Politique fiscale et croissance économique

La fiscalité représente la principale ressource des pays en développement. Mais, dans un monde où la concurrence est acharnée, le taux d’imposition sera le seul outil de défense pour les gouvernements des pays. Il est admis que le taux d’imposition choisi influence soit les recettes fiscales, soit les entrées et les sorties des capitaux. Cela influence tout de même la croissance économique des pays. A cet effet, beaucoup de travaux économiques ont porté sur la relation entre fiscalité et croissance. Cependant, les résultats obtenus différent selon les modèles de croissance utilisés et selon que l’on soit dans un modèle théorique ou empirique, mais également selon les différents impôts utilisés.

Smith (1776) fait une analyse théorique de la relation entre impôt et croissance. Selon lui, chaque sujet de l’Etat doit contribuer au financement des besoins de la collectivité en mettant une proportion de son revenu. Cependant, il considère que l’impôt peut être source d’abandon de certaines activités pour d’autres.

Dans le modèle exogène de Solow (1956), le taux de croissance à l’état stationnaire est donné seulement par les variables exogènes tels que le taux de croissance démographique et le progrès technique. Par conséquent, les taxes et les dépenses publiques peuvent affecter le taux de croissance transitoire mais pas le taux croissance à long terme. Ainsi, la fiscalité pourrait seulement expliquer la différence des niveaux de revenus mais pas le taux de croissance à long terme.

Cependant, les travaux de Romer (1986), Lucas (1988) et Barro (1990) sur le modèle de croissance endogène, montrent que le capital public et le capital humain ont un effet sur le taux

3Dictionnaire des sciences économiques, Armand Colin, Paris, 2°édition

de croissance économique à long terme. Leur analyse montre que la fiscalité a un impact sur le taux de croissance transitoire mais aussi sur le taux de croissance à long terme. Milesi-feretti et Roubini (1998) modélisent une économie à trois secteurs (des biens finaux, des biens non marchands et du capital humain) pour mesurer l’impact de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la consommation et par conséquent sur la croissance économique. Ils conclurent que la taxe sur la consommation réduit la croissance par une distorsion liée à la préférence du loisir au détriment du travail. Cette préférence est causée par l’impôt sur le revenu. Newbery et Stern (1987), Chambas (1994) et Arthus (1997) montrent que les taux d’imposition ont une influence négative sur l’activité de production et qu’en Afrique, les taux d’imposition appliqués découragent l’investissement. Dans la même logique d’idée, Savago (2011) constate que l’une des causes de la baisse des activités de production au Burkina Faso est corrélée à la manière de fixer les montants des patentes. Pour lui, la manière de la fixation des taux d’imposition limite les actions d’investissement.

Par ailleurs, Minea et Villieu (2009) montrent qu’il existe dans la théorie une relation en cloche entre le taux d’imposition et la croissance à long terme avec un modèle de croissance à la Barro (1990) avec des dépenses publiques productives. Ils utilisent un modèle de croissance optimale, à la Ramsey-Cass-Koopmans dans une économie fermée avec deux agents :

 un agent représentatif qui maximise son utilité intertemporelle U induite par sa consommation (Ct) et paye des impôts proportionnels à son revenu et le taux d’imposition 0<t<1 est constant.

 le gouvernement finance les dépenses publiques productives par l’impôt collecté auprès de l’agent représentatif (bt) et par un déficit public. Ce déficit est sources de dépenses improductives à cause du payement du service de la dette (rtbt) provenant de l’accumulation de la dette.

Avec ce modèle, ils montrent qu’il existe une relation en cloche entre le taux d’imposition et le taux de croissance stationnaire (y), à ratio de déficit (u) donné. L’augmentation de ce ratio engendre une augmentation du taux d’imposition optimal et une diminution de la croissance.

Par ailleurs, Amable Bruno et Chatelain Jean Bernard (1995) essayent de montrer le taux d’imposition maximisant la croissance. Pour ce faire, ils utilisent un modèle de croissance endogène à la Barro (1990) avec des investissements publics présentant des externalités positives sur la productivité des entreprises privées et que certaines infrastructures publiques peuvent avoir des effets de congestion. Ils utilisent une méthode théorique avec un

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chevauchement de modèles pour étudier le cas d’une petite économie fermée et d’une économie ouverte et dans deux régimes contraint⁴ et non contraint financièrement⁵. Dans le régime non contraint, la détermination du taux de croissance ressemble à celle du modèle AK⁶ et dans le régime contraint les taux de croissance et d’intérêt résultent de l’équilibre entre la demande d’investissement et l’offre de fonds préalable. C’est ainsi qu’ils montrent que dans une économie fermée avec quatre agents (ménage, entrepreneur, intermédiaire financier et Etat) le taux de prélèvement fiscal maximisant la croissance est égal à la productivité du capital public rapporté au capital privé et que le taux de croissance effectif de l’économie est le minimum du taux de croissance des deux régimes.

