ACTION ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
38390 – PORCIEU AMBLAGNIEU
ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté sus-visé est modifié comme suit :
« La garantie financière à hauteur de 7 622 € est apportée par COVEA Caution, 34, place de la République – 72013 –LE MANS CEDEX »
Le reste sans changement
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
GRENOBLE, LE 7 MARS 2008
ARRETÉ N°2008 - 01894
Classement RT L'Ecrin des Neiges Chamrousse CDAT 19-02-08
VU l'arrêté ministériel du 14 Février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et résidences de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-03698 modifié du 1 er mars 2005 fixant la composition de la commission départementale de l'action touristique ;
VU la demande présentée par la SAS TRANSMONTAGNE RESIDENCE pour un classement en catégorie 3 étoiles de la résidence de tourisme « L’Ecrin des Neiges » située à Chamrousse ;
VU le rapport de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes établi le 21 novembre 2007 ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de l’action touristique rendu lors de la séance du 19 février 2008 pour un classement en 3 étoiles de la résidence sus-nommée ; SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la résidence de tourisme « L’Ecrin des Neiges » située à Chamrousse est classée en catégorie 3 étoiles des résidences de tourisme pour 139 appartements dont 11 accessibles aux personnes à mobilité réduite (896 personnes dont 22 personnes à mobilité réduite).
N° Siret : 381 145 424 00093
Raison sociale du promoteur : SNC Chamrousse Investissement Raison sociale de l’exploitant : SAS Transmontagne Résidence Représentant légal : M. Philippe GAUSSET
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, M. le Maire de CHAMROUSSE, M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Isère, M. le Directeur des Services Fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et qui sera notifié à l’intéressé.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
Grenoble, le 10 mars 2008
ARRÊTE N° 2008 - 01960
Habilitation M. Stéphane CHARRAIS CDAT 19-02-08
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU le chapitre III du Livre II du décret visé ci-dessus relatif à la délivrance des habilitations tourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d’habilitation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-03698 du 1 er mars 2005 modifié, fixant la composition de la commission départementale d’action touristique ;
VU la demande d’habilitation présentée par M. Stéphane CHARRAIS, accompagnateur en montagne ;
VU l’avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique en date du 19 février 2008 ;
CONSIDERANT que les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle sont remplies ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’habilitation n° HA.038.08.0004 est délivrée à : M. Stéphane CHARRAIS Adresse : rue de l’Eglise - 38112 - MEAUDRE
Statut : Travailleur indépendant
Profession : Accompagnateur en montagne
ARTICLE 2 : la garantie financière à hauteur de 7 622 € est apportée COVEA caution dont le siège social est 34, place de la République – 72013 – LE MANS.
ARTICLE 3 : l'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA, Assurances Piquet-Gauthier à Oullins (69).
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
Grenoble, le 10 mars 2008
ARRÊTE N° 2008 - 01961
Habilitation Hôtel le Christiania CDAT 19-02-08
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme ;
VU le chapitre III du Livre II du décret visé ci-dessus relatif à la délivrance des habilitations tourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d’habilitation ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-03698 du 1 er mars 2005 modifié, fixant la composition de la commission départementale d’action touristique ;
VU la demande d’habilitation présentée par M. André BUISSON gérant de l’hôtel « Le Christiania» sis à VILLARD DE LANS ;
VU l’avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique en date du 19 février 2008 ;
CONSIDERANT qu’à ce jour les conditions de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle sont remplies ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’habilitation n° HA.038.08.0005 est délivrée à : L’hôtel « LE CHRISTIANIA »
Siège social : 220, av Nobecourt à Villard-de-Lans (38250) Statut : SARL
N° Siret :327 571 519 RCS Grenoble Gérant : M. André BUISSON
ARTICLE 2 : la garantie financière à hauteur de 2 287 € est apportée par la Lyonnaise de Banque située 84, av Général de Gaulle à Villard-de-Lans (38250).
ARTICLE 3 : l'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès du GAN, M. Rémy CHALANCON, 6, rue Gustave Flaubert à Valence (26).
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet, le SG Gilles BARSACQ
Grenoble, le 17 mars 2008
ARRETE N° 2008 - 02130 AP convention Clévacances 03-08
VU le décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, notamment l’article D 324-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 08 janvier 1993 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et gîtes de France ;
VU l’arrêté ministériel du 1er avril 1997 ;
VU la circulaire ministérielle du 29 avril 1997, relative à l’application de l’arrêté du 01 avril 1997 ; VU la convention d’agrément pour la délivrance des certificats de visite des meublés classés tourisme, conclue le 14 mars 2008 entre :
D’une part - le Préfet de l’Isère Et
D’autre part – L’Association CLEVACANCES ISERE représentée par son Président M. Pierre DUCHENE ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Préfet de l’Isère donne à l’Association CLEVACANCES ISERE, représentée par son Président Monsieur Pierre DUCHENE , son agrément pour délivrer les certificats de visite mentionnés aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 1er avril 1997.
ARTICLE 2 - L'Association CLEVACANCES ISERE est habilitée à procéder aux visites des meublés sur l’ensemble du département de l’Isère, en vue d’apprécier leur conformité aux normes de classement de l’arrêté ministériel susvisé.
ARTICLE 3 - Le Préfet de l’Isère autorise l'Association CLEVACANCES ISERE à faire état de son agrément auprès des loueurs de meublés ou de leurs mandataires en vue de les informer, de les conseiller, de les assister pour l’établissement du dossier de demande de classement.
ARTICLE 4 - Cet agrément est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la date du