PARTIE II. LES POLITIQUES PUBLIQUES : LES ACTIONS POUR LES GÉOGRAPHIES SOCIALISÉES DE
CHAPITRE 4 LES POLITIQUES TERRITORIALES : LA RÉAPPROPRIATION DE LA JUSTICE
1. Planning et la justice spatiale
L’aspect spatial de la justice concerne la totalité des éléments formant des systèmes spatiaux : la structuration interne des lieux, la distance entre ces lieux, et les liens et les jonctions qui les relient (Brennetot, 2014). En pensant à l’urbanisation, on voit facilement ces éléments en termes de formes urbaines et les réseaux de transports qui structurent leur connexion par des déplacements, ainsi que les relations entre les centres et leurs périphéries, par exemple. En général, les actions des politiques de justice spatiale prennent deux formes complémentaires. Elles conduisent soit à réglementer l’usage social des ressources spatiales, soit à agir directement sur l’organisation de l’espace social en termes d’accès aux équipements et de distribution des biens communs de manière juste. Brennetot considère que ces dispositions sont à l’origine des politiques dites « d’aménagement des territoires ».
Dans son article « Spatial Justice and Planning » (« Justice spatiale et aménagement urbain »), Susan S. Fainstein fournit une liste de critères pour proposer des projets urbains justes et les évaluer dans la perspective de la justice spatiale. Elle présente les trois piliers de la ville juste : égalité matérielle, diversité et démocratie (Fainstein, 2016, p. 5). Pour Frédéric Dufaux et Pascale Philibert, dans le champ de la planification territoriale, « la justice spatiale est l’horizon de la plupart des politiques territoriales et demeure un levier politique essentiel. » (Dufaux et al, 2013, p. 9). La cohérence des politiques urbaines a été renforcée par la « Loi Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000, cette solidarité étant organisée en termes de transport et d’habitat. La Loi SRU a aussi créé les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), qui sont des outils adaptés à la planification des politiques stratégiques spatialisées avec l’objectif de créer des territoires plus justes socialement et spatialement.
2. Les documents de l’urbanisme : les objectifs en termes de forme urbaine et cohésion sociale
Le SCoT de la région grenobloise
Dans l’intérêt d’une réduction de la consommation d’espaces urbains non bâtis, les espaces potentiels de développement pour le très long terme sont définis par le SCoT de la région grenobloise. Les documents d’urbanisme locaux sont incités à favoriser le réinvestissement du tissu bâti existant par le renouvellement urbain ou la densification
pour protéger les espaces naturels ou agricoles. Un objectif annuel de consommation maximale d’espace non bâti (opérations habitat ou mixte) pour chaque secteur est défini. Pour l’agglomération grenobloise en particulier, cet objectif n’est pas chiffré, vue la production de logements demandée et le foncier très contraint de ce secteur. Pour lutter contre l’étalement urbain et intensifier les espaces urbains mixtes : les « espaces préférentiels du développement » sont délimités par le SCoT pour les villes centres, les pôles principaux et les pôles d’appui. Les documents d’urbanisme locaux doivent localiser ces espaces pour les pôles secondaires. Dans tous les cas, ce sont les espaces les mieux équipés et les mieux desservis en termes de transport et de mobilité. La mise en place d’un objectif de superficie moyenne maximum par type d’habitat favorise une forme urbaine plus compacte et moins consommatrice d’espace et d’énergie. Les espaces préférentiels du développement à proximité des transports collectifs, couplés avec l’utilisation des espaces économiques, favorisent la mixité urbaine et engendrent une intensification de l’urbanisation qui augmente l’accessibilité aux équipements publics et qui réduit les temps de déplacement domicile-travail, minimisant les inégalités socio-spatiales.
Le PLUi de la métropole grenobloise
Dans le cadre de l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la métropole grenobloise, de fortes disparités sociales et territoriales sont constatées. La métropole s’engage à combattre ces inégalités socio-spatiales par la transformation de la forme urbaine.
« Seule une intervention publique forte et volontaire, en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle sur l’ensemble des communes de la Métropole, ainsi qu’une action forte en direction des territoires les plus fragilisés, de la requalification et de la diversification de l’habitat permettra de favoriser une solidarité territoriale.
Des projets ambitieux dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont en cours, de même que de nombreuses actions dans le cadre du contrat de ville et du fonds de cohésion sociale. L’action publique métropolitaine doit tendre vers une amélioration notoire du quotidien des habitants vivant dans les territoires en fragilité socio-économique et urbaine. Elle doit également permettre l’attractivité de ces quartiers, qui est primordiale pour le développement de l’agglomération grenobloise.
Le PADD tend a favoriser l’équilibre social et spatial de la Métropole, notamment en assurant le développement d’une offre de logements abordables et de qualité, la mise en œuvre des objectifs de rattrapage prévus par la loi SRU en développant une offre de logements a vocation sociale et très sociale dans les communes en déficit tout en diversifiant l’offre de logements dans les communes ayant déja atteint l’objectif de 25% du parc.
Le renouvellement urbain sera privilégié sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il s’accompagnera d’une densification maîtrisée, qualitative et acceptable des tissus urbains existants en veillant a la bonne intégration des projets dans leur contexte urbain et géographique. » (PLUI-Elements-pour-un-debat-sur- les-orientations-generales-du-PADD.pdf).