Une présentation du cadre général du PNACC est faite dans Les
bases Deuxième Partie II.A.2.
Les mesures du PNACC concernant l’agriculture ont pour objectif d’aider le secteur à faire face à une hausse des températures et a une augmentation de la fréquence des catastrophes hydrométéologiques (tempêtes, inondations, sécheresses, etc.) tout en s’insérant dans une vision large des enjeux environnementaux, économiques et sociaux et cela, en cohérence avec la politique agricole commune.
Le PNACC préconise cinq grandes actions dans le secteur agricole qui se subdivisent en mesures opérationnelles :
Action 1 : poursuivre l’innovation par la recherche, le retour
d’expérience et faciliter le transfert vers les professionnels et l’enseignement.
L’objectif de cette action est de mobiliser les instituts techniques, les organismes de développements et les organismes de recherche agronomique sur la définition de nouvelles pratiques agricoles plus résiliente face au changement climatique et de facilité l’accès à la connaissance aux différents acteurs du secteur. L’indicateur qui sera principalement utilisé lors de l’évaluation du Plan d’adaptation sera le nombre d’études et de publications sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
51 Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (faiblesse)
A
A
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Action 2 : promouvoir l’aménagement du territoire au regard des
vulnérabilités locales et des nouvelles opportunités offertes.
L’objectif est de préserver les terres agricoles avec une attention particulière aux zones périurbaines et littorale. L’indicateur utilisé est l’évolution de la consommation des terres agricoles.
Action 3 : adapter les systèmes de surveillance et d’alerte aux
nouveaux risques sanitaires.
L’objectif est de renforcer l’expertise sur l’impact du changement climatique sur le développement de parasites et sur la santé et de renforcer la structuration des dispositifs de surveillance des maladies animales et végétales. Les indicateurs sont les évaluations des outils de surveillance des maladies infectieuses ou parasitaires ainsi que le nombre de bulletins épidémiologiques.
Action 4 : gérer les ressources naturelles de manière durable et
intégrée pour réduire les pressions induites par le changement climatique et préparer l’adaptation des écosystèmes.
Les deux grands objectifs de cette action sont de préserver la biodiversité des écosystèmes agricoles et variétale garantissant une meilleure résilience au changement climatique et d’autre part, et de mettre en place une politique de gestion de l’eau jouant à la fois sur l’offre en optimisant le stockage de l’eau et sur la demande en mettant en place des cultures moins exigeantes en eau et substituant les prélèvements hivernaux par des prélèvements en période de sécheresse. Les indicateurs utilisés sont ici le nombre d’exploitations et la SAU (surface agricole utile) couvertes par les MAE eau et biodiversité, le nombre de variétés produites et testées résistant mieux aux conditions de stress biotique et abiotique, le nombre d’études publiées à ce sujet, etc.
Action 5 : gérer les risques inhérents à la variabilité et au
changement du climat en agriculture.
L’objectif est d’améliorer la couverture des exploitants contre les aléas climatiques via le développement de systèmes assurantiels et de créer un nouvel outil, les fonds de mutualisation, pour permettre aux agriculteurs de percevoir une indemnisation en cas de maladie animale, végétale ou lors de la survenance d’un incident environnemental. Les indicateurs utilisés sont la proportion de la surface totale assurée par type de culture et le nombre de bénéficiaires du fonds de mutualisation.
Points d’avancement :
Une évaluation de mi-parcours du PNACC a été publiée en décembre 2013 par la DGEC.
Sur l’ensemble des secteurs :
92 % des actions prévues ont démarré ;
60 % du budget identifié a été engagé (soit un peu plus de 100 M€) ;
malgré le contexte budgétaire difficile depuis 2011, le budget actualisé est de 168 M€ contre 171 M€ initialement programmés ;
60 % des actions sont en phase avec les objectifs initiaux ;
5 % des actions sont ajournées ou abandonnées pour des questions
de pertinence ou d'insuffisance de moyens ;
35 % des actions pourraient n'atteindre qu'une partie de leurs
objectifs initiaux.
Sur les 15 mesures, 14 sont en cours dont 4 sont retardées et 1 a été
ajournée52 (voir la Tableau 10 pour le bilan de mi-parcours).
