqu%C3%A9%20_Fr.pdf (consulté le 10 octobre 2011).
237 Ont participé à cette réunion extraordinaire de la CEDEAO les Présidents : Olusegun Obasanjo (Nigéria), Président en exercice de l’Union Africaine (UA), Mamadou Tandja (Niger), Président en exercice de la CEDEAO, Henrique Rosa (Guinée-Bissau), Abdoulaye Wade (Sénégal), Laurent Gbagbo (Côte d’Ivoire), John Kufuor (Ghana), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Gyude Bryant (Libéria), et Mathieu Kérékou (Bénin). Le Président de la Commission Africaine, Alpha Oumar Konaré était aussi présent.