Le gouvernement Martin a annoncé des réductions d’impôt de 30 milliards de dollars dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de novembre 2005, y compris :
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Une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers est la meilleure façon d’alléger le fardeau fiscal des particuliers parce qu’elle donne aux gens toute latitude pour décider comment utiliser l’argent supplémentaire. Néanmoins, il est difficile pour les gens de traduire la description abstraite d’une réduction de l’impôt sur le revenu – fondée sur des réductions du taux d’imposition marginal, etc. – en une image concrète des dollars économisés sur leur facture d’impôt à la fin de l’année. Les exemples qui suivent, tirés de la Mise à jour économique et financière de novembre 2005, illustrent les avantages du plan de réduction des impôts du gouvernement Martin pour trois contribuables types.
Les réductions d’impôt feront en sorte qu’en bout de ligne 860 000 Canadiens à plus faible revenu, dont 240 000 aînés, ne paieront plus aucun impôt. Cela s’ajoute au million de Canadiens qui ne paient plus d’impôt à la suite des réductions d’impôt libérales annoncées en 2000.
Dans l’intervalle, au moyen de la Prestation pour les coûts de l’énergie, le gouvernement Martin versera immédiatement 250 dollars aux familles recevant le supplément de la Prestation nationale pour enfants et une somme semblable aux couples de personnes âgées recevant le Supplément de revenu garanti (SRG).
Bien que la grande majorité des réductions d’impôt visent les particuliers, le gouvernement libéral préservera également l’avantage du Canada face aux États-Unis au plan de l’impôt des sociétés. Cette mesure est essentielle pour encourager un fort investissement des entreprises au Canada. L’investissement est un facteur clé dans la promotion de la création d’emplois, de la compétitivité et de la hausse des revenus.
L E N O U V E A U P L A N L I B É R A L P O U R L A C R O I S S A N C E E T L A P R O S P É R I T É 51
Éléments Réduction 2005–2010
■ Augmentation du montant personnel de base le 1erjanvier 2005 6,3 milliards de $
■ Réduction de 16 % à 15 % du taux marginal le plus bas (1erjanvier 2005) 17,1 milliards de $
■ Autres réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers 5,7 milliards de $
■ Nouvelles réductions de l’impôt des sociétés (au-delà de celles qui ont été annoncées dans le budget de 2005, et qu’un gouvernement libéral
s’engage à mettre en œuvre entièrement) 1,1 milliard de $
30,2 milliards de $ Les deux premières séries de mesures ont été adoptées par le Parlement à la fin de novembre.
Les autres toutefois, qui prévoient d’importantes réductions d’impôt, surtout pour les familles à revenu moyen, ne seront assurées que si le gouvernement libéral est réélu.
Réduction totale : 2005 et 2006 combinées
■ Parent seul avec un enfant, gagnant 50 000 $ 700 $
■ Famille de quatre personnes à deux revenus totalisant 60 000 $ 934 $
■ Célibataire sans personne à charge, gagnant 40 000 $ 679 $
Au nombre de nos engagements fiscaux figure une réduction « intelligente » et novatrice qui profitera concrètement aux travailleurs à très faible revenu.
■ Prestation fiscale pour le revenu gagné – Les bénéficiaires de l’aide sociale voient habituellement leurs prestations réduites si leurs revenus augmentent. Cela peut être un excellent moyen de les dissuader d’accepter un emploi parce que les prestations perdues – qu’il s’agisse d’argent ou de services – peuvent compenser, ou même plus que compenser, les nouveaux revenus. Ce « piège de l’aide sociale » est un problème inhérent à tous les programmes d’aide qui sont fonction du revenu et a paradoxalement pour effet d’inciter les gens à continuer de dépendre de l’aide sociale alors qu’il serait préférable pour eux, et pour la société, qu’ils soient en mesure de retourner sur le marché du travail.
C’est pourquoi un gouvernement libéral créera une Prestation fiscale pour le revenu gagné (PFRG) qui s’ajoutera aux gains des travailleurs à faible revenu pour « aider à rentabiliser le travail ». La PFRG a pour effet d’encourager les particuliers à quitter les rangs des assistés sociaux pour intégrer la population active tout en leur permettant de conserver davantage d’argent gagné. Elle représente généralement un pourcentage des gains d’un particulier, à concurrence d’un plafond de prestation. La structure précise de la PFRG ferait l’objet de consultations afin d’assurer la compatibilité des prestations et des programmes administrés par les provinces. Pour illustrer l’un des concepts envisagés, la PFRG pourrait être instaurée à un taux de 30 % du revenu annuel supérieur à 3 000 dollars. Elle pourrait être réduite de 10 % du revenu familial net au-delà de 18 000 dollars. Suivant cet exemple, une famille monoparentale qui gagne 10 000 dollars par année toucherait une PFRG de 1 000 dollars par année.
Réussir le Canada
Le Plan pour la croissance et la prospérité consiste à amener la performance de l’économie canadienne à un palier supérieur. Il vise à stimuler la productivité en dotant les Canadiens de la meilleure technologie, en leur permettant d’acquérir les compétences requises et en leur fournissant les débouchés nécessaires.
En bout de ligne, c’est l’accroissement de la productivité qui permettra au Canada de relever le défi démographique auquel il sera confronté – comme un nombre relativement moins élevé de travailleurs soutiendront un nombre croissant de personnes retraitées, les travailleurs devront produire davantage. C’est pourquoi l’innovation, l’investissement et les compétences sont d’une importance vitale.
Amener la performance économique au palier suivant constitue aussi la meilleure façon de saisir les occasions qui se présentent et de relever les défis posés par la Chine et les autres puissances émergentes.
La raison en est fort simple : seule une économie concurrentielle à l’échelle mondiale, en incluant les entreprises qui la composent, saura profiter des nouveaux marchés et faire face aux nouveaux concurrents.
Le Plan pour la croissance et la prospéritéfournit à un nouveau gouvernement libéral la réponse gagnante aux deuxnouvelles forces qui façonnent l’avenir du Canada. Il va, en fait, beaucoup plus loin. Nous savons aussi que seule une économie solide peut, en bout de ligne, produire les ressources financières nécessaires pour bâtir et soutenir les fondements de notre société. Seule une économie dynamique et novatrice nous permettra de continuer à créer le Canada auquel nous aspirons, de continuer à garantir notre réussite.