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❖ LE TRI
Le total de chiffre d’affaires tri en 2019 augmente de 6,6% (+689 k€) atteignant 11,057 M€. Cette augmentation est liée :
- aux apports en provenance des clients extérieurs à Bordeaux Métropole (+56%) notamment le SMICOTOM (voir supra analyse des volumes). A cet effet volume est venu s’ajouter un effet prix de 0,8% portant le prix de 201,99 € à 203,71 € HT, selon les statistiques clients. Le chiffre d’affaires réalisé avec les tiers s’élève donc à 1,403 M€ (+61,1% ou 0,911 M€) ;
- à une stagnation des apports de BM (+0,5%) et une augmentation tarifaire de 1,9% maintenant le chiffre d’affaires dans l’épure de celui de 2018
(7,702 M€). Le prix facturé à BM est en
moyenne de 204,58 € HT, après retraitement du cut off il s’élève à 203 €HT. Le contrat n’a pas prévu de contraindre le prix des tiers à un niveau supérieur à celui de BM ;
- à une baisse considérable de la valorisation des matières triées tant sur les volumes
(-4%) que sur le prix de reprise (-18% en moyenne). Le prix de valorisation des gros de magasin a chuté de 26,2% comparativement à 2018. En effet, le marché de reprise est particulièrement tendu avec une exigence forte des repreneurs (la masse des apports est en constante augmentation sur le territoire national) et conséquemment un prix en baisse.
ACTIVITE EN VALEUR (milliers d'Euros)
Source : Comptes rendus financiers annuelsCHIFFRE D'AFFAIRES (CA) 2017 2018 2019 Evol. 2019/2018
BM - Tri 7 759 7 661 7 702 0,5%
Extérieurs BM - Tri 2 551 1 492 2 403 61,1%
Valorisation matières 2 205 1 216 953 -21,6%
Tri complémentaire des plastiques BM pour Valorplast
BM - Incinération OM 10 274 10 995 11 222 2,1%
Extérieurs BM - Incinération 12 030 11 502 11 591 0,8%
dont boues
Autres CA Tri et Incinération 72 80 179 123,3%
Valorisation matières 24 0
Valorisation énergétique 4 539 4 687 4 037 -13,9%
Valorisation thermique (St Jean Belcier) 181 306 368 20,0%
Travaux
TGAP 794 742 767 3,4%
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 40 404 38 704 39 220 1,3%
dont Chiffre d'affaires BM 18 033 18 656 18 924 1,4%
dont Chiffre d'affaires Hors BM 14 652 13 074 14 172 8,4%
dont Chiffre d'affaires Valorisation 6 926 6 233 5 357 -14,0%
0 0 0
Part BM dans chiffre d'affaires total (hors TGAP) 45,5% 49,1% 49,2% 0,1%
Part Hors BM dans chiffre d'affaires total (hors TGAP)
37,0% 34,4% 36,9% 7,0%
Part valorisation dans chiffre d'affaires total (hors TGAP)
17,5% 16,4% 13,9% -15,1%
100% 100% 100%
CA tri en K€ 12 516 10 369 11 057 6,6%
en % du CA total hors TGAP 31% 27% 28% 5,2%
CA incinération et valorisations (hors TGAP) en K€ 27 095 27 594 27 396 -0,7%
en % du CA total hors TGAP 67% 71% 70% -2,0%
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❖ L’INCINÉRATION
Le total de chiffre d’affaires incinération (incinération BM, hors BM, boues) est de 22,9 M€ (hors TGAP) contre 22,6 M€ en 2018, soit une augmentation de 0,4 M€ ou +1,7%. En incluant la TGAP, en 2019, le chiffre d’affaires atteint 23,8 M€ soit une
augmentation de 0,4 M€ ou +1,8% par rapport à 2018. La TGAP a augmenté de 3,4% restant dans un tunnel de l’ordre de 0,750 M€ (stable).
