219. [Note du Secrétariat : les délégations et observateurs étant intervenus en vertu de ce point à l’ordre du jour ont remercié le président, le vice-président, les rapporteurs, le
Secrétariat et les interprètes.]
220. Le représentant de la FAIRA a fait observer que le 25 avril 2013 était la journée commémorative de l’Anzac Day en Australie, une journée qui rend hommage aux soldats qui ont perdu la vie pendant la guerre. Il a partagé l’histoire de l’artilleur Percy, un prisonnier de guerre autochtone et de l’effet qu’avait eu sur lui le rejet des peuples autochtones en Australie à l’époque ainsi que son rôle dans sa disparition éventuelle. Le représentant a indiqué que les peuples autochtones partageraient leurs savoirs traditionnels, mais en appelaient aux États membres afin qu’ils ne soient pas destitués, comme l’avait été l’artilleur Percy à son retour en Australie, après le partage de leurs savoirs et l’octroi de primes.
221. La délégation de la Belgique, parlant au nom des pays du groupe B, a noté que, bien qu’un grand pas en avant ait été fait dans l’exploration des pratiques nationales et dans l’éclaircissement des différences de positions, il restait encore du travail. Elle a déclaré que les États membres avaient échangé sur le texte, en particulier sur les articles premier, 2, 3, et 6, et a relevé que bien que les positions avaient été clarifiées, de nouvelles propositions avaient été formulées et d’autres éclaircissements s’imposaient. Elle était d’avis qu’un pas vers une meilleure compréhension des positions de chaque délégation avait été fait.
La délégation a noté que, en raison de certains objectifs politiques, principes directeurs et articles consacrés aux savoirs traditionnels qui demeuraient conflictuels, l’importance des débats à la vingt-cinquième session de l’IGC ne pouvait pas être surestimée. Ces débats permettraient aux délégations de réfléchir à la façon dont le projet de texte sur les savoirs traditionnels pouvait évoluer en un ou plusieurs instruments équilibrés susceptibles de fournir de niveaux suffisants de sécurité et de flexibilité dans le domaine des savoirs traditionnels.
Enfin, la délégation a noté que, bien que le texte actuel contienne énormément de crochets, il pouvait encore bénéficier d’éclaircissements considérables et finir par devenir un instrument satisfaisant.
222. Le représentant du mouvement indien “Tupaj Amaru” a fait observer qu’il avait ardemment défendu les savoirs traditionnels, car il était le porte-parole des savoirs secrets que ses ancêtres lui ont transmis. Il a informé la plénière qu’il communiquerait au Secrétariat une variante du texte qui, a-t-il mentionné, pourrait être une suggestion pour réfléchir et pour l’histoire. Cela permettrait aux générations futures de se souvenir du travail ardu réalisé dans les débats actuels. Il a demandé à ce que cette suggestion soit conservée dans les archives et traduite. [Note du Secrétariat : comme mentionné précédemment, cette suggestion serait publiée sur la page de l’observateur du site Web de l’OMPI sur les savoirs traditionnels.]
223. La délégation de la Pologne, parlant au nom du groupe des pays d’Europe centrale et des États baltes, s’est félicitée de l’approche des négociations adoptée par le comité et a noté que les discussions dans le cadre du groupe d’experts contribuaient de manière
considérable à une meilleure compréhension des préoccupations sous-jacentes aux positions des divers États membres. Elle était ravie des progrès réalisés lors de la session, mais était d’avis que le projet d’articles pouvait encore être simplifié et amélioré. Elle avait suivi avec grand intérêt la discussion sur les articles premier, 2, 3 et 6 de la deuxième version révisée en vertu du point 5 de l’ordre du jour, en particulier les questions concernant le domaine public, et attendait avec impatience la suite des discussions. La délégation était d’avis que, dans l’intérêt d’une solution acceptable pour tous, le bon équilibre entre l’efficacité de la protection et la flexibilité des instruments négociés était nécessaire. Elle s’est dite prête à discuter et à collaborer avec les États membres sur les questions en suspens lors de la
vingt-cinquième session de l’IGC à venir.
