Document ITH/10/3.GA/CONF.201/9 Décision 3.GA 9
192. Le Président a présenté le point 9 de l'ordre du jour, portant sur les moyens de renforcer les ressources humaines du Secrétariat. Il a rappelé à l'Assemblée générale que le Comité, à sa quatrième session, avait demandé que l'Assemblée générale soit saisie de cette question. Le Comité cherchait une solution qui permettrait aux États parties de bénéficier pleinement de ses services.
193. La Secrétaire de la Convention a rappelé à l'Assemblée générale que le Comité avait pris conscience des difficultés rencontrées lors du premier cycle de mise en œuvre de la Convention, ce qui l’avait amené (décision 4.COM 19) à adopter une procédure exceptionnelle pour le traitement des 147 candidatures à la Liste représentative reçues en 2009. Le Comité avait tout de suite compris qu'il s’agissait d’un problème de fond qui devait être résolu pour que le Secrétariat puisse s’acquitter de ses nombreuses obligations envers les États parties. Elle comprenait parfaitement qu’il ne fallait pas compter sur un accroissement appréciable des ressources du Programme ordinaire de l'UNESCO dans les circonstances actuelles. D’autres formules étaient actuellement explorées, comme le prêt par les gouvernements de spécialistes du patrimoine culturel immatériel (elle a cité le cas d'un expert chinois détaché pour une période de deux ans) ou encore les arrangements contractuels temporaires avec les pays en développement, lesquels présentaient un double avantage : allègement provisoire de la charge de travail du Secrétariat et renforcement des
capacités du pays concerné lorsque la personne détachée rentrerait chez elle avec l'expertise nécessaire pour mettre en œuvre la Convention au niveau national. Toutefois, ces solutions étaient provisoires et dépendaient de la bonne volonté des bailleurs de fonds ; d’où la nécessité de trouver une solution moins précaire, ne serait-ce que pour préserver la mémoire institutionnelle.
194. La Secrétaire de la Convention a rappelé que le Comité avait demandé à l'Assemblée générale de mobiliser des ressources extrabudgétaires pour un montant annuel de 1,1 million de dollars. C’était la somme indiquée au Comité par le Secrétariat à Abou Dhabi, en réponse à la question du montant des ressources jugées nécessaires pour mener à bien la charge de travail actuelle. La Secrétaire a fait référence au document 9 décrivant la structure actuelle du Secrétariat et les modifications envisagées si ces crédits étaient accordés. Elle a ajouté qu’en sus du Secrétariat de la Convention, la Section du patrimoine culturel immatériel gérait également l’ensemble des activités relatives au patrimoine culturel immatériel financées dans le cadre du Programme ordinaire ou par des fonds extrabudgétaires (les informations concernant toutes ces activités, ainsi que les effectifs et les besoins en personnel figuraient dans le document 9). La dotation de moyens supplémentaires proposée dans ce document devait permettre au Secrétariat de s'acquitter de ses obligations envers la Convention et de fournir un large éventail de services aux États parties. Par ailleurs, les membres du Comité avaient insisté à maintes reprises sur la nécessité de renforcer les capacités dans la plupart des régions du monde et en particulier dans les pays en développement. À cette fin, le Secrétariat avait décentralisé plus de 60 % du budget du Programme ordinaire (environ 2 millions de dollars) vers les bureaux extérieurs. Compte tenu de la charge de travail qu’elle venait d’évoquer, la Secrétaire suggérait à l'Assemblée générale de créer dans le cadre du Fonds du patrimoine culturel immatériel un fonds subsidiaire alimenté par des contributions volontaires des États parties et destiné à renforcer le Secrétariat, le Fonds principal restant bien entendu affecté aux mesures de sauvegarde.
195. Le Président a rendu hommage au travail accompli par le Secrétariat. Il avait cru comprendre que certains pays étaient en mesure de fournir une assistance pour renforcer le secrétariat, mais il était évident qu’il allait falloir trouver une solution plus stable et à long terme. Il a exposé à nouveau le principe d’un fonds subsidiaire directement alimenté par les contributions volontaires additionnelles des États parties et destiné à étoffer les ressources humaines du Secrétariat.
196. La délégation de l'Inde, après avoir exprimé son accord de principe à un fonds de soutien, a demandé si une étude préalable avait été effectuée pour déterminer les besoins effectifs du Secrétariat en tenant compte de l’accroissement prévisible du nombre des demandes d'inscription sur les listes.
197. Constatant que d’après les états financiers, le montant des contributions volontaires additionnelles était supérieur à celui des contributions volontaires « ordinaires », la délégation du Maroc a demandé des éclaircissements sur ce point, On pouvait se demander en effet si une telle solution était viable à long terme et si l’on pouvait vraiment considérer des contributions volontaires comme une source de financement régulier.