Dans une économie ouverte, le taux de fiscalité sur le revenu des entreprises qui maximise la croissance est identique à celui dans une économie fermée. Cependant, si l’Etat change de mode de financement et au lieu de prendre la taxe sur le revenu brut des entreprises, il prend la taxe sur les profits nets des charges d’intérêt ; ce qui implique une subvention aux préteurs étrangers, le taux de fiscalité optimal sera différent. Cette différence est causée par l’exonération fiscale des charges d’endettement. En somme, dans une économie fermée, selon ces deux économistes le financement du capital public par l’imposition du revenu brut des entreprises conduit à un taux de fiscalité maximisant la croissance. Dans une économie ouverte, si la contrainte financière augmente à cause d’une hausse des taux d’intérêt, le taux de croissance baisse.

Par ailleurs, Bénassy-Quéré et al (2009), faisant une analyse de la fiscalité compétitive dans un monde concurrentiel, pensent que la politique fiscale repose sur quelques principes fondamentaux :

 la règle de Ramsey : pour une mobilisation efficace et efficiente des ressources, l’Etat doit imposer des bases peu élastiques. C’est-à-dire des bases qui ne réagissent pas trop à la baisse ou à la hausse de l’impôt. Ainsi, pour des recettes maximales, il faut mettre en place un impôt à taux faible appliqué à une base fiscale large et peu élastique.

 la courbe de Laffer : une hausse du taux d’imposition accroît les recettes fiscales ; mais au-delà d’un certain seuil, une hausse supplémentaire du taux d’imposition réduit les recettes. Cette relation en cloche entre le taux d’imposition et les recettes fiscales résulte

4Régime contraint financièrement : régime où le niveau de consommation est maintenu à son niveau minimal et où l’endettement est maximal

5 Régime non contraint financièrement : régime où le niveau de consommation des entrepreneurs est strictement supérieur à son niveau minimal et où le ratio d’endettement est inférieur ou égal à son niveau maximal

6 Le modèle AK est un modèle de croissance endogène induit du modèle de Solow.

mécaniquement de la rétractation de la base fiscale lorsque le taux d’imposition augmente (conf. Schéma 1). Exemple : pour un taux d’imposition de 100%, les recettes fiscales sont nulles car il n’existe plus d’assiette (trop d’impôt tue l’impôt). En général, beaucoup de pays se trouvent du côté croissant de la courbe de Laffer.

 la fiscalité optimale : « le profil optimal des taux marginaux d’imposition en fonction des revenus est généralement décroissant, car imposer à l’ensemble des individus permet de maximiser les recettes fiscales, et la décroissance des taux marginaux permet de ne pas décourager les individus à travailler davantage, quel que soit leur revenu de départ, tandis que la perte fiscale liée à la baisse des taux marginaux est de plus en plus faible à mesurer que le nombre d’individus diminue ».

 l’incidence fiscale : la fiscalité ne pèse pas nécessairement sur l’entité physique ou morale qui verse le montant de l’impôt à l’autorité fiscale mais, elle pèse sur les bases fiscales les moins élastiques. La charge fiscale peut être transférée d’un marché à un autre. Exemple : du marché du capital vers le marché du travail.

Sur le plan empirique, les résultats sur une relation entre la fiscalité et la croissance diffèrent selon les types d’impôts, selon la méthodologie et selon les pays. Les travaux de Barro (1990) montrent qu’une forte taxation est nuisible pour la croissance. Selon lui, une réduction de la pression fiscale favorise la croissance économique. Mais peu après, si les résultats de ses travaux ont été validés par certains, force est de constater qu’ils ont été infirmés par d’autres.

Hsing (1996) fait une étude empirique sur les Etats-Unis et montre qu’il existe une relation en cloche entre le taux moyen d’imposition et les recettes fiscales. Dans la même logique, Minea et Villieu (2009) ont essayé de réconcilier les études théorique et empirique sur l’existence d’une relation en cloche entre le taux d’imposition et les recettes fiscales, dans l’optique de déterminer la relation entre impôt et croissance dans l’OCDE. Pour ce faire, ils effectuent une étude empirique similaire pour tester le modèle en utilisant la méthode PSTR⁷ de Gonzalez et al. (2005). Cette méthode permet d’estimer les effets de seuil avec transition lisse en panel. Ces études empiriques sur l’OCDE ont conduit aux mêmes résultats que celui de Hsing (1996).

