RÉCAPITULATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME DESTINÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT
LFI 2010 PLF 2011
Nature de la dépense Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Subventions pour charges de service
public (titre 3-2) 8 252 864 622 8 252 864 622 10 267 721 773 10 267 721 773 Dotations en fonds propres (titre 7-2) 639 961 492 273 151 800 442 811 900 171 378 363 Transferts (titre 6)
Total 8 892 826 114 8 526 016 422 10 710 533 673 10 439 100 136
Financement 2011 des opérateurs de l’État
Pour 2011, l’ensemble des opérateurs du programme devrait se voir attribuer un montant total de subventions évalué à 10.439 M€ en crédits de paiement, pour ce qui concerne le programme 150, dont 10.268 M€ au titre des subventions pour charges de service public et 171 M€ au titre des dotations en fonds propres (443 M€ d’AE sont inscrits à ce titre), crédits auxquels s’ajoutent les subventions versées à partir du programme 231 Vie étudiante.
Ces dotations se répartissent de la façon suivante :
- la masse salariale des 88 établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en 2009, 2010 et 2011 (7.648 M€, y compris allocations de recherche et PEDR, soit 73 % du total),
- les dotations des universités et des écoles d’ingénieurs réparties dans le cadre du nouveau système d’allocation des moyens (1.909 M€ hors allocations de recherche et hors PEDR, soit 18,3 % du total),
- les crédits immobiliers hors maintenance, les dotations aux établissements non intégrés au système d’allocation des moyens et les actions spécifiques (1.154 M€, soit 11 % du total).
S’agissant des dotations de titre 7 (dotations en fonds propres), celles-ci sont réparties pour l’essentiel entre l’établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF), anciennement EPCJ et les universités.
Budget 2010 des opérateurs de l’État
Précisions d’ordre méthodologique
Les données relatives au budget des opérateurs résultent d’une enquête déclarative lancée annuellement auprès de chacun d’eux (plus de 200 opérateurs) par la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle (DGESIP).
Parallèlement à cette enquête, des travaux sont en cours pour enrichir et fiabiliser les données traitées par l’application COFISUP de centralisation et de valorisation des données financières des établissements (extension de l’application au volet budgétaire, mise en place d’un processus de vérification et de qualification des données, mise à disposition d’indicateurs d’analyse financière et de données comparatives). Dans l’attente du résultat de ces travaux, le caractère quasi exhaustif de l’enquête (99 % de réponses) permet d’établir une consolidation des comptes de résultat et des tableaux de financement abrégés par catégories d’opérateurs et aussi de donner une image la plus fiable et complète possible des comptes des opérateurs.
Commentaires sur les comptes de l’ensemble des opérateurs
Les comptes agrégés de chaque catégorie d’opérateurs font l’objet d’une présentation distincte sous forme de tableaux et graphiques dans la suite du document budgétaire.
Selon les résultats de l’enquête, l’ensemble des opérateurs du programme 150 devrait disposer en 2010 d’un montant global de ressources de plus de 13 Mds€, dont 8,6 Mds€ seront financés par les subventions du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le budget 2010 des opérateurs est notamment marqué par la seconde année de transfert de la masse salariale aux 57 établissements ayant accédé en 2009 et 2010 aux responsabilités et compétences élargies (51 universités + 6 établissements d’enseignement supérieur), qui se traduit par une augmentation de leur budget de fonctionnement de l’ordre de 5.793,4 M€, en recettes et en dépenses, soit le montant du transfert RCE 2009 (2.098,8 M€) et le montant de celui de 2010 (3.694,6 M€).
Par ailleurs, la mise en œuvre du plan licence et du nouveau système d’allocation des moyens aura fortement accru, en 2010, les ressources des opérateurs en provenance du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Au total, les ressources en provenance du MESR ont été budgétées à hauteur de 8.626 M€ en 2010 contre 4.707 M€
en 2009, et représentent 70% des ressources totales des établissements en 2010, contre 58 % en 2009.
En ce qui concerne les crédits, et indépendamment de la forte variation des dépenses de personnel évoquée ci-dessus, on constate une évolution très dynamique des dépenses d’investissement, qui passeraient de 1.140 M€ en 2009 à 1.714 M€ en 2010, liée notamment aux moyens supplémentaires alloué dans le cadre du Plan de relance.
