[367]
M. le président.- L’ordre du jour appelle le vote nominatif sur les conclusions de la commission tendant au rejet de la proposition de résolution de Mmes Viviane Teitelbaum et Aurélie Czekalski visant à permettre le recyclage des métaux et à l’encourager (nos A-185/1 et 2 - 2020/2021) – (Application de l’article 91.4 du règlement).
Nous passons au vote sur les conclusions de la commission.
Ceux qui sont pour le rejet de la proposition de résolution votent oui puisque les conclusions de la commission en proposent le rejet.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 1 85 membres ont présents.
51 membres ont répondu oui.
16 membres ont répondu non.
18 membres s'abstiennent.
En conséquence, le parlement adopte les conclusions de la commission tendant à rejeter la proposition de résolution.
[369]
M. le président.- L’ordre du jour appelle le vote nominatif sur les conclusions de la commission tendant au rejet de la proposition de résolution de Mme Victoria Austraet et M. Gaëtan Van Goidsenhoven concernant le renforcement des services de lutte contre la maltraitance animale (nos A-229/1 et 2 - 2020/2021) - (Application de l’article 91.4 du règlement).
Nous passons au vote sur les conclusions de la commission.
Ceux qui sont pour le rejet de la proposition de résolution votent oui puisque les conclusions de la commission en proposent le rejet.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 2 85 membres sont présents.
50 membres ont répondu oui.
21 membres ont répondu non.
14 membres s'abstiennent.
En conséquence, le parlement adopte les conclusions de la commission tendant à rejeter la proposition de résolution.
[371]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de résolution de Mmes Aurélie Czekalski, Viviane Teitelbaum, MM. David Weytsman, Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Céline Fremault, M. Mathias Vanden Borre, Mmes Fadila Laanan et Soetkin Hoessen concernant la végétalisation des bâtiments du parc immobilier régional bruxellois (nos A-190/1 et 2 – 2020/2021).
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 3 85 membres ont présents.
85 membres ont répondu oui.
En conséquence, le parlement adopte à l'unanimité la proposition de résolution.
(Applaudissements)
[375]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'ensemble du projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté
germanophone concernant l’utilisation de SURE (nos A-339/1 et 2 – 2020/2021).
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 4 84 membres sont présents.
82 répondent oui.
1 répond non.
1 s'abstient.
En conséquence, le parlement adopte le projet d'ordonnance qui sera soumis à la sanction du gouvernement.
[377]
De voorzitter.- Aan de orde is de naamstemming over de amendementen, de aangehouden artikelen en over het geheel van het ontwerp van ordonnantie houdende wijziging van de ordonnantie van 14 juni 2012 betreffende afvalstoffen, van het Wetboek van 25 maart 1999 van inspectie, preventie, vaststelling en bestraffing van milieumisdrijven, en milieuaansprakelijkheid, van de ordonnantie van 5 maart 2009
betreffende het beheer en de sanering van verontreinigde bodems, van het koninklijk besluit van 8 november 2007 betreffende de preventie en het herstel van milieuschade ten gevolge van het vervoer over de weg, per spoor, over de binnenwateren of in de lucht van uitheemse plantensoorten evenals van uitheemse diersoorten en hun krengen, naar aanleiding van de in-, de uit- en de doorvoer ervan ; alsook van afvalstoffen bij hun doorvoer en van de ordonnantie van 22 april 1999 tot vaststelling van de ingedeelde inrichtingen van klasse IA bedoeld in artikel 4 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen (nrs. A-337/1 en 2 – 2020/2021).
Artikel 1
De voorzitter.- Aan de orde is de naamstemming over amendement nr. 1, ingediend door de regering.
Tot stemming wordt overgegaan.
UITSLAG VAN DE STEMMING 5 84 leden zijn aanwezig.
82 antwoorden ja.
2 onthouden zich.
Bijgevolg wordt amendement nr. 1 aangenomen.
