Son Excellence Monsieur Abdallah Albert Toikeusse MABRI, ministre des Affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, entouré des magistrats participant au séminaire organisé par la Délégation du CICR à Abidjan.
Au-delà des magistrats y ayant pris part sous la bannière de leurs pays, cette consultation a également enregistré la participation d’une magistrate fran-çaise, vice-présidente chargée de l’instruction au pôle crimes de guerre-crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance de Paris, ainsi que de quatre autres magistrats issus d’associations ou de réseaux francophones : l’Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF), l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF) et le Réseau africain francophone de formation judiciaire (RAFJ).
Initiée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cette consultation a été organisée en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ainsi que les ministères des Affaires étrangères et de la Justice de l’État de Côte d’Ivoire.
En l’organisant, l’objectif principal poursuivi par le CICR et ses partenaires était d’avoir une meilleure compréhension du rôle des magistrats africains franco-phones dans l’interprétation, la mise en œuvre et le respect du droit international humanitaire (DIH), aux fins de renforcer, si besoin, leurs capacités dans ce domaine.
Plus encore, il s’agissait de susciter un intérêt de leur part pour la mise en œuvre du DIH et de permettre un échange d’expériences et d’expertise dans ce cadre.
La consultation rassemblait en effet des magistrats issus de juridictions civiles ou militaires, impliqués dans la formation, la mise en œuvre ou la répression des violations du DIH au plan national, régional ou international.
Conduite suivant la règle de la Chatham House1, cette consultation a été organisée selon quatre grands axes :
1. Défis liés à la qualification juridique des conflits armés et aux infractions du DIH.
2. Contribution des magistrats à l’interprétation, la clarification, l’application et le développement du DIH et leur rôle en période de transition.
3. Interaction entre les tribunaux civils et militaires dans l’application du DIH et la coopération judiciaire entre les juridictions nationales et internationales.
4. Formation en DIH des magistrats.
Les documents de base, les cas pratiques et les principales questions avaient été préalablement adressés aux participants, ce qui leur a permis une participation active.
Au-delà de la qualité des magistrats participant à cette consultation, la présence des Ministres des Affaires étrangères et de la Justice, respectivement à l’ouverture et à la clôture, de même que celle du Professeur Théodor Méron, Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) et ancien Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la conférence débat organisée en amont de cette consultation, aura sans nul doute contribué à lui donner un cachet particulier.
1 La règle de la Chatham House est une règle utilisée pour réglementer la confidentialité des informations échangées lors d’une réunion. Ainsi, quand une réunion, ou l’une de ses parties, se déroule sous la règle de la Chatham House, les participants sont libres d’utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l’identité, ni l’affiliation des personnes à l’origine de ces informations, de même qu’ils ne doivent pas révéler l’identité des autres participants.
Suite aux mots de bienvenue adressés aux experts présents par Monsieur Jean-Jacques Tshamala, Chef de la Délégation régionale du CICR à Abidjan, Son Excellence Monsieur Abdallah Albert Toikeusse MABRI, Ministre des Affaires étran-gères de la Côte d’Ivoire a rappelé, dans son discours d’ouverture, la responsabilité première des autorités nationales dans la mise en œuvre du DIH et a insisté sur le rôle particulier des magistrats, dont la formation s’avère plus que capitale à cette fin, tout comme la bonne coopération devant exister entre juridictions de divers ordres.
Quant à Son Excellence Monsieur Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, qui a procédé en fin de matinée du jeudi 8 septembre à la clôture de la consultation, il n’a pas manqué d’indiquer que le « jugement par les africains de leurs propres affaires… » passe indéniablement par une mise en œuvre effective du DIH par les autorités au plan national.
En ouverture de cette conférence d’experts, un débat, ouvert à un large public, a été consacré à : « Générer le respect du droit international humanitaire : le rôle des magistrats en Afrique francophone ». Celui-ci a débuté par une brillante présentation du Président du MTPI, Monsieur Theodor Meron, et s’est suivie d’un débat auquel ont participé : Monsieur le Juge Cheikh Ba, conseiller technique du ministre de la Justice du Sénégal, Monsieur Jean-Jacques Tshamala, Chef de la Délégation régionale du CICR à Abidjan, et le Colonel Mvondo Akoutou Jean Legrand, Directeur de la Justice militaire du Cameroun. Ce débat a été modéré par Mme Agnès Kraidy, Présidente du Réseau des femmes journalistes et des professionnelles de la communication de Côte d’Ivoire (REFJPCI) et a suscité des échanges fructueux avec l’auditoire.
