Compte tenu des différents champs couverts par les études qui se sont penchées sur l’activité informelle au Maroc, il convient de cerner les concepts qui seront traités dans le cadre cette auto-saisine. Le débat politique et acédémique sur une définition de l’économie informelle qui ferait unanimité n’est pas encore tranché, même si l’OIT propose une définition assez large et à plusieurs niveaux qui différencie entre unités de production, emploi et pratiques informelles.
l’OIT dans le cadre de sa recommendation (n° 204) sur la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle, 2015, adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin 2015, propose les définitions suivantes :
L’économie informelle :
désigne toutes les activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui – en droit ou en pratique – ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles;
ne désigne pas les activités illicites, en particulier la fourniture de services ou la production, la vente, la possession ou la consommation de biens interdites par la loi, y compris la production et le trafic illicites de stupéfiants, la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, la traite des personnes et le blanchiment d’argent, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes.
Les unités économiques de l’économie informelle :
les unités qui emploient de la main-d’œuvre;
les unités détenues par des particuliers travaillant à leur propre compte, soit seuls, soit avec le concours de travailleurs familiaux non rémunérés;
les coopératives et les unités de l’économie sociale et solidaire.
L’emploi informel :
Les personnes opérant dans l’économie informelle qui détiennent et administrent des unités économiques, y compris:
i) les travailleurs à leur propre compte;
ii) les employeurs;
iii) les membres des coopératives et des unités de l’économie sociale et solidaire;
les travailleurs familiaux non rémunérés, qu’ils travaillent dans des unités économiques de l’économie formelle ou de l’économie informelle;
les salariés ayant des emplois informels au sein des entreprises formelles ou des unités économiques de l’économie informelle, ou travaillant pour elles, notamment dans le cadre de la sous-traitance et des chaînes d’approvisionnement, ou en tant que travailleurs domestiques rémunérés employés par des ménages;
les travailleurs dont la relation de travail n’est pas reconnue ou pas réglementée.
Toutefois, ladite recommandation invite les autorités compétentes au niveau de chaque pays à identifier l'étendue de l’économie informelle, selon ses spécificités nationales et locales, et les rapports qu'elle entretient avec l’économie formelle.
Dans le cadre de la présente auo-saisine, une typologie fonctionnelle de l’économie informelle sera proposée afin de répondre aux besoins d’analyse exprimés par la commission.
III. L’informel au Maroc : un état des lieux préliminaire
En dépit des divergences des ordres de grandeur attribués à l’informel qui péserait entre 12% et 21%
du PIB national non-agricole, les études relatives à l’économie informelle au Maroc s’accordent sur l’ampleur de ses activités. L’incidence de l’informel varie d’une branche à une autre. En effet,son poids serait plus élevé dans des domaines comme le commerce (68%) ou encorel’industrie du textile et du cuir (54%). Par ailleurs, l’une des caractéristiques les plus inquiétantes de l’informel au Maroc réside dans le fait qu’il évolue à un rythme supérieur à la croissance de l’économie nationale. En effet, sa production a enregistré une évolution annuelle moyenne de 6,2% entre 1999 et 2007 et de 7,9% entre 2007 et 2014 (HCP).
Sur le plan social, l’économie Informelle compte entre 36% et 40 % des emplois non-agricoles, voir 75% (OIT_2019). Elle génère des revenus réduits puisque 50% des UPI réalisent des chiffres d’affaires annuels de moins de 100 mille DH et 35,3% font moins de 60 mille DH. Elle demeure principalement une activité de survie puisque le revenu mixte mensuel est situé à moins de 10000 DH pour 98% des UPI.
En matière de cout économique, les recettes de l’étatdéplorent un manque à gagner estimé à 40 Mds DH, réparti entre 34 Mds de recettes fiscales et 6 Mds en terme de cotisations sociales. Par ailleurs, la prédominance du cash dans les échanges impliquant des acteurs informels allourdit le coût transactionel des affaires, entraine un coût de gestion éstimé à 7 Mds DH4 et présente un manque à gagner pour le secteur bancaire en terme de dépôts.
Les disparités dans les estimations avancées sont attribuées à l’absence de données statistiques fiables et à la diversité des périmètres étudiés. En effet, l’étude de la CGEM a étendu le périmètre de l’EI pour
4 Bank Al Maghrib (2017)
comprendre les activités illégales de la contrebande et de la contrefaçon, et des activités de l’économie souterraine : sous facturation à l'import, sous facturation à l'export, non déclaration de l'ensemble des employés et non déclaration de la totalité du CA. Cette extension explique l’écart du PIB annoncé. Par ailleurs, l’OIT qui compte le secteur agricole dans l’EI, estime que la part de l’emploi informel au Maroc a atteint 79,9 % de l’emploi national, dont 58,7% dans l’économie informelle et 19,8% dans l’économie formelle 5. Quant à sa répartition entre les milieux urbain et rural, elle se situe à 72,5% et 89,1%.
