1 – OUTILS DE COOPERATION BILATERALE

Depuis la création des nations unies en 1945, plus de 85 anciennes colonies ont accédé à l'indépendance. Beaucoup sont des îles situés dans les grands océans notamment celui de la Caraïbe.

Les interventions de l'ONU dans les pays de la Caraïbe sont donc relativement récente.

A – Aide de la France au développement économique de la Caraïbe

L'aide organisée aux pays en développement est encore récente. Ce n'est qu'à partir des années 50, après la création de l'ONU et au fur et à mesure que les anciennes colonies européennes accédèrent à l'indépendance, que la coopération internationale se mit en place pour pallier le manque de moyens techniques et financiers autrefois dévolus aux pays colonisateurs.

Les pays membres de l'ONU ont pris conscience de la nécessité de participer au développement des pays tiers qui représentaient des marchés et des débouchés économiques pour les exportations.

Pour la région Caraïbe, le maintien de la stabilité politique et économique est rapidement devenue, sous l'impulsion des États-Unis, une priorité et un impératif.

La France quand à elle possède neuf ambassades dans la Caraïbe : Cuba, Haïti, Jamaïque, la République-Dominicaine, Suriname, Trinidad et Tobago et Barbade, puis un ambassadeur auprès de l'OECS qui siège à Sainte-Lucie. Un consul assure la liaison dans les autres îles des petites Antilles avec l'ambassadeur en poste à Sainte-Lucie.

Les îles britanniques des petites Antilles relèvent, elles, du consulat général de France à Porto-Rico. Pour les Antilles néerlandaises, un consul est résident à Curaçao.

Cet important dispositif diplomatique est complété par des attachés de défense et divers conseillers commerciaux, financiers, et aux affaires culturelles.

Dans les années 1980, la France a marqué un regain d'intérêt pour les DFA. Plusieurs raisons y militent. Tout d'abord, la perspective mondiale pour la France d'assurer une présence, autre que diplomatique dans des pays non francophones. Cette politique d'ouverture s'est faite en premier lieu vers Haïti puis en direction des petites Antilles. La raison principale avancée par le ministère de la coopération et du développement était la suivante ; promouvoir la francophonie à partir des départements français dans une région aux similitudes historiques, économiques et culturelles évidentes.

Une autre opportunité s'est dessinée, la perspective d'augmenter le volume commercial entre les DOM et la Caraïbe et entre la France métropolitaine et la Caraïbe. La France métropolitaine représente un faible pourcentage du total des importations des pays de l'OECS et ces derniers ont pareillement vendu très peu de leurs exportations à la France. De même, le commerce entre les DOM et l'ensemble de la Caraïbe est très limité et souffre de concurrence plus que de complémentarité et de coût de production plus élevés dans les DOM que dans les autres îles.

Objectif est donc double : participer au développement des petites Antilles par la mise en place de projets, la fourniture d'assistance technique et d'autre part, développer la coopération régionale à partir des DOM.

B – Intervention des collectivités locales

Les compétences des collectivités territoriales en matière internationale sont fixées par le code général des collectivités territoriales. Pour les collectivités territoriales d'outre-mer, la posture du ministère des affaires étrangères a singulièrement fait évoluer la notion même de diplomatie en France.

En effet, les collectivités territoriales d'outre-mer mettent tout en oeuvre pour renforcer leurs relations avec les pays voisins du bassin Caraïbéen et de leurs institutions régionales. Elles comptent bien valoriser leur potentiel économique, culturel, scientifique et technique et contribuer ainsi au rayonnement de la France dans cette région.

C'est une relation qui se construit pour les collectivités d'outre-mer tant en élargissement qu'en approfondissement.

A cet égard, le ministre des affaires étrangères Mr Laurent FABIUS a parlé en 2012 de diplomatie territoriale, ainsi que de diplomatie économique. Désormais, les lois relatives aux collectivités de juillet 2011212 ouvrent plus de compétences à plus de collectivités territoriales dans le domaine de l'international. La circulaire de mars 2012213 précise les règles fixées par le CGCT en matière d'action internationale des collectivités d'outre-mer.

Les services de l'Etat partent d'un constat ; il faut renforcer la visibilité des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer au sein de leur environnement régional. De plus, il apparaît que les compétences qui leur sont reconnues sont insuffisamment utilisées.

Il convient dès lors d'accroître cette visibilité des outre-mers en améliorant la participation de ceux-ci aux relations que la France entretient avec les pays de cette zone géographique ainsi qu'avec les organisations régionales.

212 Loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et la loi organique n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; chap III, art L7253-1 et s

La circulaire précise bien cependant que ces nouvelles dispositions ne modifient en rien la responsabilité finale de la conduite de la politique extérieure de la France, qui reste confiée à l'Etat.

Les compétences de chaque acteur en matière de coopération régionale sont clairement indiquées dans cette même circulaire de mars 2012.

Les collectivités locales devront jouer un rôle actif en coordinnation avec les services de l'Etat ; préfectures et ambassades ; qui asurent la pleine cohérence de la politique de la France dans la zone.

Il faut souligner que la compétence en matière d'action internationale au niveau local est répartie en plusieurs acteurs :

 le préfet représentant de l'Etat ;

 les chefs de postes diplomatiques et consulaires dans les pays voisins ;

 les ambassadeurs délégués à la coopération régionale, institués par

l'article 15 du décret du 24 décembre 2002 (art. R. 4433-29 et s et R. 4433-33 et du CGCT). Ils ont pour mission de faciliter la coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales menées au titre de la coopération régionale et de développer les actions internationales de ces dernières, en pleine cohérence avec les orientations de l'action diplomatique de l'Etat. Ils peuvent en tant que de besoin accompagner les collectivités territoriales d'outre-mer dans leurs démarches auprès des autorités de la République. Ils exercent leurs missions en association avec le ministère chargé de l'outre-mer et en liaison avec les directions concernées du ministère des affaires étrangères et européennes. A côté de ces missions, la lettre de mission des ambassadeurs délégués à la coopération régionale invite à faciliter l'intégration des départements français d'outre-mer dans leur environnement géographique naturel214215

 Les exécutifs des collectivités (le président du conseil général, le président du conseil régional, le président du conseil territorial représentant des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon.

214 Cf lettre de mission de l'ambassadeur délégué à la coopération régionale, Mr fred CONSTANT de 2012 à 2015. Actuellement l'ambassadeur délégué est Mme Véronique BERTILE nommé en octobre 2015.

L'aide de la France passe aussi par les organismes internationaux auxquels elle appartient.

Dans l'ensemble, l'Europe et ses États membres sont pour les îles des petites Antilles, tous statuts politiques confondus, des pourvoyeurs majeurs d'aide au développement.

§2 – OUTILS DE COOPERATION AVEC L'ORGANISATION DES NATIONS