L'objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs :
à la Méthodologie pour la préparation, l'approbation, et l'exécution des activités du PAPSE (Processus de sélection environnementale ou screening) devant permettre l'identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant d’écouler des activités du projet;
au suivi et à la mise en œuvre des mesures d'atténuation;
au renforcement des capacités;
aux estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie.
Le PGES sera inclus dans le Manuel d'exécution du Projet d’Amélioration de la Prestation des Services dans l’Education (PAPSE). Le PGES met l'accent sur les mesures d'atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PAPSE comprend les points suivants : 10.1 Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets
Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du PAPSE. Il est important d'abord
(i) de vérifier comment les questions environnementales sont intégrées dans le choix des sites, ensuite (ii) d'apprécier les impacts négatifs potentiels lors de la mise en œuvre.
Ainsi, pour être en conformité avec les exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et de la législation nationale, le screening des sous-projets du projet permettra de s'assurer de la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales et comprendra les étapes suivantes :
10.1.1 Etape 1 : screening environnemental et social
Le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en sauvegarde Sociale (SSS) du Projet en lien avec la Direction Régionale du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable (DR MINSEDD), , la Direction Régionale de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (DR ENETFP) e, les services techniques municipaux et les autorités coutumières et religieuses t, procèdent au remplissage du formulaire de screening du sous-projet. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également les types de consultations publiques qui ont été menées pendant l'exercice de sélection. Les formulaires complétés seront transmis à l’équipe de coordination du projet qui effectuera la revue en vue de leur transmission à l’ANDE pour approbation.
10.1.2 Etape 2 : Approbation de la cat égorie environnementale
Sur la base des résultats du screening, l’ANDE va procéder à une revue complète de la fiche et apprécier la catégorie environnementale proposée.
La législation environnementale ivoirienne a établi une classification environnementale des projets et sous-projets en trois (3) catégories (EIES, Constat d’Impact Environnemental et social (CIES) et Constat d’Exclusion Catégorielle).
La Banque mondiale, en conformité avec la PO 4.01, fait une classification en trois catégories - Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain ;
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- Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré et réversible ou majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) mais gérable ;
- Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement.
De cette analyse, il ressort que la catégorisation nationale épouse parfaitement la catégorisation de la Banque mondiale.
Il faut souligner que le PAPSE a été classé en catégorie « B » au regard de la règlementation nationale et de la PO 4.01 de la Banque mondiale. De ce fait, tous les sous-projets des catégories B, C seront financés par le projet. Les résultats doivent être ensuite validés par l’ANDE.
10.1.3 Etape 3: Pr éparation de l’instrument de sauvegarde environnemental e et sociale 11 Lorsqu’un CIES n’est pas nécessaire
Dans ce cas de figure, le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en sauvegarde sociale du PAPSE consultent la liste des mesures d’atténuation identifiées dans le présent CGES pour sélectionner celles qui sont appropriées pour le sous-projet.
12 Lorsqu’un CIES est nécessaire
Le spécialiste en sauvegarde environnementale et le spécialiste en sauvegarde sociale du PAPSE, effectueront les activités suivantes : préparation des termes de référence pour le CIES à soumettre à l’ANDE et à la BM pour revue et approbation ; recrutement des consultants agréés pour effectuer le CIES; conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ; revues et approbation des CIES. Les TDR d’un CIES sont décrits respectivement en Annexes 4 et 5 du présent CGES.
12.1.1 Etape 4: Examen , approbation des rapports de CIES et Obtention du Certificat de Conformité Environnementale(CCE)
En cas de nécessité de réaliser un travail environnemental additionnel (CIES), les rapports d'études environnementales seront soumis à l'examen et à l'approbation de l’ANDE mais aussi à la Banque mondiale.
L’ANDE s'assurera que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d'atténuation efficaces, réalistes et réalisables ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du sous-projet. Par la suite, un certificat de conformité environnementale devra être délivré par le ministre en charge de l’environnement.
12.1.2 Etape 5: Consultations publiques et diffusion
Les dispositions de la législation nationale en matière du CIES disposent que l'information et la participation du public doivent être assurées pendant l'exécution de l'étude d'impact sur l'environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. L'information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les exploitants, les ONG, etc. Ces consultations permettront d'identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prise en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence du CIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport du CIES et seront rendus accessibles au public.
Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque mondiale, le PAPSE produira une lettre de diffusion dans laquelle elle informera la Banque mondiale de l'approbation du CIES, la diffusion effective de l'ensemble des rapports produits (CIES) à
tous les partenaires concernés et, éventuellement, les personnes susceptibles d'être affectées. Elle adressera aussi une autorisation à la Banque pour que celle-ci procède à la diffusion de ces documents sur son site web.
12.1.3 Etape 6 : Intégration des dispositions environnementales et sociales dans les Dossiers d'appels d'offres et approbation des PGES-chantier
En cas de réalisation de CIES, le PAPSE veillera à intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale issues de ces études dans les dossiers d'appel d'offres et d'exécution des travaux par les entreprises. Des clauses contraignantes devraient être ressorties avec des sanctions en cas de non mise en œuvre des mesures environnementales.
Avant le démarrage des travaux, l’entreprise devrait soumettre un Plan de Gestion environnementale et sociale de chantier (PGES-Chantier) au bureau de contrôle et à l’UGP pour validation. Après validation, ce PGES-Chantier devrait être mis en œuvre conformément aux prescriptions environnementales contenues dans le DAO.
12.1.4 Etape 7: Suivi environnemental de la mise en œuvre du projet
Le suivi environnemental permet de vérifier et d'apprécier l'effectivité, de l'efficacité et de l'efficience de la mise en œuvre des mesures environnementales du PAPSE.
- La supervision au niveau national sera assurée par le Spécialiste en sauvegarde Environnementale (SSE) et le Spécialiste en Sauvegarde Sociale (SSS) du projet et les Spécialistes Désignés des Directions Régionales de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable (SD-DR MINSEDD).
- La surveillance de proximité sera faite par le Spécialiste Environnement du Bureau de Contrôle (SEBC) qui sera recruté par le projet.
- Le suivi externe national sera effectué par l’ANDE.
- La supervision locale sera assurée par les collectivités, les COGES, les APE/CMEF et les ONG.
- L'évaluation sera effectuée par des Consultants en environnement (nationaux et/ou internationaux), à mi-parcours et à la fin du projet.
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12.1.5 Diagramme de flux du screening des sous projets
Figure 2 : Diagramme des flux du screening des sous projets Etape 01 :
Remplissage du formulaire de screening et classification environnementale
SSE et SSS (PAPSE)DR MINSEDD, SD – DR MENETFP
Etape 02 :
Approbation de la classification environnementale du sous-projet
ANDE
Etape03 :
Exécution du travail environnemental SSE et SSS de l’UGP
3.1
Choix de mesures simples d’atténuation SSE et SSS( PAPSE)
SD – DR MINSEDD, SD DR MENETFP
Non Oui
3.2
Choix du Consultant pour réaliser le CIES SSE /SSS de l’UGP
Etape 04 :