La mesure du confinement dans la gestion de la crise sanitaire du Covid a révélé l’existence de 5,5 millions de ménages sans revenu et sans couverture sociale, ce qui soutient que la part de l’informel dans les emplois se rapproche plus de l’estimation de l’OIT. Par ailleurs, la gestion de la crise, ayant privilégié la sécurité sanitaire était compliquée par l’absence d’identification des unités informelles et des employés informels. Ces derniers, préoccupés d’abord par leur propre survie car généralement dépourvus de filets sociaux ou d’une épargne financière, ont eu du mal à se conformer au confinement.
Plus la crise sanitaire s’allonge et plus la crise économique s’aggravera.
En matière d’impact sectoriel, l’économie informelle est fortement présente dans le commerce et la réparation, l’industrie du textile et du cuir, le transport routier de marchandise et le BTP. Cependant, dans certains secteurs ou elle affiche un taux bas comme « les autres service » (7%) 6, un zoom sur l’activité de l’hébergement dans la ville de Marrakech permet de constater une offre d’hébergement informelle de 40 000 lits comparée à une offre classée de 65 000 lits. Le transport routier des marchandises, soumis à la réglementation de l’agrément compte 9000 entreprises structurées et 500,000 non organisées.
Par ailleurs, le secteur agricole, qui génère 21% des exportations du Maroc, ou 70% des unités exploitent des parcelles de moins de 5hct, compte seulement 270,000 salariés inscrits à la CNSS parmi ses 5 millions d’emplois.
Les activités numériques qui impliquent 400,000 unités (ANRT) sont également exclues des enquêtes sur l’activité informelle. Ainsi, il est important d’avoir une approche sous-sectorielle et territoriale afin de déterminer les segments d’activités et les localités qui sont ménacés par l’informalisation de leur économie.
Dans le secteur publique, les administrations contribuent indirectement à l’entretien de l’emploi informel, auquel ont recours les entreprises qui assurent les prestations de service extérnalisées, pour remporter ces marchés.
Contrairement à la perception d’une activité informelle isolée, cette dernière s’est développée en s’imbriquant dans l’activité formelle. Certains acteurs de l’économie formelle ont recours aux acteurs de l’informel et aux pratiques de l’informel pour préserver leur compétitivité :
• En s’approvisionnant en partie via les acteurs informels (le secteur de la sidérurgie absorbe toute la matière première récupérée dans les démolitions)
• En sous-traitant leurs activités (ou une partie) aux acteurs informels pour réduire leurs coûts notamment sociaux et fiscaux (textile). Un recoupement de la DGI a révélé 50 milliards de dirhams de factures qui figurent normalement dans les bilans d'entreprises de renom, mais non déclarées par les sociétés émettrices.
5 FEMMES ET HOMMES DANS L’ÉCONOMIE INFORMELLE, UN PANORAMA STATISTIQUE (OIT-2019)
6 Comprend la restauration, l’hôtellerie, le services personnels et autres services_ CGEM
• En écoulant une partie de leur production via les réseaux de la distribution informelle qui leur permettent d’élargir leur marché (vente hors TVA, distribution dans les souks, transport de marchandise informel)
• Par l’emploi non-déclaré, la sous-facturation et la sous-déclaration
Cet imbriquement interpelle sur la productivité de certains secteurs ou l’activité formelle pourrait perdre en compétitivité quand l’activité informelle ne sera plus là pour maintenir les salaires vers le bas.
Il existe également une forte interdépendance entre l’informel « choisi » et l’informel « subi ».
Plusieurs marchands ambulants sont constitués en réseau de distribution pour le compte d’acteurs informels organisés.
Ces liens se dessinent dans une dynamique triangulaire avec la réglementation : dans un secteur aussi hautement réglementé que celui de la santé, la sous-facturation est courante puisque les prix des prestations référencées ne tiennent pas compte des couts, et la corruption trouve un terrain propice dans un environnement ou les normes de construction propres aux infrastructures sanitaires sont introuvables.
Sur le plan organisationnel, la présence de structures de représentativité d’une activité informelle fait l’exception (Association de producteurs de textile informels, coopératives agricoles et féminines).
Quand elles existent, elles sont rarement associées aux négociations institutionnelles. Par ailleurs, les syndicats n’ont pas investi de nouveaux territoires comme l’emploi informel.
