PARTIE 4 – Autres exigences en matière de reddition de comptes
4.8 Occupation et vitalité des territoires
La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3) exige que les ministères et les organismes qui lui sont assujettis présentent et rendent publique, dans un plan pluriannuel, leur contribution à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (la Stratégie)81.
En 2017-2018, le ministère a élaboré son plan d’action afin de répondre aux priorités qui ont été déterminées par les régions administratives du Québec dans la Stratégie.
81. www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/occupation_territoire/
strategie_ovt_2018-2022.pdf
(Photo : Richard Dumoulin)
ANNEXES
CABINET DU MINISTRE Olivier Hébert
DIRECTION DE L’INSPECTION ET DE LA VÉRIFICATION INTERNE
Maximilien Utzschneider JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE
Yves (Bob) Dufour
ADJOINT EXÉCUTIF François Gilbert
DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNALITÉS Karell Maguire
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT, DE L’ANALYSE ET DU SOUTIEN AUX OPÉRATIONS
Dave Castegan SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
Marie-Pierre Bérubé
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Jérôme Gagnon DIRECTION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ Clément Robitaille
DIRECTION DE L’ORGANISATION POLICIÈRE Jean-Sébastien Dion
GRANDE FONCTION DE L’ADMINISTRATION Richard Moffet, directeur général adjoint par intérim GRANDE FONCTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
Mario Bouchard, directeur général adjoint GRANDE FONCTION DES ENQUÊTES CRIMINELLES
André Goulet, directeur général adjoint
DISTRICT EST BUREAU DE LA STRATÉGIE ET
DE LA PERFORMANCE Emmanuelle Senez
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE BUREAU DU CONTRÔLE DES
ARMES À FEU ET DES EXPLOSIFS André Comeau DIRECTION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Guy Lapointe par intérim AUTORITÉ DISCIPLINAIRE ET SERVICES JURIDIQUES
Aut. disc. : Ronald Boudreault Serv. jur. : Paul Charbonneau par intérim
BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES D’AIDE FINANCIÈRE ET DES
MUNICIPALITÉS Claude Martel
SERVICE DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS ET AUX
ENTREPRISES Josée Bilodeau DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET
DE LA PLANIFICATION SERVICE DE L’ANALYSE ET DES
POLITIQUES
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Annik Bouchard
DIRECTION DE LA GESTION IMMOBILIÈRE Caroline Otis
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Maude Paquet
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET DE LA PLANIFICATION
Lucie Picard
SERVICE DE LA SANTÉ DES PERSONNES Nadine Carrier SERVICE DE LA DOTATION, DE LA SANTÉ
DES PERSONNES ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DE LA GÉOMATIQUE ET DES PROJETS
Vacant SERVICE DE LA RÉALISATION DES
SYSTÈMES Abderrahim Hemdaoui
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE GOUVERNEMENTALE
Simon Côté
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Brigitte Robert
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AUX PROGRAMMES, À LA SÉCURITÉ ET À L’ADMINISTRATION DIRECTION DU CONSEIL À
L’ORGANISATION
Vince Parente par intérim DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
EST-DU-QUÉBEC
DSC LAVAL ET ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES Isabelle Soucy
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA GESTION Sylvain Ayotte, sous-ministre associé par intérim
MINISTRE DES POMPIERS DU QUÉBEC
Jacques Proteau
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
France Lessard
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Robert Lafrenière
SERVICE DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
Vacant
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉLIORATION CONTINUE
Vacant
DIRECTION DE LA VÉRIFICATION Johanne Beausoleil
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PALAIS DE JUSTICE CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DES RISQUES D’INCIDENTS MARITIMES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MINISTÉRIELLES
Katia Petit
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS Jean-François Longtin, sous-ministre associé
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Yves Morency, directeur général par intérim DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLICIÈRES
Louis Morneau, sous-ministre associé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Jean Bissonnette, sous-ministre associé
CABINET DU MINISTRE Olivier Hébert
DIRECTION DE L’INSPECTION ET DE LA VÉRIFICATION INTERNE
Maximilien Utzschneider JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE
Yves (Bob) Dufour
ADJOINT EXÉCUTIF François Gilbert
DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNALITÉS Karell Maguire
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT, DE L’ANALYSE ET DU SOUTIEN AUX OPÉRATIONS
Dave Castegan SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
