Positionnement régional et TIC
Introduction
Après avoir analysé les processus et la nature des stratégies régionales, il est important d’en évaluer les impacts, notamment pour définir la légitimité et la valeur de l’action publique. La tendance à l’évaluation des projets numériques est un besoin de plus en plus pressant, car de nombreux projets ont déjà la vocation de pionnier et d’autres sont en cours de développement.
Ce dernier chapitre propose de situer les régions Alsace, Picardie, Midi-Pyrénées, par rapport aux autres territoires et de répondre à la question du degré de mobilisation régionale et de
renforcement du leadership régional dans le domaine des TIC. L’objectif fixé est ainsi d’établir une
typologie des actions et de repérer les bonnes pratiques et les conditions du succès. L'évaluation des politiques publiques57 intégrant une stratégie TIC doit permettre de savoir si l’intervention des régions influence positivement le développement du haut débit et des services Internet.
Même s’il est encore un peu tôt pour dresser un bilan complet et exhaustif, on peut néanmoins esquisser les contours d’une grille d’analyse des politiques numériques concernant le positionnement territorial des régions d’une part, et leur degré d’implication dans le développement numérique d’autre part. Pour cela, on analysera les maillons de la chaîne de l'action publique, à partir des « E- indicateurs » : l’Effectivité des politiques régionales, l’Efficacité liée aux projets régionaux, l’Efficience des moyens, et l’Effort régional, afin d’évaluer le positionnement des régions.
A travers les indicateurs d’effectivité, il s’agit de mesurer les conséquences globales de la politique pour la société, en termes de pertes et de bénéfices qualitatifs et quantitatifs. Ce dernier type
57http://www.senat.fr/rap/r03-392/r03-3922.html : Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État, Rapport d'information n° 392 (2003-2004) de MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ, Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 juin 2004
d’analyse ne concerne plus les acteurs politiques qui font et défont les politiques numériques, mais ceux qui reçoivent les bénéfices du développement numérique et utilisent les nouvelles technologies. Les usagers, rassemblant aussi bien les individus, les entreprises et les administrations, constatent depuis plusieurs années l’évolution des offres, des services et de la couverture de l’Internet à haut débit. Mais, il semble encore difficile de distinguer les impacts relevant directement de l’action des pouvoirs publics. Soucieuses de ces enjeux, les régions ont mis en place des observatoires pour mesurer les transformations locales du marché et des usages. Les résultats restent encore difficilement exploitables et ne peuvent pas être comparés d’une région à l’autre, faute d’une méthodologie commune. Par conséquent, la démarche consistera à faire un état des lieux des tendances nationales, à partir des indicateurs existants (Insee, Médiamétrie, Journal du net, IDATE, Eurostat) et de ceux mis en place par les observatoires régionaux. L’objectif n’est pas d’atteindre l’exhaustivité des chiffres, mais plutôt de saisir les grandes tendances de développement
nationales, et locales.
L’efficacité des politiques régionales dépend de la nature des projets clés portés par les
acteurs. L’affichage des projets soutenus par les régions pouvant se mesurer à travers leurs sites
web respectifs, la méthode a consisté à analyser le contenu de tous les sites régionaux et à dresser une typologie des discours politiques en ligne. Les positions de l’Alsace, Midi-Pyrénées et la Picardie sont comparées entre elles et par rapport aux autres régions. De nombreux documents ont été récoltés en ligne afin de recouper les éléments des discours. Pour cela, une base de données a été établie à partir des données existantes (IRIS, ECOTER, CDC, presse, sites web). L’intérêt de ce deuxième indicateur est de voir s’il existe un ou plusieurs modèles types de projet régional. Enfin, à partir de cette base de projets, on définira un « profil numérique » en agrégeant l’ensemble des projets locaux, pour déterminer si les projets de la région sont dominants ou non.