Précisions importantes : les éléments décrits dans les comptes de résultat et les tableaux de financement abrégés intègrent les dotations aux amortissements ou les provisions ; à l’inverse, la ventilation des dépenses par destination n’inclut pas ces éléments, ce qui explique les écarts entre les tableaux.
Part de chaque catégorie d’opérateurs dans les dépenses du budget prévisionnel 2010
Dépenses de personnel des opérateurs de P150
AEVESR 1%
AEVPR 0,5%
Ecoles d'Ing
5,8% EPCJ
0,1%
ENS 2,1%
Opérateurs secondaires 0,3%
Universités 88,7%
EFE 0,3%
IEP 1,2%
Dépenses de fonctionnement des opérateurs de P150
AEVESR 2,6%
AEVPR 1,7%
Ecoles d'Ing 9,9%
EPCJ 1,5%
ENS 1,6%
Opérateurs secondaires 4,5%
Universités 76,3%
EFE 0,3%
IEP 1,6%
Dépenses d'investissement des opérateurs de P150
AEVESR 2%
AEVPR 3%
Ecoles d'Ing
13% EPCJ
6%
ENS 2%
Opérateurs secondaires
3%
Universités 70%
EFE 0%
IEP 1%
Dépenses totales des opérateurs de P150
AEVESR 2%
AEVPR 1%
Ecoles d'Ing 8%
EPCJ ENS 1%
2%
Opérateurs secondaires
2%
Universités 83%
EFE 0%
IEP 1%
Part de chaque catégorie d’opérateur dans les recettes du budget prévisionnel 2010
Recettes de fonctionnement des opérateurs du P 150
IEP 1,4%
EFE 0,3%
Universités 83,7%
Op. Secondaires 2,2%
ENS 1,9% EPCJ Ecoles d'Ing 0,6%
7,5%
AEVPR 1,1%
AEVESR 1,5%
Recettes d'investissement des opérateurs du P150
IEP 0,2%
EFE 0,4%
Universités 63,4%
Op. Secondaires 2,3%
ENS 2,3%
EPCJ 14,2%
Ecoles d'Ing 12,3%
AEVPR AEVESR 1,8%
3,1%
Recettes totales des opérateurs du P150
IEP 1,3%
EFE 0,3%
Universités 82,4%
Op. Secondaires 2,2%
ENS 1,9%
EPCJ Ecoles d'Ing 1,4%
7,8%
AEVPR 1,1%
AEVESR 1,6%
CONSOLIDATION DES EMPLOIS
EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE
Réalisation 2009 (1) Prévision actualisée 2010 (3) Prévision 2011 ETP rémunérés
par les opérateurs ETP rémunérés
par les opérateurs ETP rémunérés
par les opérateurs Intitulé de l’opérateur ETPT
rémunérés par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés A2E2F - Agence Europe Education
Formation France 11 0 11 30 12 30
Académie des sciences de l’outre -
mer 4 0 4 0 3 4 0
ADU Drôme Ardèche - Agence du développement universitaire Drôme Ardèche
4 0 4 0
AMUE - Agence de mutualisation des universités et des
établissements publics d’enseignement supérieure et de recherche
0 114 0 126 0 126
Autres établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche
3 516 1 049 83 3 530 848 467 2 816 1 551 459 8
Autres établissements à vocation
principale de recherche 1 705 359 204 1 708 313 438 1 674 353 437 1
BULAC - Bibliothèque universitaire
des langues et civilisations 27 0 27 0
Chancelleries des universités 0 44 0 34 379 0 44
Réalisation 2009 (1) Prévision actualisée 2010 (3) Prévision 2011 ETP rémunérés
par les opérateurs ETP rémunérés
par les opérateurs ETP rémunérés
par les opérateurs Intitulé de l’opérateur ETPT
rémunérés par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond hors
plafond contrats aidés
Collège de France 28 13 54 15 322 54 15
Ecoles et formations d’ingénieurs 9 333 1 718 1 591 6 357 4 833 1 166 5 547 5 788 1 574 17
Ecoles françaises à l’étranger 118 18 456 0 456 18
Ecoles normales supérieures 4 463 166 250 1 635 3 140 177 0 4 855 250 0
EPAURIF - Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
42 0 57 0 69 0
Instituts d’études politiques 587 428 50 589 520 306 553 542 306
Pôles universitaires et assimilés 6 0 6 0
RENATER - Réseau national de communications pour la technologie , l’enseignement et la recherche
4 26 0 26 4 26
Universités et assimilés 91 603 48 858 10 357 38 163 103 299 8 496 12 323 128 940 10 107 250
Total 111 207 52 822 12 750 51 982 113 535 11 281 23 617 142 665 13 392 276
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.
(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.
(3) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.
Pour l’année 2011, les prévisions d’emplois rémunérés par les opérateurs s’élèvent au total à 156 333 ETP, dont 142 665 relèvent du plafond Opérateurs, 13 392 décompté hors plafond, et 276 contrats aidés.
- Les emplois relevant du sous-plafond État des opérateurs
L’augmentation très significative observée entre le PLF 2010 et le PLF 2011 se justifie quasi-exclusivement par les transferts d’emploi en provenance du titre 2 du programme 150 (29 077 ETP) qui résultent du passage de nouveaux établissements universitaires aux responsabilités et compétences élargies en 2011 ainsi que du transfert des deux dernières cohortes des allocataires de recherche pour les établissements n’ayant pas accédé aux responsabilités et compétences élargies.
Ce transfert affecte plus particulièrement la catégorie des universités (25 642 ETP) et dans une moindre mesure les écoles d’ingénieur (955 ETP), les IEP (22 ETP), les autres établissements à vocation d’enseignement et de recherche (703 ETP) et les autres établissements à vocation principale de recherche (40 ETP).
En 2011, le transfert des emplois affectés aux écoles normales supérieures est achevé avec l’accession aux responsabilités et compétence élargies de l’ENS Cachan (1 715 ETP). Il ne reste donc plus d’emplois financés sur le titre 2 pour cette catégorie d’établissement.
Enfin, une mesure de périmètre de 53 ETPT, après retrait de l’Institut de France de la liste des opérateurs de l’État, augmente la réalisation 2009 (1) qui reprend la présentation du RAP 2009.
- Les emplois relevant du hors-plafond des opérateurs
La prévision 2011 a été ajustée à la réalisation 2009 pour tenir compte de la consommation d’emplois des établissements constatée.
- Les emplois relatifs aux contrats aidés
Les ETP rémunérés par les opérateurs sur les contrats aidés ont été identifiés et représentent 276 ETP. Ils étaient auparavant comptabilisés hors-plafond État rémunérés par les établissements.
EMPLOIS DES OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS (PROGRAMME NON CHEF DE FILE)
Réalisation 2009 (1) Prévision actualisée 2010 (4) Prévision 2011 ETP rémunérés
par les opérateurs (3) ETP rémunérés
par les opérateurs (3) ETP rémunérés
par les opérateurs (3) Intitulé de l’opérateur
programme chef de file
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond
hors plafond
contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond
hors plafond
contrats aidés
ETPT rémunérés
par ce programme
(2)
sous plafond
hors plafond
contrats aidés CAMPUS FRANCE - Agence de
promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques (EGIDE + Campus France) 185 Diplomatie culturelle et
d’influence
250 2 248 8 239 3
EPMQB - Etablissement public du musée du quai Branly
175 Patrimoines 253 262 261
Total 503 2 510 8 500 3
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009. (4) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.
(3) Selon les informations fournies dans le PAP du programme chef de file.
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)
A2E2F - AGENCE EUROPE EDUCATION FORMATION FRANCE
Le groupement d’intérêt public Agence Europe Éducation formation France (anciennement « Socrates/Leonardo da Vinci ») a été créé en 2000 pour une durée de sept ans, mais prorogé dès 2006 jusqu’à fin 2013, afin de pouvoir assurer la gestion coordonnée de la mise en œuvre des actions du programme communautaire intégré pour l’éducation et la formation tout au long de la vie dès le 1er janvier 2007 et des programmes Erasmus Mundus et Tempus et des dispositifs Europass et Euroguidance.
Le groupement est composé de l’État, représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’agriculture et de la pêche, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), le Centre international d’études pédagogiques (CIEP), l’université Paris IV, l’université Bordeaux IV, l’Agence de mutualisation des universités et des établissements publics (AMUE) et l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Le groupement a pour objet notamment de promouvoir et mettre en œuvre des programmes et dispositifs communautaires relatifs à l’éducation et à la formation professionnelle initiale et continue sur l’ensemble du territoire national, et de rapprocher les dispositifs nationaux d’éducation et de formation susceptibles de bénéficier des programmes communautaires ;
Le GIP est doté d’un conseil d’administration qui est l’organe délibérant et d’un conseil d’orientation. Le directeur est ordonnateur du groupement et c’est lui qui dirige le GIP. Le président du GIP est le président du conseil d’administration. La comptabilité applicable est celle relative aux EPIC dotés d’un agent comptable.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
(en milliers d’euros)
Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011
Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Action n° 15 : Pilotage et support du programme 1 900 1 900 1 006 1 006 923 923
Subventions pour charges de service public 1 900 1 900 1 006 1 006 923 923
Total 1 900 1 900 1 006 1 006 923 923
BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat (en milliers d’euros)
Dépenses Exécution
2009
Budget prévisionnel
2010
Recettes Exécution
2009
Budget prévisionnel
2010
Personnel 2 556 4 314 Ressources de l’État 1 363 2 692
Fonctionnement 80 208 89 562 - subventions de l’État 1 363 2 692
Intervention - ressources fiscales
Autres subventions 3 517 4 098
Ressources propres et autres 78 032 86 926
Total des dépenses 82 764 93 876 Total des recettes 82 912 93 716
Résultat : bénéfice 148 Résultat : perte 160
Total : équilibre du CR 82 912 93 876 Total : équilibre du CR 82 912 93 876
Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)
Emplois Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Ressources Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Insuffisance d'autofinancement 135 Capacité d'autofinancement 148
Investissements 45 Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Total des emplois 180 Total des ressources 148
Apport au fonds de roulement 148 Prélèvement sur le fonds de roulement 180
Recettes – Budget prévisionnel 2010
Origine des recettes Fonctionnement Investissement Total
Subventions de l'État 2 692 0 2 692
- Subventions MESR 957 957
- Autres subventions de l'État 1 735 1 735
Autres subventions et dotations 4 098 0 4 098
- Collectivités territoriales 0
- Union Européenne 3 781 3 781
- ANR 0
- Dotations 0
- autres subventions 317 317
Ressources propres et autres 86 926 0 86 926
- Droits d'inscriptions 0
- Redevances sur prestations intellectuelles 0
- Contrats de recherche hors ANR 0
- Prestation de formation continue 0
- Taxe d'apprentissage 0
- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et
services) 0
- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à
encaissement …) 86 926 86 926
TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 93 716 0 93 716
Recettes non encaissables 0
TOTAL recettes 93 716 0 93 716
DÉPENSES 2010 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total
114- Immobilier 45 45
115- Pilotage et animation du programme de
l’établissement 4 314 2 666 6 980
201- Aides directes 86 871 86 871
Total 4 314 89 537 45 93 896
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation
2009 (1) Prévision actualisée
2010 (2) Prévision 2011
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur 11 41 42
- sous plafond opérateurs 11 11 12
- hors plafond opérateurs 0 30 30
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.
(2) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.
ACADÉMIE DES SCIENCES DE L’OUTRE - MER
L’Académie des sciences d’outre-mer (ASOM), est un établissement public à caractère administratif. L’ASOM a pour vocation d’étudier sous leurs aspect variés, et notamment scientifiques, politiques, économiques, techniques, historiques, sociaux et culturels, les questions relatives aux pays situés au-delà des mers, et d’associer à cet effet des personnalités françaises et étrangères compétentes dans un esprit de complète objectivité et entier désintéressement.
Elle étudie, en toute indépendance, les questions que le Gouvernement lui soumet pour avis et correspond directement avec les institutions et associations nationales ou étrangères qui s’occupent de problèmes analogues.
L’ASOM est composée, sous la présidence d’honneur du ministre de l’éducation nationale, de cent membres titulaires, vingt-cinq « membres libres », cinquante membres associés et cent correspondants. Elle comprend cinq sections correspondant à ses différents grands domaines d’études.
