Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis pour le programme 178

« Préparation et emploi des forces ». – Le projet de loi de finances pour 2022 attribue 4,5 milliards d’euros à l’entretien programmé des matériels (EPM), soit 100 millions d’euros de plus que l’annuité moyenne fixée par la LPM. Nous ne pouvons que nous en réjouir, à défaut de disposer des précisions que nous avions demandées sur le rythme de consommation des crédits d’EPM au cours de la programmation.

L’EPM apparaît déterminant en ce qu’il affecte directement le niveau de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) de nos équipements. Cette dernière constitue désormais la seule donnée disponible à l’appui de nos débats. Si le besoin de protéger les informations sensibles ne peut qu’être partagé, nous aimerions aussi connaître la disponibilité technique (DT), soit le nombre d’avions qui volent par an au sein d’une flotte.

Nous savons d’ores et déjà que 2023 constituera une année charnière en matière de renouvellement des aéronefs et des navires. Or, sans évoquer les conséquences de nos succès à l’exportation avec la Grèce et la Croatie ni les besoins liés à l’entretien des matériels vieillissants, il manque déjà 1,2 milliard d’euros sur les dernières annuités, sachant que le contrat de MCO Ravel concernant le Rafale devra être mis en œuvre.

Mme Michelle Gréaume, rapporteure pour avis pour le programme 178

« Préparation et emploi des forces ». – Pour le service de santé des armées, l’écart s’est creusé entre le référentiel des effectifs en organisation (REO) et l’effectif réalisé. Le déficit est ainsi passé, pour les médecins de premier recours, de 97 postes en 2020 à 136 en 2021.

Cette évolution me semble extrêmement préoccupante. Elle oblige à concentrer sur les mêmes effectifs la charge de projection du service. Le taux de projection des équipes médicales – 125 %, malgré l’apport des réservistes – a encore augmenté en 2020. Quelles sont les prévisions pour 2021 et 2022 ? Le taux de projection des équipes chirurgicales atteignait 200 % en 2020. Quelles sont les perspectives pour 2021 et 2022 ? Le service de santé a pourtant poursuivi sa participation à l’opération Résilience. Ne risquons-nous pas, à trop le mobiliser, de briser cet outil d’excellence ? Des postes seront-ils créés cette année ?

Comme mon collègue Olivier Cigolotti, je m’inquiète des répercussions des exportations sur la préparation opérationnelle. L’avenant au contrat Ravel devrait permettre de maintenir une DTO constante, mais des progrès restent attendus en matière de formation des pilotes. La LPM repoussait l’amélioration de la préparation opérationnelle à la prochaine période de programmation, mais elle n’avait pas prévu la détérioration de la situation due aux exportations. Comment envisagez-vous d’y remédier sans attendre 2025 ?

Mme Marie-Arlette Carlotti, rapporteure pour avis pour le programme 212

« Soutien de la politique de la défense ». – Vous avez raison, l’amélioration du quotidien des combattants constitue un objectif majeur. Le plan de relance consacre des moyens à votre ministère. Comment s’articulent-ils avec le projet de loi de finances ? Correspondent-ils à une véritable augmentation de moyens ou à un redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme 212 ? De même, parmi les 700 appels à projets, combien concernent ce programme, notamment les actions de verdissement des logements ? Les travaux de réhabilitation ont enregistré de lourds retards pendant la crise sanitaire. Pourrons-nous les rattraper ?

Enfin, le quinzième rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) met l’accent sur la reconversion, qui concerne 30 000 militaires chaque année.

Quelles suites pensez-vous y donner ? Qu’est-il en particulier prévu pour l’accompagnement des militaires blessés et le suivi individualisé des reconversions ?

Mme Florence Parly, ministre. – S’agissant du Mali, nous avons à plusieurs reprises évoqué la manière dont l’opération Barkhane se transforme. Le Président de la République, après de longues consultations organisées dès le début de l’année 2021 avec nos alliés du G5 Sahel, a accepté de différer de quelques mois la mise en œuvre de cette transformation, afin que les pays concernés puissent s’adapter en connaissance de cause. Cette volonté de transformation ne signifie en rien que la France quitte le Sahel ni que la France quitte le Mali. J’insiste sur ce point, qui est au cœur de la désinformation qui est à l’œuvre.

Nous ne quittons pas le Mali. Alors qu’un cinquante-deuxième militaire français a perdu la vie en combattant le terrorisme, nous ne donnons pas la preuve d’un quelconque désengagement : nous continuons à combattre le terrorisme et à payer le prix du sang pour cela.

J’ai récemment rencontré le ministre de la défense du gouvernement de transition du Mali. J’ai évoqué avec lui la rumeur relative au recrutement de mercenaires russes pour, soi-disant, selon les propos du gouvernement de transition, « combler le vide laissé par la France ». Nous ne laissons pas un vide au Mali, mais nous mettons en œuvre ce que nous avons annoncé depuis plus de huit mois, à savoir que nous céderions les emprises de Tessalit, Tombouctou et Kidal à la Minusma ainsi qu’aux forces armées maliennes. La relève par les forces armées maliennes vers le nord est notamment assurée dans le cadre des opérations logistiques qui ont lieu en ce moment et qui permettent le désengagement de nos matériels et de nos forces.

J’ai indiqué à mon interlocuteur que la présence de mercenaires poserait, non seulement pour la France, mais aussi pour bon nombre de pays qui apportent leur soutien au Mali, un problème de compatibilité. Nous ne pouvons pas cohabiter sur un même théâtre avec des mercenaires. J’ai par ailleurs indiqué qu’il ne me semblait pas que l’exemple centrafricain démontrât de façon éclatante un gain en termes de souveraineté puisque la société Wagner commet, en Centrafrique, des exactions, et y réduit les ressources disponibles pour l’État, à travers des concessions minières et la captation des ressources douanières. Ce qui prévaut en Centrafrique prévaudrait de la même façon au Mali.

J’ai également attiré l’attention du ministre de la défense sur le fait que la communauté internationale demeurerait attentive au respect des échéances liées à la transition et à l'organisation des élections d’ici février 2022 et que tout retard en la matière entraînerait des conséquences. Plusieurs pays riverains, dont le Niger, partagent cette préoccupation. Nous maintenons donc une pression diplomatique forte sur les autorités de transition. Pour sa part, la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (Cedeao) a indiqué qu’elle enverrait mi-octobre une mission de contrôle des opérations de préparation électorale.

M. Christian Cambon, président. – Si la présence de mercenaires russes sur le territoire malien venait à être prouvée, quelles en seraient les conséquences concrètes sur la présence des forces françaises au Mali ?

Mme Florence Parly, ministre. – Nous n’avons pas d’élément probant à ce jour et le Mali dénie toute contractualisation avec le groupe Wagner, d’où l’importance de mobiliser notre diplomatie et nos partenaires sur cette question, afin d’éviter la survenue d’une telle situation dont les conséquences seraient multiples. Nous avons été clairs avec les autorités de transition : nous ne cohabiterons pas avec des mercenaires sur le même théâtre.

Concernant l’impact des succès rencontrés à l’export par nos industries aéronautiques et navales, j’évoquerai d’abord le contrat grec, le seul en vigueur à ce jour, puisque les discussions se poursuivent avec la Croatie. Ce contrat porte sur dix-huit avions, dont douze d’occasion prélevés sur l’armée de l’air – six en 2021, puis six en 2022. Pour compenser cette ponction, nous avons commandé douze avions neufs qui nous seront livrés en 2025. Dans l’attente, nous avons érigé en priorité le rééquipement de quatorze appareils qui n’étaient plus en état de voler, en achetant, grâce au produit de la cession à la Grèce, les pièces nécessaires. Par ailleurs, dans le cadre du contrat Ravel, nous avons amélioré le taux de disponibilité des Rafale de 50 % depuis 2017. En jouant sur ces deux paramètres – amélioration de la disponibilité et remise en état de vol d’anciens appareils - nous parvenons à compenser la rupture capacitaire qui sera définitivement comblée par la livraison, en 2025, des nouveaux appareils. J’insiste sur le fait que ces appareils neufs permettront alors à l’armée de l’air de bénéficier d’un parc plus moderne que celui dont elle aurait disposé en l’absence de ces commandes.

Dans l’hypothèse où la commande croate viendrait à aboutir, nous étudions différents scénarii de compensation, afin de recompléter la flotte et de renforcer les capacités techniques des avions. Nous manquons de pods de désignation Talios, de radars : le produit de la cession, qui sera entièrement réaffecté au ministère des armées, permettra de moderniser nos appareils, mais je ne peux, à ce stade, me montrer plus précise.

