La politique européenne de voisinage

La politique européenne de voisinage (PEV) émerge au moment de l’élargissement de 2004 et vise à gérer de manière optimale les relations avec les nouveaux voisins directs de l’Union, caractérisés par un niveau de vie distinct en termes tant politiques, sociaux qu’économiques.167 Dans le cadre de cette nouvelle géopolitique européenne, l’Union s’engageait à trouver de nouvelles solutions pour assurer la stabilité et la sécurité à ses frontières. La Commission a présenté dans le courant de l’année 2003 plusieurs communications sur les futures relations de l’Union avec ses nouveaux voisins.168 Thierry Balzacq parle à ce sujet de réprimer les « externalités négatives » issues des deux derniers élargissements, en développant de nouvelles formes de coopération mieux à même de gérer la nouvelle configuration du territoire européen.169

La PEV se fonde en outre sur une idée phare : les Etats qui participeront à cette coopération n’auront pas vocation à adhérer à l’Union européenne (ainsi les Etats des Balkans occidentaux, par exemple, n’y sont pas associés) ; il s’agit en effet de réduire les fractures entre les territoires sans constituer une première étape vers l’adhésion.170 Cette nouvelle politique peut ainsi être comprise comme une alternative crédible et durable à l’adhésion pour les Etats

165

BARBE Emmanuel, Justice et affaires intérieures dans l’Union européenne, Op. cit, p. 61.

166 _{VALLUY Jérôme, Introduction : l’Europe des camps. La mise à l’écart des étrangers, in Cultures & Conflits,} n°57, printemps 2005, [en ligne] : http://www.conflits.org/index1712.html, consulté le 29 mars 2009.

167 _{BEURDELEY Laurent, Présentation des problématiques, in BEURDELEY Laurent, DE LA BROSSE Renaud} et MARON Fabienne (dir.), L’Union européenne et ses espaces de proximité : Entre stratégie inclusive et partenariats rénovés : quel avenir pour le nouveau voisinage de l’Union ?, Op. cit, p. 6.

168

Communication de la Commission, Politique européenne de voisinage : document d’orientation, C.O.M. (04), 373 final.

169

BALZACQ Thierry, The External Dimension of EU Justice and Home Affairs: Tools, Processes, Outcomes, Op. cit, p. 5.

170

BEURDELEY Laurent, Présentation des problématiques, in BEURDELEY Laurent, DE LA BROSSE Renaud et MARON Fabienne (dir.), L’Union européenne et ses espaces de proximité : Entre stratégie inclusive et partenariats rénovés : quel avenir pour le nouveau voisinage de l’Union ?, Op. cit, p.8.

limitrophes afin « d’assurer leur développement et renforcer leur stabilité-sécurité ».171 172 Romano Prodi, alors président de la commission européenne, confirmera cette tendance dans le cadre d’une communication de 2003.173

Concrètement, cette politique se réalise via des plans d’action comprenant notamment une coopération en matière de gestion transfrontalière des flux migratoires avec les pays se trouvant aux abords de l’Europe et dont la gestion des frontières sera un élément central au travers, par exemple, de la formation des garde-frontières, en contrepartie de quoi, l’Union s’engage à développer des partenariats en matière commerciale principalement. Philippe Rekacewicz parle à cet égard de la création de zones tampon, permettant de premiers contrôles et filtrages des flux migratoires avant qu’ils n’atteignent l’Europe.174 Cependant, ce projet de voisinage européen se voit contraint par une double logique : d’une part, celle d’une ouverture des frontières et des relations avec les pays entourant l’Union et celle, d’autre part, d’une application stricte de l’acquis de Schengen notamment sur les contrôles frontaliers.175

Au départ, le projet de voisinage envisageait de se focaliser essentiellement sur les nouveaux voisins orientaux ; il a aujourd’hui été étendu à tous les Etats du voisinage de l’Union, notamment aux trois pays du Caucase et aux pays du bassin méditerranéen qui coopéraient déjà depuis 1995 dans le cadre du processus de Barcelone avec la Communauté.

La PEV serait-elle finalement la solution que l’Europe a trouvée pour éluder la question de la définition de ses frontières, dans un contexte de crise quant à son identité et à sa légitimité ?176 Bigo, Carrera, Guild et Walker considèrent quant à eux que « while the ENP does not resolve the basic dilemma of how large the EU should become, it does provide

171 _{LABOUZ Marie-Françoise, PHILIP Christian et SOLDATOS Panayotis (dir.), L’Union européenne élargie} aux nouvelles frontières et à la recherche d’une politique de voisinage, Op. cit, p. 15.

172 _{La PEV concerne les voisins de l’Union européenne suivants : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie,} Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Territoire palestinien occupé, Syrie, Tunisie et Ukraine. Un partenariat spécifique a été développé avec la Russie.

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LABOUZ Marie-Françoise, PHILIP Christian et SOLDATOS Panayotis (dir.), L’Union européenne élargie aux nouvelles frontières et à la recherche d’une politique de voisinage, Op. cit, p. 13. « Il s’agit de développer une politique de proximité cohérente, applicable aux pays qui n’ont pas vocation à adhérer et de créer ainsi un ‘cercle d’amis’ fondé sur la paix, la stabilité, la prospérité ainsi que sur des valeurs partagées et des intérêts communs ou convergents ».

174 _{REKACEWICZ Philippe, Migrations et réfugiés : le monde qui accueille et celui qui se ferme, in Visions} cartographiques : les blogs du diplo, [en ligne] : http://blog.mondediplo.net, 5 avril 2007, consulté le 25 novembre 2008.

175

BALZACQ Thierry, The External Dimension of EU Justice and Home Affairs: Tools, Processes, Outcomes, Op. cit, p. 3.

176

Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne (France), Le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l’Union européenne, Rapport d’information n°3132, 7 juin 2006.

additional tools in its hands for the relations with the neighbours ».177 En effet, l’idée d’une Europe en cercles concentriques a fait son chemin, distinguant plusieurs niveaux : les pays participant au processus Schengen, l’Union européenne, les pays du voisinage et enfin les pays tiers.178 Michels Hastings utilise le terme de « cordon sanitaire » autour de l’Europe s’agissant de la politique européenne de voisinage tandis que Régis Matuszewicz parle de « faire des Etats voisins de l’UE des gardiens de ses frontières ».179 Pour d’autres auteurs, la politique européenne de voisinage chercherait à dépasser une simple logique d’inclusion versus exclusion.180 Cette politique participe donc largement à la dynamique d’externalisation des contrôles migratoires, ce sont notamment les fonds prévus par l’instrument financier de la PEV qui permettront de développer les infrastructures prévues par divers programmes européens tel Eurosur.