Ce débat a également permis à Ghislaine Doucet, responsable de la Sélection française de la Revue internationale de la Croix-Rouge, de présenter et de mieux faire connaître cette publication, en Français, du CICR. Un exemplaire du numéro consacré à « Générer le respect du droit » a été gracieusement mis à disposition de chaque participant. Le CICR a par ailleurs encouragé la soumission de contributions à la Revue par les autorités judiciaires de l’Afrique de l’Ouest.
Cette consultation a rencontré un vif succès auprès des participants qui ont souligné que celle-ci avait permis de clarifier certains concepts de droit international humanitaire qui étaient jusque-là flous pour certains, contribuant ainsi au renfor-cement de leurs connaissances en la matière.
Ghislaine Doucet Responsable de la Sélection française de la Revue
But et contenu
Créée en 1869, la Revue internationale de la Croix-Rouge est un périodique publié par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui entend favoriser la réfl exion sur le droit international humanitaire, la politique et l’action en temps de confl it armé et d’autres situations de violence armée collective. En tant que revue spécialisée en droit humanitaire, elle cherche à promouvoir la connaissance, l’examen critique et le développement de ce droit, et elle contribue à la prévention de violations des règles proté-geant les valeurs et les droits fondamentaux. La Revue offre une tribune pour discuter de l’action humanitaire contem-poraine et analyser les causes et les caractéristiques des confl its, afi n de favoriser la compréhension des problèmes humanitaires qui en découlent. Enfi n, la Revue informe ses lecteurs sur les questions ayant trait au Mouvement inter-national de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et, en particulier, sur la doctrine et les activités du CICR.
Comité international de la Croix-Rouge
Organisation impartiale, neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence, et de leur porter assistance.
Le CICR s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels. Créé en 1863, le CICR est à l’origine des Conventions de Genève et du Mouvement international de la Croix-Rouge, dont il dirige et coordonne les activités internationales dans les conflits armés et les autres situations de violence.
Membres du Comité
La Revue internationale de la Croix-Rouge solli-cite des articles sur des sujets relatifs à la poli-tique, à l’action et au droit international huma-nitaires. La plupart des numéros sont consacrés à des thèmes particuliers, choisis par le Comité de rédaction, qui peuvent être consultés sur le site web de la Revue dans la rubrique « Futurs thèmes de la Revue internationale de la Croix-Rouge ». Les contributions portant sur ces sujets sont particu-lièrement appréciées.
Les articles peuvent être rédigés en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Les articles choisis sont traduits en anglais, si nécessaire.
Les articles ne doivent pas avoir été publiés, présentés ou acceptés ailleurs. Ils font l’objet d’un examen collégial. La décision finale de les publier est prise par le rédacteur en chef. La Revue se réserve le droit d’en réviser le texte.
La décision d’accepter, de refuser ou de réviser un article est communiquée à l’auteur dans les quatre semaines suivant la réception du manus-crit. Les manuscrits ne sont pas rendus aux auteurs.
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Depuis 2011, la Revue internationale de la Croix-Rouge publie deux à quatre sélec-tions françaises thématiques par année.
Leurs contenus rassemblent une sélection d’arti cles parmi ceux figurant dans les numéros annuels de la version anglaise de la Revue internationale de la Croix-Rouge (International Review of the Red Cross). repu-blier un texte paru dans la sélection fran-çaise doit être obtenue auprès du rédacteur en chef. Les demandes sont à adresser à l’équipe éditoriale.
Photo de couverture :
Ombre projetée derrière une tente d’une femme victime de viol au Burundi en Afrique.
© Martine Perret, 24 octobre 2005.
Revue internationale de la Croix-Rouge
Responsable de la Sélection française : Ghislaine Doucet, Délégation régionale du CICR à Paris, France.
Sélection française
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