224. Le représentant de l’ADJMOR a déclaré que, selon lui, le groupe de travail
autochtone plaçait de grands espoirs dans l’instrument juridique en cours de négociations et il tenait à ce qu’il préserve le respect des savoirs traditionnels et les droits correspondants des peuples autochtones. Il a indiqué qu’en raison de l’importance primordiale des savoirs traditionnels pour les peuples autochtones, l’instrument international devrait insister sur le respect des droits des peuples autochtones ainsi que de toutes les parties concernées. Il a réitéré l’importance de l’implication des peuples autochtones dans la prise de décisions les concernant. Il a déclaré que les peuples autochtones comptaient sur la sensibilisation et le respect des délégations, le processus portant essentiellement sur le respect des peuples autochtones et des droits de l’homme, tel que requis par les instruments internationaux, auquel, a-t-il rappelé, les États membres de l’IGC avaient souscrit.
225. La délégation de l’Indonésie a exprimé sa gratitude envers le président, le vice-président, les rapporteurs et tous les membres du bureau pour leur travail intense.
226. La délégation de l’Égypte, parlant au nom du groupe des pays africains, a souligné que la question des savoirs traditionnels était particulièrement importante pour tous les pays africains. Au cours des 12 dernières années, ils avaient observé les progrès réalisés sur la question et ils avaient espoir que les progrès actuels constituaient les derniers mètres du marathon. La délégation a déclaré espérer qu’au-delà des crochets, options et variantes figurant dans le texte, les délégations pourraient aborder de manière conjointe les questions
fondamentales qui étaient cruciales pour toute l’humanité. La délégation était d’avis que collectivement, les délégations possédaient les savoirs, à la fois traditionnels et modernes, pour continuer à remonter le rocher de Sisyphe et à achever le mandat du comité.
227. La délégation de l’Union européenne, parlant au nom de l’Union européenne et de ses États membres, a exprimé son soutien à l’idée de former des groupes d’experts informels et a noté que cela se révélerait extrêmement efficace pour le travail de rédaction. Elle estimait que davantage de temps serait consacré aux débats sur les objectifs et principes qui
contribueraient à faire avancer le texte. Elle a fait observer qu’il demeurait sur les questions clés, comme le domaine public, de grandes divergences de points de vue et d’approches politiques. Elle a réitéré son avis selon lequel la question complexe de la protection des savoirs traditionnels devrait être abordée dans un instrument distinct, non contraignant, clair et flexible, différent de ceux consacrés à la protection des ressources génétiques et aux
expressions culturelles traditionnelles. Elle était impatiente que les discussions utiles aient lieu à la fin de la vingt-cinquième session de l’IGC qui examinerait les nouvelles mesures à prendre quant aux trois instruments de l’IGC. Concernant le mandat de l’IGC et la décision de savoir s’il faudrait convoquer une conférence diplomatique, la délégation était d’avis qu’il était
important de ne pas tenter d’accélérer les travaux avant que les questions n’aient eu le temps de mûrir. Elle a fait part de sa détermination à travailler de manière constructive dans le cadre de l’IGC.
228. La délégation de l’Inde, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, a assuré les délégations de son engagement constructif lors de la session de l’IGC à venir dans le but de parvenir à un texte qui pourrait être présenté lors de la session de 2013 de l’Assemblée générale et lui permettrait de prendre la décision de convoquer une conférence diplomatique en 2014.
229. Le président a remercié tous les participants à la session, notamment le Secrétariat et les interprètes, avant de mettre un terme à la session.
Décision en ce qui concerne le point 7 de l’ordre du jour : 230. Le comité a adopté ses décisions sur les points 2, 3, 4, 5 et 7 de l’ordre du jour le 26 avril 2013. Il est convenu qu’un projet de rapport écrit, contenant le texte accepté de ces décisions et de toutes les interventions formulées devant le comité, serait établi et distribué avant le 4 juin 2013. Les participants du comité seraient invités à
communiquer par voie écrite des corrections à leurs interventions reproduites dans le projet de rapport avant qu’une version finale du projet de rapport soit distribuée aux
participants du comité pour être adoptée lors de la
vingt-cinquième session du comité.
[L’annexe suit]