B. D ÉFINITION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
2. Nomenclature des opérations financières utilisée dans les comptes français
La nomenclature des opérations financières utilisée dans les comptes français reprend celle du SCN et du SEC, avec les codes à 1 et 2 chiffres. Mais on a introduit, dans certains cas, deux degrés supplémentaires de détail. Un 3ème chiffre du code est utilisé pour distinguer soit des sous-catégories propres à l’organisation du système financier français (par exemple le détail des dépôts selon leur type), soit des opérations particulières (les intérêts courus non échus ICNE sur les différentes opérations), soit les opérations entre IF des opérations entre IF et agents non financiers. Un 4ème chiffre permet de distinguer selon la devise utilisée (1 pour les séries en monnaie nationale, 2 pour les séries en devises)17.
On rappelle que les actifs financiers relevant de la catégorie Or monétaire et DTS (AF.1), qui ne devraient pas avoir de passifs de contrepartie selon le SEC 95, ont, dans les comptes français, un passif conventionnel vis-à-vis du Reste du Monde.
La nomenclature des opérations financières du SEC 1995 se présente de la façon suivante : (a) F1. Or monétaire et DTS
F11. Or monétaire : détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires.
F12. Droits de tirage spéciaux (DTS)
(b) F2. Numéraires et dépôts
Monnaie en circulation et dépôts de toute nature en monnaie nationale ou en devises. Il est parfois difficile de faire la distinction entre dépôt et crédit (voir encadré 1).
F21. Billets et pièces : en circulation, communément utilisés comme moyen de paiement.
F22. Dépôts transférables : Dépôts en monnaie nationale et en devises qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque ou virement sans frais importants ni restriction majeure. Le F22 comprend à la fois les dépôts des secteurs non financiers auprès des institutions financières et les dépôts entre institutions financières.
F28. ICNE sur dépôts : intérêts déjà générés par un dépôt et qui ne sont pas encore versés.
F29. Autres dépôts : dépôts qui ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement ou transformés sans frais ou restriction majeurs. Ils comprennent notamment les comptes à termes, livrets d'épargne, plans d'épargne, le refinancement entre institutions
17 A partir de 1999, les opérations francs/devises sont classées en euros/devises, sauf les billets et pièces (à partir de 2002).
financières et les comptes de correspondants financiers,… Le F29 comprend également les opérations de « repos » (repurchase agreements) au passif des institutions financières.
(c) F3. Titres hors actions
Cette rubrique comprend les actifs financiers négociables, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle émettrice.
F33.Titres hors actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés
F331.Titres de créances négociables et titres assimilés : titres non cotés, dont la durée théorique est comprise entre 1 jour et 7 ans. Du fait de caractéristiques proches, les bons du Trésor sont repris ici. Le F331 inclut notamment les bons du Trésor, certificats de dépôts, papier commercial, billets de trésorerie, EMTN, parts de FCC à court terme...
F332. Obligations et titres assimilés : titres à long terme en général remboursables et négociables en Bourse.
F333. Titres du marché interbancaire à long terme
F34. Produits financiers dérivés. Cette rubrique est une innovation du SCN 1993 et du SEC 1995. Elle comprend notamment les options, les warrants, les contrats à terme (« futures »), les swaps (contrats d'échange). Les instruments sous-jacents et les marges remboursables ne sont pas repris sous cette rubrique (les dépôts de garantie sont enregistrés en autres dépôts). Les instruments de gré à gré sont enregistrés dans la mesure du possible. Le SEC 1995 (SEC95 4.47), tout comme le SNA 1993, prévoyait d'enregistrer en revenus de la propriété les flux d'intérêts résultant des accords de swaps. Ce traitement a depuis lors été contesté dans le cadre du FMI qui recommande désormais d'enregistrer ces flux en F 34 dans le compte financier. Le SCN 1993 et le SEC 95 sont en cours de correction sur ce point. La France a anticipé le traitement futur.
F38.ICNE sur TCN
(d) F4. Crédits
Actifs financiers créés lorsque des prêteurs avancent des fonds à des emprunteurs et qui ne sont matérialisés par aucun document ou par un document non négociable. Les crédits sont subdivisés en :
F41. Prêts à court terme F42. Prêts à long terme
En France, ils sont détaillés par agent bénéficiaire : F41. Prêts à court terme
F.411 des institutions financières aux agents non financiers F.419 Autres prêts à court terme
F42. Prêts à long terme
F.421 des institutions financières aux agents non financiers F.422. entre institutions financières
F.429 Autres prêts à long terme
F48. ICNE sur crédits
(e) F5. Actions et autres participations
Actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également des fonds propres en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société. On distingue les sous-catégories suivantes :
F51. Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
F511. Actions cotées F512. Actions non cotées
F513. Autres participations : parts de SARL, de SNC…, participations des administrations publiques dans des entreprises publiques,…
F52. Titres émis par les organismes de placement collectif : parts de FCP, de SICAV, de FCPE, FCPR, SCPI…
Un détail supplémentaire est publié dans les comptes français : F.511 Actions cotées
F.5111 émises par une société française F.5112 émises par une société étrangère
F51121. membre de l’Union monétaire
F51122. hors Union monétaire
F512 Actions non cotées
F.5121 émises par une société française F.5122 émises par une société étrangère
F51221. membre de l’Union monétaire
F51222. hors Union monétaire
F513 Autres participations
F.5131 émises par une société française F.5132 émises par une société étrangère
F51321. membre de l’Union monétaire
F51322. hors Union monétaire
F52. Titres émis par les OPCVM
F.521. titres d’OPCVM monétaires F.522. titres d’OPCVM généraux
F.523. titres de fonds d’investissements divers
(f) F6. Réserves techniques d’assurances
F 61. Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance-vie F62. Réserves-primes et réserves-sinistres.
(g) F7. Autres comptes à recevoir ou à payer
F71. Crédits commerciaux et avances : on recense dans cette catégorie toutes les créances financières résultant de l'octroi direct de crédits par des fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d'opérations sur biens et services.
F79. Autres comptes à recevoir à payer : ils englobent les créances financières qui trouvent leur origine dans le délai qui s'écoule entre la conclusion d'une opération et le versement de sa contrepartie financière. Par exemple, on enregistre en F79 le décalage entre les impôts, comptabilisés en droits constatés, et leur règlement effectif.
INTITULÉS CODES Or monétaire et droits de tirages spéciaux (DTS)
Or monétaire
Droits de tirages spéciaux (DTS)
F.1
Dépôts auprès des organismes internationaux Dépôts et cautionnements divers
Titres hors actions, à l’exclusion des prod. dérivés Titres de créances négociables et titres
assimilés
Obligations et titres assimilés
Titres du marché interbancaire à long terme Produits financiers dérivés Autres prêts à court terme
Crédits à long terme
Prêts à long terme des IF aux ANF Prêts à long terme entre IF
Autres prêts à long terme I.C.N.E.sur crédits
Titres d’OPCVM monétaires
Titres d’OPCVM généraux
Titres de fonds d’investissements divers
F.5
Droits nets des ménages en assurance-vie et fonds de pension
Réserves-primes et sinistres
F.6
F.61 F.62 Autres comptes à recevoir ou à payer
Crédits commerciaux