.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
(en milliers d’euros)
Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011
Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Action n° 11 : Recherche universitaire en sciences de
l’homme et de la société 105 105 105 105 105 105
Subventions pour charges de service public 105 105 105 105 105 105
Action n° 14 : Immobilier 121 121 121 121 121 121
Subventions pour charges de service public 121 121 121 121 121 121
Action n° 15 : Pilotage et support du programme 203 203 7 7
Subventions pour charges de service public 203 203 7 7
Total 226 226 429 429 233 233
BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat (en milliers d’euros)
Dépenses Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Recettes Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Personnel 143 143 Ressources de l’État 226 223
Fonctionnement 226 214 - subventions de l’État 226 223
Intervention - ressources fiscales
Autres subventions 4
Ressources propres et autres 139 135
Total des dépenses 369 357 Total des recettes 369 358
Résultat : bénéfice 1 Résultat : perte
Total : équilibre du CR 369 358 Total : équilibre du CR 369 358
Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)
Emplois Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Ressources Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 63 44
Investissements 17 138 Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Total des emplois 17 138 Total des ressources 63 44
Apport au fonds de roulement 46 Prélèvement sur le fonds de roulement 94
Recettes – Budget prévisionnel 2010
Origine des recettes Fonctionnement Investissement Total
Subventions de l'État 223 0 223
- Subventions MESR 223 223
- Autres subventions de l'État 0
Autres subventions et dotations 0 0 0
- Collectivités territoriales 0
- Union Européenne 0
- ANR 0
- Dotations 0
- autres subventions 0
Ressources propres et autres 119 0 119
- Droits d'inscriptions 0
- Redevances sur prestations intellectuelles 0
- Contrats de recherche hors ANR 0
- Prestation de formation continue 0
- Taxe d'apprentissage 0
- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et
services) 11 11
- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à
encaissement …) 108 108
TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 342 0 342
Recettes non encaissables 16 16
TOTAL recettes 358 0 358
DÉPENSES 2010 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total
105-Bibliothèques et documentation 59 55 58 172
113- Diffusion des savoirs et musées 84 100 80 264
Total 143 155 138 436
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation
2009 (1) Prévision actualisée
2010 (2) Prévision 2011
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur 4 4 4
- sous plafond opérateurs 4 4 4
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur 3
- rémunérés par l'État par ce programme 3
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.
(2) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.
ADU DRÔME ARDÈCHE - AGENCE DU DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DRÔME ARDÈCHE
Le GIP, créé par arrêté en 1994 pour 7 ans, a été prorogé à 2 reprises pour la même durée et arrive à échéance en 2015. Il est constitué de 7 membres : le département de la Drôme, le département de l’Ardèche, la ville de Valence, l’université Grenoble I, l’université Grenoble II, l’université Grenoble III et l’institut polytechnique de Grenoble. Il a pour objet le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Drôme Ardèche et notamment sur le pôle valentinois.
Le GIP est soumis aux règles comptables des EPIC et est doté d’un agent comptable. Les ressources du GIP proviennent essentiellement des contributions des membres. Le GIP est doté d’un conseil d’administration qui est l’organe délibérant et d’un conseil d’orientation. Le directeur est ordonnateur du groupement et c’est lui qui dirige le GIP. Le président du GIP est le président du conseil d’administration. Le commissaire du gouvernement du GIP est le recteur de l’académie de Grenoble
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
(en milliers d’euros)
Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011
Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Action n° 02 : Formation initiale et continue de niveau master 132 132 132 132 132 132
Subventions pour charges de service public 132 132 132 132 132 132
Action n° 05 : Bibliothèques et documentation 15 15 15 15 15 15
Subventions pour charges de service public 15 15 15 15 15 15
Action n° 15 : Pilotage et support du programme 110 110 110 110 110 110
Subventions pour charges de service public 110 110 110 110 110 110
Total 257 257 257 257 257 257
BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat (en milliers d’euros)
Dépenses Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Recettes Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Personnel 814 833 Ressources de l’État 257 257
Fonctionnement 772 761 - subventions de l’État 257 257
Intervention - ressources fiscales
Autres subventions 518 466
Ressources propres et autres 892 855
Total des dépenses 1 586 1 594 Total des recettes 1 667 1 578
Résultat : bénéfice 81 Résultat : perte 16
Total : équilibre du CR 1 667 1 594 Total : équilibre du CR 1 667 1 594
Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)
Emplois Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Ressources Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Insuffisance d'autofinancement 16 Capacité d'autofinancement 81
Investissements 6 11 Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Total des emplois 6 27 Total des ressources 81
Apport au fonds de roulement 75 Prélèvement sur le fonds de roulement 27
Recettes – Budget prévisionnel 2010
Origine des recettes Fonctionnement Investissement Total
Subventions de l'État 257 0 257
- Subventions MESR 257 257
- Autres subventions de l'État 0
Autres subventions et dotations 466 0 466
- Collectivités territoriales 466 466
- Union Européenne 0
- ANR 0
- Dotations 0
- autres subventions 0
Ressources propres et autres 215 0 215
- Droits d'inscriptions 212 212
- Redevances sur prestations intellectuelles 0
- Contrats de recherche hors ANR 0
- Prestation de formation continue 0
- Taxe d'apprentissage 0
- Autres Prestations (Études et travaux, ventes de produits et
services) 3 3
- Divers (Toutes les autres ressources donnant lieu à
encaissement …) 0
TOTAL des recettes donnant lieu à encaissement 938 0 938
Recettes non encaissables 640 640
TOTAL recettes 1 578 0 1 578
DÉPENSES 2010 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION
Avertissement : Les dépenses 2010 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.
