Il est entendu que les actifs de la caisse de retraite peuvent être placés dans un ou plusieurs fonds communs, chacun pouvant être régi par les modalités de l’énoncé des politiques de placement qui lui est propre ou un document semblable. Le gestionnaire de placements de ces fonds communs pourra donc investir dans les limites prescrites par leur documentation.
De son côté, le conseil des fiduciaires du RRSPNB doit s’assurer, par un examen conjoint avec le gestionnaire de placements, que la politique de placement de chaque fonds commun dans lequel on a investi est généralement conforme à cet Énoncé. À ce sujet, les sections suivantes indiquent les critères généraux que le conseil des fiduciaires du RRSPNB doit privilégier en matière de placement.
Sous réserve de la conformité aux exigences applicables du Règlement général et de toute exigence applicable de la LIR, la caisse de retraite est autorisée à effectuer les placements décrits ci-après.
Actions publiques
• Vestcor est autorisée à investir dans des instruments de capitaux propres négociés sur les bourses des pays compris dans le portefeuille de référence de la caisse de retraite et dans des véhicules financiers (inscrit ou non en bourse) convertibles en actions négociées en ces mêmes bourses.
• Les portefeuilles des indices passifs seront composés de tous les titres de l’indice de référence respective.
• Vestcor peut également procéder à des ventes à découvert sur ce type de titres.
• La possession directe de n'importe laquelle de ces actions se limite à 10 % de la totalité des actifs mesurés à leur valeur comptable.
• Les portefeuilles à faible volatilité seront composés d’un minimum de 75 titres.
Revenu fixe
• Les placements de portefeuilles d’obligations nominales canadiennes et d’obligations canadiennes à rendement réel se limitent aux titres gouvernementaux classés BBB ou plus par Standard & Poor et Dominion Bond Rating Service et Baa et plus par Moody’s. Les titres gouvernementaux comprennent ceux qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou par ses organismes ou encore par une province, un territoire ou une
jusqu’à 5 % de ces portefeuilles combinés en titres de créance non gouvernementaux de bonne qualité.
• Vestcor peut placer jusqu’à 10 % du portefeuille d’obligations de sociétés canadiennes en obligations non notées ou titres de créances à risque élevé. Les titres à risque élevé doivent cependant être notés BB ou plus par les agences susmentionnées.
• En ce qui concerne les obligations en devises étrangères, Vestcor ne peut acheter que celles émises par le gouvernement du Canada ou avec sa garantie, par les provinces ou avec leur garantie, ou par d’autres gouvernements étrangers admissibles12ou des sociétés ayant une cote de solvabilité élevée.
• Les placements ou titres émis par une entité non canadienne ne peuvent dépasser 10 % du portefeuille d’obligations nominales canadiennes. Les titres peuvent être couverts contre le risque de change.
• Les placements en titres à court terme se limiteront aux suivants :
o bons du Trésor et billets à ordre émis ou garantis par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial, ou bons du Trésor d’un gouvernement étranger admissible;
o reçus de dépôt, notes au porteur, certificats de dépôt, acceptations, dépôts convertibles (swaps) et autres effets négociables émis ou endossés par l’une des six principales banques à charte canadiennes de l’annexe I23;
o effets de commerce émis par des entreprises notées A2 ou plus par Standard
& Poor’s ou notés R1 faible ou plus par Dominion Bond Rating Service;
o effets de commerce garantis par des actifs notés R1 élevé par Dominion Bond Rating Service ou A1 par Standard & Poor’s;
.
o autres placements admissibles : coupons, obligations résiduaires et obligations à échéance de moins de 14 mois; effets à taux variable émis par des entités admissibles, dont la durée est de moins de trois mois pour les sociétés et de moins de quatre ans pour les provinces; achats à terme et options sur acceptations
2 Il s’agit de la Banque Royale du Canada, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque de Montréal, de la Banque Toronto-Dominion, de la Banque de Nouvelle-Écosse et de la Banque Nationale du Canada.
3 Il s’agit de la Banque Royale du Canada, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque de Montréal, de la Banque Toronto-Dominion, de la Banque de Nouvelle-Écosse et de la Banque Nationale du Canada.
• Les achats de contrats à terme sur les marchés des actions ou d’instruments à revenu fixe au Canada, aux États-Unis et dans les pays de l’indice MSCI EAEO sont autorisés, à condition que Vestcor détienne des montants équivalents en instruments sous-jacents des marchés monétaires afin d’empêcher le recours interdit à l’effet de levier.
• Vestcor peut recourir aux contrats à terme sur devises ou aux contrats de change à terme dans les devises présentes dans son univers d’investissement.
