Opérations de production

L’activité de production consiste à émettre des polices d’assurance, et percevoir en contrepartie de cette émission des primes d’assurance. Le montant de celles-ci à payer par le souscripteur, contient souvent ; le coût de police, les taxes sur les contrats d’assurances ainsi que certains droits (droits de timbre de démentions et Timbre gradués). Ces deux derniers sont perçus pour le compte de l’Etat. Egalement, le paiement de la prime d’assurance par le souscripteur peut se faire au comptant en espèces ou par chèque comme l’émission peut se faire à crédit.

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1-1 Constatation de l’opération d’émission de primes

Lors de la souscription du contrat d’assurance par l’assureur, l’écriture comptable s’effectue comme suit :

Compte Libelle D C 4110000 7000000 7003000 4450100 4431100 4427100 4427200 Assurés Primes émises

Coûts de police et accessoires TVA sur émissions de primes

F.G.A. facturé sur émissions de primes (3%) Droits de timbres de dimension (TD)

Droits de timbres gradués (TG)

Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ L’écriture comptable doit être transcrite dans le journal 700 « Journal de Production», appuyée du bordereau de production comme pièce justificative (les bordereaux doivent être numérotés pour les branches automobile, risques divers (RD) et risques incendies (RI), Transport, agricole et Assurance de personnes, dans un ordre chronologique du 1er jour au dernier jour de l’année sans discontinuité.

Quelques précisions :

 Droits de Timbres

 Le Timbre Gradué est appliqué exclusivement dans les contrats d’Assurance Automobile et matériels agricoles ;

 Le Timbre de Dimension est utilisé dans toutes les branches d’assurance ;

 Les droits de timbre sont exigibles par l’administration fiscale dès émission de la prime

sans tenir compte de leurs recouvrements.

 Fonds de Garantie Automobile

 Le Fonds de Garantie Automobile est un organisme institué par le décret exécutif n° 04- 103 du 05 Avril 2004, en remplacement du Fonds Spécial d’Indemnisation ;

 Le FGA est alimenté par les contributions des assurés fixées à 3% des primes nettes d’annulation et taxes y compris leurs accessoires, encaissées au titre de la garantie Responsabilité Civile automobile et Matériel Agricole et versées trimestriellement par la SAA.

 La taxe sur la valeur Ajoutée (TVA)

 Le taux de TVA est fixé à 19% de la prime Nette et des coûts de police ;

 Les primes d’assurance de personnes y compris la garantie "Personnes transportées" du

Chapitre III : Organisation comptable, analyse financière de la SAA

82 1-2 Encaissement de la production

L’encaissement de la prime peut être :

 En espèces :

 Constations

La prime sera constatée dans le "Journal de Caisse". Comme l’écriture comptable l’indique

Compte Libelle D C 5300000 4110000 Caisse principale Assurés Ⅹ Ⅹ La note comptable doit être transcrite dans le journal 530 "Journal de caisse" adossée au bordereau des encaissements de la journée, dûment signée par le chef de service production, le caissier (ou le comptable si l’agence est dépourvue de caissier) et le chef d’agence.

 Remise des Fonds à la banque

Au niveau du "Journal de caisse"

Compte Libelle D C 5810000 5300000 Virement de fond Caisse principale Ⅹ Ⅹ La note comptable doit être imputée au journal 530 "Journal de caisse" adossée au bordereau de remises des espèces, dûment signé par le caissier (ou le comptable si l’agence est

dépourvue de caissier) et le chef d’agence.

Au niveau du "Journal de banque "

Compte Libelle D C

5120000 5810000

Banque compte courant Virement de fonds

Ⅹ

Ⅹ La note comptable doit être imputée au journal 51X "Journal de banque ---" adossée à l’avis de crédit de la banque (délivré le jour même), dûment apposé par le cachet de la banque.

 Par chèques

Remise des Chèques à la banque : « Journal de banque »

Compte Libelle D C

51121000 41110000

Chèque remis à l’encaissement Assurés

Ⅹ

Ⅹ La note comptable doit être transcrite dans le journal 51x "Journal de banque ---» adossée au bordereau de remise des chèques, dûment signé par le comptable et le chef d’agence.

