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PLAN D’ACTION PREVISIONNEL 2014 - PRNSH

Axe stratégique n°1 - Développer les réseaux sport et handicaps et la collaboration des acteurs

Objectifs Cibles Effets attendus Productions attendues

Cible 1 : le réseau national des acteurs « sport et handicaps » 1-1-1 Organiser le 1er regroupement commun des

référents territoriaux et fédéraux

Repérer les complémentarités d’actions entre les acteurs fédéraux et les acteurs territoriaux. Inciter la coordination des actions sur un même territoire

Actes

Cible 2 : le réseau des équipes techniques régionales sport et handicaps 1-2-1 Accompagner la prise de fonction des agents

nouvellement nommés sur la mission SH (notamment les coordonnateurs régionaux)

Appropriation rapide du périmètre et des enjeux de

la mission. Finalisation du guide du

référent territorial 1-2-2 Inciter et accompagner la prise en compte des

personnes en situation de handicap pour l’élaboration d’une stratégie sportive régionale

Constituer une base nationale des projets régionaux pour analyse croisée et partage des mises en œuvre pour prise en compte du sport handicaps dans les stratégies régionales de développement de l’offre de pratique pour les publics qui en sont le plus éloignés.

Analyse par méthode SWOT et compilation sur site internet

1-2-3 Formaliser et diffuser les éléments d’un diagnostic territorial SH

Doter les services territoriaux d’un outil méthodologique structurant

Référentiel méthodologique Cible 3 : le réseau des référents handicaps des fédérations sportives nationales en lien avec le CPSF

1-3-1 Associer le CPSF pour la mobilisation et

l’accompagnement des fédérations homologues. Complémentarité et coordination des actions

respectives. Rédaction d’un plan

d’actions partagées PRNSH CPSF.

1-3-2 Diffuser le Référentiel national pour un développement durable et maîtrisé des APS pour les PSH (avec CPSF, FFH, FFSA, Insep et DS).

Promotion méthodologique et incitation à la mise en œuvre de projets fédéraux sport et handicaps.

1-3-3 Accompagner la formalisation d’un plan d’action

SH par fédération Inciter à la prise en compte des PSH au sein des FD

valides. Produire des analyses

croisées/communiquer sur les méthodes permettant des résultats/éléments clés

Compilation sur site internet. Diffusion des Lettre FD

Cible 4 : la formation initiale et continue des agents du ministère 1-4-1 Former (nouveaux) référents : les handicaps, les

acteurs, la stratégie ministérielle Formation des agents du MSJEPVA PNF 17/19 mars 1-4-2 Accompagner la prise de fonction des agents

nouvellement nommés sur la mission Appropriation rapide du périmètre de la mission PNF 25 et 26 mars 1-4-3 Proposer une offre de sensibilisation dans le cadre

de la Formation Initiale Statutaire (PS)

Formation des agents du MSJEPVA 1-4-4 Former des référents à l’accessibilité des

équipements sportifs Formation des agents du MSJEPVA PNF 25 et 26 juin 1-4-5 Proposer des axes et des contenus de formation

pour l’élaboration du PNF 2015 Anticipation des besoins techniques de formation

des agents du ministère Elaboration du PNF

2015 Cible 5 : la prise en compte du handicap dans le cadre des formations

1-5-1 Doter les établissements de formation du MSJEPVA d’un outil de sensibilisation exploitable dans le cadre des formations

Systématiser la sensibilisation aux handicaps. Doter

les formateurs d’un outil de base. Création de supports didactiques.

Axe stratégique n° 2 – ACCOMPAGNER L’EVALUATION DE LA POLITIQUE SPORT ET HANDICAPS

Objectifs Cibles Effets attendus Productions attendues

Cible 1 : l’analyse de l’action des fédérations 2-1-1 Contribuer à l’évaluation annuelle des FD qui

intègre les CO + Handiguide + l’enquête initiée en 2013.

Mesurer la prise en compte des PSH dans les

projets fédéraux Evolution du site

Handiguide.

Rapport annuel Cible 2 : l’analyse de l’action des services déconcentrés et des établissements du ministère

2-2-1 Contribuer à l’évaluation annuelle territoriale qui intègre l’évaluation annuelle SH + les plans d’actions régionaux complétés par dialogues de gestion

Mesurer la prise en compte des PSH dans les

projets territoriaux. Formuler des préconisations. Rapport annuel ou biennal selon la méthode retenue

2-2-2 Evaluer l’offre de formation SH proposée par les

établissements Mesurer la prise en compte des PSH dans les

formations. Formuler des préconisations. Rapport annuel Cible 3 : une veille relative aux organisations européennes du « sport handicaps »

2-3-1 Veiller sur des modes d’action et initiatives SH en

Europe Veille informative. Notes internes DS /

synthèse biannuelle Cible 4 : la place du handicap dans les formations et les certifications sportives

2-4-1 Finaliser et diffuser les travaux engagés sur les

niveaux IV et III Proposer un état des lieux et formuler des

préconisations d’évolution Note interne DS sur état des lieux

2-4-2 Aménager les conditions d’accès des PSH aux formations sportives

Inciter l’accès des PSH aux formations sportives.