• Vestcor peut également acheter des contrats à terme sur n’importe quel marché boursier où elle peut détenir ces contrats, à condition que le risque total sur chaque marché reste dans les limites fixées par l’Énoncé des politiques de placement.
• Vestcor peut se procurer des contrats d’échange (swaps) sur le rendement total de véhicules de placement admissibles lorsque le swap est manifestement plus profitable que l’achat de contrats à terme, l’achat de paniers de titres basés sur un indice ou les créances sous-jacentes sur un autre marché.
• Vestcor a le droit de participer à des swaps d’intérêt et à des swaps de devises contre un instrument de créance sous-jacent.
• Les swaps seront évalués en fonction des conventions établies dans le manuel des procédures de placement.
• Vestcor peut avoir recours aux dérivés de volatilité comme placement admissible en vue d’augmenter la valeur du portefeuille. Le placement sous-jacent peut être composé de contrats à terme ou de swaps sur le rendement total, sauf s’ils sont déjà compensés par la vente d'une option d'achat.
• Vestcor a le droit d’acheter ou de vendre des options sur les titres à revenu fixe, des actions, des contrats à terme sur devises et des indices de marché au comptant du Canada, des États-Unis et des pays de l’indice MSCI EAEO, ainsi que des titres individuels considérés comme des placements admissibles (voir ci-dessus).
• Un montant suffisant de titres ou de liquidités doit couvrir les achats d’options au cas où ces options seraient exercées et exigeraient la vente ou l’achat de ces titres.
• Ces options peuvent être négociées par échange physique ou par l’entremise de banques ou d’agents externes approuvés.
Placements liés à l’inflation
• Les placements censés générer des rendements protégeant le régime de retraite contre l’inflation sont généralement moins liés à des catégories d’actifs plus traditionnels composés d’actions et/ou d’instruments à revenu fixe. Il a été déterminé que les placements
dans l’immobilier et l’infrastructure ont ces caractéristiques de rendement à long terme.
• Les placements dans l’immobilier et l’infrastructure doivent être effectués au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays de l’OCDE soit directement par l’entremise de fiducies immobilières cotées en bourse, soit par l’entremise d’un instrument géré à l’externe comme une société à responsabilité limitée ou une société de gestion immobilière pour régime de retraite. Il est cependant admis que le profil des véhicules de placement du secteur des placements privés est de nature opportuniste et peut donc comprendre une exposition aux risques liés à des pays qui ne sont pas inclus ci-dessus.
Placements privés
• Les placements dans des actions privées doivent principalement être domiciliés au Canada, aux États-Unis ou dans les pays de l’indice MSCI EAEO. Il est cependant admis que le profil des véhicules de placement du secteur des actions privées est de nature opportuniste.
Une certaine exposition aux risques liés à des pays sortant de ces principaux critères sera permise.
• Ces placements seront généralement effectués par l’intermédiaire d’un véhicule géré à l’externe comme une société à responsabilité limitée.
• Les placements doivent être diversifiés en fonction des gestionnaires, des régions géographiques, de l’année et de l’étape du cycle de vie (c'est-à-dire rachat, capital-risque, transactions secondaires). Il ne faut pas pour autant perdre de vue le fait que la nature illiquide de ce type de placement peut parfois entraîner des concentrations.
Gestionnaires externes
• Vestcor est autorisée à procéder à des placements permis de façon indirecte en ayant recours à un gestionnaire externe. Dans ce cas, la majorité des placements doit être domiciliée au Canada, aux États-Unis ou dans les pays de l’indice MSCI EAEO.
• Les mandats alloués à des gestionnaires externes ne doivent pas dépasser 25 % de la valeur marchande des actifs gérés.
• La part d'un gestionnaire individuel ne peut dépasser 5 % des actifs gérés évalués à leur valeur marchande, à l'exception des mandats d'indice, qui ne sont assujettis à aucune limite.
• Les mandats externes serviront aux placements sur des marchés pour lesquels Vestcor ne dispose pas d’une expertise suffisante pour les gérer activement de manière efficace et les faire profiter de la diversification.
Prêt de titres
• Quant aux obligations et aux actions traditionnelles détenues par la caisse de retraite, Vestcor est autorisée à faire des prêts et à réinvestir les dividendes pour accroître leur rendement. Étant donné qu’il faut gérer un portefeuille passif en tant que prêteur et un portefeuille actif en tant qu’emprunteur, les prêts de titres internes peuvent entraîner un conflit d’intérêts entre ces portefeuilles lorsque vient le moment de choisir certaines actions. Par conséquent, le choix de toutes les actions doit être effectué par le gestionnaire du portefeuille passif.