Présentation des hypothèses

5.1.1. Référentiels de calcul

Dans le cadre de ce mémoire, nous disposons, comme mentionné dans la sous-partie II.2, d’un portefeuille SLAP à fin 2016 projeté sur 40 ans dans les référentiels SII et SST.

Afin d’étudier l’opportunité du FRPS pour SLAP, nous allons :

- scinder ce portefeuille en deux portefeuilles : FRPS et hors FRPS ;

- faire une évaluation des fonds propres économiques SII et ratio de solvabilité du portefeuille FRPS seul ;

- calculer les exigences réglementaires du portefeuille FRPS créé ;

- calculer les fonds propres SII et le ratio de solvabilité du portefeuille hors FRPS ; - calculer les Target Capital et Risk Bearing Capital du portefeuille FRPS et du

portefeuille hors FRPS, puisque la réglementation suisse ne change pas.

Nous effectuons donc des calculs en référentiel SII et SST sur plusieurs portefeuilles, et un calcul en « référentiel FRPS ».

5.1.2. Passif transféré

Nous transférons tous les produits éligibles au FRPS : les produits Madelin et Articles 82, 83 et 39, y compris les rentes en service.

Les encours transférés se décomposent comme suit :

Figure II.25 : Partage de la PM entre le portefeuille FRPS et FRPS

Nous constatons la matérialité du portefeuille transféré sur le FRPS, notamment sur le fonds en euros où il représente 32,6%. Sur le portefeuille global SLAP, l’encours transféré est de 25%. Seulement 10,5% de l’encours UC est transféré sur le FRPS.

9 366 6 504

4 513

768

5 000 10 000 15 000

EURO UC

Millions d'€

PM Hors FRPS PM FRPS

Les caractéristiques de taux techniques et de duration de l’encours transféré sont très importantes, car elles auront un impact sur le BE et les chocs effectués en SII et SST.

Pour le taux technique, nous constatons que le passif transféré contient une grande partie de taux techniques élevés du portefeuille en euros.

Figure II.26 : Taux techniques des portefeuilles FRPS et Hors FRPS

En ce qui concerne la duration (de PM), on constate également sans surprise que les produits transférés sur le FRPS, qui sont des produits de retraite, ont une duration beaucoup plus élevée que le reste du passif en euros.

Figure II.27 : Duration de PM des portefeuilles FRPS et Hors FRPS

Les hypothèses déjà paramétrées que sont les taux de frais, de commissions, de mortalité, et de rachat ne sont pas modifiées.

Les autres provisions techniques de début de projection, notamment la provision pour participation aux bénéfices, sont ajustées proportionnellement à la PM en euros. En effet, la PPAB correspond aux bénéfices que la compagnie est tenue de reverser aux assurés, cette méthode paraît appropriée pour ne pas léser les assurés de l’un des deux portefeuilles.

Figure II.28 : Les différentes réserves comptables splittées entre FRPS et hors FRPS 1,5%

2,3%

1,1%

Taux technique

HORS FRPS FRPS

Portefeuille total

16 19 11 Duration de PM

HORS FRPS FRPS

Portefeuille total

162 142

78 69

100 200 300

Réserve de capi PPAB

Millions d'€

HORS FRPS FRPS

Le capital social est scindé selon les règles prudentielles du FRPS, détaillées plus loin dans la partie II.5.2.

5.1.3. Structure de l’actif transféré

L’actif est transféré proportionnellement à la PM dans un premier temps.

Il en résulte une distribution identique des différentes classes d’actifs. La plus-value latente est proportionnelle, et la duration de l’actif transféré ne change pas.

Figure II.29 : L’allocation d’actifs des portefeuilles FRPS et hors FRPS en Valeur comptable sur l’EURO

Figure II.30 : L’allocation d’actifs des portefeuilles FRPS et hors FRPS en Valeur comptable sur l’UC

5.1.4. Modélisation du FRPS

Le futur de l’activité du FRPS doit être, selon le décret du 18 Juillet 2017, projeté dans un scénario central cohérent avec les conditions économiques existant au dernier arrêté comptable.

C’est ce scénario central qui sera dégradé en stress tests comme décrits au I.2.2.2.3.

Pour modéliser ces produits, nous nous basons sur le modèle Prophet déterministe existant.

Les projections sont faites sur 10 années, comme requis par le décret.

Obligations : 70,5%

Actions (yc PE, OPCVM Obligataires, etc.) :

18,2%

Immobilier : 10,7% Options et Swaptions: 0,7%

Actions et OPCVM actions : 41,1%

Immobilier : 3,5%

OPCVM obligataires : 55,4%

Les primes projetées sont soit la moyenne des primes encaissées sur les trois derniers exercices, soit les versements périodiques et programmés. Nous choisissons de projeter les versements périodiques, de façon cohérente avec les exercices précédents. Nous retenons la frontière des contrats du référentiel MCEV/SST, plus proche de la réalité que la réglementation SII sur ce point.

Les frais de gestion projetés sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul de la provision globale de gestion. Pour SLAP, il s’agit d’un taux moyen des PM calculé sur les trois exercices précédents. Le taux moyen calculé est de 0,08% des PM pour les rentes et 0,3% des PM pour la phase de constitution.

La mortalité doit être cohérente avec les hypothèses utilisées pour le calcul des PM, comme c’est le cas dans notre modèle déterministe.

L’allocation d’actifs est inchangée pour l’ensemble de la période projetée. Les obligations en portefeuille sont détenues jusqu’à maturité, et réinvesties sur des obligations de maturité cohérente avec la duration des engagements (ici 19 ans), sans pouvoir être supérieur à 15 ans. Les autres actifs ont pour hypothèse de rendement la moyenne annuelle, sur l’exercice précédent le test, du niveau du TME, augmenté d’une prime de risque de 250 points de base.

Les règles de participation aux bénéfices prises en compte dans le modèle déterministe sont la PB réglementaire et la PB contractuelle sans mutualisation.