Montant TTC (€) % Date prévisionnelle d’apport des fonds
Apports en fonds propres 5 000 15 Été 2021
Emprunts sollicités et/ou obtenus Subventions sollicitées et/ou obtenues
Financement du solde par le mécénat 26 655 85 Été 2022
Arrêté n° 9 du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques du monument torréen de Foce à Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud).
La ministre de la Culture,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ; Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2020 portant inscription au titre des monuments historiques, du monument torréen de Foce, en totalité, avec sa parcelle d’assiette, les terrasses et autres vestiges archéologiques sur un périmètre de 25 mètres de rayon autour dudit monument situé à Punta di Foce, Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud) ;
Vu l’avis du conseil des sites de Corse en date du 23 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en date du 10 décembre 2020 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2017 approuvant la proposition de protection du monument torréen de Foce à Argiusta- Moriccio et autorisant le maire de la commune à signer tous les actes administratifs relatifs à cette proposition, ainsi que la lettre de M. Paul-Joseph Caitucoli, maire de la commune d’Argiusta-Moriccio, en date du 14 avril 2021 confirmant l’accord au classement de la commune propriétaire ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Considérant que la conservation du monument torréen de Foce à Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en tant qu’il constitue, en raison notamment de la préservation de son architecture monumentale et du mobilier archéologique qu’il a livré, un des plus remarquables témoignages de l’architecture turriforme, permettant une relecture et la poursuite
des connaissances sur les modes de vie des sociétés protohistoriques insulaires du iie millénaire avant J.-C. en Corse, venant compléter le corpus des torre édifiés en Corse à l’Âge de Bronze,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques,
en totalité, le monument torréen de Foce, à Argiusta- Moriccio (Corse-du-Sud) situé au lieudit Punta di Foce à Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud), situé sur la parcelle n° 133, de la section A du cadastre, d’une contenance de 21 800 m2, avec les terrasses, l’ensemble des vestiges archéologiques et les sols compris dans un périmètre de 25 mètres de rayon autour dudit monument, tel que délimité et hachuré en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et appartenant à la commune d’Argiusta-Moriccio, domiciliée, Le bourg, 20140 Arguista-Moriccio et dont le n° de SIRET est 212000021000014, par procès-verbal de transfert de biens en date du 30 septembre 2017, en cours de publication, établi entre la commune d’Argiusta- Moriccio et la communauté de commune du Taravo.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté
d’inscription au titre des monuments historiques en date du 14 janvier 2020 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié au maire de la
commune propriétaire et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Art. 4. - Le préfet de Corse est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux, Emmanuel Étienne
Plan annexé à l’arrêté de classement n° 9 en date du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques du monument torréen de Foce à Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud)
Pour la ministre et par délégation Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux Emmanuel ÉTIENNE
Plan annexé à l'arrêté de classement n° 9 en date du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques du monument torréen de Foce à Argiusta-Moriccio (Corse-du-Sud)
Arrêté n° 10 du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint- André-de-Frétigny, à Saintigny (Eure-et-Loir).
La ministre de la Culture,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ; Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu l’arrêté en date du 3 octobre 1929 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de l’église Saint-André-de-Frétigny (Eure- et-Loir) ;
Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Saintigny, propriétaire, en date du 8 avril 2021 ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 16 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en date du 10 décembre 2020 ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Considérant que la conservation de l’église Saint- André-de-Frétigny à Saintigny, dont les périodes de construction et de remaniements s’étalent du xie au xviie siècle, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison du caractère exceptionnel des peintures murales datant des xiiie et xive siècles qu’elle conserve dans son abside, classées à tort en tant qu’objets mobiliers par arrêté du 25 janvier 1927, de la récente mise en évidence de décors peints superposés dans les autres parties de
l’église, et compte tenu de la nécessité d’une mesure de protection harmonisée de l’ensemble de cet édifice,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée au titre des monuments
historiques, en totalité, l’église Saint-André-de- Frétigny à Saintigny (Eure-et-Loir), située sur la parcelle n° 445, d’une contenance de 530 m2, figurant à la section 165 0A du cadastre, telle que délimitée et hachurée en rouge sur le plan ci-annexé et appartenant à la commune de Saintigny (Eure-et-Loir), à la suite de la fusion au 1er janvier 2019 des communes de Saint-Denis-d’Anthou et de Frétigny, celle-ci en étant précédemment propriétaire depuis une date antérieure au 1er janvier 1956. La commune de Saintigny est identifiée au répertoire SIREN de l’INSEE sous le n° 200086684.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté
d’inscription au titre des monuments historiques en date du 3 octobre 1929 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié au maire de la
commune propriétaire et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Art. 4. - Le préfet de la région Centre-Val de Loire
est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux, Emmanuel Étienne
Plan annexé à l'arrêté n° 10 en date du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-André-de-Frétigny, à Saintigny (Eure-et-Loir)
Plan annexé à l’arrêté n° 10 en date du 16 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-André de Frétigny à Saintigny (Eure-et-Loir)
Pour la ministre et par délégation Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux
Arrêté n° 11 du 26 avril 2021 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges du vivier antique à Fréjus (Var).
