Autres personnels

5.6.1. Les contrats uniques d’insertion : CUI (ex-EVS)

Loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (art. 4).

Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir (JO18 mars 2005, http://admi.net/jo/20050318).

Décret n° 2005- 243 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Circulaire DAF/C2 du 29 juillet 2005 sur la modalité de mise en œuvre des CA et CAE.

Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d’insertion – CUI – est déployé en métro-pole à compter du 1^erjanvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d’Avenir disparaissent. Le Contrat Unique d’Insertion regroupe désormais les aides qui constituaient le Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Il s’agit de contrats de droit privé à durée déterminée. Ils sont recrutés notamment dans le cadre de l’aide aux élèves handicapés mais aussi pour la surveillance et l’ac-cueil des élèves. Il s’agit de contrats de droit privé, de trois ans renouvelables une fois, financés en partie par les ministères du travail ou de la cohésion sociale.

Voir L’USspécifique : http://www.snes.edu/snesactu/IMG/pdf/4_p._EVS_-_61126.pdf 5.6.2. Les médiateurs de réussite scolaire

Le 22 janvier 2009, Xavier Darcos annonçait le recrutement de 5 000 médiateurs de réussite scolaire afin de faire de « la lutte contre l’absentéisme une grande cause de l’éducation nationale ». Dès l’annonce ministérielle, le SNES avait immédiatement réagi en dénonçant le recrutement des médiateurs de réussite scolaire, nouveau volant de précaires (recrutés pour 24 mois maximum), chargés de traiter l’absentéisme scolaire dans les établissements dits « difficiles ».

Ce dispositif n’est plus inscrit au budget depuis janvier 2011, ces personnels ne seront donc pas remplacés quand les contrats arriveront à échéance.

N O S C O M M E N T A I R E S – le respect de la confiden-tialité – de ces catégories de professionnels. Le SNES a refusé que ce travail de suivi personnel, de connaissance de l’élève et de sa famille, du contexte dans lequel il et à se mobiliser pour obte-nir les recrutements sco-laire, le risque est de voir se développer un nouveau métier précaire, spécialiste de la vigilance, dont les missions se substituent, voire contredisent celles des personnels existants.

De plus, la rémunération des APS est prévue au minimum de la Fonction Publique alors que le recrutement se situe au niveau 3.

Le SNES dénonce ce dispositif car il déconnecte les missions de surveillance et d’éducation des missions de sécurité. Le SNES défend la nécessité de renforcer et de stabiliser les équipes pluriprofessionnelles.

Au dispositif des APS, le SNES oppose l’idée d’un renforcement des équipes de vie scolaire (à l’encontre des centaines de suppressions de postes d’AED programmées à la rentrée 2013) et des équipes éducatives complètes dans les établissements. Ainsi le SNES, défend une approche plus globale qui favorise la qualité de la relation éducative aux élèves, la continuité de la relation aux familles, la vigilance, la prévention et la protection face aux différents phénomènes de violence. L’accompagnement et la formation des AED dans leur prise de fonction est une piste de notre point de vue incontournable. Les conditions d’un travail en équipes éducatives et pédagogiques plus approfondi, d’une formation continue renouvelée doivent être elles aussi réunies.

5.6.3. Les contrats aidés

Le ministre Vincent Peillon annonce en 2013 le financement de 10 000 emplois aidés jus-qu’au terme de l’année 2013-2014 dans le second degré.

Il s’agit pour le ministre « d’un renfort en matière d’appui éducatif et d’amélioration du climat scolaire ». Les contrats seront de 20 heures, les profils de jeunes diplômés pri-vilégiés et des actions de formation destinées à assurer leur insertion professionnelle seront prévues selon la circulaire ministérielle de juin 2013 (non référencée).

N O S C O M M E N T A I R E S

10 000 emplois certes, mais un dispositif ne répondant pas aux besoins

La présence de personnels supplémentaires pour encadrer les classes dans les établissements est néces-saire, prioritairement dans les collèges et les lycées concentrant les difficultés scolaires et sociales.

Par son annonce de la création de 10 000 emplois, Vincent Peillon reconnaît l’insuffisance des moyens dont disposent aujourd’hui les établissements du second degré pour assurer l’encadrement des élèves et l’aide aux devoirs.

Pour autant, la nature de ces emplois pose de très graves problèmes, hypothéquant la portée et l’ef-ficacité de la mesure annoncée.

En effet, au moment ou près de 2 000 postes d’assistants d’éducation sont supprimés dans les aca-démies privant les jeunes concernés d’une activité nécessaire au financement de leurs études et que manquent des postes de CPE, le ministre choisit d’avoir, pour des raisons de financement, recours à des emplois aidés.

Seront concernés des jeunes en recherche d’emploi avec des niveaux de formation très variables qui seront embauchés sur des contrats courts conduisant à des rotations fréquentes alors que l’effica-cité de l’activité des équipes requiert de la stabilité. Pour ces jeunes eux-mêmes, le dispositif risque de n’être qu’un pis aller et de les laisser sans perspectives d’emploi qualifié en bout de course, y com-pris à l’Éducation nationale.

