LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

TROISIÈME PARTIE

L'ÉVOLUTION DES FINANCES LOCALES

I. LES BUDGETS DES TERRITOIRES

TERRITOIRE DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

Budget primitif pour 1989

(en millions de francs)

RECETTES BUDGET

PRIMITIF ^{1989/ 1988 DEPENSES}

BUDGET

PRIMITIF ^{1989/ 1988} RECETTES

ORDINAIRES

DEPENSES ORDINAIRES

- Recettes fiscales

2 666,063 + 0,75 -Dette publique 149,654 + 19,68

- Revenus du domaine _4,455 45,63

- Moyens des services 1006,203 ^{+ 23,68}

- Recettes des

exploitations et

services

40,156 20,77

- Participations, subventions et allocations

1 385,820 + 12,88

- Contributions,

subventions, fonds de

concours '

249,30ib + 139,39

- Participations aux dépenses d'équipement

et autres dépenses ^

693,076 + 36,95

I -Prélèvementsurla»

caisse de réserve

- Autres recettes _{274,7Si) + 79,06}

Sous-total 3 234,763 + 9,36 ^Sous-total 3 234,763

+ 9,36

RECETTES EXTRAORDINAIRES

DEPENSES

EXTRAORDINAIRES

- Avances et emprunts

331,265 49,06 -Dette publique 159,500

+ 12,18

I-Virementdubudget

^{ordinaire 209,000 40,68} - Subventions , avances et participations

107,745

- 66,43

- Contributions, subventions, fonds de concours ; produit de

la réalisation de biens immobiliers et de "

valeurs mobilières

91,135 + 69,08 ^{- Travaux} d'équipement

340,505 42,68

Divers

1,100

r+ î0o

Divers

24,750 n^s.

I -Prélèvementsurla

caisse de réserve

Sous-total

F 632,500 F 40,17

^Sous-total

^{632,500 |- 40,17}

Total général ^{3 867,263 3,68} Total général

3 867,263 |- 0,05

plus de 69 % , tandis que le recours à l'emprunt diminue

fortement, -ii est réduit de moitié par rapport à l'an dernier et n'atteint plus, pour 1989, que 331,265 millions de francs.

Le taux d'autofinancement s'est détérioré par rapport

à 1988 puisqu'il régressé de plus de 9 % pour s'établir à 52,37 % soit,

en valeur absolue, 209 millions de francs.

La baisse importante du niveau des recettes d'équipement

que traduit le budget primitif pour 1989 est préoccupante. S'il est

souhaitable de mieux adapter les dépenses aux recettes effectives du territoire et donc de ne pas recourir à l'excès à l'emprunt, il convient toutefois de garantir une certaine continuité dans la politique d'investissement, continuité qui , à l'heure actuelle, ne paraît pas assurée, même si de nouvelles contributions ont été apportées par l'État après l'adoption du budget primitif permettant ainsi d'accroître de quelque 33 millions de francs le montant des recettes

extraordinaires .

Les dépenses ordinaires sont caractérisées par l'alourdissement des dépenses de fonctionnement des services territoriaux qui progressent d' un cinquième , soit une hausse beaucoup plus rapide que celle de l'ensemble du budget du territoire.

La part relative des dépenses dites de "participations, subventions et allocations" s'accroît également dans des proportions considérables ; avec 2 078,896 millions de francs, elle représente aujourd'hui près de 65 % des dépenses de la section de

fonctionnement.

Les dépenses extraordinaires régressent largement, sous réserve de la charge de la dette qui absorbe, pour le seul remboursement du capital, 25,22 % des crédits inscritsau titre de la section d'investissement et progresse ainsi de 12,18 % par rapport à

l'an dernier.

Contrairement à la très forte hausse de 87,9 % enregistrée

l'an dernier, le poste "subventions, avances et participations n'est doté qu'à concurrence de 107,74 millions dé francs, soit 66*43 % de

moins que l'an dernier.

Enfin une régression du même ordre, - - 42,68-, atteint les

dépenses d'équipement qui s'établissent à 340,50 millions de

francs au lieu des 594 millions de francs enregistrés en 1988.

B. LA NOUVELLE CALÉDONIE

Pour 1989, le budget primitif du territoire s'équilibre en recettes et en dépenses, à 2 848,261 millions de francs , soit une progression de 20,98 % par rapport à l'an dernier.

Pour l'essentiel, cette progression résulte de l'évolution, une nouvelle fois très favorable, de la section d'équipement qui connaît une hausse de 74 % et atteint ainsi 15,57 % du montant total du budget du territoire.

Le tableau reproduit ci-contre retrace les grandes lignes de ce budget.

• Les recettes ordinaires progressent de 14,54 % par rapport à l'an dernier grâce à l'augmentation, d'une part, des recettes fiscales qui connaissent une hausse de 13,52 %, et, d'autre part, du poste "contributions, subventions et fonds de concours " qui est abondé à hauteur de 547,784 millions, soit 26,27 % de plus qu'en 1988.

