M. Paradis: Oui. Si j'ai bien compris. M. le Président, la réponse de Mme la ministre des Finances, elle va prendre les choses en considération et évaluer les inconvénients de tenir une commission parlementaire sur un investissement majeur de 600 millions de dollars d'argent du public. On a le droit de savoir, comme le député de Nelligan l'a mentionné, quels sont les impacts économiques et sociaux de ce choix gouvernemental. Je voudrais simplement que la ministre nous dise puis qu'elle réponde aux gens, là: Quels sont les inconvé
nients de tenir une commission parlementaire pour faire toute la lumière dans un débat éclairé et démocratique?
Quels inconvénients y voyez-vous?
Le Vice-Président (M. Beaulne): Mme la ministre des Finances.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: M. le Président, si vous avez bien entendu les propos du leader de l'opposition, il me prête des intentions. Or, ce ne sont pas des intentions que j'ai.
• (15 heures) •
Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader de l'opposition.
M. Pierre Paradis
M. Paradis: La façon la plus certaine — et je ne veux surtout pas prêter d'intention à Mme la ministre des Finances — la façon la plus certaine d'éclairer la situation, c'est de répondre: Etes-vous en faveur, oui ou non, de la tenue d'une commission parlementaire qui va affecter toutes les populations de toutes les régions du Québec? Un investissement majeur de 600 millions de dollars dans le gambling. c'est quoi, les impacts financiers? C'est quoi, les impacts sociaux? Répondez oui ou non. puis personne ne va vous prêter d'in
tentions.
Le Vice-Président (M. Beaulne): Mme la ministre.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: J'ai déjà dit, M. le Président... Et je ne vois pas ce qui amène le leader à revenir d'une façon si agressive sur cela. D'ailleurs, en parlant de gambling, le gambling, ils ne le contrôlaient pas quand ils étaient au gouvernement; il y avait 30 000 appareils loterie vidéo gérés par le crime organisé. Ça fait que, comme leçon, là, pas trop, hein! Pas trop!
Le Vice-Président (M. Beaulne): Bon. Ecou
tez! Non, mais écoutez! Chers collègues, là, nous sommes en terrain glissant ici. Nous sommes en terrain glissant...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): Nous som
mes en terrain glissant, et je ne puis dire que le mot
«gambling» est antiparlementaire, mais je vous invi
terais à la prudence dans l'utilisation de mots qui, pris hors contexte, peuvent inviter à la discussion.
Alors, M. le leader de l'opposition, voulez-vous vous adresser à la ministre en question complémentaire?
Question complémentaire. Allez-y.
M. Pierre Paradis
M. Paradis: Question complémentaire, M. le Président. Si un ex-ministre qui a parrainé le projet de loi pour mettre fin à ce que la ministre a qualifié, là, de jeux illégaux — il s'appelait Claude Ryan — écoute la période de questions cet après-midi, il va trouver que la ministre des Finances souffre d'une amnésie qui est assez grave.
Maintenant, pour en revenir au sujet, est-cc qu'il est de l'intention du gouvernement de demander à une commission parlementaire de se réunir? Un investis
sement de 600 millions de dollars dans le jeu, c'est de l'argent des contribuables. Est-ce que c'est une priorité?
Est-ce qu'on doit le faire? Est-ce que les impacts écono
miques sont positifs? Est-ce que les impacts sociaux sont positifs? De quelle façon ça va affecter la po
pulation dans les milieux urbains et dans les régions du Québec? Ce n'est pas tellement compliqué, comme question: Allez-vous tenir, oui ou non, une commission parlementaire?
Le Vice-Président (M. Beaulne): Mme la ministre des Finances.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Alors, merci, M. le Président.
J'aime bien recevoir, là. les leçons du leader de l'opposition, mais, à ce que je sache, c'est eux qui ont décidé d’implanter des casinos, n'est-ce pas? Alors, il faudrait qu'il ait un peu de mémoire, aussi. Il faudrait qu'il ait un peu de mémoire. Quand il rappelle, avec grande vertu, ce qu'a fait son gouvernement, ils n'en ont pas retiré une, machine de loterie vidéo. Nous avons eu le courage, nous, de les rationaliser, de les faire gérer par l'Etat, de les sortir de l'illégalité et d'aider les gens qui sont aux prises avec des problèmes de jeu.