(En milliers d’euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total 101- Formation initiale et continue du
baccalauréat à la licence 125 89 5 219
105- Bibliothèques et documentation 16 158 3 177
115-Pilotage et animation du programme de
l’établissement 21 475 3 499
203- Santé des étudiants et activités
associatives,culturelles et sportives 30 12 42
Total 192 734 11 937
CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR
Réalisation
2009 (1) Prévision actualisée
2010 (2) Prévision 2011
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur 4 4
- sous plafond opérateurs 4 4
(1) La réalisation 2009 reprend la présentation du RAP 2009.
(2) La prévision actualisée 2010 correspond soit à la LFI 2010, soit au dernier état du tableau des emplois voté par le conseil d’administration.
AMUE - AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURE ET DE RECHERCHE
L’Amue est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 1992 dont la convention constitutive a été prorogée le 31 décembre 2006 pour une durée de 8 ans. Le GIP est actuellement composé de 170 membres dont 84 universités (dont les universités de technologie). Il est doté d’une assemblée générale, composée de l’ensemble des membres du groupement, et administré par un conseil d’administration, avec un président du conseil d’administration assisté d’un directeur.
L’Amue a pour objet d’organiser la coopération entre ses membres en vue d’améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :
- de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;
- d’accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d’établissements ou décidés par l’Etat ;
- de fournir une aide aux métiers de la collectivité universitaire et à leur évolution ;
- de partager l’information et d’initier des actions de veille et d’études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;
- de servir de support aux établissements souhaitant mener dans leur domaine de compétences des actions communes.
FINANCEMENT DE L’ÉTAT
(en milliers d’euros)
Exécution 2009 LFI 2010 PLF 2011
Action ou programme intéressé
ou nature de la dépense Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits
de paiement Autorisations
d’engagement Crédits de paiement
Action n° 15 : Pilotage et support du programme 8 000 8 000 12 000 12 000 10 000 10 000
Subventions pour charges de service public 8 000 8 000 12 000 12 000 10 000 10 000
Total 8 000 8 000 12 000 12 000 10 000 10 000
BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L’OPÉRATEUR
Compte de résultat (en milliers d’euros)
Dépenses Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Recettes Exécution
2009 Budget prévisionnel
2010
Personnel 7 004 6 655 Ressources de l’État 8 030 12 030
Fonctionnement 13 095 16 706 - subventions de l’État 8 030 12 030
Intervention - ressources fiscales
Autres subventions
Ressources propres et autres 10 323 10 862
Total des dépenses 20 099 23 361 Total des recettes 18 353 22 892
Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 746 469
Total : équilibre du CR 20 099 23 361 Total : équilibre du CR 20 099 23 361
Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)
Emplois Exécution
2009
Budget prévisionnel
2010
Ressources Exécution
2009
Budget prévisionnel
2010
Insuffisance d'autofinancement 974 Capacité d'autofinancement 393
Investissements 813 1 078 Ressources de l'État
Autres subv. d'investissement et dotations
Autres ressources
Total des emplois 1 787 1 078 Total des ressources 393
Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 1 787 685