En l’absence de certitudes sur l’exportation de frégates de défense et d’intervention (FDI), j’ai annoncé au printemps l’accélération des commandes au bénéfice de la Marine nationale. Cette décision a donné de la visibilité à Naval Group et aux chantiers de Lorient, et a assuré la continuité des chaînes de production. Depuis, trois commandes fermes et une option ont été confirmées par la Grèce. Nous alternerons donc les livraisons à la Grèce et à la Marine nationale, selon un calendrier conforme à la LPM. Nous pourrons ainsi livrer rapidement la marine hellénique, ce qui a été un élément décisif dans le choix du gouvernement grec.

Les petits équipements peuvent parfois s’avérer inadaptés aux besoins, mais la situation décrite par M. Perrin demeure fort heureusement exceptionnelle. Je vais étudier les exemples cités et travailler sur le sujet avec les utilisateurs.

Enfin, soyez assurés que nous faisons au mieux concernant le financement de la BITD. Je comprends votre préoccupation.

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis. – Je suis surpris que nous utilisions des véhicules étrangers. Cela serait dû aux appels d’offres européens. Les Allemands, qui roulent en Mercedes, ne doivent guère s’y soumettre… Nous devons privilégier les équipements français pour nos armées, comme le fait le ministère de l’intérieur pour les véhicules de police.

Mme Florence Parly, ministre. – Avec la taxonomie, nous nous trouvons au cœur des contradictions de la politique de défense européenne : des crédits sont affectés à la recherche militaire, tandis que le financement de nos industries de défense est mis à mal. Elles ne doivent pas être traitées comme le secteur du charbon ou de la pornographie ! Le ministère de l’économie partage notre préoccupation et le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) est mobilisé. Je passe moi-même un temps infini à expliquer le risque auquel cette politique nous confronte à nos partenaires européens. Nous aurons un débat sur le sujet avant la présidence française de l’Union européenne. Je mènerai ce combat jusqu’au bout, soyez-en certains ! L’Union européenne doit envisager globalement le sujet de la défense. Nous ne nous laisserons pas faire.

Pour ce qui concerne l’armée de terre, les études amont portent sur le renouvellement du matériel, sur les travaux de rénovation des chars Leclerc et sur le partenariat franco-allemand pour la sortie d’un char du futur à échéance 2035. Certes, Monsieur Allizard, les crédits qui y sont affectés diminuent en 2022, mais il faut appliquer aux études amont une lecture pluriannuelle. Les industries terrestres affichent un carnet de commandes sans précédent : ces études seront préservées pour pouvoir l’honorer.

La LPM a fait de la cyberdéfense une priorité et prévu à son bénéfice 1 100 recrutements. Nous nous sommes aperçus rapidement qu’il convenait d’accroître l’effort et d’en accélérer la mise en œuvre. Aussi, nous avons porté l’objectif à 1 900 créations de postes, dont 370 en 2022. Nous rencontrons les mêmes difficultés de recrutement que les entreprises du secteur, confrontées à un vivier étroit et à des besoins considérables. Comme

elles, nous avons donc développé des formations en interne et cherchons à attirer de jeunes talents en proposant des postes à responsabilité. Des mesures catégorielles ont également été prises pour favoriser le recrutement, via une rémunération attractive, de contractuels experts.

M. Christian Cambon, président. – Ces recrutements font-ils l’objet d’un contrôle de sécurité ?

Mme Florence Parly, ministre. – Absolument. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) réalise un ciblage approfondi des profils sélectionnés.

L’effort réalisé en faveur du renseignement dans le cadre de la LPM est sans précédent. Nous avons également décidé, comme les Britanniques, de moderniser les conditions de travail de nos agents : un projet a été lancé pour la construction d’un nouveau siège, qui permettra la mise à disposition de nouveaux outils de travail.

Le service de santé des armées est fortement mobilisé dans sa mission traditionnelle de soutien des forces, mais également du fait de la crise sanitaire, avec, par exemple, l’installation d’un module de réanimation en Martinique ou l’injection d’un million de doses de vaccin à nos concitoyens. Entre 2009 et 2017, ses effectifs sont passés de 16 000 à 14 500. Nous avons mis fin à cette érosion et annoncé, l’an passé, des recrutements et des investissements, à hauteur de 160 millions d’euros. En 2022, les effectifs seront portés à 14 842, pour atteindre 15 000 en 2025. Nous portons également un projet de modernisation de l’hôpital Laveran à Marseille, pour lequel nous sommes en discussion avec l’agence régionale de santé et le ministère de la santé.