 _{X : revient au nom de la banque, par exemple BDL.}

indemnisatio n sinistre

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Avis de crédit de la banque : « Journal de banque --- »

Compte Libelle D C

5120000 5112100

Banque compte courant

Chèque remis à l’encaissement

Ⅹ

Ⅹ La note comptable doit être transcrite dans le journal 51x "Journal de banque ---" adossée à l’avis de crédit de la banque.

En cas de rejet du chèque « Chèque retourné impayé "Journal de banque ----»

Sur la base de la copie du chèque rejeté par la banque et de l’avis de débit ainsi que la copie du certificat de non-paiement le cas échéant ; l’écriture suivante est transcrite sur le journal de banque approprié.

Compte Libelle D C

4162000 Assurés douteux sur chèques impayés X

5112200 Chèque remis à l’encaissement non crédité X

NB/ Les frais financiers générés par le rejet sont comptabilisés comme suit :

 A la charge de la compagnie : 6682 (frais financiers) à 512 ;

 A la charge de l’assuré : 416 à 512 pour le montant des frais financiers.

1-3 Cas particuliers dans l’enregistrement de la prime

 Prime impayée

Sur la base du bordereau des primes impayées édité par le progiciel ORASS, le comptable établi l’imputation suivante :

Compte Libelle D C 41114000 41110000 Assurés-paiement à terme Assurés Ⅹ Ⅹ L’écriture comptable est logée dans le journal 414 "Paiement à terme"

 Créance douteuse

La créance douteuse, c’est toute créance non recouvrée à la date convenue suivant l’échéancier de paiement qui a été arrêté d’un commun accord avec l’assuré ou le souscripteur. La qualification de la créance douteuse est du ressort du service juridique et des départements techniques de la DR sous l’autorité du directeur régional et surtout sur la base de la procédure traitant des modalités de gestion des primes impayées.

La créance détenue sur les assurés devient douteuse, l’écriture suivante sera passée.

Compte Libelle D C 41610000 41114000 Assurés douteux Assurés-paiement à terme Ⅹ Ⅹ

84 L’écriture comptable est logée dans le journal 414 "Paiement à terme"

 Annulation de la prime

 Annulation totale de primes (sans ristourne) : Journal 700 « Journal de Production »

L’écriture comptable ci-après est passée lorsqu’une annulation totale du contrat est opérée sans que le contrat ne dépasse aucune journée. C'est-à-dire que l’annulation totale après validation du contrat et intervenue immédiatement.

Cette écriture annule l’émission dans tous ses effets.

Compte Libelle D C 41100000 70000000 70030000 44501000 44311000 44271000 44272000 Assurés Primes émises

Coûts de police et accessoires TVA sur émissions de primes

F.G.A. facturé sur émissions de primes (3%) Droits de timbres de dimension (TD)

Droits de timbres gradués (TG)

Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ

La note comptable doit être transcrite sur le journal 700 « Journal de Production » adossée à l’avenant d’annulation.

 Annulation partielle de primes (avec ristourne) : Journal 700 "journal de production"

Compte Libelle D C 41952000 70090000 70030000 44511000 44310000 44271000 Ristournes à accorder Annulation de primes

Coûts de police et accessoires TVA sur encaissement de primes Fonds constitués s/ op. assurance Droits de timbre de dimension (TD)

Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ Ⅹ La note comptable doit être transcrite sur le journal 700 « Journal de Production » adossée à l’avenant de résiliation avec ristourne dûment visé par le chef d’agence et l’assuré.

Règlement la Ristourne dans le Journal 51X "Journal de banque ---"

Compte Libelle D C

41952000 51200000

Ristournes à accorder Banques – comptes courants

Х

Х

La note comptable doit être transcrite dans le journal « Journal de banque» adossée à l’avenant de ristourne dûment signé par l’assuré et le chef d’agence.

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