L’absence d’encadrement est derrière le fait que plusieurs acteurs sont dans l’informel par méconnaissance de leurs droits : plusieurs unités informelles basculeraient du statut de personne physique (non-éligible à la couverture sociale) au statut de SARL qui lui permet de payer moins d’impôt, de bénéficier d’une protection sociale (couverture maladie, allocations familiales et retraite) et d’une protection juridique pour les biens personnels de ses propriétaires et de se prémunir contre le risque d’abus du control fiscal grâce à la tenue d’une comptabilité complète.
IV. Impacts souhaités
1. Rétablir la suprématie effective de l’Etat de droit,
2. Renforcer le système de collecte de l’information statistique sur les activités informelles afin de mieux cerner l’écosystème et les différents acteurs impliqués. Et mettre en place un système d'échange de données et de contrôle.
3. Reconnaitre et organiser les acteurs de l’économie informelle afin de leur permettre de participer au dialogue social et institutionnel et associer les organes de représentation de l’économie informelle à la co-construction des politiques publiques sociales et économiques impactant la transition des travailleurs et des unités informelles vers l’économie formelle 4. Renforcer, à travers la transition, l’inclusion de larges franges de la population vivant de
l’informel (éligibilité à la protection sociale et juridique, accès au financement, accompagnement…) en particulier, les populations exposées aux plus graves déficits de travail décent :les femmes, les jeunes, les migrants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les travailleurs domestiques et les personnes vivant de l’agriculture vivrière
5. Favoriser une concurrence saine entre les opérateurs du tissu productif national.
6. Déconstruir l'imbrication entre l’activité formelle, l'activité informelle "organisée" et l'activité informelle de "survie", sur la base d'une connaissance approfondie des mécanismes qui les lient
7. Accroitre les recettes fiscales au niveau central et teritorial dans le cadre de l’équité fiscale et de l’égalité devant la loi
V. Parties prenantes
Compte tenu de la nature transversale de la thématique, et des impacts souhaités, les parties prenantes se déclinent comme suit :
• Les organismes responsables d’optimiser la recette fiscale (Administration des Douanes et des Impôts indirects, Direction Générale des impôts, collectivités territoriales)
• Les départements ministèriels responsable de préserver la compétitivité et les emplois dans leurs secteurs
• Les organismes de représentativité (activités formelles & informelles) : Syndicats, associations proffesionelles etcoopératives soucieux de défendre le travail décent, l’emploi protégé et qualifié et la compétitivité
• Les organismes responsables de généraliser la couverture sociale (CNSS, Caisse de retraites)
• Les organismes chargés de la lutte contre la corruption
• Les organismes chargés de restaurer l’Etat de droit7
• Les organismes chargés de défense des droits de l’homme et des droits des consommateurs
VI. Périmètre & limites
Le traitement de la problématique s’ettendra sur le périmètre nationale.
L’étude sera limitée par la non-disponibilité de l’information.
VII. Définition de la problématique
Les proportions alarmantes qu’occupe l’économie informelle dans l’économie nationale, et les coûts de son développement (faible productivité, précarité, exclusion, pauvreté et inégalité) appellent à changer de perspective afin d’exploiter l’économie informelle comme un nouveau gisement de croissance pour une justice sociale et économique qui contribuerait à rétablir la confiance dans notre société.
En partant du principe qu’on ne peut pas maitriser ce qui n’est pas mesuré et qu’on ne peut pas mesurer ce qui est délibérément caché, Il est dès lors nécessaire de doter l’économie informelle d’une valeur informationnelle de qualité et d’une organisation qui lui permettra de siéger dans l’espace décisionnel afin de s’approprier pleinement sa mutation vers une activité d’un niveau de productivité qui lui permettra de s’insérer dans l’économie nationale et de promouvoir des emplois pérennes.
7 « On parle d’un Etat de droit quand la majorité des citoyens respecte le droit et que les fraudeurs demeurent une minorité. Dans le cas inverse, il y a lieu d’une autorité par le droit » Pr. Mushtaq Khan , Rule of Law vs Rule by Law_ https://www.facebook.com/35013b3d-af00-4169-bf28-3b90874dc81f
« Comment sortir l’économie informelle de la zone d’ombre pour devenir un sujet à part entière dans les stratégies de l’Etat et une partie prenante dans le dialogue social et institutionnel, afin de coconstruire des politiques publiques qui lui permettront de contribuer pleinement à un développement plus inclusif du pays, à travers une productivité plus élevée, et des emplois décents, protégés et durables, dans le cadre d’un nouveau pacte social pronant la suprématie de l’état de droit »
Sous-questions :
• Comment mieux identifier et cerner une économie aux frontières floues ?
• Quelle organisation des acteurs de l’économie informelle est porteuse de valeur dans le dialogue social et le débat institutionnel ?
• Quelle approche adopter pour des politiques de formalisation en faveur d’une productivité améliorée au niveau national et une meilleure contribution à la création d’emplois décents?
