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ORGANISMES RESPONSABLES DE LA GESTION DES RATS SUR LE

RATS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

(Tiré de :

ARRONDISSEMENT ORGANISME RESPONSABLE DE LA GESTION DES RATS SUR : CADRE LÉGAL (RÈGLEMENT MUNICIPAL OU D’ARRONDISSEMENT) LE DOMAINE PUBLIC

Rats dans le réseau d’égout, dans les terrains vacants, dans

les édifices de la ville ou à l’extérieur des bâtiments

LE DOMAINE PRIVÉ Rats à l’intérieur des bâtiments (sauf

bâtiments en lien avec le domaine

alimentaire)

L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE Rats à l’intérieur d’un bâtiment œuvrant dans

le domaine de l'alimentation Ahuntsic-Cartierville * ▪ Unité d'extermination qui

dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

dératisation)

▪ Direction des travaux publics (entretien du réseau d’égout)

▪ La Direction du développement du territoire

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'extermination ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

▪ Règlement sur le logement Anjou ▪ Division des travaux publics ▪ Division de

l'aménagement urbain et des services aux entreprises

▪ Division de

l'inspection des aliments ▪ Règlement concernant la paix, le bon ordre et les nuisances sur le territoire de l'arrondissement d'Anjou

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

▪ Règlement adoptant le Code de Plomberie du Québec en y apportant certaines

modifications Côtes-des-neiges – Notre-

Dame-de-Grâce* ▪ Unité d'extermination qui dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

dératisation)

▪ Direction des travaux publics Division de la voirie (entretien du réseau d’égout) ▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Division des permis et des inspections ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'extermination ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

ARRONDISSEMENT ORGANISME RESPONSABLE DE LA GESTION DES RATS SUR : CADRE LÉGAL (RÈGLEMENT MUNICIPAL OU D’ARRONDISSEMENT) Lachine ▪ Direction des travaux publics

de l'arrondissement ▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'utilisation des pesticides

Lasalle ▪ La patrouille

environnementale (détection des rats + dératisation) ▪ Direction des services techniques (entretien du réseau d’égout) ▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

▪ Règlement sur l'extermination Le Plateau Mont-Royal* ▪ Unité d'extermination de

l'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve ▪ Direction des travaux publics de l'arrondissement du Plateau- Mont-Royal ▪ Direction de l'aménagement urbain, des services aux entreprises et des affaires publiques ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments ▪ Règlement sur l'extermination ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

Le Sud-Ouest* ▪ Unité d'extermination de l'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve ▪ Direction des travaux publics

▪ Direction de l'aménagement urbain, des services aux entreprises et des affaires publiques ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'extermination

▪ Règlement sur l'utilisation des pesticides ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments ▪ Règlement sur le logement

L’île-Bizard-Sainte-

Geneviève ▪ Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain

▪ Division de l'aménagement urbain

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

Mercier-Hochelaga-

Maisonneuve* ▪ Unité d'extermination qui dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

▪ Direction de l'aménagement urbain, des

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments ▪ Règlement sur l'extermination

ARRONDISSEMENT ORGANISME RESPONSABLE DE LA GESTION DES RATS SUR : CADRE LÉGAL (RÈGLEMENT MUNICIPAL OU D’ARRONDISSEMENT) dératisation)

▪ Direction des travaux publics (entretien du réseau d’égout)

services aux entreprises et des affaires publiques

l'environnement et du

développement durable ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

Montréal-Nord ▪ Direction des travaux publics

de l'arrondissement ▪Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

Outremont ▪ Direction des travaux publics

de l'arrondissement ▪ Service de l'aménagement urbain et du patrimoine

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur l'extermination

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

Pierrefonds - Roxboro DONNÉES NON DISPONIBLES

Rivière-des-Prairies –

Pointe-aux-Trembles* ▪ Unité d'extermination qui dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

dératisation)

▪ Direction des travaux publics (entretien du réseau d’égout)

▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur le logement ▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'extermination ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

Rosemont – La petite

patrie* ▪ Unité d'extermination qui dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

dératisation)

▪ Direction des travaux publics (entretien du réseau d’égout)

▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments ▪ Règlement sur l'extermination

▪ Règlement sur l'utilisation des pesticides ▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

Saint-Laurent ▪ Division des parcs, des espaces verts et de l'environnement ▪ Division des permis et des inspections de l’arrondissement ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

ARRONDISSEMENT ORGANISME RESPONSABLE DE LA GESTION DES RATS SUR : CADRE LÉGAL (RÈGLEMENT MUNICIPAL OU D’ARRONDISSEMENT) développement durable

Saint-Léonard DONNÉES NON DISPONIBLES Verdun ▪ Direction du développement

du territoire, des études techniques et des services aux entreprises (détection des rats + dératisation

▪ Direction des travaux publics et du soutien à la direction de l'arrondissement (entretien du réseau d’égout) ▪ Direction du développement du territoire, des études techniques et des services aux entreprises

▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

Ville-Marie* ▪ Direction des travaux publics de l’arrondissement ▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements

▪ Règlement sur l'extermination

▪ Règlement sur l'utilisation des pesticides Villeray – St-Michel- Parc-

Extension* ▪ Unité d'extermination qui dessert le secteur de Montréal (détection des rats +

dératisation)

▪ Direction des travaux publics de l’arrondissement (entretien du réseau d’égout) ▪ Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises ▪ Division de

l'inspection des aliments de la Direction de l'environnement et du développement durable

▪ Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments ▪ Règlement sur l'extermination

▪ Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements Règlement sur l'utilisation des pesticides

▪ Règlement relatif à l'inspection des aliments

* La dératisation de ces arrondissements est sous la responsabilité de l’équipe d’extermination de la ville de Montréal qui dessert 9 des 19 arrondissements de la métropole.