Points de contrôle applicables aux préparateurs d’aliment pour animaux biologiques Règlement (UE) 2018/848

Article § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

8 a Recettes Ingrédients utilisés dans les produits

transformés

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

8 b Recettes Ingrédients utilisés dans les produits

transformés

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Cohérence avec les besoins

Article § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

8 c Recettes et méthode de transformation

Ingrédients utilisés dans les produits transformés et des méthodes de transformation

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Contrôle visuel des installations,

8 d Méthode de transformation Méthodes de transformation Contrôle visuel des installations,

Contrôle documentaire du diagramme de fabrication

30 6 Etiquetage - aliments

transformés pour animaux

Etiquetage des aliments transformés pour animaux

Contrôle documentaire des étiquetages

Annexe II, partie 4 : Règles applicables à la production de denrées alimentaires transformées du R(UE) 2018/848 modifié par le R(UE) 2021/1691

Point § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

1.1. Ingrédients Bonnes pratiques de fabrication Contrôle documentaire : agrément sanitaire (fumage)

1.2. Procédures Procédures d'identification des risques et

évaluation de leur pertinence

Contrôle documentaire : enregistrements et procédures Contrôle visuel : application des mesures

Point § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

1.3. Procédures Procédures d'identification des risques et

évaluation de leur pertinence

Contrôle documentaire : enregistrements et procédures Contrôle visuel : application des mesures

1.4. Procédures Mesures de précaution et des

enregistrements (y compris mesures de nettoyage, gestion des produits non biologiques)

Contrôle documentaire : enregistrements,

Contrôle visuel : locaux et de l'application des mesures

1.5. a Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements Contrôle visuel : locaux et pratiques

1.5. b Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements Contrôle visuel : locaux et pratiques

1.5. c Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements Contrôle visuel : locaux et pratiques

1.5. d Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements

Point § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

1.5. e Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements Contrôle visuel : locaux et pratiques

1.5. f Mixité Gestion des sites de production mixtes

(bio, en conversion, non bio)

Contrôle documentaire : enregistrements Contrôle visuel : locaux et pratiques

2.1. Ingrédients Ingrédients utilisés dans les aliments des animaux (concomitance)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

2.2. Ingrédients Ingrédients utilisés dans les aliments pour animaux et des méthodes de transformation (solvants de synthèse)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

2.3. Ingrédients Ingrédients utilisés dans les aliments des animaux

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

2.4. Produits de nettoyage et de désinfection

Produits de nettoyage et de désinfection utilisés

Contrôle documentaire : registre de nettoyage, fiches techniques, BL/factures,

Contrôle visuel des stocks

Point § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

2.5 Tenue de

registres/justificatifs

Tenue de registres Contrôle documentaire : registres

R(UE) 2020/464

Article § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

24 1 Méthodes de production Méthodes de transformation Contrôle visuel des installations,

Contrôle documentaire du diagramme de fabrication

R(UE) 2020/1165

Article Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

3 Ingrédients Ingrédients utilisés dans les aliments des animaux (non biologiques)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

4 Ingrédients Ingrédients utilisés dans les aliments des animaux (additifs et auxiliaires technologiques)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Points spécifiques pour la production de levures

Annexe II, partie 7: levures destinées à l’alimentation humaine ou animale du Règlement (UE) 2018/848

Point Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

1.1. Ingrédients Ingrédients utilisés dans la production de levures biologiques (substrats)

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Calcul du %

1.3. Ingrédients Ingrédients utilisés dans la production de levures biologiques (substances et auxiliaires)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

1.4. Produits de nettoyage et de désinfection

Produits de nettoyage et de désinfection utilisés Contrôle documentaire : registre de nettoyage, fiches techniques, BL/factures,

Contrôle visuel des stocks

1.5. Tenue de registres/justificatifs Tenue de registres Contrôle documentaire : registres

R(UE) 2021/1165

Article Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

8 Ingrédients Ingrédients utilisés dans la production de levures biologiques (substances et auxiliaires)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Points spécifiques pour la production de vin Annexe II, partie 6 : Vin du Règlement (UE) 2018/848

Point Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

2.1. Ingrédients Ingrédients utilisés dans les produits du secteur vitivinicole

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements et des étiquetages

2.2. Ingrédients Ingrédients utilisés dans les produits du secteur vitivinicole et méthodes de production (procédés et traitements œnologiques)

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

2.3 Tenue de registres/justificatifs Tenue de registres Contrôle documentaire : registres

Point Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

3.1. Méthodes de production Méthodes de production utilisées (pratiques, procédés, traitements œnologiques)

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Contrôle visuel des installations et des pratiques

3.2. Méthodes de production Méthodes de production utilisées (pratiques, procédés, traitements œnologiques)

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Contrôle visuel des installations et des pratiques

3.3. Méthodes de production Méthodes de production utilisées (pratiques, procédés, traitements œnologiques)

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Contrôle visuel des installations et des pratiques

3.4. Méthodes de production Méthodes de production utilisées (pratiques, procédés, traitements œnologiques)

Contrôle documentaire : diagramme de fabrication, recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

Contrôle visuel des installations et des pratiques

R(UE) 2020/464

Article § Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

23 2 Méthodes de production Méthodes de transformation (résines échangeuses d'ions)

Contrôle visuel des installations,

Contrôle documentaire du diagramme de fabrication

R(UE) 2021/1165

Article Thème Point à contrôler Méthode de contrôle

9 Ingrédients Ingrédients utilisés dans les produits du secteur vitivinicole

Contrôle documentaire : recettes et enregistrements, certificats, étiquettes…

D. Points de contrôle applicables aux importateurs de produits biologiques ou en conversion de pays tiers