PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE TRANSVERSALE
La stratégie de la politique publique de lutte contre la drogue et la toxicomanie définie dans le plan gouvernemental 2008/2011 regroupe d’une manière équilibrée et pragmatique 193 mesures concrètes réparties sur cinq grands axes prioritaires : la prévention, l’application de la loi, la prise en charge sanitaire et sociale, la recherche, l’international.
Le premier objectif stratégique de la politique publique est de prévenir les entrées en consommation et les usages des produits illicites ainsi que les abus d’alcool, en ciblant notamment les jeunes et leur entourage adulte qui reste le premier acteur de prévention.
Un effort particulier doit être fait pour éviter les entrées en consommation de drogues illicites et les abus d’alcool. L’usage occasionnel ou l’expérimentation de drogues illicites, peuvent d’emblée s’accompagner de complications et engendrer des problèmes de santé, de désocialisation et de violence. Ils justifient donc une vigilance accrue.
Dans cet esprit, la prévention des usages des drogues illicites, tout comme celle des abus d’alcool, doit donc s’efforcer de combiner les principes d’éducation à la santé et à la citoyenneté ainsi que le rappel de l’interdit et promouvoir les mesures réglementaires ou légales pouvant avoir un effet dissuasif sur les consommations.
L’application de la loi et la lutte contre le trafic constituent le deuxième axe stratégique de la lutte contre la drogue.
L’évolution des niveaux de consommation de cannabis a progressivement transformé un phénomène marginal en une pratique banalisée.
C’est pourquoi il est essentiel de rétablir la portée de la loi et d’améliorer son application en systématisant la réponse judiciaire, mais aussi en permettant d’induire un changement durable des comportements et des mentalités. A cet effet, la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 prévoit une nouvelle sanction, à savoir les stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, dont il faut accompagner pédagogiquement la mise en œuvre auprès du grand public.
Par ailleurs, la réduction de l’offre d’alcool en direction des plus jeunes passe notamment par un meilleur respect des interdictions de vente aux mineurs.
Parallèlement, il faut intensifier la lutte contre le trafic de cannabis, en tenant compte notamment du phénomène mieux documenté de l’autoproduction et des potentialités offertes par Internet sans oublier la cocaïne et les drogues de synthèse bien plus accessibles depuis quelques année.
Le renforcement de la coopération interministérielle (Marine, Gendarmerie maritime, Police judiciaire, Douane, Justice) et la mutualisation internationale des moyens en matière de renseignement et d’intervention participent de cet objectif.
L’intensification et la diversification de la prise en charge sanitaire des usagers, en ciblant notamment les populations exposées et vulnérables constitue le troisième axe stratégique de la politique de lutte contre la drogue.
Il s’agit de renforcer et de coordonner les dispositifs existants, de développer les ressources à toutes les étapes de la prise en charge (prévention, dépistage, soins et réduction des risques) et de mettre en place des expérimentations innovantes. De manière générale, il est nécessaire d’augmenter le nombre de professionnels impliqués dans la prévention et d’améliorer leurs compétences dans les domaines de la prévention, du repérage et de la prise en charge.
La diversification de l’offre médico-sociale pour tous les patients qui souhaitent s’engager dans une démarche thérapeutique devant déboucher sur la conquête définitive de l’abstinence constitue également une priorité.
Le quatrième axe concerne l’importance de la recherche.
Il convient de favoriser le développement de la recherche fondamentale et clinique tout en promouvant la recherche dans le champ des sciences humaines et sociales, pour une compréhension globale du phénomène des drogues et une meilleure intervention des pouvoirs publics tant sur les parcours de consommation que sur les dynamiques économiques sociales et culturelles de l’offre.
Le développement de la recherche constitue en effet un levier stratégique important de l’action publique. Il permet de favoriser l’adoption par les différents acteurs de constats partagés appuyés sur des données rigoureuses qui fondent la politique publique et permettent d’anticiper les évolutions en promouvant la nécessaire mutualisation des recherches au niveau européen.
La coopération internationale cinquième axe stratégique.
Compte tenu du caractère supra national de la lutte contre la drogue il est proposé de mettre l’accent dans le cadre multilatéral, européen et bilatéral, sur les actions le long des routes du trafic, notamment en Afrique de l’Ouest et en Méditerranée pour contrer les débouchés en Europe du cannabis et de la cocaïne et renforcer l’action internationale contre le détournement des précurseurs chimiques notamment vers l’Afghanistan.
Par ailleurs il convient d’accompagner, en termes d’outils, de formations, d’échanges d’expériences les pays du bassin méditerranéen tant en terme de lutte contre le trafic qu’en terme de prise en charge des personnes ayant des problèmes d’addiction.
Les indicateurs retenus au sein du DPT ont été ventilés en fonction des axes stratégiques de la politique transversale.
L'indicateur de performance propre à la MILDT étant transversal à l'ensemble de ces objectifs, il a été décidé, à des fins de lisibilité, de le présenter au sein de cette présentation stratégique, en amont de la présentation des indicateurs des programmes contributeurs à la politique transversale.
INDICATEUR : Mise en œuvre des objectifs du plan gouvernemental [Programme 129]
Unité 2007 Réalisation
2008 Réalisation
2009 Prévision PAP 2009
2009 Prévision actualisée
2010 Prévision
2011 Cible
Taux de réalisation des 44 objectifs du plan % - - 40 43,6 76,8 100
Taux de réalisation des 14 objectifs du champ
« prévention, communication, information »
% - - 40 45 80 100
Taux de réalisation des 8 objectifs du champ
« application de la loi »
% - - 40 52 81 100
Taux de réalisation des 11 objectifs du champ
« prise en charge sanitaire et sociale »
% - - 40 38 69 100
Taux de réalisation des 8 objectifs du champ
« recherche, formation »
% - - 40 35 79 100
Taux de réalisation des 3 objectifs du champ
« action internationale »
% - - 40 48 81 100
Sources des données :
La MILDT fournit les données à partir des documents suivants :
-- les relevés de décisions du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, ainsi que ceux des comités permanents ;
- les rapports annuels des programmes ministériels ; - les comptes rendus des comités de pilotage interministériel.
Elle réalise la collecte des résultats des objectifs opérationnels avec l’ensemble des départements ministériels.
Modalités de calcul : L'indicateur est le ratio du nombre de mesures réalisées sur les 193 mesures concrètes inscrites au Plan gouvernemental. Ces mesures sont regroupées en 44 objectifs répartis en cinq champs de la politique publique de lutte contre les drogues (prévention-communication-information ; application de la loi ; prise en charge sanitaire et sociale ; recherche-formation ; actions internationales).
La fin du plan actuel correspond à l'année cible 2011 pour laquelle il est posée une prévision de réalisation de 100% des actions de chaque champ. Cette ambition témoigne d'une approche publique équilibrée de la question des drogues qui passe par une stratégie globale utilisant simultanément tous les leviers de l'action publique pour :
- mettre en œuvre une prévention globale ; - conduire une action résolue pour diminuer l'offre ; - intensifier et diversifier la prise en charge ;
- développer l'observation sur le mode de consommation et de trafic ; - former les acteurs de santé ;
- développer la recherche sur les drogues et sur les addictions ;
- veiller à une meilleure coordination et mutualisation des actions internationales ; - agir sur les routes d'acheminement de la drogue.