Pour cerner l’efficience de la politique régionale, il faut savoir si les moyens humains et les
ressources financières ont été bien utilisés et affectés de manière suffisante. L’efficience des
politiques publiques repose sur le processus de mobilisation des acteurs, de participation des habitants et de valorisation de l’identité territoriale. L’idée est d’établir une grille d’analyse sur plusieurs critères comparables d’une région à l’autre sur l’investissement régional dans les projets
TIC et sur les effectifs humains des Conseils régionaux.
L’effort régional est l’indicateur du dynamisme des collectivités qui savent prendre des initiatives et expérimenter de nouveaux projets. Cet effort se mesure à travers le positionnement des régions dans le temps et parmi les autres collectivités pionnières. La méthode consiste à repérer les projets locaux pour mesurer l’implication des régions à répondre aux appels à projet nationaux et européens. Selon le niveau d’implication des régions, on pourra établir une typologie des comportements et des types de stratégies.
I
Indicateurs d’effectivité : les effets des politiques
régionales
Dans un contexte d’évolution dynamique lié aux stratégies des opérateurs de télécommunications plus qu’à l’action des acteurs publics, il faut savoir si les stratégies TIC des régions ont des retombées sur le territoire, sur le tissu socioéconomique ou encore sur le marché local. Pour mesurer l’effectivité des stratégies régionales, on s’attachera à identifier des indicateurs d’évolution en fonction de trois objectifs majeurs.
Le premier objectif est celui de l’aménagement et de la mise en concurrence. Dans la construction d’un réseau public de télécommunications, l’enjeu consiste à attirer des opérateurs et à créer un marché concurrentiel. En partant de ce constat, on tâchera de repérer quelques indicateurs qui témoignent des conditions de développement du marché de l’Internet à haut débit. Parmi les indicateurs de succès, on pourra distinguer par exemple le niveau d’équipement des ménages en ordinateurs, la part des abonnés à Internet et le taux de pénétration du haut débit mais aussi la diversité des offres et la baisse des tarifs.
Le second objectif est celui de l’amélioration de la qualité des services publics. Les projets régionaux menés dans différents domaines (éducation, économie, santé, culture, tourisme) s’appuient sur les TIC pour améliorer les services rendus et en créer de nouveaux. L’amélioration de la qualité des services publics se définit par la simplification des tâches administratives, par la praticité et le gain de temps permis par les nouveaux services en ligne (téléchargement de formulaires, inscription en ligne, etc.).
Le troisième objectif est celui de l’appropriation des TIC par les populations qui permet d’améliorer
les conditions de vie et la participation des citoyens. Ce dernier objectif est, semble t-il, le plus
complexe à évaluer, car il concerne les compétences des individus. Il faudrait par exemple savoir mesurer les aptitudes individuelles à devenir des consommateurs de TIC et des producteurs de contenus. Ainsi, le temps passé sur Internet et les motivations des individus sont des indicateurs du développement des savoir-faire.
I – 1 Les sources des indicateurs du développement numérique
Au niveau de la méthode, il faut préciser qu’il existe peu de données régionales comparables car trop de différences subsistent au niveau des sources, des méthodes de calcul, du recueil des
informations, des dates d’étude, des échantillons territoriaux, etc. Par conséquent, la recherche s’est heurtée à l’hétérogénéité voire à l’absence de données quantitatives et qualitatives à l’échelon régional et local, entre les différentes régions étudiées.
Pour cadrer la démarche, on commencera par faire un rapide tour d’horizon des sources existantes, qui fournissent des chiffres nationaux et quelques fois locaux.
I – 1.1 Les sources nationales
En France, les indicateurs du développement des technologies à haut débit existent majoritairement à l’échelle nationale et émanent de plusieurs structures, publiques et privées.
Les bureaux d’études privés
Médiamétrie (www.mediametrie.fr), créée en 1985, est l’organisme de référence en matière de mesure d'audience du paysage audiovisuel français. Depuis la fin des années 90, l'entreprise a élargi son champ d'action en travaillant sur Internet et les nouveaux médias. Tous les trimestres, Médiamétrie fournit des données sur le nombre d’internautes, l’équipement des ménages, l’accès à Internet (bas et haut débit), et l’évolution des usages (temps de connexion, types de sites web visités). C’est l’une des sources les plus fiables et les plus régulièrement actualisées.
