applicables à l’arrondissement
Les paramètres et les orientations du Plan d’urbanisme qui ont une portée réglementaire se traduisent dans la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement. Le zonage est le principal instrument réglementaire de mise en œuvre du Plan d’urbanisme. Il détermine la vocation des différentes zones du territoire afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
L’affectation du sol
Découlant des orientations du Plan, l’extrait de la carte de l’affectation du sol applicable à l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève exprime la vocation souhaitée dans les secteurs à construire ou à transformer et confirme celle des secteurs établis. Selon le concept retenu, les catégories d’affectation traduisent la nature générale des milieux, s’éloignant ainsi d’une forme d’affectation dont le caractère trop normatif conduirait à un découpage inutilement fin du territoire. Inclusives, ces catégories favorisent la mixité et regroupent une variété d’activités pouvant avoir cours au sein d’une même aire d’affectation, moyennant des règles de complémentarité ou de compatibilité que précise la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement. Cette approche, plus argumentaire que réglementaire, permet une gestion souple du développement urbain et simplifie les procédures administratives. Dans cet esprit, le recours à la procédure de modification du Plan d’urbanisme s’applique aux changements ayant une portée significative sur le devenir de la ville.
Le tableau de la page suivante présente et définit les neuf catégories d’affectation du sol. Les quatre premières sont de nature inclusive et correspondent à des milieux urbains distincts. Les cinq autres, essentiellement à caractère exclusif, touchent des aires réservées à des activités particulières.
La densité de construction
Les paramètres de densité de construction permettent d’encadrer la production architecturale et de déterminer l’échelle de la forme urbaine de même que l’intensité des activités sur les différentes portions du territoire. Pour les secteurs à construire ou à transformer, les paramètres énoncés traduisent les intentions du Plan quant au caractère souhaité pour le territoire alors que dans les secteurs établis, ces paramètres correspondent au caractère général du bâti existant dont le Plan vise la pérennité.
L’extrait de la carte de la densité de construction applicable à l’arrondissement exprime la densité de construction selon une échelle de couleurs intégrant les différents paramètres de densité. Un descriptif énonce les paramètres s’appliquant à chaque secteur. Précisés par des annotations, le cas échéant, ces paramètres décrivent le caractère général actuel ou souhaité d’un secteur, en fonction de l’un ou l’autre ou de l’ensemble des éléments suivants :
le nombre d’étages hors-sol (excluant les mezzanines);
le mode d’implantation : isolée, jumelée, contiguë;
le taux d’implantation au sol des bâtiments;
le coefficient d’occupation du sol, notamment dans les secteurs à transformer ou à construire.
Les parcs et les espaces verts
Le Plan souhaite assurer la protection et la mise en valeur des parcs et des espaces verts illustrés à la carte du même nom, applicables à l’arrondissement de L’Île-Bizard–
Sainte-Geneviève.
Le patrimoine bâti
Conformément à l’objectif 15 du Plan d’urbanisme, l’ensemble des bâtiments identifiés à la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle ainsi que l’ensemble des bâtiments situés dans les secteurs de valeur exceptionnelle ou dans les grandes propriétés à caractère institutionnel doivent faire l’objet d’un contrôle serré quant aux travaux de construction, de rénovation et de démolition, par les outils réglementaires appropriés, notamment les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
CATÉGORIE ET DESCRIPTION SECTEUR RÉSIDENTIEL Aire à vocation principalement résidentielle comportant aussi des portions mixtes, notamment des rues de commerces et d’habitation.
SECTEUR MIXTE
Aire diversifiée comportant une composition variée d’activités et de l’habitation. Plusieurs de ces secteurs recouvrent des aires présentant un potentiel d’intensification du nombre delogements ou du nombre d’emplois.
SECTEUR D’ACTIVITÉS DIVERSIFIÉES
Aire à dominante économique qui peut accueillir, sous certaines conditions, l’intégration d’un usage résidentiel à proximité du réseau de transport collectif.
