Pièces de la candidature :
Chaque candidat doit produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :
- une lettre de candidature (imprimé DC1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du
candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l’honneur et capacités) ;
- la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, comportant les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références, sur les trois dernières années, notamment dans des domaines similaires ;
Détail des moyens humains proposés pour l’exécution de l’accord-cadre ;
Détail des moyens matériels proposés pour l’exécution de l’accord-cadre.
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ;
- un pouvoir pour engager le candidat si le signataire n’est pas le représentant légal de la société ;
- une présentation générale du candidat (plaquette, brochure, etc…) ;
- le ou les certificat(s) de qualification professionnelle, habilitations spécifiques dont le candidat dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- les attestations d’assurance spécifiques en cours de validité.
Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont téléchargeables à l’adresse Internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l’article R. 2143-4 du Code de la commande publique, un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, peut être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
- des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
5-2- Documents à produire – pièces de l’offre
L’absence de l’un des documents ci-dessous est de nature à entraîner le rejet de l’offre. Il est interdit au candidat d’apporter quelque modification que ce soit aux documents de la consultation, le cas échéant, l’offre est susceptible d’être rejetée.
Attention : chaque ligne et colonne du BPU doit être remplie. Si le candidat ne dispose pas d’un produit répondant exactement aux caractéristiques demandées, il propose alors un produit équivalent et en précise les caractéristiques dans la colonne « observations »).
- Acte d'engagement ;
- Cahier des Clauses Particulières (CCP) ; - Annexe 1 au CCP (Liste des centres) ;
- Bordereau de prix unitaire (BPU) (annexe 1 à l’Acte d’engagement) ; - Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
- Le catalogue de l’entreprise avec les tarifs ; - Le cadre de réponse ;
- Le mémoire technique du candidat qui doit préciser au minimum :
Le nombre de références disponibles à l’achat ;
Le nombre de références disposant d’au moins un label tel que NF environnement, Ecolabel européen, Blue angel ou équivalent ;
Les informations sur l’origine, le lieu et les modalités de fabrication des fournitures,…
La dénomination précise du ou des interlocuteurs privilégiés de l’École dont les coordonnées (courriel et téléphone fixe non surtaxé) ;
Les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l’environnement (organisationnel, composition des fournitures et de leurs emballages et de leur cycle de vie) ;
La méthodologie employée et l’organisation déployée pour répondre aux besoins de l’ENSMP ;
Moyens logistiques pour la mise en œuvre des livraisons ;
Une présentation exhaustive de la solution proposée en matière de statistiques et d’états récapitulatifs détaillés des commandes et des livraisons destinés à l’ENSMP ;
La présentation du site internet de consultation en ligne des produits, la fourniture d’un accès temporaire pour test, la possibilité (ou non) de la mise en place d’un espace dédié de commande pour l’ENSMP.
L’annexe 1 à l’Acte d’engagement – Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est constituée de 2 onglets dont le premier spécifie la méthode de remplissage du BPU (onglet 2). Le candidat est réputé avoir pris connaissance des explications contenues dans le premier onglet. Au cas d’irrespect de l’une des indications et/ou explications, l’offre du candidat est susceptible de rejet.
La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Cependant, afin d’éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre au moment du dépôt.
5-3-Échantillons
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats doivent fournir les échantillons, indiqués en jaune dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), au moment de la remise des offres.
Chaque échantillon doit être clairement identifié et doit comporter : le nom du candidat, la désignation exacte de l’article dans le BPU, le cas échéant sa référence du BPU et la marque du produit.
Les échantillons du candidat retenu sont conservés par l’ENSMP pour contrôle pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Si l’offre n’est pas retenue, les échantillons peuvent être restitués, sur leur demande, aux entreprises candidates dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d’envoi du courrier de rejet. Passé ce délai, les échantillons deviennent la propriété de l’École.
5-4-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-5-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclut l’accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-6-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Attention : Conformément à l’article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai de remise des offres.
Remise des plis par voie électronique obligatoire :
Les candidatures et les offres des sociétés doivent être transmises par voie électronique.
Le dossier (candidature et offre) à remettre par les soumissionnaires doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 4-2 du présent règlement de la consultation).
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsE nt.jsp?PCSLID=no
Attention, la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Conformément à l’article R. 2132-11 du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent faire parvenir une "copie de sauvegarde" sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée sous pli scellé comportant obligatoirement la mention lisible :
École nationale supérieure des Mines de Paris Bureau des Marchés publics
60, Boulevard Saint Michel 75272 PARIS CEDEX 06
« Affaire n° 2021-02-FCS – Achat et livraison de fournitures de bureau pour l’ENSMP Copie de sauvegarde
Ne pas ouvrir par le bureau du courrier »
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Les dossiers transmis et, le cas échéant, la copie de sauvegarde, devront être remis impérativement avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément électronique présentant un programme informatique malveillant et qui n'ont pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué, sont réputé n'avoir jamais été reçus.
Tout pli reçu sous format papier, autre que la copie de sauvegarde, sera considéré comme irrégulier.
Remise des échantillons :
Les échantillons demandés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
École Nationale Supérieure des Mines de Paris
Bureau des Marchés publics
60, Bd Saint - Michel 75272 Paris cedex 06
Accompagnés de la mention suivante :
"Affaire n° 2021-02-FCS – Achat et livraison de fournitures de bureau - Échantillons NE PAS OUVRIR ".
Les échantillons peuvent également être déposés à l’accueil de l’ENSMP aux heures d’ouverture suivantes : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Tous les échantillons présentés par un même candidat doivent être envoyés ou déposés en une seule fois.
Les échantillons doivent impérativement parvenir à l’ENSMP au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement de consultation.