L’Observatoire régional des télécommunications (www.ortel.fr) a été créé après le lancement d’une étude par la DIGITIP en 1999. L’objectif initial était de rassembler des données territoriales sur le développement des réseaux de télécommunications pour mesurer les types d’offres disponibles pour les habitants, les administrations et les entreprises. Depuis 2004, l’Ortel a mis en ligne de nombreuses cartographies, réalisées entre 2002 et 2005, sur la géographie des réseaux (dorsales, collecte), la couverture technologique (Adsl, câble, BLR, etc.) ou encore la localisation du dégroupage. L’Ortel est une source de grand intérêt, qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays européens. Les données sont collectées auprès des opérateurs ou issues d’enquêtes territoriales. Seule ombre au tableau, la vigilance méthodologique n’est pas toujours respectée à la fois sur l’affichage cartographique des données et les résultats d’enquêtes. Par ailleurs, les données régionales sont produites en fonction des demandes annuelles des régions. Par conséquent, la production des données régionales peut être irrégulière, d’une année à l’autre.
Le journaldunet (www.journaldunet.com) fournit des données actualisées rassemblant les indicateurs établis par plusieurs cabinets d’études (Médiamétrie, Ipsos, Square Strategy, Ortel, Nielsen Ratings) mais aussi par des structures publiques comme l’autorité de régulation (ARCEP), les associations d’opérateurs et de fournisseurs d’accès (Afa, Aform). A partir de la rubrique « chiffres clés » on obtient des données sur le nombre d’internautes, les lieux de connexion, les abonnements, le profil des usagers, les usages, le taux d’équipement en PC, etc.
Les acteurs publics
L’INSEE (www.insee.fr) n’a encore pas produit beaucoup d’études sur la question des TIC. C’est pourtant l’une des structures qui paraît la mieux dimensionnée pour recenser des données territoriales sur le sujet des TIC. A l’échelle nationale, la question des TIC a été traitée dans les deux dernières enquêtes sur les conditions de vie des ménages, mais uniquement sous l’angle des usages et des pratiques. Concernant les entreprises, le SESSI fait réaliser des enquêtes sur les TIC et les entreprises qui font l’objet de publications dans la série des « 4 pages des statistiques industrielles ».
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Cette autorité de régulation (www.art-telecom.fr) produit quatre types de publications périodiques : le tableau de bord du dégroupage (trimestriel), la revue des marchés mobiles (trimestriel), l'observatoire des marchés (trimestriel et annuel) et l'observatoire du haut débit (trimestriel). C’est la source la plus fiable et la plus actualisée pour mesurer les évolutions liées au marché des communications électroniques.
Depuis 2001, la Mission pour l’Economie Numérique (www.men.minefi.gouv.fr) du MINEFI (Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) édite un tableau de bord de l’économie numérique composé de 27 indicateurs, regroupés en deux grandes classes : les ménages et les entreprises. A partir de 2003, la réalisation du tableau a été confiée au Service des Etudes et des Statistiques Industrielles (SESSI), avec la participation du Département des Activités Tertiaires de l'INSEE.
Depuis 2002, l’ADAÉ (www.adae.gouv.fr) réalise régulièrement le baromètre « Adèle » de l’administration en ligne, qui permet de suivre l’évolution des opinions du grand public sur l’administration en ligne et le déploiement de nouveaux services. Ce baromètre quantitatif réalisé par l’institut de sondage BVA, met notamment en exergue les usages de l’Internet public, les motivations et les freins des Français quant à son utilisation, leurs attentes en matière de services administratifs en ligne. L’observatoire publie un ensemble d’indicateurs et de données recueilli auprès de différents opérateurs publics ou privés, d’observatoires régionaux ou européens. Il propose un tableau de bord offrant une vision de l’avancement des projets de l’administration électronique en général ; de l’équipement informatique et multimédia des différents usagers en France (particuliers, entreprises, etc.) ; et du contexte global de l’informatique, d’Internet et de l’administration électronique au plan international.