SECTEUR D’EMPLOIS Aire à vocation économique comportant principalement des activités à caractère industriel ou commercial. Les secteurs d’emplois correspondent à des aires où l’habitation est exclue.
COMPOSANTES Habitation Commerce
Équipement collectif ou institutionnel
Équipement et construction requis pour la mise en service du réservoir d’eau potable souterrain existant dans le parc local Étienne-Desmarteau
Habitation Commerce Bureau
Équipement collectif ou institutionnel
Dans le respect de la cohérence des milieux et en assurant une saine cohabitation des usages, la réglementation reconnaît ponctuellement certaines occupations à caractère industriel présentes lors de l’adoption du Schéma d’aménagement le 29 janvier 2015
Commerce Bureau Industrie légère
Équipement collectif ou institutionnel
Habitation, si compatible avec les usages, l’intensité des nuisances et des risques et la nature du cadre bâti
Industrie Bureau Commerce
Équipement collectif ou institutionnel
NOTES
La réglementation assure le découpage en zones distinctes des secteurs essentiellement résidentiels, des secteurs à caractère commercial et des ensembles occupés par des équipements collectifs ou institutionnels.
Elle détermine les catégories d’usages selon la nature des milieux et le caractère de l’arrondissement. Elle assure, par les modes de gestion des usages, l’insertion harmonieuse des activités non résidentielles : les types d’usages autorisés de plein droit, les usages conditionnels, les limites de superficie, l’obligation de continuité commerciale, le contingentement de certains usages, etc.
La réglementation définit les zones et détermine les usages autorisés dans chacune selon la nature des milieux, notamment de manière à assurer l’interface entre les ensembles à dominance résidentielle et les zones d’activités plus intensives.
Afin de permettre un usage résidentiel dans une zone, une étude de sa compatibilité doit être effectuée en regard des autres usages, de l’intensité des nuisances et des risques et de la nature du cadre bâti.
La réglementation définit les zones et détermine les types d’usages autorisés selon la nature des milieux, notamment de manière à limiter aux secteurs d’emplois à caractère industriel les types d’usages générateurs de nuisances majeures.
CATÉGORIE ET DESCRIPTION AGRICOLE
Aire réservée à l’agriculture et aux activités agricoles au sens de la LPTAA, qui comprend la culture du sol et des végétaux, l’horticulture, l’acériculture ainsi que l’élevage.
CONSERVATION
Aire réservée à la protection, au rehaussement et à la mise en valeur de la biodiversité ainsi que du patrimoine naturel et paysager, située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ou en zone agricole permanente.
COMPOSANTES
Agriculture et activité agricole Habitation unifamiliale
conforme aux droits et privilèges précisés dans la LPTAA
Commerce et industrie légère complémentaires à l’exploitation agricole, en vertu de la LPTAA
Installation, équipement ou aménagement de récréation extensive, complémentaires à l’exploitation agricole
Installation de recherche, d’éducation, de prélèvement scientifique ou d’interprétation qui est reliée à la nature Installation de recherche,
d’éducation, de prélèvement scientifique ou d’interprétation reliée à la nature
Installation, équipement ou aménagement de récréation extensive
Aménagement des milieux naturels visant la gestion écologique et l’amélioration de la biodiversité
NOTES
En zone agricole permanente sont permises les activités agricoles au sens de la LPTAA.
Dans les habitats floristiques désignés en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ainsi que dans les réserves naturelles établies en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, les usages et activités devront être restreints à ceux autorisés par ces lois.
CATÉGORIE ET DESCRIPTION GRAND ÉQUIPEMENT INSTITUTIONNEL
Aire comportant des constructions et des terrains réservés à des activités institutionnelles qui jouent un important rôle de service dans la communauté montréalaise.