L’augmentation globale de chiffre d’affaires hors TGAP est due :
- à un chiffre d’affaires sur les Ordures
ménagères (OM) avec BM de +2,1%. Cette hausse s’explique par des volumes stables (+0,3%) et une augmentation tarifaire de 2,5% sur le prix facturé. Le prix unitaire 2019 de la tonne incinérée BM (après prise en compte de l’effet de « cut off ») ressort à 98,01€ HT la tonne contre 96,28€ H.T la tonne en 2018, soit une augmentation de 1,8% (1,74 €). Cette hausse est due aux évolutions d’indices de la formule d’indexation et à l’incidence de la prévision pour
clôture des comptes (cut-off). L’impact global des indices de révision sur le prix de base de 86,40 € HT (valeur au 1er janvier 2014) sur la période 2014-2019 est en 2019 de 13,9% correspondant à 12,03€ HT la tonne ;
- à une très légère augmentation du chiffre d’affaires réalisé avec les tiers (+0,8%). Cette augmentation est le résultat combiné d’une baisse des volumes de 2,3% et d’une hausse tarifaire de 3,1%. D’une part les volumes d’OM apportés ont diminué de 1,1% et le tarif a augmenté de 2,6%, procurant un chiffre d’affaires de 7,777 M€ en hausse de 3,6% par rapport à 2018. D’autre part, le chiffre d’affaires sur les DAEND (Déchets d’activité économique non dangereux) a diminué (-0,7%) en raison de volumes en baisse de presque 5% non compensés par une hausse tarifaire de 4,5%, portant le chiffre d’affaires DAEND à 3,813 M€. En
conséquence, le prix moyen de l’incinération pour les tiers passe de 84,03 € la tonne en 2018 à 86,64€ en 2019.
Vérification d’une clause contractuelle :
Il convient de vérifier que le prix pratiqué pour Bordeaux Métropole demeure inférieur à celui conclu avec les autres collectivités, conformément au contrat. Le contrat dans son avenant n°7 prévoit que soit comparé le prix moyen appliqué à BM au prix moyen pratiqué aux tiers. Le prix moyen pour l’année est défini par le cumul des sommes facturées sur l’année, rapporté au tonnage objet de la facturation. Ainsi le prix moyen facturé par Astria à BM ressort à 98,43 € HT (11 270 377,10 € HT / 114 496,67 tonnes). Ce prix diffère de celui qui ressort du tableau d’analyse des volumes (§ A-1 Incinération) puisque les effets de « cut-off » (indépendance des exercices) sont pris en compte. En tout état de cause, le prix moyen de vente aux tiers est établi à 86,64€ (selon le tableau de « statistiques clients » fourni par le délégataire contrôlé par BM). Cependant, le prix moyen de vente pratiqué pour Bordeaux Métropole ne comporte que des OM (ordures ménagères), tandis que celui pratiqué pour les autres clients inclut des DAE. Il convient donc de comparer pour chaque client « OM hors Bordeaux Métropole » le prix de vente moyen annuel hors taxes (issu des statistiques clients) avec le prix facturé à Bordeaux Métropole. Les prix de vente moyen annuel hors taxe des autres clients vont de 98,77 € à 99,58 €, celui de BM est de 98,43€.
En conséquence, le mécanisme prévu à l’article 17-2-1 de l’annexe B1 (avenant n°7) n’a pas conduit Astria à émettre une réduction de prix au profit de Bordeaux Métropole, le prix facturé à Bordeaux Métropole étant le prix le plus bas.
Enfin, deux catégories de chiffre d’affaires sont nulles en 2019 :
- Les boues de station d’épuration ont trouvé d’autres exutoires et ne participent plus au chiffre d’affaires d’ASTRIA.
- La valorisation matières correspond aux résidus de l’incinération, à savoir les mâchefers qui pour l’exercice 2019 ont été valorisés à un peu moins de 93% de l’ensemble des mâchefers produits. Grâce aux travaux d’amélioration de la combustion entrepris en 2015, et poursuivis en 2016, la quantité de mâchefers non valorisés n’a cessé de décroitre
excepté en 2019 où elle atteint 7,5% ce qui est lié à des problématiques de combustion. Le délégataire ne tire pas de recettes de la revente des ferrailles issues des mâchefers. C’est la plateforme de maturation des mâchefers qui bénéfice des fruits de cette valorisation.
Leur traitement (criblage et déferraillage) s’effectue sur la plateforme de Bedemat à Bédenac (17). Ils peuvent être valorisés notamment en sous couche routière. Les métaux font également l’objet d’une valorisation. Seule la partie non valorisable des mâchefers part en enfouissement (Installation de stockage de déchets non dangereux – ISDND -) sur le site de Clérac (17).