J’en viens à la question sur le plan de relance. Je vous rassure, il s’agit bien d’argent supplémentaire pour le ministère des armées. Les 700 projets et les 200 millions d’euros que j’ai mentionnés s’ajoutent à son budget. Il n’y a pas de phénomène de vases communicants. Les projets concernent la rénovation énergétique : le renouvellement des chaudières au fioul, la suppression des chaudières à charbon, l’amélioration de l’isolation de notre patrimoine bâti. Grâce à ces fonds, nous irons plus vite.

Le retard est rattrapé, pour l’essentiel, concernant le logement. Nous tiendrons nos objectifs, ce qui représente un véritable fait d’armes, car les entreprises du BTP n’ont pas attendu le ministère des armées pour remplir leurs carnets de commandes.

L’armée accompagne des dizaines de milliers de reconversions chaque année, car notre flux d’entrées et de sorties est très dynamique. En effet, nous recrutons chaque année 26 000 jeunes. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de notre accompagnement.

Certains militaires n’ont pas besoin d’accompagnement spécifique, car ils ont acquis des qualifications qui les rendent parfaitement exportables dans le marché du travail. D’autres sont accompagnés par Défense mobilité, l’agence de reconversion de la défense.

Nous passons des conventions avec les entreprises, pour bien faire connaître les qualifications de nos militaires, en particulier des blessés, puisque les entreprises ont des obligations d’emploi envers les personnes présentant des handicaps. Nos blessés ont des qualités de résistance et de combativité éprouvées, qualités professionnelles précieuses pour les employeurs. Nous allons travailler sur les propositions du rapport sur la deuxième vie professionnelle de nos militaires élaboré par le HCECM, pour élever encore notre niveau d’accompagnement.

M. Jacques Le Nay. – La construction de milliers de logements est la bienvenue, mais comment sera-t-elle financée ?

Vous souhaitez un renouvellement du parc de véhicules blindés. Cependant, quel est l’impact sur la préparation opérationnelle du retard de livraison des Griffon ? Comment expliquez-vous la réduction, par rapport à l’objectif fixé pour 2025, du nombre des livraisons de véhicules blindés légers, de Griffon et de véhicules pour les forces spéciales ?

M. Jean-Marc Todeschini. – La période est assez mouvementée pour votre ministère et pour notre diplomatie : affaire des sous-marins en Australie, situation au Mali, à laquelle s’ajoute cette convocation de notre ambassadeur. Le Mali se permet de donner des leçons à la France, et nous ne pouvons qu’être solidaires avec le Gouvernement.

Je salue la progression annoncée de 1,7 milliard d’euros pour le budget, mais je ne souscris pas du tout à vos propos concernant la situation que vous avez trouvée lors de votre prise de fonction. Les équipes de M. Jean-Yves Le Drian n’auraient-elles rien fait ? Ce n’est pas la vérité.

Pour le reste, nous devons vous faire confiance sur parole. Nous n’avons pas été destinataires d’éléments factuels et de documents de présentation du budget. Cette audition est une tribune qui vous permet de faire des annonces. Vous avez rendu hommage à notre travail, mais il nous est difficile d’exercer nos prérogatives en se fondant sur des communiqués de presse.

Vous parlez de 26 000 recrutements et de 450 créations de postes. Vous avez aussi dit que le nombre de postes s’élevait à 1 900 pour la cyberdéfense et le renseignement.

Ainsi, 25 550 personnes vont-elles quitter leur emploi ? Quelle est la répartition des recrutements ? La direction des ressources humaines du ministère de la défense a-t-elle été calibrée pour réaliser ce travail ? Recruter et fidéliser les nouvelles recrues représente un travail important.

Concernant les rémunérations, 70 millions d’euros sont consacrés à la NPRM.

Quelle est la répartition prévue entre les différentes armées et les grades ?

À terme, le plan familles permettra de construire 15 000 logements. Le communiqué de presse du ministère indique 3 000 nouvelles constructions, sans indiquer d’échéance claire. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la répartition territoriale de ce plan de construction ?

