Le projet concerne-t-il, directement ou
indirectement les points suivants ?
Oui Non
Si oui, lesquel(le)s ?
Et quels sont les enjeux identifiés ?
Site classé ou projet de site classé et son intégration dans le milieu ?
Non
LA CCSLA comporte un seul site classé, la parcelle sur le flanc Est du Taillefer, localisé sur la commune de Doussard.
> Aucun des sites concernés par la modification n’est localisé dans ce site classé ou à proximité immédiate.
Site inscrit et son intégration dans le milieu ?
Non
La CCSLA est concernée par 4 sites inscrits (mais n’en accueille réellement que 3 dans sa totalité) :
- les terrains entre la RN 508 et le lac d’Annecy à Bredannaz (à Doussard)
- les rives du lac d’Annecy à Bredannaz (à Doussard) - le vieux pont de Verthier et ses abords (à Doussard) - le site inscrit de l’abbaye de Tamié et ses abords (une partie du site seulement, à Faverges-Seythenex)
> Aucun des sites concernés par la modification n’est localisé dans un site inscrit ou à proximité immédiate.
Site patrimonial
remarquable (y compris anciennes ZPPAUP ou AVAP ou anciens secteurs sauvegardés)
?
Non
Le territoire intercommunal ne comporte pas de SPR (ni d’anciennes ZPPAUP ou AVAP ou anciens secteurs sauvegardés).
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ?
Non Le territoire intercommunal ne comporte pas de PSMV.
Éléments majeurs du
Sur le territoire de la CCSLA, on compte un seul édifice classé au titre des monuments historiques ; il s’agit des Thermes Antiques (site de Thovey), à Faverges-Seythenex.
Par ailleurs, plusieurs édifices sont inscrits au titre des monuments historiques :
- le Château de Faverges (inscription partielle : donjon, sol de la cour, murs de soutènement)
- le Château de Giez (dit aussi de Gy ou Gye) avec ses façades, ses toitures, son intérieur, les communes et le parc
- l’Eglise St-Jean-Baptiste (dite aussi église de Viuz), à Faverges-Seythenex
- l’Eglise Saint-Férréol - la Maison Blain, à Doussard - le Pont sur l’Eau Morte, à Doussard Faverges-Seythenex. Néanmoins, le secteur est localisé à plus de 200m de l’édifice et n’entraînera donc pas une modification du paysage situé aux abords immédiats ni la perception actuelle du monument.
> Les points n°5 et 6 sont situé au sein d’un périmètre de protection, en l’occurrence celui lié au Château de Faverges (inscription partielle : donjon, sol de la cour, murs de soutènement). Pour le secteur n°5, celui-ci est localisé à plus de 300m de l’édifice et n’entraînera donc pas une modification du paysage situé aux abords immédiats ni la perception actuelle du monument. Pour le secteur n°6, celui-ci est plus proche du Château (à une centaine de mètres environ) ; l’évolution visée par la modification (création d’un secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global, permettant de limiter très fortement la constructibilité) a justement pour objectif de permettre un aménagement d’ensemble cohérent et qualitatif sur cet îlot.
> Le point n°7 est localisé au sein d’un périmètre de protection, en l’occurrence celui lié aux Thermes Antiques (site de Thovey), à Faverges-Seythenex. L’évolution visée par la modification (création d’un secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global, permettant de limiter très fortement la constructibilité) a justement pour objectif de permettre un aménagement d’ensemble cohérent et qualitatif sur cet îlot.
> Le point n°17 est localisé au sein d’un périmètre de protection, en l’occurrence celui lié au Château de Giez.
L’évolution visée par la modification (création de trois secteurs d’OAP) a justement pour de préserver les
évolutions urbaines possibles sur les trois secteurs concernés, qui présentent actuellement un potentiel important de mutation.
Par ailleurs, il existe sur la commune de Faverges-Seythenex une zone archéologique de saisine sur les dossiers d’urbanisme.
> Les sites concernés par les points n°2 et n°7 de la modification sont localisés dans cette zone.
A noter que le territoire est également concerné (en partie seulement) par une zone de présomption de prescriptions archéologiques (sur les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et décisions de réalisation de ZAC) et que certains des projets de la modification sont localisés dans cette zone.
A noter également que le PNR du Massif des Bauges est labellisé "Geopark" depuis le 17 septembre 2011.
Reconnu par l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture), le réseau mondial des Geoparks regroupe une centaine de territoires. Ce label permet la reconnaissance de la richesse géologique du Massif des Bauges ainsi que la mise en valeur qui en est faite.
Perspectives
paysagères identifiées comme à préserver par un document de rang supérieur (SCoT, charte de parc, atlas de paysage...) ?
Non
Au sein de son Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), le SCoT du Bassin Annécien (approuvé le 26 février 2014) contient une carte de la trame paysagère fonctionnelle, qui, sur le territoire de la CCSLA, vise à : - Préserver les séquences paysagères diversifiées et de qualité le long de la RD 1508, notamment les vastes espaces agricoles et les zones naturelles permettant les vues sur les sommets dont le Mont Blanc ;
- Structurer les espaces bâtis autour de Faverges et sur les coteaux fortement perçus, en composant avec les éléments paysagers structurants (massifs boisés, prairies, haies).
> Aucun des projets concernés par la modification ne remet en cause les orientations portées par la trame paysagère définie par le SCoT.