Répondre aux besoins exprimés par les DRJSCS

Guide des aménagements

Cible 5 : l’accessibilité des ERP « sports » 2-5-1 Fournir des outils d’information et de formation

aux référents RES Meilleure évaluation de l’accessibilité dans le RES Outils didactiques pour diffusion.

Guide méthodologique Contribution au PNF RES

Axe stratégique n° 3 – DEVELOPPER DES OUTILS D’EXPERTISE, DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DES APS POUR LES PSH

Objectifs Cibles Effets attendus Productions attendues

Cible 1 : l’état des pratiques selon les types de handicap 3-1-1 Mesurer l’état des pratiques sportives des

personnes en situation de handicap par la réalisation d’une enquête nationale (approche pluriannuelle segmentée par typologie de handicap)

Proposer des données de référence au travers d’une enquête nationale qui reste à calibrer et à budgétiser.

En fonction de l’avancée des travaux

3-1-2 Evaluer les conditions d’accès aux activités physiques et sportives dans les structures gérées par l’APF.

Identifier les paramètres qui déterminent le choix individuel d’une APS et/ou les freins à l’inclusion en milieu sportif valide.

3-1-3 Répondre aux demandes d’accompagnement et de conseils juridiques des fédérations, des services territoriaux, des opérateurs du MSJEPVA et des autres acteurs du sport.

Sécuriser les initiatives, prévenir des difficultés

potentielles. Organiser une veille juridique. Notes éventuelles à DS

Cible 2 : les conditions favorisant l’accès des personnes en situation de handicap à des pratiques sportives diversifiées 3-2-1 Favoriser l’accès des PSH aux activités nautiques Valoriser les activités et les aménagements.

(Travail engagé en 2012). Formuler des préconisations d’aménagement

Guide d’accessibilité des activités nautiques 3-2-2 Favoriser l’accès des PSH aux sports de glace Valoriser les activités et les aménagements.

(Travail engagé en 2012 avec la FFSG). Formuler des préconisations pour les aménagements

Guide d’accessibilité des sports de glace

3-2-3 Favoriser l’accès des PSH au parapente Valoriser les activités et les aménagements.

Formuler des préconisations d’aménagement. Guide d’accessibilité du parapente

3-2-4 Favoriser l’accès des PSH aux activités de Organiser un colloque « sport, handicaps et Actes

sports » relative au nombre de clubs accueillant des personnes en situation de handicap.

S’assurer de la pertinence des informations.

Cible 3 : les bonnes pratiques repérées 3-3-1 Réaliser le deuxième recueil national des

établissements sportifs accessibles Mobiliser les acteurs « sport » à la veille du

1/01/2015. Recueil valorisé au salon

des Maires 2014 3-3-2 Porter à connaissance l’action des fédérations

sportives nationales Valoriser et comparer l’action des FD. 10 lettres Fédération 3-3-3 Porter à connaissance l’action des services

territoriaux du MSJEPVA Porter à connaissance l’action des services

territoriaux 6 lettres territoriales qui

devront alimenter les flashs infos de DBS4 Cible 4 : les outils destinés à faciliter l’expression de la demande de pratique sportive des personnes en situation de handicaps.

3-4-1 Renforcer la place de Handiguide auprès des

interlocuteurs du handicap Diffuser Handiguide au plus grand nombre Statistiques de fréquentation

3-4-2 Participer à des évènements ciblés : Autonomic

Paris, … Entendre le besoin des PSH. Faire connaître

l’action du PRNSH. Repérer les évolutions qui impactent l’offre de pratique sportive.

Note DS retour d’expériences : + Infos site internet

3-4-3 Favoriser l’appropriation territoriale de dispositifs d’accompagnement des personnes en situation de handicaps

Promouvoir la prise en compte des besoins individuels adaptés.

Notes internes/ Lettre Experte

3-4-4 Renforcer la place du sport dans le processus

d’accompagnement des blessés de guerre Participer au partenariat Sport/Défense. Partager

les enseignements du colloque ad’hoc. En fonction des travaux 3-4-5 Contribuer au colloque "sport et maladies

mentales" Accompagner l’action de la FFSA Actes

3-4-6 Contribuer à l'organisation des journées Jeunes A Potentiel

Accompagner l’action de la FFH Acquisition matériel