non collectif et de la biodiversité,
Annie AUDICAnnexe 1 : Définitions et vocabulaires
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : Service public organisé par une collectivité (commune ou groupement de communes) dotée de la compétence assai-nissement non collectif et qui assure les missions définies par la loi : contrôle des ins-tallations d’assainissement non collectif et, le cas échéant, entretien, réalisation et/ou réhabilitation d’installations et traitement des matières de vidange.
Le SPANC a également pour rôle d’informer les usagers sur la réglementation en vigueur, sur les différentes filières d’assainissement non collectif réglementaires ainsi que sur le fonctionnement et l’entretien des installations. Toutefois le SPANC ne réalise ni étude particulière (étude de filière), ni étude de sol, il n’assure pas de mission de maitrise d’oeuvre et il ne peut pas être chargé du choix de la filière (sauf dans le cadre d’une convention avec le propriétaire confiant au SPANC l’organisation et le suivi des travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif). La mission d’information assurée par le SPANC consiste uniquement en des explications sur l’application de la réglementation et sur les risques et dangers que peuvent présenter les installations d’assainissement non collectif pour la santé publique et pour l’environne-ment, ainsi qu’en la fourniture de renseignements simples et de documents aux usagers.
Installation d’assainissement non collectif (ANC, assainissement individuel, assainissement autonome) : Par installation d’assainissement non collectif, on désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées, des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Le système pourra, le cas échéant, recevoir les eaux usées domestiques de plusieurs immeubles.
Immeuble : dans le présent règlement, le mot immeuble est un terme générique qui désigne indifféremment toute construction utilisée pour l’habitation, qu’elle soit tempo-raire (mobil home, caravane…) ou permanente (maison, immeuble collectif…), y compris les bureaux et les locaux affectés à d’autres usages que l’habitat (industriel, commercial et artisanal), non soumis au régime des installations classés pour la protection de l’envi-ronnement (ICPE), produisant des eaux usées domestiques ou assimilées.
Eaux usées domestiques ou assimilées : elles comprennent l’ensemble des eaux usées domestiques ou assimilées, définies par l’article R214-5 du Code de l’Environnement, produites par un immeuble, dont notamment les eaux ménagères ou eaux grises (prove-nant des cuisines, salles d’eau…) et les eaux vannes ou eaux noires (prove(prove-nant des WC).
Logement individuel : logement destiné à l’habitat d’une seule famille (il peut s’agir d’un immeuble individuel ou d’un logement à l’intérieur d’un immeuble collectif).
Pièce principale : Par pièce principale, on entend une pièce habitable destinée au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées ouvrant sur l’extérieur Sont exclus de cette définition, cuisine, couloirs, salle de bains, sanitaire, buanderie, débarras, sé-choirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances, définis comme des pièces de service.
Dimensionnement de l’installation : Le dimensionnement de l’installation exprimé en nombre d’équivalent-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de la l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des cas mentionnés par la réglementation en vigueur.
Équivalent habitant : En terme simple, il s’agit d’une unité de mesure permettant d’éva-luer la capacité d’un système d’épuration, basée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Selon la réglementation en vigueur, l’équivalent habitant est « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en 5 jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
Usager du service public de l’assainissement non collectif : Toute personne, physique ou morale, qui bénéficie d’une intervention du SPANC, est un usager du SPANC. Dans le cas général, les usagers du SPANC sont les propriétaires des immeubles équipés d’une installation d’assainissement non collectif, car l’obligation de maintien en bon état de fonctionnement et d’entretien des installations incombe à ces propriétaires en appli-cation des dispositions du code de la santé publique relatives à l’assainissement non collectif (article L1331-1-1 notamment). Les occupants des immeubles équipés d’une installation d’assainissement non collectif sont aussi des usagers du SPANC. Par ailleurs, le SPANC peut fournir des renseignements de nature technique, administrative ou ju-ridique sur l’assainissement non collectif à des personnes qui ne font pas partie des propriétaires ou occupants mentionnés ci-dessus.
Fonctionnement par intermittence : Fonctionnement d’une installation d’assainisse-ment non collectif qui reçoit des effluents de manière discontinue, avec un ou plusieurs intervalle(s) d’au moins une semaine sans arrivée d’effluents pour une durée totale d’au moins quatre mois par an. Typiquement, le fonctionnement par intermittence concerne les installations d’assainissement non collectif équipant les résidences secon-daires et les résidences alternées qui ne sont occupées qu’une partie de l’année, mais d’autres cas peuvent également entrer dans cette catégorie.
Immeuble abandonné : Est considéré comme « abandonné » tout immeuble d’habita-tion qui ne répond pas aux règles d’habitabilité fixées par le règlement sanitaire dépar-temental, donc non entretenu, et qui est sans occupant à titre habituel.
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