COUVENT, MONASTÈRE OU LIEU DE CULTE
Aire comportant des constructions et des terrains réservés à des établissements conventuels ou à des lieux de culte.
COMPOSANTES Grand équipement
institutionnel (enseignement, soins de santé, sport et culture) Équipement collectif ou
institutionnel
Commerce et habitation complémentaires
Commerce situé au rez-de chaussée en bordure d’une rue du Centre identifiée à la carte 2.1.2 où la continuité commerciale est exigée, ou situés à même le réseau piéton souterrain, à la condition que de tels commerces soient autorisés par un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou par une résolution de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Immeuble voué aux activités des communautés religieuses comportant des lieux de résidence
Lieu de culte
Équipement collectif ou institutionnel
Commerce et habitation complémentaires
NOTES
Même s’ils ne sont pas identifiés par une aire d’affectation à la carte 3.1.1, sont visés par cette catégorie d’affectation les lieux de culte compris dans les listes de bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural de la Partie II.
Dans l’arrondissement de Ville-Marie, cette affectation
Pour l’église St. James United (463, rue Sainte-Catherine Ouest), cette affectation permet également les commerces et les bureaux, à la condition qu’ils soient autorisés par un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou par une résolution de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
permet les commerces uniquement dans un local occupé à cette fin avant l’entrée en vigueur du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal, en novembre 2004, à la condition que de tels commerces soient autorisés par un règlement adopté en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal ou par une résolution de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
CATÉGORIE ET DESCRIPTION GRAND ESPACE VERT OU PARC RIVERAIN
Aire réservée aux espaces verts ou naturels d’envergure montréalaise ou situés en rive ainsi qu’aux grands cimetières.
GRANDE EMPRISE OU GRANDE INFRASTRUCTURE PUBLIQUE Aire vouée aux activités de transport et aux équipements à l’usage des services publics pouvant générer des nuisances importantes pour le voisinage. Berge et île publiques Golf
Équipement collectif ou institutionnel
Commerce ou bureau complémentaires aux installations de récréation Équipement collectif Casino,
commerces et installations complémentaires
Infrastructure portuaire, ferroviaire ou aéroportuaire Équipement ou infrastructure
d’assainissement et de traitement des eaux Équipement majeur de
collecte, de tri, de valorisation et d’élimination de matières résiduelles
Équipement majeur
d’entreposage et d’élimination des neiges usées
NOTES
La réglementation n’autorise l’équipement collectif Casino, commerces et installations complémentaires que sur les lots 2 988 178, 2 988 179 et 2 988 180 du cadastre du Québec et prévoit cet usage sans limite de superficie de plancher.
NOTES GÉNÉRALES :
La partie II du Plan inclut une carte par arrondissement qui identifie les parcs locaux dont la vocation est confirmée par le Plan d’urbanisme. La conversion d’un parc ou d’une de ses parties, à des fins autres que d’usage complémentaire ou d’équipement collectif d’envergure locale, requiert une modification du Plan d’urbanisme.
Malgré le premier alinéa, dans le parc local Étienne-Desmarteau, les équipements et constructions requis pour la mise en service du réservoir d’eau potable souterrain existant sont autorisés.
Les parcs, les cimetières, les espaces de conservation, les installations essentielles au fonctionnement du métro, les infrastructures publiques autres que celles comprises dans l’affectation du sol « Grande emprise ou grande infrastructure publique » sont autorisées dans toutes les catégories d’affectation du sol.
Malgré l’alinéa qui précède, les cimetières ne sont pas autorisés dans l’affectation « Agricole ». De même, les gares de triage et les cours de voirie ne sont pas autorisées dans la zone agricole permanente telle qu’illustrée à la carte 2.5.1 intitulée « Les parcs et les espaces verts ».
La délimitation des aires d’affectation du sol doit être interprétée en fonction des emprises de rues et de ruelles ainsi que des limites cadastrales existant au 1er avril 2015.
750 m 375
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Janvier 2016