Catalogue « chèque ressources »
Préalable
Le ministre a annoncé, dans le cadre du plan numérique, la mise en place d’un catalogue général « chèque ressources » (premier et second degré) qui permettra, dès la rentrée scolaire 2011-2012, aux établissements dont les projets académiques auront été retenus, l’acquisition de ressources numériques récentes (version de moins de deux ans), pédagogiques, interactives et accessibles en ligne, issues de l’édition publique, privée, associative.
Cette opération suppose la fin de l’opération ENR en cours dont les conditions diffèrent de celles énoncées ci-dessus (niveaux concernés, type de ressources, etc.).
Le catalogue « école numérique rurale », tel qu’il existe dans sa forme et son fonctionnement actuel ne sera donc plus accessible à la fin de l’année scolaire 2010/ 2011. Les écoles retenues dans le cadre de ce plan et n’ayant pas exercé leur droit de tirage, ne pourront plus le faire. Il est donc nécessaire d’avertir rapidement les inspections d’académie afin que celles-ci en informent les écoles concernées (1900 écoles à ce jour).
Il est probable qu’il restera en fin d’opération un reliquat financier qu’il conviendra de réaffecter.
Nb : au 1er février 2011, 4800 écoles ont effectué leur commande sur les 6700 retenues dans
le cadre du plan initial.
Mise en œuvre et fonctionnement du catalogue « chèque ressources » : principes et gouvernance
Principes
Le chèque ressources numériques permet à une école, un collège ou un lycée d’un projet académique retenu d’acquérir des ressources numériques pédagogiques, complément indispensable de l’équipement.
Le catalogue couvre tous les niveaux et toutes les disciplines ; il permet aux établissements retenus de constituer leur panier de ressources correspondant au montant autorisé et aux besoins définis par l’établissement.
Le montant autorisé dépend de l’abondement de l’Etat ou d’une collectivité territoriale à l’opération. Le back office du catalogue et sa gestion permettent donc ce paramétrage. Le catalogue propose des entrées par niveau, discipline, par type de produits (manuels numériques, multimédias éducatifs, ouvrages de référence pour la classe) et par éditeurs. Il mentionne les produits ayant fait l’objet d’une reconnaissance d’intérêt pédagogique.
Pour le premier degré, il est précisé l’accès par cycle et par domaine des programmes.
Les produits doivent être accessible en ligne (accès ou téléchargement) et produits ou disposer d’une version de moins de deux ans.
Pour ce qui concerne les manuels numériques, suivant les niveaux d’enseignement et la provenance des financements l’offre sera différente et ce afin d’éviter les empiètements de compétence budgétaire :
- pour les écoles : version enseignant présente, version élève si financement municipalité - pour les collèges : présence dans le catalogue des versions enseignant et élève
- pour les lycées : version enseignante présente, version élève si financement région. Il est donc nécessaire que l’application permette un affichage différent suivant le niveau et l’origine de l’établissement ou l’école qui commande.
Les modalités d’aide à l’installation des ressources et à leur prise en main, les responsabilités en cas de défaillance du prestataire sont détaillées.
Leur licence d’exploitation doit être compatible avec une installation permettant l’utilisation optimale de la ressource en particulier version établissement.
L’éditeur s’engage à assurer un service après vente pour une durée d’au moins trois ans. Une indexation multicritère permet de repérer rapidement un produit. Elle garantit l’égalité de traitement entre éditeurs.
Un moteur de recherche plein texte, multi-critères permet un filtrage efficace et rapide des notices.
La partie « informative » du catalogue est en accès public et gratuit. Gouvernance
Un comité de pilotage du catalogue est mis en place sur la base de la constitution de la commission multimédia : représentants de la DGESCO, du Scéren/CNDP, des éditeurs et de l’Inspection générale.
Il est souhaitable que le cahier des charges de l’opération soit validé par ce comité de pilotage. De même, tout litige ou désaccord concernant l’opportunité d’intégrer une ressource sur le catalogue est arbitrée in fine par cette instance.
La maitrise d’œuvre est déléguée au Scéren/CNDP
La maitrise d’ouvrage est assurée par la sous-direction A3-2.
Processus d’entrée et d’inscription des ressources sur le catalogue
ressources qu’il souhaite voir figurer sur le catalogue. Cette notice s’appuie sur les normes de description des ressources pédagogiques (ScoLom). La maitrise d’ouvrage vérifie le respect du cahier des charges de l’opération avant la mise en ligne effective. Le refus fait l’objet d’une notification motivée au demandeur.
En interne au ministère, chaque notice est proposée aux responsables des pôles ressources numériques de la DGESCO A 3- 2 qui valide en fonction du respect du cahier des charges. Ces responsables sont réunis périodiquement afin d’harmoniser les décisions.
Une attention particulière est portée sur l’adéquation avec les programmes scolaires en vigueur dans chaque discipline.
Le choix des ressources et la commande
Les établissements concernés sont identifiés via leur code établissement. Ils choisissent un panier de ressources correspondant au montant alloué par l’opération. Un responsable pour chaque entité concernée « école ou établissement » certifiera, via le service, la commande, la bonne livraison et l’installation des ressources dans l’établissement. Ce « service fait » déclenche le processus de paiement aux éditeurs ressource par ressource.
Processus financier
Le CNDP, opérateur pour la mise en œuvre du catalogue, reçoit les sommes allouées à l’opération « chèque ressource ».
Il gère le flux financier entre les donneurs d’ordre (ministère, collectivités) et les éditeurs concernés.
A cette fin, un service est mis en place qui permet de tracer, bailleur de fonds par bailleur de fonds les flux financiers. Un bilan comptable est adressé régulièrement aux donneurs d’ordre. Celui-ci est accessible en ligne et précise les éditeurs, les ressources et les montants financés concernés.
Calendrier prévisionnel
Février 2011 : rédaction du cahier des charges de l’opération et désignation du chef de projet côté maitrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Mise en place du comité de pilotage.
Mars 2011 : validation par le comité de pilotage du cahier des charges du catalogue.
Mars-mai 2011 : constitution du catalogue « chèque ressource », développement de a plate- forme
Juin-juillet 2011 : publicité auprès des acteurs concernés (éditeurs, collectivités, établissements) entrée des fiches produits.
Juin 2011 : fin de l’opération ENR (écoles primaire) Septembre 2011 : ouverture du catalogue