Paris, les 12 et 13 juin 2019
Groupe 1 Au niveau national :
n Le droit à la santé et le suivi du budget par M. Christian MOUN-ZÉO, président de Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH) et coordonnateur de la section nationale Congo de Trans-parency International
n Les élections, les droits de l’Homme et la lutte contre la cor-ruption par M. Mahamane Agaly MAIGA, commissaire à la Com-mission nationale des droits de l’Homme (CNDH) du Mali
Groupe 2 Au niveau national :
n Les élections et la lutte contre la corruption par M. Jean-Baptiste ÉLIAS, président de l’Autorité na-tionale de lutte contre la corruption (ANLC) du Bénin
n Le contrôle du budget et la corrup-tion par M. Sébastien LEPERS, représentant de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du fran-çais (AISCUFF)
Au niveau international
n Les droits de l’Homme dans le mécanisme de suivi de la Conven-tion des NaConven-tions unies contre la corruption par Mme Virginia DE ABAJO MARQUÉS, conseillère anti-corruption pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, et cheffe de l’unité anti-corruption à Dakar de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
n Le travail avec le Comité des droits de l’Homme des Nations unies sur les recommandations en lien avec la corruption par M.
Patrick MUTZENBERG, directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
Au niveau international
n L’intégration des droits de l’Homme dans le système de prévention et de lutte contre la corruption de l’Union Africaine (UA) par M. Pascal BAMOUNI, membre du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption (CCUAC)
n La dimension « droits de l’Homme
» dans la prévention selon le HCDH par Mme Cynthia RADERT, spé-cialiste des droits de l’Homme en charge des INDH au Haut-Commis-sariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)
RÉUNION FRANCOPHONE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES DROITS DE L’HOMME n PARIS, 12-13 JUIN 2019 39 15 h 30 - 17 h 00
Table ronde 2 : Le renforcement de la collaboration entre les INDH et
les ILC
Objectifs :
n Sensibiliser sur le rôle des INDH et des ILC
n Définir les types de collaborations possibles Groupe 1
n Le mandat des institutions nationales anti-corruption par M. Cheikh Tidiane MARA, vice-président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) du Sénégal
Groupe 2
Présentation des deux institutions :
n Le mandat des INDH par Mme Cynthia RADERT, spécialiste des droits de l’Homme en charge des INDH au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)
n Le mandat des institutions nationales anti-corruption par M.
Gérald BÉGRANGER, directeur adjoint de l’Agence française anti
Au niveau international
n Les droits de l’Homme dans le mécanisme de suivi de la Conven-tion des NaConven-tions unies contre la corruption par Mme Virginia DE ABAJO MARQUÉS, conseillère anti-corruption pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, et cheffe de l’unité anti-corruption à Dakar de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
n Le travail avec le Comité des droits de l’Homme des Nations unies sur les recommandations en lien avec la corruption par M.
Patrick MUTZENBERG, directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
Au niveau international
n L’intégration des droits de l’Homme dans le système de prévention et de lutte contre la corruption de l’Union Africaine (UA) par M. Pascal BAMOUNI, membre du Conseil consultatif de l’Union africaine sur la corruption (CCUAC)
n La dimension « droits de l’Homme
» dans la prévention selon le HCDH par Mme Cynthia RADERT, spé-cialiste des droits de l’Homme en charge des INDH au Haut-Commis-sariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH)
n Mme Magali LAFOURCADE, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme française (CNCDH)
n M. Papa SÉNE, président du Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) Rapporteurs :
n M. Patrick MUTZENBERG, directeur du Centre pour les droits civils et politiques (CCPR)
n Mme Assata KONÉ SILUE, membre du conseil d’administration de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) de Côte d’Ivoire
9 h 00 - 10 h 30
n Identifier les acteurs au niveau national
n Partager les bonnes pratiques Groupe 1
n Le rôle du procureur et la collaboration avec d’autres parties prenantes par Mme Sophie LACOTE, cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique du ministère français de la Justice
n Présentation du travail de la CNDH avec la société civile sur la question de la lutte contre la corruption par M. Mamadou Ali BRAH, commissaire à la Commission nationale des droits humains (CNDH) du Niger
n Présentation d’initiatives de la société civile par M. Fabien Privat MIADANA, représentant de l’ONG Tolotsoa (Madagascar)
n Présentation de bonnes pratiques par M. Christian MOUNZÉO, président de Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme (RPDH), et coordonnateur de la section nationale Congo de Transparency International
Groupe 2
n Le rôle des médiateurs dans la prévention et la lutte contre la corruption par Mme Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale de Belgique, représentante de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF)
n Partage de bonnes pratiques par la sensibilisation avec les médias et les écoles par M. Salissou OUBANDOMA, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) du Niger
n Exemple de travail concerté multi-acteurs par Mme Laura ROUSSEAU, responsable du programme « Flux financiers illicites et corruption » à Sherpa
n Identifier les avancées, défis, avantages et difficultés liés à la mise en place d’un cadre national de concertation
n Réfléchir sur les modalités permettant d’établir un cadre de concertation mul-ti-acteurs
Groupe 1
n Présentation de cadres de concertation par Mme Virginia DE ABAJO MARQUÉS, Conseillère anti-corruption pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, et cheffe de l’unité anti-corruption à Dakar de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
n Le cadre de concertation pour lutter contre la corruption et le rôle de la CNDH au Burkina Faso par M. Rodrigue NAMOANO, président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) du Burkina Faso
n La participation multi-acteurs dans le processus d’évaluation de la stratégie anti-corruption et d’élaboration de la loi sur les lanceurs d’alerte par Mme Yvlore PIGEOT, directrice des opérations de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) d’Haïti
Groupe 2
n Le cadre de concertation et d’échange d’informations pour l’efficacité de la lutte contre la corruption par M. Jean-Baptiste ÉLIAS, président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) du Bénin
n Le cadre de concertation multi-acteurs par Mme Madeleine NIRÉRÉ, présidente de la Commission nationale des droits de la personne (CNDP) du Rwanda
n Présentation du conseil d’orientation par M. Ousmane Jean-Pierre SIRIBIÉ, contrôleur général d’État adjoint à l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) du Burkina Faso
n L’exemple de collaboration avec les acteurs de lutte contre la corruption par M. Gérald BÉGRANGER, directeur adjoint de l’Agence anti-corruption (AFA) française
RÉUNION FRANCOPHONE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES DROITS DE L’HOMME n PARIS, 12-13 JUIN 2019 41 12 h 30 - 14 h 00 Déjeuner (salle du 20 mars)
14 h 00 - 15 h 30 Conclusions du séminaire par les rapporteurs et adoption des recommandations 15 h 30 - 15 h 45 Cérémonie de clôture par M. Georges NAKSEU NGUEFANG, directeur « Affaires
politiques et gouvernance démocratique », Organisation internationale de la Franco-phonie
RÉUNION FRANCOPHONE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES DROITS DE L’HOMME n PARIS, 12-13 JUIN 2019 43