Un parc de logements sociaux qui s’agrandit corrélé à une demande plus importante

En 2017, on compte en Seine-et-Marne 90 962 résidences principales occupées par des locataires HLM (voir en encart la méthode de comptage des logements sociaux adopté dans cette étude), soit 16,5% des résidences principales. Il s’agit du taux le plus faible d’Ile-de-France (22,2% en moyenne dans la région).

Néanmoins, entre 2007 et 2017, la progression du nombre de locataires en logement social est la plus forte d’Ile-de-France (+10,4%, soit +8 585 résidences principales HLM).

Au sein du département, ce sont dans les communes densément peuplées que l’on retrouve les plus fortes concentrations de locataires HLM. Parmi ces communes, Le Mée-sur-Seine (44,7%, soit 3 486 résidences principales HLM), Dammarie-les-Lys (37,7%, soit 3 374 résidences principales HLM), Melun (34,4%, soit 5 937 résidences principales HLM) et Meaux (33,5%, soit 7 483 résidences principales HLM) sont celles accueillant le plus de locataires HLM en 2017.

2.3. Un parc de logements sociaux qui s’agrandit corrélé à une demande plus importante

Source : INSEE – 2007-2017

282 communes sur 507 ne comptent aucun logement social en Seine-et-Marne, réparties en très grande majorité dans les zones peu denses et très peu denses du département, ainsi 171

principales HLM). Il s’agit de la plus forte hausse du département en nombre de résidences principales HLM.

Comment est compté le nombre de logements sociaux dans cette étude ?

Dans cette étude, sont exploitées les données du recensement de la population de l’INSEE pour compter le nombre de résidences principales occupées par des locataires HLM. Sont donc comptés les logements occupés par des ménages qui ont déclaré lors de leur recensement habiter dans un logement social.

Il s’agit donc d’un comptage différent que celui qui est effectué au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 qui stipule que les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants dans l’agglomération parisienne – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

En effet, le décompte des logements sociaux dans le cadre de cette loi est réalisé directement à partir du Répertoire des Logements Locatifs des Bailleurs Sociaux (RPLS) qui doit être mis à jour tous les ans Part de résidences principales en location HLM parmi l’ensemble des résidences

principales par commune en Seine-et-Marne en 2017

Le parc de logements sociaux en Seine-et-Marne s’avère plus récents que dans le reste de la région. En effet, plus du quart des logements sociaux du département ont été construits après 1990 (27,9%, soit 24 640 logements), alors que dans les autres départements de Grande Couronne, ce taux oscille entre 20,1% dans le Val-d’Oise et 23%

en Essonne et qu’il est en moyenne de 20,2%

pour l’ensemble de la région.

Néanmoins, comme dans les autres départements de Grande Couronne, environ 4 logements sociaux sur 10 de Seine-et-Marne ont été construits entre 1971 et 1990 (soit 36 488 logements), époque où la construction de ce type de logement était importante.

Au sein du département, différents profils de communes se distinguent :

 Les communes avec un parc de logements sociaux plutôt ancien : dans les communes densément peuplées où environ les ¾ des logements sociaux ont été construits avant 1990, soit 40 824 logements.

 Les communes avec un parc plutôt récent : dans les communes de densité intermédiaire (32,6%, soit 9 618 logements) à rapprocher des dynamiques de construction de ces communes : c’est en effet dans ces communes que le nombre de résidences principales a la plus augmenté dans le département (+17%, soit +30 258 résidences principales). Les communes peu denses (29,6%, soit 1 249 logements) présentent également une part importante de logements sociaux construits après 1990.

Au 31 décembre 2018, on compte 51 734 personnes en attente d’un logement social en Seine-et-Marne. Rapporté au nombre de logements attribués en 2018, on compte dans le département 6,7 demandeurs en cours pour une attribution. Ce taux est équivalent aux autres départements de Grande Couronne avec des chiffres variant entre 6 demandeurs en cours pour une attribution dans les Yvelines et 7,8 dans le Val-d’Oise. Dans la Métropole du Grand Paris, on dénombre 12 demandeurs en cours pour une attribution en 2018.

Qu’est-ce que le Fichier de la demande de logement social ?

Le fichier de la demande de logement social est mis à disposition par le Ministère de la Cohésion des Territoires. Cette base de données est issue du Système National d’Enregistrement de la demande de logement social (SNE) qui rassemble toutes les demandes de logement social dans un fichier national unique. Cette base contient donc des informations autant sur les demandeurs en cours (c’est-à-dire les demandeurs de logement social en attente de se voir attribuer un logement) que sur les demandes satisfaites (c’est-à-dire les demandeurs qui se sont vus attribuer un logement social).

Comment est calculé le nombre de demandeurs en cours par attribution ?

Le nombre de demandeurs en cours par attribution pour une année N est égale au rapport entre le nombre de demandeurs en cours au 31 décembre de l’année N sur le nombre d’attributions de

Demandeurs en cours et attributions de logements sociaux en Ile-de-France entre 2015 et 2018

Source : Fichier de la demande de logement social – 2015-2018

Nb de

Métropole du Grand Paris 13% -11% 27%

Ile-de-France 14% -9% 24%

Evolution 2015/2018

Au sein de la Seine-et-Marne, en 2018, les demandes de logement social sont concentrées dans les communes densément peuplées (62% des demandes, soit 32 305 demandes) et dans les communes de densité intermédiaire (35% des demandes, soit 17 859 demandes) là où se situe la majorité des logements sociaux du département.

Le nombre d’attributions reste stable dans le département (-2% entre 2015 et 2018, soit -126 attributions), notamment dans les communes densément peuplées (-3%, soit -136 attributions) et dans les communes de densité intermédiaire (+3%, soit +87 attributions). Dans les communes peu denses et très peu denses, on observe en revanche, entre 2015 et 2018, une baisse du nombre d’attributions (-16%, soit -60 attributions dans les communes peu denses et -57% soit -17 attributions dans les communes très peu denses). Néanmoins, dans ces communes, le parc de logement social ne représente que 4,7% des logements sociaux du département en 2017 (soit 4 275 logements sociaux) et le nombre de logements sociaux y a progressé moins rapidement que l’ensemble du département entre 2007 et 2017 (+9%, soit +356 logements, contre +10,4% pour l’ensemble du département).

Rapporté au nombre d’attributions réalisées en 2018, la pression s’avère ainsi plus forte dans les communes densément peuplées (7,1 demandes pour une attribution) et dans les communes de densité intermédiaire (6,4 demandes pour une attribution). Ce sont d’ailleurs dans ces mêmes communes que l’on constate entre 2015 et 2018 les plus fortes augmentations du nombre de demandeurs en cours (+13%, soit +3 832 demandes dans les communes densément peuplées et +13%, soit +2 050 demandes dans les communes de densité intermédiaire).

Demandeurs en cours et attributions de logements sociaux en Seine-et-Marne entre 2015 et 2018

Source : Fichier de la demande de logement social – 2015-2018

Nb de

Seine-et-Marne 51 734 7 700 6,7 13% -2% 15%

Communes densément peuplées 32 305 4 553 7,1 13% -3% 17%

Communes de densité intermédiaire 17 859 2 810 6,4 13% 3% 9%

Communes peu denses 1 500 324 4,6 3% -16% 22%

Communes très peu denses 70 13 5,4 -31% -57% 58%

2018 Evolution 2015/2018

Nombre de demandeurs en attente et niveau de la demande de logement social en 2018 en Seine-et-Marne