• Quel contract social (protection sociale, qualité et accessibilité des services publics, fiscalité, accomppagnement...) est en mesure de justifier les charges additionnelles induites par la formalisation ?
• Comment veiller à ce que l’espace de l’économie informelle, une fois réduit et maitrisé, reste un espace tampon afin de jouer son rôle temporaire de prévention de la pauvreté ?
VIII. Ambition
L’ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental, à travers ce rapport, a donc consisté en l’identification des grandes problématiques relatives aux exigences et aux contraintes de la lutte contre l’informel, aux perspectives et aux politiques à préconiser en direction de l’informel,
Afin de répondre à la problématique, l’étude prévoit de remplir les objectifs suivants :
• Emmètre des observations concernant la définition
• Développer une compréhension de l’économie informelle, ses origines et ses détérminants
• Analyser l’espace de l’économie informelle sur les plans économique, social et politique et les liens qu’elle entretient avec l’économie formelle et la réglementation
• Expliciter ses couts économique, social et environnemental pour le Maroc
• Analyser les initiatives des pouvoirs publics en vue d’intégrer les secteurs informels (national, régional et local)
• Prendre connaissance des meilleures expériences internationale pour l’intégration de l’économie informelle
• Faire des recommandations fortes et réalistes afin de poser les jalons d’une stratégie intégrée, dotée d’une démarche pragmatique pour insérer le capital et la force de travail de l’activité informelle dans l’économie formelle.
IX. Méthodologie
1) Organisation spécifique des travaux
L’approche globale retenue pour le traitement de ce sujet sera à la fois participative, pragmatique et durable :
- Les travaux pourvoiront une plateforme d’échanges, de réflexion, en vue de la formulation des recommandations du Conseil.
- La commission des "Affaires économiques et des Projets stratégiques" du CESE prévoit d’organiser des auditions avec les principaux acteurs concernés, parmi lesquels les institutions nationales publiques, les acteurs de l’économie formelle et les représentants de l’économie informelle, ainsi que des acteurs associatifs et syndicales.
- Les recommandations qui seront identifiées prendront en considération les expériences réussies à l’échelle nationale et internationale, l'investissement dans le capital humain. Les recommandations tiendront compte également des contraintes et des conséquences de la crise de la covid-19.
- Les recommandations et les orientations qui seront formulées seront inclusives des opinions des parties prenantes et s’inscriront dans l’agenda des ODD qui comprend le travail décent et la croissance économique, l’accès à la santé, et une justice et des institutions efficaces.
La méthodologie de travail proposée s’organise comme suit :
- Recherche et analyse documentaire de tout rapport identifié et publications en lien avec l’économie informelle, en capitalisant sur l’ensemble des études et rapports produits à ce sujet ou en rapport avec ce dernier aussi bien par le CESE que par les organismes nationaux (IRES, CMC, HCP, cour des comptes…) et internationaux.
- Auditions des principaux intervenants dans le secteur : catégorisation des auditionnés et organisation d’auditions ciblées, groupées et d’ateliers.
- Benchmark international des meilleures pratiques pays et leçons à tirer dans le domaine. le recours à une expertise externe pourra y être envisagé.
2) Programmation prévisionnelle des auditions
Une première liste d’acteurs est proposée, à confirmer/compléter/réviser au besoin en cours de réalisation de l’étude.
Tableau 1 : Proposition de liste des personnes à auditionner.
Programmation des auditions
Auditions réalisées
- M. Rachid Filali Meknassi (Expert)
- M. Mohamed Bachir Rachdi, Président INPPLC - M. Khalil Bensami, Représentant Syndicale - M. Driss Belfadla, Secteur agricole
- M. Jaouad Chouaib, Secteur de la santé
- Armand Hatchuel, Expert en économie sociale et solidaire Auditions à venir
Institutionnels
- Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration
- Ministère de l’Intèrieur - HCP
- CSMD (plans des partis politiques) Chercheurs/monde académique - M. Hanae Bourakadi (artisanat) Ateliers de travail
Atelier cadre juridique &
organisation
Ministère de la Justice (tribunaux du commerce) Barid Al Maghrib
Ministère du Tourisme (Direction de l’économie sociale et solidaire
OMPIC ONDH
Atelier secteurs d’activité
Ministère du Commerce et de l’Industrie Ministère de l’Agriculture et de la Peche
Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville Ministère de la Santé
Ministère de Transport (Transport routier de marchandises)
Atelier « Protection Sociale »
CNSS CNOPS MAMDA CIMR
Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance Atelier « Benchmark » Pr Mushtaq Khan
Organismes représentants des pays séléctionnés
3) Calendrier prévisionnel
Analyse bibliographique, benchmark et auditions approbation par l’AG du CESE (15 déc/ 24 déc)