\

• Les recettes extraordinaires continuent également de progresser, grâce à l'effort d'autofinancement consenti par la section générale qui passe de 37,5 millions de francs en 1988 à 100,g millions de francs en 1989, soit une progression de 267 %, grâce également à l'accroissement des concours de l'État qui atteignent 343,2 millipns de francs, soit une progression de 74,6 % qui fait suite à l'augmentation déjà enregistrée l'an dernier ( + 38,43 %).

• Les dépenses ordinaires sont affectées pour près de la moitié de leur montant, aux moyens des services. Par rapport à l'an dernier, ce poste progresse de 11,59 %, ce qui est d'autant plus raisonnable que l'année 1988 avait été caractérisée par la stagnation de ces dépenses qui ne représentent plus aujourd'hui que 40,5 % du

totaliles dépenses contre 44 % en 1988.

La hausse de 14,53 % qui - caractérise les dépenses ordinaires résulte par ailleurs de l' accroissement des contributions et prêts consentis par le territoire, accroissement de 16,64 % qui contraste avec la tendance à la stagnation constatée

l'an dernier* Ce poste sert notamment à alimenter le fonds

intercommunal de péréquation ainsi que les dotations d'équipement

et de fonctionnement initialement destinées aux quatre régions

TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE B udget primitif pour 1989

(en millions de francs)

o

RECETTES BUDGET

PRIMITIF ^{1989/ 1988 DEPENSES}

BUDGET

PRIMITIF 1989/1988 RECETTES

ORDINAIRES

% DEPENSES

ORDINAIRES

%

j - Recettes fiscales

^{1 592,346 + 13,52} -Dette publique 207,469 5,54

| - Revenus du domaine

^{8,904 1,41} - Pouvoirs publics 24,467

+ 16,45

- Recettes des exploitations et

services

o

44,603 3,67 - Moyens des services 154,985 + 11,59 - Contributions,

subventions, fonds de

concours

547,784 + 26,27 - Contributions, subventions, fonds de concours , prêts

917,377 + 16,64

- Prélèvement sur la caisse de réserve

11,000 ^{N. S.} - Virement au budget

extraordinaire

100,339 + 21,67

Sous-total

^{404,637 + 14,54 Sous-total 2 404,637 + 14,53}

RECETTES EXTRAORDINAIRES

DEPENSES

EXTRAORDINAIRES

- Avances et emprunts - Contributions à

divers fonds

d'investissement

45,485 ^{N. S.}

- Virement du budget

ordinaire

100,339

3

+ 267 -Travaux

d'équipement

308,256

N.S.

- Contributions, subventions,fonds de

concours

343,285 + 74,62

- Acquisition d Immeubles et de matériel

5,216 ^N.S.

- Produits de la réalisation de biens immobiliers et de

valeurs mobilières

- Participations au capital de sociétés, contributions, subventions

84,667 ^N.S.

I-Prélèvementsurla ,

caisse de réserve

0

I Sous-total 443,624 ^{+ 74,05 Sous-total 443,624}

+ 74,05

Total général ^

j.

2848,261 ^{+ 20,98} Total général ^{2 848,261}

+ 20,98

auxquelles trois nouvelles provinces se sont substituées depuis le 14

juillet dernier. 0

0

Enfin, la charge de la dette publique s'allège de 5,54 % par rapport à l'an derméptuf s'établir à 207,469 millions de francs.

Les dépenses d'investissement progressent de 74 %.

Pour l'essentiel, elles consistent en travaux d'équipement, -pour

308,256 millions de francs-, et en contributions, subventions ou prises*

de participations au capital de sociétés, -à hauteur de 84,667 millions

de francs-. Cette évolution positive traduit la poursuite de la mise en oeuvre du plan de développement du territoire engagée depuis 1986.

C. WALLIS-ET-FUTUNA

G

Pour 1989, le budget primitif du territoire s'équilibre, en recettes et en dépenses, autour de 33,258 millions de francs, soit une hausse de 6,93 % par rapport à l'an dernier.

Le tableau reproduit ci-contre retrace les grandes lignes de ce budget.

• Les recettes ordinaires progressent de 7,49 % par rapport à 1988 grâce à l'augmentation des recettes fiscales qui

atteignent 14,058 millions de francs, soit 20,96 % de plus que l'an

dernier.

A l'inverse, les concours de l'État régressent, comme déjà en 1988 (respectivement - 0,29 % en 1989 et - 43,62 % en 1988), ainsi que les revenus du domaine qui s'établissent à 1,103 millions de francs, soit 18,06 % de moins que l'an dernier.

Les recettes extraordinaires sont alimentées par l'excédent de la section de fonctionnement qui régresse de 59,04 % par

rapport à l' an dernier , soit une nouvelle baisse du taux

d'autofinancement qui fait suite à celle qui a déjà été enregistrée en

1988 (- 59,30% 0

Civ V ti'À

• Les dépenses ordinaires sont caractérisées par

l'évolution modérée des dépenses de fonctionnement des services qui s'établissent à 25,872 millions de francs, soit 9,78 % de plus qu'en 1988 mais qui représentent plus de 80 % des crédits de la section de

fonctionnement.

TERRITOIRE DE WALLIS-ET-FUTUNA

° Budget primitif pour 198§

(en millions de francs)

"-O

RECETTES ^{BUDGET -»}

Dans le document SÉNAT- PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990 (Page 48-54)