Président : Maurice CHABERT
NOM Prénom
Titulaire
Fonction
Membres avec voix Consultative Personnalités
qualifiées IME
Madame Article 2 : Il est rappelé que les membres avec voix consultative précités sont nommés uniquement pour l’appel à projet relatif à la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 97 lits sur la commune d’Avignon dans le département de Vaucluse.
Article 3 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département de Vaucluse :
- pour l’Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d’Azur, la directrice de l’offre médico-sociale ainsi que la déléguée territoriale de Vaucluse ;
- pour le Conseil départemental de Vaucluse, le Directeur général des Services, la Directrice générale adjointe en charge du Pôle Solidarités, le Directeur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Avignon, le 29 mai 2018
Le directeur général de l’Agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le président du Conseil départemental de Vaucluse, Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2018-3800
ARS/DOMS/PA-PH-PDS n° 2018-050
portant désignation des membres permanents à la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Conseil départemental de Vaucluse.
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Le président du Conseil départemental de Vaucluse ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1 définissant les établissements et services médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projets et L313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 et le décret modificatif n° 2014-565 du 30 mai 2014 relatifs à la procédure d'appel à projet conjoint et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d’Harcourt en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Vu l’arrêté n° 2012/DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d’organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté en date du 16 novembre 2015 fixant le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la période 2015-2019 ;
Vu la délibération n° 2017-417 du 22 septembre 2017 adoptant le schéma départemental de l’autonomie pour la période 2017-2022 ;
Vu l’avis de publication n° 2012/DG/01/14 du projet régional de santé Provence-Alpes Côte d’Azur ;
Considérant les besoins médico-sociaux recensés par catégorie d’établissements ou services médico-sociaux dans le programme régional et interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la période 2015-2019 et le schéma départemental de l’autonomie du Conseil départemental de Vaucluse ;
Considérant la nécessité de définir la composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux de compétence conjointe du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et du président du Conseil départemental de Vaucluse ;
Sur proposition de la directrice de l’offre médico-sociale de l'Agence régionale de santé et du directeur général du Conseil départemental ;
ARRETENT
Article 1er : La commission de sélection des appels à projets se compose pour ses membres avec voix délibérative et consultative, des personnes nommément désignées suivantes :
Membres avec voix Délibérative
Directeur
nnes
Membres avec voix Consultative
Représentants vie et d’accueil
URIO Article 2 : La durée du mandat, des membres permanents avec voix délibérative et consultative reste fixée à trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le quorum s’applique pour les membres permanents à voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres ayant voix délibérative sont présents ou ont donné mandat.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département de Vaucluse :
- pour l’Agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d’Azur, la directrice de l’offre médico-sociale ainsi que la déléguée départementale de Vaucluse ;
- pour le conseil départemental de Vaucluse, le directeur général des Services, la directrice générale adjointe en charge du Pôle solidarités, le directeur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Avignon, le 29 mai 2018
Le directeur général de l’Agence régionale de santé, Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
Le président,
du Conseil départemental de Vaucluse Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2018-3897
Portant désignation des membres à voix consultative de la Commission d’information et de sélection
des appels à projets pour le projet expérimental relatif à la création de 40 places pour l’accueil et l’accompagnement de mineurs non accompagnés âgés de 15 à 18 ans
Projet « ENFANCE »
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 312-1 définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projet et L 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations et R 313-1 fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 2015-349 du 13 mars 2015 par laquelle l’assemblée départementale de Vaucluse a approuvé le Schéma départemental Enfance-Famille 2015-2020 ;
Vu l’arrêté départemental n° 2018-2194 du 5 février 2018 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du Département de Vaucluse relatif à la création de places pour accompagner les jeunes relevant de la protection de l’enfance ;
Vu l’arrêté départemental n° 2018-3785 du 24/05/2018 fixant la composition de la Commission d’information et de sélection des appels à projets à compétence exclusive du Département de Vaucluse pour la création d’établissements sociaux ou médico-sociaux ;
Considérant la publication de l’appel à projet enfance en date du 15 février 2018.
Considérant la nécessité de définir la composition de la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux relevant du secteur de l’enfance relevant de la compétence du Conseil départemental de Vaucluse ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services ;
ARRETE
Article 1er – La commission d’information et de sélection des appels à projets se compose pour ses membres avec voix consultative des personnes nommément désignées suivantes :
Qualité des
membres INSTITUTION NOM Prénom
Titulaire FONCTION
Personnes
Personnels consultative précités sont nommés uniquement pour l’appel à projet relatif à la création de 40 places d’accueil et d’accompagnement pour des jeunes relevant de la protection de l’enfance.
Article 3 - Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.
Avignon, le 30 mai 2018 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
ARRETE N° 2018 – 3898
ACCUEIL PAR DES PARTICULIERS A LEUR DOMICILE,