Le nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et ses 15 États membres, d’une part, et les 71 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’autre part, a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin. Il a été conclu pour une durée de vingt ans, avec une clause de révision et un protocole financier de cinq ans.
L’accord de Cotonou se fonde sur les acquis de vingt-cinq années de coopération ACP-UE dans le cadre des 4 conventions de Lomé30. D’une part, la prévisibilité et le caractère contractuel de Lomé ont été préservés, d’autre part des innovations ont été adoptées afin de s’adapter aux changements intervenus à l’intérieur des États ACP et aux niveaux international et régional. Il s’agissait aussi de tirer les leçons des résultats modestes de la Convention de Lomé. En effet, malgré l’aide au développement octroyée, notamment par le biais du Fonds européen de développement (FED), et les préférences commerciales non réciproques accordées aux ACP, la pauvreté s’est accrue dans de nombreux pays et la part des pays ACP sur le marché européen a diminué, passant de 6,7 % en 1976 à
29 Le courrier ACP-UE. Édition spéciale : accord de Cotonou. Bruxelles, septembre 2000.
30 SEBAHARA P., La coopération politique entre l’UE et les États ACP. Bilan des politiques et des pratiques sous les 4 conventions de Lomé (1975-1998). Document de réflexion ECDPM, n° 7, Maastricht, juin 1999.
2,8 % en 199931. Par ailleurs, la méconnaissance de la Convention de Lomé par la plupart des acteurs de développement dans les ACP, en particulier les opérateurs privés et les composantes de la société civile, témoigne de l’échec relatif de Lomé.
L’accord de Cotonou se veut innovateur. Il définit une perspective qui combine la politique, le commerce et le développement. Il se fonde sur cinq piliers interdépendants : une dimension politique globale, la promotion des approches participatives, une concentration sur l’objectif de la réduction de la pauvreté, un nouveau cadre de coopération économique et commerciale ainsi qu’une réforme de la coopération financière. Le nouveau partenariat ACP-UE vise particulièrement à promouvoir une participation plus étroite des composantes de la société civile et du secteur privé. Ainsi les acteurs non étatiques « sont informés et impliqués dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération, en particulier dans les domaines qui les concernent ou qui les affectent directement, ainsi que sur le dialogue politique »32. Même si l’objectif est louable, les modalités de sa mise en œuvre restent encore à définir. Quatre pistes opérationnelles peuvent être explorées :
• Identification des acteurs non étatiques (composantes de la société civile, secteur privé, opérateurs économiques et sociaux) en fonction de leurs domaines et de leurs zones d’activité. Au niveau des acteurs de la société civile par exemple, il existe des organisations paysannes, des ONG et des coopératives ayant des activités au niveau communal, régional ou national. Ce travail peut être réalisé par l’ordonnateur national en collaboration avec la délégation de l’U.E. dans le pays partenaire. Il aurait pour avantages d’identifier les acteurs potentiels du partenariat, leurs besoins et leurs attentes, et permettrait de réduire les risques de pratiques clientélistes dans le choix des organisations participant au dialogue politique ou bénéficiaires des aides financières.
• Informer et sensibiliser les autorités publiques (locales et nationales) et les acteurs non étatiques sur les objectifs, le fonctionnement et les instruments de l’accord de Cotonou. Plusieurs actions peuvent être menées : l’édition de brochures d’information, la publication des articles dans la presse locale, le recours aux médias audiovisuels, les réunions d’information avec les regroupements des organisations et des ONG, etc.
• Établir des critères de participation de différents acteurs au dialogue politique et aux consultations sur les politiques et les stratégies de coopération. Dans ce cadre, on pourrait demander par exemple aux associations et aux ONG de constituer des cadres de concertation au niveau national ou régional en fonction de leurs domaines d’activité : développement rural, développement urbain, droits de l’homme, promotion de la femme. Ainsi elles pourraient être représentées par leur bureau qui les tiendrait informées et les consulterait en cas de besoin. La même chose peut être demandée aux pouvoirs publics locaux et aux opérateurs économiques. La mise en place de ces cadres de concertation se ferait à l’instar de ceux qui existent pour certains domaines dans plusieurs pays.
Les collectifs des organisations de défense des droits de l’homme ou les associations des gouvernements locaux peuvent servir de modèle (à adapter sans doute) pour d’autres secteurs.
• Responsabiliser les acteurs nationaux et mettre l’accent sur le contrôle et l’évaluation des résultats obtenus aussi bien pour les programmes mis en œuvre par les pouvoirs publics que pour ceux qui sont exécutés par les acteurs non gouvernementaux. L’évaluation devrait s’inscrire dans une perspective de développement global et tenir compte à la fois des facteurs qualitatifs et quantitatifs, de l’impact au niveau de l’économie locale, de l’emploi et du renforcement des capacités institutionnelles.
31 Le Courrier ACP-UE, septembre 2000, p. 6.
32 Accord de Cotonou, titre I, chap.2, article 4.
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