En conclusion, concernant l’Europe de la défense, vous présentez un engagement de 1,2 milliard d’euros, sur des projets financés par le fonds européen de défense. Quelle est votre vision de l’Europe de la défense ? Est-ce une vision réductrice et à moindre coût d’une véritable défense européenne ? Il faut certes financer les grands projets, mais pourrons-nous avancer sans une politique extérieure commune aux différents États ?

Mme Isabelle Raimond-Pavero. – Je salue la priorité que vous accordez aux recrutements dans le domaine de la cyberdéfense, d’autant qu’une puissance étrangère est dotée de plus de 22 millions de cybercombattants, dont l’objectif est de nous livrer une guerre informationnelle et économique.

Ma question porte sur la revalorisation du point d’indice de pension militaire d’invalidité (PMI). La dépense s’élève à plus de 32,8 millions d’euros pour le

1^er janvier 2022. Cette dépense est indexée sur l’évolution moyenne de la rémunération indiciaire de la fonction publique de l’État. La valeur de ce point ne progresse cependant pas au même rythme que l’inflation. Compte tenu des difficultés que nos invalides de guerre continuent d’affronter, les efforts budgétaires seront-ils poursuivis ?

Mme Florence Parly, ministre. – Madame Carlotti, la question du financement du plan Ambition logement sera résolue dans les prochains jours pour pouvoir notifier le contrat en 2022. Je pourrai alors vous en parler plus en détail.

S’agissant de la programmation budgétaire, Monsieur Todeschini, je n’ai pas dit que j’avais trouvé, en prenant mes fonctions, une situation catastrophique. Les crédits du ministère de la défense ont diminué jusqu’aux attentats de 2015. Ce n’est que la réalité ! On ne peut pas modifier rapidement la direction d’un paquebot à grande vitesse : l’élan inédit de la LPM produit des effets dans le temps. Les militaires commencent seulement à constater les résultats concrets de quatre années d’investissement massif. On ne compense pas vingt-cinq ans de baisse de crédits par un coup de baguette magique ! Le travail considérable réalisé depuis 2017 a redonné de la confiance et de la visibilité. Ce gouvernement et le Président de la République auront tenu parole.

Les 450 créations nettes de postes pour 2022 se répartiront comme suit : 146 pour le renseignement, 135 pour la cyberdéfense, 18 pour le numérique, 93 pour le renforcement des unités opérationnelles des forces armées, 24 pour le soutien à l’exportation et 25 pour l’accompagnement à la transformation du ministère. La première tranche de la NPRM a permis de mettre en place une nouvelle indemnité de mobilité géographique qui a bénéficié, en 2021, à 25 000 militaires mutés au cours de l’année. Une enveloppe supplémentaire de 38 millions d’euros a été consacrée à ces mesures. La crise sanitaire n’a pas modifié le rythme de mise en œuvre.

S’agissant d’Ambition logement, nous avons demandé au concessionnaire d’être en mesure de lancer des permis de construire dès 2022 et de pouvoir ainsi déployer ce projet de construction de 3 000 logements dès l’an prochain, ce qui ne signifie pas bien sûr que ces logements seront livrés en 2022

Nous devons mobiliser nos partenaires autour de l’Europe de la défense. À cet effet, nous travaillons sur un document, « la boussole stratégique », dans la perspective de la présidence française. C’est en quelque sorte le Livre blanc de la défense européenne. Une quarantaine de projets seront prochainement actifs dans le cadre de la coopération structurée permanente. L’annuité du fonds européen de défense s’élèvera à 1,2 milliard d’euros en 2022, dont une partie significative devrait bénéficier aux industries françaises.

Monsieur Cigolotti, les documents budgétaires, désormais accessibles, font état de la DTO pour le Rafale. La DT, en revanche, ne fait plus l’objet d’une communication libre, du fait des nouvelles règles de classification. Nous pourrons néanmoins vous répondre, par courrier et en format « diffusion restreinte spécial France ». Le Parlement ne verra pas son niveau d’information diminuer.

Malgré la crise sanitaire, nous avons tenu le calendrier du déploiement des premiers Griffons au Mali. La cible a été révisée à 45 % du programme en 2025, ce qui est satisfaisant et nous permet de soutenir la rénovation du char Leclerc, l’accélération du programme d’Engin blindé du génie et le VBAE.