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Beaulne): Je vous prierais de conclure, Mme la ministre.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'invite la ministre à conclure, et j'apprécierais un peu de silence.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): Attendez! Un peu de silence, s'il vous plaît! Allez-y, Mme la ministre.
Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai déjà répondu...
Des v oix:...
Mme Marois: J'ai déjà répondu, M. le Président, à la question, que je prenais la proposition en délibéré. Il y a cette façon de consulter et il y en a d'autres. Je ne suis pas fermée à cela, au contraire. Je reviendrai, M. le Président, après avoir consulté mes collègues de ce côté-ci de l'Assemblée et vous ferai une proposition.
Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader de l'opposition, en question complémentaire?
M. Paradis: Oui, en principale, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Beaulne): Ah! Question principale. M. le ministre... M. le leader.
Examen en commission parlementaire des projets et orientations de Loto-Québec
M. Pierre Paradis
M. Paradis: Je ne voudrais pas faire des leçons d'histoire, M. le Président, à Mme la ministre des Finances, qui connaît l'histoire, mais elle n'a pas le droit, à l'Assemblée nationale du Québec, de dire que ce n'est pas Claude Ryan qui a parrainé un projet de loi pour
21 novembre 2002 Débats de l'Asscmblce nationale 7737 mettre de l'ordre dans tout ce domaine-là. Elle n'a pas
droit de dire que ce n'est pas André Bourbeau. quand il était ministre des Finances, qui a rationalisé les machi
nes à sous. La vérité a encore scs droits à l'Assemblée nationale. Je ne sais pas...
Des voix: Bravo!
Le Vice-Président (M. Beaulne): Votre ques
tion... Si vous voulez poser votre question.
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): Oui, M. le leader de l'opposition, je vous laisse la latitude qu'il convient normalement aux questions principales, mais j'apprécierais que vous aboutissiez assez rapidement néanmoins.
M. Paradis: Oui, M. le Président. Comme le gouvernement s'apprête à injecter 600 millions de dollars des contribuables dans Loto-Québec, dans de l'immo
bilisation, dans des changements de règles du jeu, comme ça va avoir des impacts financiers importants puis des impacts sociaux tout aussi importants, moi, je ne sais pas ce que le ministre qui se promène à la grandeur du Québec de ce temps-ci pour nous parler de l'importance des institutions, puis de les corriger, puis de les faire participer davantage à la vie démocratique, je ne sais pas ce que le député de Saint-Jean, qui nous a fait un discours magistral sur le rôle des députés dans la société québécoise, hier, à l'Assemblée nationale du Québec...
Le Vice-Président (M. Beaulne): Votre ques
tion, M. le député.
M. Paradis: ...pense d'une ministre des Finances qui refuse aujourd'hui de s'engager sur quelque chose d'aussi simple que la tenue d'une commission par
lementaire qui va faire toute la lumière et où tous les représentants du peuple pourront s'exprimer. Pourquoi voulez-vous bâillonner les représentants du peuple dans un dossier aussi important?
Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader adjoint.
M. Simard (Montmorency): Sur une question de règlement, M. le Président. On est prêt, ici, à tolérer certains écarts de langage de la part du leader de l'opposition, mais qu'il accuse la vice-première ministre de vouloir bâillonner qui que ce soit en cette Chambre, c'est inacceptable, et je lui demande de retirer ses propos antiparlementaires.
Le Vice-Président (M. Beaulne): Je vous rappellerai...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): lin peu d'ordre et de silence, s'il vous plaît, si nous voulons conclure la période de questions. M. le leader adjoint, je vous rappellerai que l'utilisation du mot «boycotter»
n'est pas un mot antiparlementaire...
