Document de référence
Article 11 - Les parts
Chaque Compartiment émet des parts en représentation des actifs du Fonds qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement applicables aux parts du Fonds sont applicables aux parts émises en représentation des actifs du Compartiment.
Politique de traitement juste et équitable des porteurs :
la Société de gestion dispose d’une politique de traitement juste et équitable décrivant les principes qui sont appliqués pour permettre un traitement équitable de ses porteurs. Ce document peut être obtenu sur demande auprès de la Société de gestion ou disponible sur le site www.axa-im.fr.
Compartiment AXA SHAREPLAN DIRECT GLOBAL
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes.. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La valeur initiale de la part à la constitution du Compartiment est égale au Prix de Souscription à l’augmentation de capital du 23 décembre 2005 (soit 18,07 €).
Afin de limiter l’écart qui pourra apparaître entre la valeur liquidative de la part, telle que prévue à l’article 11 et le cours de l’Action, du fait de la composition du portefeuille du Compartiment et de la capitalisation de ses revenus, un réajustement du nombre de parts en fonction du cours de l’Action sera effectué dans les conditions suivantes : Réajustements systématiques du nombre de parts :
Ils sont réalisés à l’occasion du versement du dividende attaché à l’Action, en cas de regroupement et/ou de division de l’Action ainsi qu’en cas d’attributions gratuites, lors du calcul de la première valeur liquidative suivant ces opérations.
A l’occasion de ces réajustements, tout autre éventuel écart est corrigé.
Corrélativement, ces réajustements donnent lieu, au profit de chaque Porteur, à la création ou à la destruction éventuelle de parts et/ou de fractions de parts supplémentaires.
Le nouveau nombre de parts ainsi calculé, fait l’objet d’un relevé individuel adressé par la Société de gestion à chaque Porteur avec une note explicative.
Réajustements éventuels du nombre de parts :
La décorrélation entre la valeur liquidative de la part et le cours de l’Action dont la cause serait une opération sur le titre AXA autre que celles précédemment citées, ou un écart entre le cours de valorisation et le cours de transaction du titre fera l’objet d’un réajustement uniquement si la Société de gestion juge que cet événement sera susceptible de provoquer une décorrélation sur les valeurs liquidatives suivantes.
Toujours dans le but de limiter l’écart entre la valeur liquidative de la part et le cours de l’Action l’objectif qui a été fixé est que l’acquisition d’actifs autres que les Actions ne doit pas entraîner une variation de la valeur de la part de plus ou moins 1% par rapport au cours de l’Action. La constatation d’un dépassement est suivie d’un ajustement immédiat de la composition du portefeuille.
Compartiment AXA PLAN 2013 GLOBAL et AXA PLAN 2013 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à 15,64 € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, à la première souscription c’est à dire le prix de souscription après décote de 12,95%, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 25 octobre 2013, date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.
Compartiments AXA PLAN 2014 GLOBAL et AXA PLAN 2014 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à 16,44 € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, à la première souscription c’est à dire le prix de souscription après décote de 10,80 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 24 octobre 2014, date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.
Compartiments AXA PLAN 2015 GLOBAL et AXA PLAN 2015 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque Part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à 20,27 € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, c’est à dire le prix de souscription après décote de 8,57 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 21 octobre 2015, date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de Parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.
Compartiments AXA PLAN 2016 GLOBAL et AXA PLAN 2016 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque Part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à 17,73 € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, c’est à dire le prix de souscription après décote de 8,63 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 14 octobre 2016, date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de Parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.
Compartiments AXA PLAN 2017 GLOBAL et AXA PLAN 2017 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque Part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à 22,96 € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, c’est à dire le prix de souscription après décote de 8,98 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le 12 octobre 2017, date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, le cas échéant, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de Parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.
Compartiments AXA PLAN 2018 GLOBAL et AXA PLAN 2018 BELGIQUE
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque Part correspond à une même fraction de l'actif du Compartiment et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes. Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Compartiment proportionnel au nombre de parts possédées.
La Valeur Initiale à la constitution du Compartiment est égale à XXX € (soit le prix unitaire de l’Action, pour les Salariés, c’est à dire le prix de souscription après décote de 5,85 %, calculé à partir de la moyenne arithmétique des VWAP journaliers pendant les vingt Jours de Bourse qui précèdent le [16 octobre 2018], date de la décision du Directeur Général ou Directeur Général délégué, le cas échéant, agissant sur délégation du Conseil d’Administration de la société AXA devant statuer sur cette opération).
Le nombre de Parts dans le Compartiment ne pourra être modifié après l’expiration de la période de souscription pour des raisons autres que la prise en compte de demandes de rachats anticipés.