Contrairement à ce que dit le ministre, il est peu probable que la masse de ces postes soient occu-pés par des adultes ayant un niveau de formation supérieur au baccalauréat.

Ces emplois ne sont donc pas des emplois pérennes occupés par des personnels qualifiés dont les équipes et les établissements ont aujourd’hui besoin.

Le SNES-FSU demande au ministre d’ouvrir des discussions sur un vrai statut d’étudiant surveillant de nature à permettre à des jeunes de conjuguer réussite des études et présence dans les établis-sements et sur le renforcement des « vies scolaires ».

Les établissements du second degré, notamment ceux concentrant des difficultés, ont besoin sur les missions d’appui éducatif et pour améliorer le climat scolaire, de personnels formés et stables.

©Clément Martin

❯CHAPITRE 6❮

6.1. Le travail dans l’équipe pédagogique

Le conseil de classe

Textes de référence : Code de l’Éducation (art. L912-1).

Comme le précise le code de l’éducation, L912-1, les personnels d’éducation sont associés aux équipes pédagogiques (cf. chapitre 1).

Le conseil de classe est un temps d’action pédagogique et éducative.

Il « examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves... Sur ces bases et pre-nant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social appor-tés par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. » (Décret du 30/08/85 modifié par le décret 90-978 du 31/10/90 - RLR520-0.) Les conseils de classe se déroulent dans des conditions diverses tant du point de vue des questions abordées que du temps qui leur est consacré, ou du rôle des dif-férents participants.

Il demeure que la collaboration au sein de l’équipe pédagogique et la complé-mentarité de l’intervention du CPE avec celle des professeurs sont inscrites dans leur statut qui précise « qu’ils sont associés aux personnels enseignants pour assu-rer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d’orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d’orientation ».

L’intervention du conseiller est celle d’un spécialiste du suivi – sous tous ses aspects – de l’élève et du groupe, de la relation d’aide mise en œuvre en dehors du contexte de la classe et dans la diversité des comportements et des activités au sein de l’éta-blissement, comme dans les liens avec ses responsables légaux. Le travail d’éva-luation qui s’opère à cette occasion prend une forme différente selon la nature des interventions du CPE, selon qu’il fait prendre plus ou moins en compte son point de vue sur la classe ou l’élève, selon qu’il le fait peser ou non sur les décisions prises en conseil. Quant à la présidence, elle incombe au chef d’établissement ou à son représentant. La disponibilité nécessaire au CPE pour intervenir en conseil n’est guère compatible avec la fonction de président, et la présidence ne constitue nul-lement une obligation de service pour les CPE.

L’heure de vie de classeprend toute sa place tant pour le CPE que pour le pro-fesseur principal dans la préparation du conseil de classe. C’est aussi un espace de régulation et de concertation de la vie quotidienne de la classe. Elle est aussi l’oc-casion de développer des actions de prévention et d’éducation citoyenne.

Au-delà du conseil de classe, le CPE apporte sa contribution à l’action pédagogique commune notamment :

– en conseillant, dans son champ de compétence, élèves et familles ;

– en œuvrant à remédier aux difficultés de certains élèves, en collaboration avec les autres personnels ;

– en participant à la formation des délégués des élèves et à l’animation de la vie lycéenne ;

– en apportant des informations sur le comportement et l’activité des élèves, leurs conditions de vie et de travail, leur assiduité... ;

– en mettant en œuvre – avec les professeurs et les CO-Psy – des stratégies de remé-diation et d’aide à la réflexion des élèves sur leur projet.

L’ambition de réussite du plus grand nombre nécessite un travail collectif impor-tant de l’équipe pédagogique qui devrait disposer des moyens d’une concertation incluse dans le temps de service comme le demande le SNES.

Le CPE dans

Évaluation des élèves

– Circulaire 2006-105 du 23/06/2006 publiée au BOdu 29/06/2006.

– Décret 2006-533 du 10/05/2006 + arrêté même date publiés au JOdu 12/05/2006 et au BOdu 1/06/2006.

Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (BOn° 18 du 5 mai 2005, Loi 2005-380 du 23 avril 2005).

Décret 2009-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun.

Institué par la Loi d’Orientation et d’avenir pour l’école du 23 avril 2005, le socle com-mun vise à régler les problèmes rencontrés au collège en définissant les compé-tences que chaque élève doit avoir acquises à l’issue de sa Troisième. Il comprend sept compétences. Il porte en creux l’idée que l’enseignement par discipline est dépassé au profit de compétences et de savoirs transversaux, plus assimilables par les élèves.

Deux compétences peuvent en particulier concerner le CPE : la compétence 6 dite

« sociale et civique », et la 7 dite « autonomie et initiative », même si les inspecteurs incitent les collègues à s’emparer d’autres items « en transversalité ».

L’ensemble des textes se trouve sur le site du SNES : https://www.snes.edu/-Textes-officiels-.html

Plusieurs expérimentations d’évaluation et de livret de compétence ont eu lieu, la géné-ralisation est en œuvre. La validation du livret personnel de compétences entre dans le diplôme national du brevet à la session 2011.