Marie-Pierre Bérubé
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Jérôme Gagnon DIRECTION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ Clément Robitaille
DIRECTION DE L’ORGANISATION POLICIÈRE Jean-Sébastien Dion
GRANDE FONCTION DE L’ADMINISTRATION Richard Moffet, directeur général adjoint par intérim GRANDE FONCTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
Mario Bouchard, directeur général adjoint GRANDE FONCTION DES ENQUÊTES CRIMINELLES
André Goulet, directeur général adjoint
DISTRICT EST BUREAU DE LA STRATÉGIE ET
DE LA PERFORMANCE Emmanuelle Senez
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE BUREAU DU CONTRÔLE DES
ARMES À FEU ET DES EXPLOSIFS André Comeau
DIRECTION DES NORMES PROFESSIONNELLES
Martin Hébert DIRECTION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Guy Lapointe par intérim AUTORITÉ DISCIPLINAIRE ET SERVICES JURIDIQUES
Aut. disc. : Ronald Boudreault Serv. jur. : Paul Charbonneau par intérim
BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES D’AIDE FINANCIÈRE ET DES
MUNICIPALITÉS Claude Martel
SERVICE DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS ET AUX
ENTREPRISES Josée Bilodeau DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET
DE LA PLANIFICATION SERVICE DE L’ANALYSE ET DES
POLITIQUES
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Annik Bouchard
DIRECTION DE LA GESTION IMMOBILIÈRE Caroline Otis
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Maude Paquet
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET DE LA PLANIFICATION
Lucie Picard
SERVICE DE LA SANTÉ DES PERSONNES Nadine Carrier SERVICE DE LA DOTATION, DE LA SANTÉ
DES PERSONNES ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DE LA GÉOMATIQUE ET DES PROJETS
Vacant SERVICE DE LA RÉALISATION DES
SYSTÈMES Abderrahim Hemdaoui
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE GOUVERNEMENTALE
Simon Côté
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Brigitte Robert
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AUX PROGRAMMES, À LA SÉCURITÉ ET À L’ADMINISTRATION DIRECTION DU CONSEIL À
L’ORGANISATION
Vince Parente par intérim DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
EST-DU-QUÉBEC
DSC LAVAL ET ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES Isabelle Soucy
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA GESTION Sylvain Ayotte, sous-ministre associé par intérim
MINISTRE DES POMPIERS DU QUÉBEC
Jacques Proteau
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
France Lessard
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Robert Lafrenière
SERVICE DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
Vacant
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉLIORATION CONTINUE
Vacant
DIRECTION DE LA VÉRIFICATION Johanne Beausoleil
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PALAIS DE JUSTICE CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION
DES RISQUES D’INCIDENTS MARITIMES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MINISTÉRIELLES
Katia Petit
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS Jean-François Longtin, sous-ministre associé
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Yves Morency, directeur général par intérim DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLICIÈRES
Louis Morneau, sous-ministre associé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Jean Bissonnette, sous-ministre associé
ANNEXE 1 :
Structure administrative au 31 mars 2018
132 |
CABINET DU MINISTRE Olivier Hébert
DIRECTION DE L’INSPECTION ET DE LA VÉRIFICATION INTERNE
Maximilien Utzschneider JUDICIAIRES ET DE MÉDECINE LÉGALE
Yves (Bob) Dufour
ADJOINT EXÉCUTIF François Gilbert
DIRECTION DE LA PROTECTION DES PERSONNALITÉS Karell Maguire
DIRECTION DU RENSEIGNEMENT, DE L’ANALYSE ET DU SOUTIEN AUX OPÉRATIONS
Dave Castegan SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
Marie-Pierre Bérubé
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Jérôme Gagnon DIRECTION DE LA PRÉVENTION
ET DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ Clément Robitaille
DIRECTION DE L’ORGANISATION POLICIÈRE Jean-Sébastien Dion
GRANDE FONCTION DE L’ADMINISTRATION Richard Moffet, directeur général adjoint par intérim GRANDE FONCTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE
Mario Bouchard, directeur général adjoint GRANDE FONCTION DES ENQUÊTES CRIMINELLES
André Goulet, directeur général adjoint
DISTRICT EST BUREAU DE LA STRATÉGIE ET
DE LA PERFORMANCE Emmanuelle Senez
BUREAU DE LA SÉCURITÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE BUREAU DU CONTRÔLE DES
ARMES À FEU ET DES EXPLOSIFS André Comeau DIRECTION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Guy Lapointe par intérim AUTORITÉ DISCIPLINAIRE ET SERVICES JURIDIQUES
Aut. disc. : Ronald Boudreault Serv. jur. : Paul Charbonneau par intérim
BUREAU DES RELATIONS INTERNATIONALES D’AIDE FINANCIÈRE ET DES
MUNICIPALITÉS Claude Martel
SERVICE DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX PARTICULIERS ET AUX