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): ...et «bâil
lonner» encore moins. Et je vous rappellerai que des propos qui sont exprimés de part et d'autre peuvent susciter des réactions émotives parce qu'on n'aime pas nécessairement ce que l'on entend, mais ce n'est pas parce qu'on n'aime pas nécessairement ce qu'on entend que tout est antiparlementaire. Le mot «bâillonner» n'est pas antiparlementaire.
Alors. Mme la ministre, je vous demanderais, s'il vous plaît, de répondre.
Des voix:...
Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le leader adjoint, le mot «bâillonner» n'est pas antiparlementaire.
Fît je demanderais à la ministre de poursuivre sa ré
ponse.
M. Simard (Montmorency): ...au paragraphe 6° qui précise que d'imputer des motifs indignes à un député n'est pas une conduite parlementaire. Et le leader, qui est un des leaders les plus chevronnés et expérimentés de cette Chambre, sait très bien faire la différence, il le sait lui-même.
Le Vice-Président (M. Beaulne): Ecoutez, le temps file. l'Assemblée veut écouter la réponse de la ministre. Alors. Mme la ministre, je vous invite à répondre à la question du leader de l'opposition.
Mme Pauline Marois
Mme Marois: Bien sûr, M. le Président. Si le leader de l'opposition veut venir sur le fond du projet, je peux très bien lui répondre. C’est vrai que Loto- Québec va investir des sommes importantes, mais va augmenter son niveau de rendement en évitant que ce ne soient des Québécois qui contribuent davantage à Loto-Québec, mais en tournant son action vers l'étran
ger. de telle sorte que nous attirions ici des joueurs, des joueurs qui apporteront de grosses sommes et qui ainsi laisseront ici des devises et de l'argent qu'il sera intéressant de réinvestir en santé et en éducation, M. le Président.
Quant à l'autre question qu'il a posée, je lui ai répondu très simplement et très correctement. Il me semble qu'il devrait avec patience attendre ma réponse, je suis certaine qu'elle le satisfera. M. le Président, et que nous saurons faire toute la discussion et toutes les consultations nécessaires en ce qui a trait au plan de Loto-Québec, M. le Président. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Beaulne): Mme la députée de Bourassa, en question principale.
Hausse des frais d'accès à la Cour des petites créances et de tarifs judiciaires
Mme Michèle Lamquin-Étliier
Mme Lamquin-Étliier: Merci, M. le Président.
Alors. M. le Président, encore une fois, nous sommes en
7738
présence d'un gouvernement qui parle des deux côtés de la bouche en même temps. En effet, le gouvernement du Parti québécois prétend...
Des voix: ...
Mme Lamquin-Ethier: M. le Président, est-ce qu'on peut avoir le silence?
Des voix: ...
Le Vice-Président (M. Beaulne): Écoutez, nous avons à peine le temps d'une dernière question principale, je vous prierais d'être un peu patients. Mme la députée, s'il vous plaît, posez votre question.
Mme Lamquin-Ethier: Alors, merci, M. le Président. Donc, encore une fois, nous sommes en présence d'un gouvernement qui parle des deux côtés de la bouche en même temps. En effet, le gouvernement du Parti québécois prétend, d'une part, vouloir favoriser l'accès au droit et à la justice pour tous les citoyens du Québec et, d'autre part, le ministre de la Justice, d'ici le 1er janvier 2003, s’apprête à décréter des augmentations substantielles des tarifs judiciaires tant en matière civile qu'au niveau des petites créances.
• (15 h 10) •
Alors, M. le Président, comment le ministre de la Justice peut-il, d'une part, affirmer vouloir favoriser l'accès à la justice et, d’autre part, décréter des aug
mentations pouvant aller jusqu'à 127% pour les justiciables? Concrètement, ça veut dire qu'un citoyen, au niveau des contestations pour des petites créances, qui payait 22 $ pour introduire un recours va devoir payer 50 $. Alors, est-ce que c'est comme ça, M. le ministre, que vous entendez rapprocher les citoyens de la justice?
Le Vice-Président (M. Beaulne): M. le ministre de la Justice.