198. La délégation de la République démocratique populaire lao a estimé qu’en regard du budget de 4,7 millions de dollars récemment adopté pour la mise en œuvre d’un certain nombre d'activités, il convenait évidemment de donner au Secrétariat les moyens de s'acquitter de ses obligations. Toutefois, elle partageait les préoccupations de l'Inde concernant l'évaluation des besoins et la viabilité à long terme d’un fonds financé par des contributions volontaires. D’autres formules étaient envisageables comme le Programme des experts associés ou le détachement de spécialistes par les États parties, suivant l'exemple donné par la Chine, l'Espagne et le Japon.
199. La délégation de la République islamique d'Iran, tout en approuvant le renforcement du Secrétariat, a dit partager les interrogations d'autres délégations sur la viabilité à long terme d’un fonds alimenté par des contributions volontaires ; elle a demandé si l’on ne pourrait
pas plutôt faire appel aux bureaux extérieurs et centres de catégorie 2 des différentes régions du monde, ce qui permettrait peut-être de réduire les coûts.
200. En réponse aux questions soulevées par les délégations de l'Inde et de la République démocratique populaire lao, la Secrétaire de la Convention a expliqué que le chiffre mentionné à Abou Dhabi correspondait à l’estimation des besoins du Secrétariat pour pouvoir traiter les 147 candidatures présentées. Sans vouloir préjuger des discussions à venir sur les Directives opérationnelles, elle a reconnu que des propositions visant à alléger la charge de travail en simplifiant les procédures seraient les bienvenues ; mais même si la Liste représentative n'existait pas, le Secrétariat ne serait toujours pas en mesure de mener à bien toutes ses tâches. Elle a cité l'exemple du Centre du patrimoine mondial, qui disposait d’un effectif de 80 personnes pour traiter la cinquantaine de candidatures qu'il recevait chaque année. Bien évidemment, la création d’un fonds subsidiaire n’était qu’une piste parmi d’autres pour tenter d’améliorer la situation. Le Secrétariat espérait disposer de ressources suffisantes pour pouvoir engager une ou deux personnes supplémentaires.
Rappelant l’adoption par le Comité de la décision 4.COM 19 demandant à l'Assemblée générale d'inscrire cette question à son ordre du jour, elle a fait valoir que le projet de résolution en cours d’examen était la conséquence logique de cette décision du Comité.
201. Compte tenu de la lourde charge de travail du Secrétariat, la délégation de l'Azerbaïdjan a appuyé le projet de résolution et proposé de verser une contribution volontaire pour aider le Secrétariat à améliorer son rendement et son efficacité.
202. Le Président a donné lecture de la résolution 3.GA 9, qui a été adoptée par l'Assemblée générale.
203. Se référant au texte du paragraphe 10 « invite en outre la Directrice générale et les États membres de l'UNESCO à tenir compte de cette résolution dans la préparation du Projet de programme et de budget pour 2012-2013 », la délégation de la Grenade a souhaité savoir si la création des deux postes demandés dépendait de la mise à disposition de ces fonds.
204. La Secrétaire de la Convention a remercié la délégation de l'Azerbaïdjan pour sa contribution. Elle a expliqué que malgré tous les efforts déployés, il faudrait également compter sur les ressources du Programme ordinaire (C/5), car il était peu probable que le fonds subsidiaire permette à lui seul de résoudre le problème. C'est pourquoi la proposition du paragraphe 10 ne constituait pas une alternative, mais une tentative d’additionner les ressources.
205. Rappelant qu’il avait été demandé que la prochaine Assemblée générale soit saisie d’un rapport sur l’utilisation des fonds, la délégation de la République islamique d'Iran a proposé d'ajouter au texte de la résolution les mots suivants « demande au Secrétariat de présenter un rapport détaillé à la prochaine session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention ».
206. La Secrétaire de la Convention a rappelé que l'utilisation des fonds de toute nature faisait obligatoirement l’objet d’un rapport financier détaillé à chaque session de l'Assemblée générale.
207. La délégation de l'Égypte s’est demandé comment on pouvait amender un paragraphe d’une résolution qui venait d’être adoptée.
208. La délégation du Pérou a demandé à la République islamique d'Iran de retirer son amendement.
209. La délégation du Nigéria a appuyé les interventions des délégations de l'Égypte et du Pérou, se référant en particulier aux remarques du Secrétariat sur son obligation de produire un rapport financier, tel que visé au point 8.
210. Le Président a déclaré clos l’examen du point 9.
POINT 11 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DE LA QUESTION D'UNE LIMITE SUPÉRIEURE