ENTREPRISES Josée Bilodeau DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET
DE LA PLANIFICATION SERVICE DE L’ANALYSE ET DES
POLITIQUES
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Annik Bouchard
DIRECTION DE LA GESTION IMMOBILIÈRE Caroline Otis
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Maude Paquet
DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET DE LA PLANIFICATION
Lucie Picard
SERVICE DE LA SANTÉ DES PERSONNES Nadine Carrier SERVICE DE LA DOTATION, DE LA SANTÉ
DES PERSONNES ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DE LA GÉOMATIQUE ET DES PROJETS
Vacant SERVICE DE LA RÉALISATION DES
SYSTÈMES Abderrahim Hemdaoui
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE GOUVERNEMENTALE
Simon Côté
ADJOINTE DU SOUS-MINISTRE ASSOCIÉ Brigitte Robert
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AUX PROGRAMMES, À LA SÉCURITÉ ET À L’ADMINISTRATION DIRECTION DU CONSEIL À
L’ORGANISATION
Vince Parente par intérim DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
EST-DU-QUÉBEC
DSC LAVAL ET ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES Isabelle Soucy
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES À LA GESTION Sylvain Ayotte, sous-ministre associé par intérim
MINISTRE DES POMPIERS DU QUÉBEC
Jacques Proteau
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
France Lessard
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Robert Lafrenière
SERVICE DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
Vacant
SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉLIORATION CONTINUE
Vacant
DIRECTION DE LA VÉRIFICATION Johanne Beausoleil
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DANS LES PALAIS DE JUSTICE CENTRE D’EXPERTISE EN GESTION DES RISQUES D’INCIDENTS MARITIMES
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MINISTÉRIELLES
Katia Petit
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS Jean-François Longtin, sous-ministre associé
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Yves Morency, directeur général par intérim DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLICIÈRES
Louis Morneau, sous-ministre associé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Jean Bissonnette, sous-ministre associé
Sigle Description ACCES Actions concertées pour contrer les
économies souterraines
ACCEF Actions concertées contre les crimes économiques et financiers
ASC Agent des services correctionnels BEI Bureau des enquêtes indépendantes CEGRIM Centre d’expertise en gestion des risques
d’incidents maritimes
CLCC Commissaire à la lutte contre la corruption CPRMV Centre de prévention de la radicalisation
menant à la violence
CPS Cadre pour la prévention de sinistres CQLC Commission québécoise des libérations
conditionnelles
DACOR 2.0 Dossiers administratifs des personnes confiées aux services correctionnels DAJ Direction des affaires juridiques DCOM Direction des communications
DGAP Direction générale des affaires policières DGSC Direction générale des services
correctionnels
DGSCSI Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie
DPCP Directeur des poursuites criminelles et pénales
DSC Déclaration de services aux citoyens DSPC Direction des services professionnels
correctionnels
ETC Équivalents temps complet FSP Fonds des services de police
Sigle Description
GES Gaz à effet de serre k$ Milliers de dollars
LIAF Loi sur l’immatriculation des armes à feu L.Q. Lois annuelles du Québec
LSCQ Loi sur le système correctionnel du Québec LSJML Laboratoire de sciences judiciaires et de
médecine légale M$ Millions de dollars
MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Média Système d’information pour les ressources humaines
Nbre Nombre
OQLF Office québécois de la langue française PLIU Protocole local d’intervention d’urgence PAGD Plan annuel de gestion des dépenses PDEIPH Programme de développement de
l’employabilité à l’intention des personnes handicapées
RLRQ Recueil des lois et des règlements du Québec
SGDD Stratégie gouvernementale de développement durable
SIAF Service d’immatriculation des armes à feu SOIES Système d’outils informatisés d’évaluation
et de suivi S. O. Sans objet
UNESCO Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
ANNEXE 2 :
Liste des sigles et abréviations
ANNEXE 3 :
Pour joindre le ministère
Vous pouvez communiquer avec le ministère : Par téléphone
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Téléphone : 1 866 644-6826 (partout au Québec, sans frais) Télécopieur : 418 643-0275 ou 514 873-6597
Par la poste
Renseignements généraux Bureau de la sous-ministre Ministère de la Sécurité publique Tour des Laurentides
2525, boulevard Laurier, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Par Internet
Pour de l’information sur les lois et les règlements, les coordonnées des organismes ou des établissements faisant partie du portefeuille Sécurité publique ou pour communiquer avec nous par courriel, visitez le site Internet du ministère82.
82. www.securitepublique.gouv.qc.ca