Tableau 10 – Etat détaillé des réalisations dans le secteur agricole au 14 juin 2013 Source : ONERC 52 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ONERC_Rapport_evaluation_mi-parcours_PNACC_VF_web.pdf Initial Actuel
1.1 Mise en ligne des projets de recherche agriculture et changement climatique
Mise en ligne sur
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/BDD- Projets_Recherche-Agri-Foret-deltaClim-OS-finalise-JUIN2012_cle862382.pdf
2011-2015 2011-2015
1.2. ntégration de l’adaptation dans les contrats d’objectif
Volet adaptation dans le contrat d'objectif de l’ RA et des
Instituts techniques 2011-2014 2011-2014
1.3 Intégration du volet adaptation dans les projets de recherche agricole, publications de 2011 sur le transfert de connaissance, et actions innovations
Lancement du Projet agro-écologique pour la France dans le cadre de Produisons autrement, avec une plateforme contributive pour connaître, capitaliser, diffuser et former http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement Étude prospective AFClim
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_CEP_46_Prospectiv e_Agriculture_Foret_Climat__cle0eb9e1.pdf
Enquête sociologique menée par APCA/CEP fin 2011 et publiée en mai 2012
2011-2015 2011-2015
2.1 ntégration de l’adaptation
dans les politiques agricoles régionales
13 régions ont achevé leur PRAD (Plan régional de l'agriculture durable). Les autres ont toutes engagé leurs travaux pour l'élaboration de leur PRAD cf. point d'avancement sur http://agriculture.gouv.fr/Plan-regional-de-l-agriculture
2011-2012 2011-2012
2.2 Mise en oeuvre des objectifs de réduction de consommation des terres agricoles
Textes de création publiés - Lancement de l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) le 17/04/13
2011-2012 2013
3.1 Renforcement de l'expertise sur les vecteurs
Le Centre National d'Expertise des Vecteurs a publié 2 rapports
et plusieurs groupes de travail ont été mis en place 2011-2015 2011-2015
3.2 Étude interaction CC et biologie
des plantes et santé Lancement du projet Dickeya 2011-2015 2011-2015
3.3 Renforcer la structuration des dispositifs de surveillance des maladies animales
Mise en place de la plate-forme début décembre 2011. Le programme 2012 a été acté par son instance décisionnelle (Cnesa) fin 2011
2011-2012 2011-2012
4.1 Mobilisation des mesures du PDR pour limitation consommation eau et protection biodiversité
En 2011, près de 4,5 Mha engagés (~ 1/6 SAU) dans le cadre des MAE avec des enjeux eau et biodiversité. Il convient cependant de rappeler que l'outil n'a pas pour vocation initiale
l'adaptation au changement climatique
2011-
2011-4.3 romotion de l’agriculture
économe en eau
4.4 ptimiser le stockage de l’eau
5.1 Amélioration de la couverture des exploitants contre les aléas climatiques
Les pourcentages de surfaces assurées en 2012 par culture par rapport à la surface totale de la culture en France 2011 (taux de pénétration) sont : grandes cultures : 35,43 %, vignes : 18,54 %, légumes : 14,74 % (mais très hétérogène entre cultures légumières), fruits : 2,86 % (Il convient de rappeler que l'outil existant depuis 2005 n'a pas pour vocation initiale l'adaptation au changement climatique)
2011-2013 2011-2013
5.2 Création de nouveaux outils : les fonds de mutualisation
Suite à la publication des textes réglementaires, une demande d'agrément pour un fonds de mutualisation a été déposé auprès de l'État. Cette dernière est actuellement en cours d'instruction et devrait faire l'objet d'un agrément au cours du dernier trimestre 2013.
2011 2011-2015
Calendrier
Rapport de la mission du député Philippe MARTIN remis le 5
juin 2013 au Premier Ministre 2011-2015 2011-2015
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A
A
Evaluation du Plan national d’adaptation au changement climatique Un processus d’évaluation finale du Plan national d’adaptation au changement climatique 2011-2015 sera engagé dans les prochains mois. Le nouvel avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l’adaptation, rendu le 14 mai 2014, en sera l’un des éléments importants. Concernant le secteur agricole, le cese recommande :
de renforcer la recherche agronomique et l’innovation agricole, afin de
favoriser au travers du projet agroécologique le développement d’une agriculture mieux adaptée et résiliente ;
de bien anticiper, grâce à l’effort de recherche, les évolutions à venir
des maladies et des ravageurs ;
de réaffirmer le caractère fondamental de l’objectif de sécurité
alimentaire dans la recherche agronomique.
Concernant plus spécifiquement l’adaptation les recommandations sont :
au niveau agronomique : i) développer les plantes dites « de service
», capables de restaurer la fertilité des sols ou réguler les parasites ; ii) recommander les rotations culturales et la pluriactivité « agriculture/ élevage », au moins à l’échelle d’un territoire local ; iii) valoriser les variétés plus tolérantes aux sécheresses et changer les assolements ; iv) favoriser l’élevage adapté aux conditions climatiques, via notamment des espèces et des races adaptées.
Au niveau technique : gérer judicieusement les volumes d’eau
disponibles pour faire face au déficit hydrique et aux épisodes de sécheresse.