De leden die zich hebben onthouden, wordt verzocht de redenen van hun onthouding mee te delen.
Mevrouw Cieltje Van Achter (N-VA).- Ik heb mij onthouden, niet omdat ik het oneens zou zijn met dit amendement maar omdat ik de manier van werken niet op prijs stel. Dat geldt zowel voor het ontwerp van ordonnantie als voor de amendementen.
Is de minister nog aanwezig? Over het tweede amendement heb ik namelijk nog heel wat vragen, maar ik vermoed dat ik daar nu geen antwoorden meer op zal krijgen. Ik weet dan ook niet waarover ik precies stem.
Daarom zal ik mij bij alle stemmingen over de amendementen en het geheel onthouden. Deze manier van werken is immers echt niet aanvaardbaar.
[385]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'article 1er tel qu'amendé.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 6 85 membres sont présents.
83 répondent oui.
2 s'abstiennent.
En conséquence, l'article 1er tel qu'amendé est adopté.
[387]
Article 17
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'amendement n° 2, déposé par le gouvernement.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 7 85 membres sont présents.
74 répondent oui.
11 s'abstiennent.
En conséquence, l'amendement n° 2 est adopté.
[389]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'amendement n° 3, déposé par le gouvernement.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 8 85 membres sont présents.
74 répondent oui.
11 s'abstiennent.
En conséquence, l'amendement n° 3 est adopté.
[391]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'amendement n° 4, déposé par le gouvernement.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 9 85 membres sont présents.
74 répondent oui.
11 s'abstiennent.
En conséquence, l'amendement n° 4 est adopté.
[393]
M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'article 17 tel qu'amendé.
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 10 85 membres sont présents.
74 répondent oui.
11 s'abstiennent.
En conséquence, l'article 17 tel qu'amendé est adopté
[395]
De voorzitter.- Aan de orde is de naamstemming over het geheel van het ontwerp van ordonnantie.
Tot stemming wordt overgegaan.
UITSLAG VAN DE STEMMING 11 85 leden zijn aanwezig.
73 antwoorden ja.
12 onthouden zich.
Bijgevolg neemt het parlement het ontwerp van ordonnantie aan. Het zal ter bekrachtiging aan de regering worden voorgelegd.
De leden die zich hebben onthouden, wordt verzocht de redenen van hun onthouding mee te delen.
[397]
Mme Viviane Teitelbaum (MR).- Je m'abstiens pour déplorer au nom de mon groupe la méthode de transposition assez cavalière de cette directive importante en matière de gestion des déchets plastiques.
Nous soulignons une fois encore qu'il est important d'assurer une juste rétribution des communes qui supportent la plupart des frais de nettoyage des déchets sauvages et de demander la contribution financière des producteurs. Il faut, en outre, déterminer ces coûts de nettoyage de manière précise.
[399]
M. le président.- L’ordre du jour appelle le vote nominatif sur l’ensemble du projet d'ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l’engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des
dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année budgétaire 2021 (nos A-346/1 et 2 – 2020/2021).
Il est procédé au vote.
RÉSULTAT DU VOTE 12 85 membres sont présents.
61 répondent oui.
24 s'abstiennent.
En conséquence, le parlement adopte le projet d'ordonnance qui sera soumis à la sanction du gouvernement.
Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
[401]
Mme Alexia Bertrand (MR).- Je souhaite justifier l'abstention de mon groupe. Nous soutenons, bien entendu, la proposition visant à dégager des moyens supplémentaires pour les indépendants et des primes pour les secteurs en difficulté. Nous regrettons néanmoins que ces moyens soient dégagés aussi tardivement et qu'il n'y ait toujours pas de perspective budgétaire claire, un an après le début de la crise. Nous déplorons le manque de proactivité du gouvernement bruxellois en la matière et le manque de clarté des politiques qui seront financées par cette modification budgétaire.
M. le président.- La séance plénière du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Prochaine séance plénière sur convocation du président.
- La séance est levée à 16h47.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION