- Les 36 Objectifs du SRCE Auvergne

1. Organiser la gouvernance et développer des synergies entre les multiples intervenants sur la biodiversité

2. Mieux caractériser l’état de la biodiversité et de la fonctionnalité des milieux et suivre leurs évolutions

3. Favoriser et soutenir les échanges et les retours d’expérience entre les acteurs de la préservation de la biodiversité et les aménageurs

4. Penser un aménagement du territoire qui prenne en compte les milieux naturels, agricoles et forestiers et les paysages

5. Lutter contre la consommation d’espace et le morcellement du territoire, et la pollution lumineuse

6. Donner sa place à la nature en ville

7. Appréhender les effets cumulés de la fragmentation 8. Etudier et améliorer la transparence des infrastructures 9. Développer les énergies renouvelables de façon durable

10. Saisir les opportunités de restauration des continuités écologiques à travers la gestion et la réhabilitation des sites exploités

11. Limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes

12. Maîtriser la fréquentation, informer et sensibiliser pratiquants et professionnels 13. Encadrer l’utilisation de véhicules motorisés

14. Limiter l’artificialisation des sols et la consommation d’espaces dus aux équipements touristiques, sportifs et de loisirs

15. Eviter la banalisation, l’homogénéisation des milieux 16. Préserver la diversité des paysages

17. Maintenir les interactions entre milieux

18. Préparer l’adaptation au changement climatique

19. Maintenir les surfaces agricoles face à l’artificialisation des sols et à la déprise

20. Maintenir la richesse de la biodiversité prairiale et la biodiversité dans les milieux cultivés 21. Préserver le bocage, les arbres hors forêts et les infrastructures agroécologiques

22. Préserver les zones humides, les cours d’eau et leurs espaces de mobilité 23. Préserver les milieux subalpins

24. Préserver les milieux thermophiles

25. Préserver le patrimoine écologique lié aux vieux peuplements et aux forêts anciennes 26. Restaurer l’équilibre des classes d’âge en Auvergne : un enjeu économique et écologique 27. Prendre en compte les arbres hors forêts dans la continuité des milieux boisés

28. Eviter l’uniformisation ou l’intensification des pratiques de gestion, notamment en moyenne montagne

29. Préparer les conditions du renouvellement des peuplements artificiels en montagne 30. Encourager une gestion raisonnée favorisant la diversité des micro-habitats

31. Maintenir la présence ponctuelle de milieux ouverts et associés au sein des grandes continuités boisées

32. Maintenir la diversité génétique des essences locales

33. Maintenir et restaurer l’intégrité morphologique et la dynamique fluviale des cours d’eau 34. Préserver et remettre en bon état la continuité biologique et sédimentaire des cours d’eau 35. Maintenir l’intégrité des zones humides

36. Enrichir la connaissance sur les zones humides

Annexe 12 : Moyens financiers déployés ​ ​ par l’Etat dans le cadre de la mise en oeuvre des SRCE Auvergne et Rhône-Alpes

Après son investissement pour l’élaboration du schéma, l’Etat a également engagé des moyens à partir de 2014 pour la mise en oeuvre du SRCE Rhône-Alpes avant d’étendre son investissement en 2015 à la mise en oeuvre du SRCE Auvergne. Suite à la fusion des régions en 2016, les investissements de l’Etat ont été repensés pour pouvoir se déployer en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour l'État, nous pouvons distinguer 4 grandes catégories de moyens déployés pour la mise en oeuvre des SRCE dont le détail est donné ci-après :

● Les subventions pour le réseau des agences d’urbanisme

● Les subventions sur le BOP 113, action 7

● Les subventions spécifiques du ministère

● Les subventions au Cerema

1° Subventions pour l’appui du réseau des agences d’urbanisme :

Il s’agit d’un appui des agences d’urbanisme de Lyon, Grenoble et Saint-Etienne (réseau URBA3) étoffé depuis 2016 par l’appui de l’agence de Clermont-Ferrand (réseau URBA4). L’appui a donc concerné jusqu’en 2015 uniquement le SRCE Rhône-Alpes. Cet appui a été financé via deux sources : le BOP135 via le programme partenarial des agences qui réserve un certain nombre de jours de travail à des sujets communs aux agences de la région et le BOP113 “Paysages, eau et biodiversité”

via l’action 7 “Gestion des milieux et biodiversité”.

Pour rappel, les agences ont été maîtres d’oeuvre du SRCE Rhône-Alpes et il était donc logique qu’elles puissent pleinement participer à la mise en oeuvre du schéma.

Les montants indiqués entre parenthèse sont les montants totaux engagés chaque année avec le réseau des agences. Ces totaux comprennent également des engagements pour des travaux sur le suivi, l’évaluation et la convergence des SRCE qui ne sont donc pas considérés directement comme de la mise en oeuvre. In fine, plus de 63% de l’enveloppe financière allouée aux agences a servi directement à la mise en oeuvre des SRCE.

URBA3

2° Engagements financiers sur le BOP 113 depuis 2015 :

Le Budget Opérationnel de Programme (BOP) 113 « Paysages, eau et biodiversité » est le support des politiques de l’eau, de la biodiversité telles que définies par la législation en vigueur et des

milieux marins, notamment la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 « pour la reconquête de la

biodiversité, de la nature et des paysages ». Il est géré par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. L’action 7 “Gestion des milieux et Biodiversité” prévoit notamment des financements pour la Trame Verte et Bleue et les SRCE.

NB : pour les 4 années détaillées ci-dessous, la différence entre les moyens alloués au SRCE Auvergne et au SRCE Rhône-Alpes et d’environ 30 000€ en faveur du SRCE Auvergne qui ne bénéficiait historiquement pas de l’appui du réseau des agences et des CPO.

2015 - AURA

Etudes Montant

Etudes Frapna (espèce TVB) - RA 10000€

Données espèces - étude LPO - RA 15000€

PNR Livradois Forez - prise en compte du réseau écologique dans les documents d’urbanisme

10000€

TOTAL 2015 35000€€€

2016 - AURA

Stage sur les espèces de cohérence TVB RA 332€

Logistique 710€

PNR Livradois Forez - prise en compte du réseau écologique dans les documents d’urbanisme

13500€

CEN Auvergne - Action sur les forêts et sur les plantations monospécifiques d’épicéa avec le PNR Livradois Forez

12004€

TOTAL 2016 29540€€

2017 - AURA