La ministre de la Culture,
Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ; Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu l’arrêté en date du 8 avril 2019 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, des vestiges du vivier antique (la crypte archéologique et le tronçon de mur en élévation), situés sur les parcelles section AZ n° 230 et n° 295 volume 1, 305, avenue Aristide-Briand à Fréjus (Var) ;
Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 13 avril 2016 ;
Vu l’avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en date du 28 janvier 2021 ;
Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Fréjus (Var), propriétaire, en date du 29 septembre 2015 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Considérant que la conservation des vestiges du vivier antique de Fréjus, datant du 1er siècle apr. J.- C., présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison de leur rareté et du caractère unique et inédit de ce site, seul exemple sur le territoire national d’un vivier antique de ce type parfaitement conservé, constituant une source majeure pour l’histoire des techniques et des pratiques des sociétés romanisées,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments
historiques, en totalité, les vestiges du vivier antique de Fréjus, à savoir l’ensemble des vestiges contenus dans la crypte archéologique et le tronçon de mur en élévation, situés 305, avenue Aristide-Briand à Fréjus (Var), dans les parcelles n° 230 et n° 295 volume 1, d’une contenance respective de 920 m2 et 7 m2, de la section AZ du cadastre de la ville de Fréjus (Var), tels que délimités sur le plan annexé au présent arrêté, et
appartenant à la commune de Fréjus (Var), identifiée au répertoire SIREN de l’INSEE sous le n° 218 300 614 : - pour la parcelle section AZ n° 230, par acte passé devant Me Barbara Frey, notaire à Puget-sur-Argens (Var), le 11 octobre 2011, publié au 1er bureau des hypothèques de Draguignan (Var) le 27 octobre 2011, volume 2011P n° 12 327 ;
- pour la parcelle AZ n° 295 volume n° 1, constitué par une emprise d’une superficie de 7 m2, non limité en profondeur, limité en élévation à la côte d’altitude +3,20 mètres NGF, par acte passé devant Me Anna Giannini, notaire à Fréjus (Var), le 19 septembre 2018 ; étant précisé que cette parcelle provient de la division d’un immeuble de plus grande importance, originairement cadastrée section AZ n° 236 située au lieu-dit 277, rue du Docteur-Louis-Turcan à Fréjus (Var) pour une superficie de 11a 74ca, division résultant d’un document d’arpentage dressé par le cabinet SARL Atelier de géomètres, expert à Fréjus (Var), le 13 avril 2017 sous le n°6137L ; étant en outre précisé qu’initialement la parcelle était cadastrée section AZ n° 63 pour une superficie de 12a 60ca et qu’un document d’arpentage en date du 2 mars 2000 n° 4170 a constaté la division de cette parcelle en deux parcelles section AZ n° 236 et n° 237, publié au service de la publicité foncière de Draguignan 1er bureau (Var), le 3 novembre 2000, volume 2000P n° 15 098 et publié au 1er bureau des hypothèques de Draguignan 1er bureau (Var) le 10 octobre 2018, volume 2018P n° 12 552.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté
d’inscription au titre des monuments historiques du 8 avril 2019 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié au maire de la
commune propriétaire et, le cas échéant, à l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Art. 4. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation ; Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux, Emmanuel Étienne
Plan annexé à l'arrêté n° 11 en date du 26 avril 2021, portant classement, en totalité, des vestiges du vivier antique à Fréjus (Var)
Plan annexé à l’arrêté n° 11 en date du 26 avril 2021, portant classement, en totalité, des vestiges du vivier antique à Fréjus (Var)
Pour la ministre et par délégation Le sous-directeur des monuments historiques
et des sites patrimoniaux