Cette relation en cloche peut provenir du fait que l’augmentation du taux d’imposition réduit l’initiative privée et décourage l’investissement.

D’autres études se basent sur les différents types d’impôts pour étudier une éventuelle relation entre l’impôt et la croissance. Arnold et al (2011) examinent la mise en place d’un

7PSTR : « Panel Smooth Threshold Regression »

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système fiscal capable d’accélérer la reprise économique et de contribuer à la croissance économique. Pour cette étude, Arnold et al (2011) adoptent un modèle économétrique de type panel à effets fixes et avec correction d’erreurs sur vingt-un (21) pays de l’OCDE sur une période de trente-quatre (34) années, pour mieux distinguer les effets de la taxation sur la croissance à court et à moyen terme. Les résultats de leur estimation montrent que l’impôt sur les biens immobiliers et l’impôt sur les biens de consommations sont moins nuisibles à la croissance économique que l’impôt sur le revenu personnel et l’impôt sur le revenu corporatif.

En somme, ils conclurent que l’impôt sur le revenu corporatif et l’impôt sur le revenu personnel ont un impact négatif sur la productivité totale des facteurs et sur l’investissement au niveau des firmes. Une hausse de 1% des recettes des taxes à la consommation par rapport à l’impôt sur le revenu augmente le PIB par habitant de 0,74% à long terme.

Par ailleurs, Arseneau et al (2011) utilisent une méthodologie similaire à celle de Arnold et al (2011) pour analyser les conséquences de l’imposition du revenu corporatif, du revenu personnel, de la masse salariale et de la consommation sur la croissance du PIB par habitant des pays de l’OCDE pour une période de trente-six (36) années. Les variables de l’imposition sont construites à partir de trois types d’impôts mentionnés sur l’imposition de consommation et ensuite transformées sous forme logarithmique. En plus, ils utilisent la moyenne de cinq (5) années de toutes les variables incluses dans le modèle pour éliminer l’autocorrélation. A la suite de leur analyse, ils montrent qu’il existe une relation négative entre le ratio des recettes de l’impôt sur le revenu, sur les recettes de l’impôt sur la consommation et la croissance économique et que la taxation de la consommation a un impact plus positif sur la croissance économique que l’impôt sur le revenu. Une hausse de 0,1 point du ratio de taxe à la consommation sur l’impôt et sur le revenu personnel donne lieu à une augmentation de 0,12%

du PIB par habitant tandis qu’une baisse de l’impôt corporatif de 10% entraine une hausse de 1% à 2% du taux de croissance annuel.

Dans cette même logique, Padovano et al (2001) utilisent également un modèle de panel sur vingt-trois (23) pays de l’OCDE sur la période 1961-1990, pour analyser l’impact de l’imposition du revenu personnel sur la croissance économique. Cependant, ces auteurs prennent comme variable de taxation le taux marginal d’imposition. Ce taux est obtenu en régressant les recettes fiscales totales de la taxation sur le PIB. Ces auteurs montrent qu’il existe une relation significative et négative entre le taux marginal d’imposition et le taux de croissance moyenne du PIB, pour un niveau donné de la croissance démographique, du capital physique

et du capital humain. Pour eux, la hausse d’une unité du taux marginal d’imposition entraine une baisse de 0,011 unité du taux de croissance du PIB en moyenne.

Les travaux empiriques de Bujanga et al (2013) pratiqués sur un échantillon de vingt-quatre (24) pays de l’OCDE et vingt-quatre (24) pays en développement, ont montré une relation à long terme entre la structure fiscale et la croissance économique cohérente entre ces deux groupes de pays. Par ailleurs, les travaux de Keho Yaya (2010) sur les effets macroéconomiques de la politique fiscale en Côte d’Ivoire, viennent confirmer le premier principe (la règle de Ramsey). Keho (2010) montre en utilisant un modèle à correction d’erreur sur des données annuelles couvrant la période 1960-2006, l’existence d’une relation à long terme entre les variables fiscales, le PIB, la consommation et l’investissement. Pour lui, la fiscalité ne freine pas la croissance à long terme et les recettes fiscales sont positivement liées au PIB et à ses composants. Cependant, à court terme certains types d’impôts ont un effet négatif sur la croissance. De ce fait, l’Etat de la Cote d’Ivoire doit augmenter le taux de recouvrement des impôts et élargir l’assiette.

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Chapitre II : EVOLUTION DANS LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME