8. PILIER HARM REDUCTION
8.2. Niveau communautaire et régional
Programme Spuitenruil (Echange de seringues)
En proposant un échange de seringues, les autorités flamandes essayent de limiter autant que possible les dommages. Le programme est axé autour de la distribution de matériel d’injection stérile et la collecte et la destruction en toute sécurité du matériel utilisé. En outre, les utilisateurs sont informés des centres de soins de santé ou d’aide sociale auxquels ils peuvent s’adresser pour leur problème de drogue.
Le programme flamand “spuitenruil” est mis en œuvre par cinq organisations agréées actives sur le terrain, soit une par province, à savoir les Centres d’accueil médico-social suivants :
La Veerhuis-Siddartha pour la province du Brabant flamand;
Le CAD Limburg pour la province du Limbourg ; Free Clinic pour la province d’Anvers ;
La Ville d’Ostende pour la province de Flandre occidentale ; La Ville de Gand pour la province de Flandre orientale.
Le programme est coordonné par une organisation partenaire reconnue : Free Clinic.
Les autorités flamandes ont conclu en 2012 des contrats de gestion quinquennaux (2012-2016) avec les cinq organisations actives sur le terrain. Ceux-ci précisent les domaines de résultats, les missions et le mode de financement68.
67Montants communiqués par Monsieur Alexander Witpas par mail le 30.01.2018
68 http://www.zorg-en-gezondheid.be/Zorgaanbod/Preventieve-gezondheidszorg/Organisaties-terreinwerking/Spuitenruil/
Tableau 66: Aperçu des dépenses du Gouvernement Flamand dans le cadre du programme d’échange de seringues
2014 2015
520.835 € 520.771 €
8.2.2. Région wallonne
La Région Wallonne ne fait pas de différenciation budgétaire en fonction du pilier que le montant concerne. Dès lors, des montants imputés au pilier ‘assistance en matière de drogues illicites, d’alcool et de médications psychoactives’ peuvent également avoir trait à de la réduction des risques69. Toutefois, la Région Wallonne relève certaines dépenses imputables principalement au pilier de la réduction des risques
Plan de Cohésion sociale (PCS)
Dans un contexte de précarisation et d’exclusions croissantes, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie.
En créant le PCS, la Wallonie veut garantir l’accès aux soins médicaux, à l’emploi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l’environnement
Le PCS est régi par les décrets du 6 novembre 2008.
Dispositif d’émancipation sociale, il s’inspire du concept de cohésion sociale du Conseil de l’Europe.
Le PCS se décline en actions coordonnées au sein de 4 axes : l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé et le traitement des assuétudes, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels70.
Sur base des rapports d’activités rendus par les communes, la Région wallonne estime que 99.000 € en 2014 et 58.414€ en 2015 ont été dépensés pour le pilier réduction des risques dans le cadre du PCS. Ces données sont à nuancer par rapport à l’exercice précédent puisqu’une grosse partie des subsides a été reprise dans la pilier assistance.
Projets subventionnés dans le cadre du cofinancement européen FEDER INTERREG IV
Dans le cadre de la Plate- forme transfrontalière des usages de drogues, La Ville de Mons a reçu un budget total de 580.170 € pour la période du 01/10/2008 au 30/04/2014 dont 150.085 € financés par la Région Wallonne. Le montant octroyé par la Région Wallonne réparti sur 12 mois, on obtient des montants de 8.960,3 € en 2014. Le reste de la somme a été versée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et a Fédération Wallonie-Bruxelles.
69 Mail de Madame Sarah Bothy du 10.07.2014
70 http://cohesionsociale.wallonie.be
MAG-NET I et II
MAG-NET est un projet de Réduction de risques à destination du public à consommation récréative de drogues dans la Grande Région et sensibilisation des professionnels de la santé.
Le but principal du projet MAG-Net 2 consiste en l’élaboration et en l’offre de formations pour le secteur médical et paramédical dans la Grande Région sur la consommation récréative de drogues71. Ce projet est désormais dans sa deuxième phase depuis janvier 2013.
La Région Wallonne finance ce projet par l’intermédiaire du Centre Laïque de la Province du Luxembourg pour un budget de 138.215,71 €. Ce projet représente un montant total de 537.993,71€
pour la période du 01/06/2009 au 31/07/2012. Reporté sur 12 mois, on déduit que la Région Wallonne a financé ce projet via un budget annuel de 43.647,07 € en 2012. Un montant de 28.200 € a été dépensé pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, soit 14.100 € pour l’année 2014 (pour un financement total de ce projet de 204.000 €). Le reste du financement revient au FEDER et à la DG Santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles et au Centre laïque de la Province du Luxembourg.
Tableau 67 : Projets de réduction des risques financés par la Région wallonne en 2014 et 2015
71 www.mag-net.eu
Projet de réduction des risques : Modus Vivendi :
Programme d'action de promotion de la santé dans les domaines de la prévention du sida et des toxicomanies (RDR usage de drogues) et prévention VIH / SIDA et IST en population générale et parmi les jeunes en âge scolaire
2014 2015
Réduction des risques en matière de drogues AM 21/11/14 et AM
16/12/15 19 000,00 € 19 000,00 €
Réduction des risques en matière de drogues AM 17/12/14 et AM
04/12/15 55 000,00 € 55 074,24 €
Réduction des risques en milieu festif 17 500,00 €
Prévention sida et réduction risques usage drogue, milieux festifs 268 913,33 € 268 913,33 €
TOTAL 360.413,3 € 342.987,54 €
Tableau 68 : Montants dépensés par la Région Wallonne dans le cadre de la promotion de la santé
Dépenses de toute nature en matière de promotion de la
santé (coordination sida, SES) 2014 2015
CPAS Charleroi - Programme d’actions préventives de conduites à risques
132 279,00 € 132 279,00 €
UNIVERS Santé - projet "jeunes et alcool" 48 333,33 € 48 333,33 € Prospective jeunesse - projet prévention des assuétudes 112 000,00 € 112 000,00 € Infor-drogues - Promotion santé et prévention assuétudes 149 333,33 € 149 333,33 €
CLPS Mons - Promotion santé 242 467,85 € 242 467,85 €
CLPS Tournai - Promotion santé 242 467,85 € 242 467,85 €
CLPS Huy - Promotion santé 216 682,77 € 216 682,77 €
CLPS Verviers - Promotion santé 216 682,77 € 216 682,77 €
CLPS Namur - Promotion santé 242 467,85 € 242 467,85 €
CLPS BW - Promotion santé 216 682,77 € 216 682,77 €
CLPS Liège - Promotion santé 205 056,23 € 205 056,23 €
CLPS Luxembourg-Marche - Promotion santé 205 056,23 € 205 056,23 €
RESO/UCL - service communautaire de promotion de la santé
130 329,50 € 130 329,50 € APES/ULG - service communautaire de promotion de la
santé
263 094,48 € 263 094,48 € Question santé asbl - service communautaire de promotion
de la santé
210 880,00 € 210 880,00 €
TOTAL 2.806.813,96 € 2.806.813,96 €
8.2.3. Commission communautaire française Modus Vivendi
Dans le cadre du pilier ‘harm reduction’, la fédération Wallonie-Bruxelles finance l’asbl Modus Vivendi.
Modus Vivendi met en œuvre, au bénéfice des usagers de drogues et avec leur participation, toute action et toute réflexion qui visent la Réduction des Risques liés à l’usage de drogues (SIDA, hépatites, MST, overdose, bad trip, isolement social, etc.).
Tableau 69 dépenses de la Commission communautaire française pour le pilier réduction des risques
2014 2015
DUNE asbl 244.536,10€ (repris dans le
pilier assistance)
242.553,97€ (repris dans le pilier assistance)
Quality Nights Modus vivendi 35.000€
Modus Vivendi (agrément) 312.050,42€ (repris dans le pilier assistance)
319.487,67€ (repris dans le pilier assistance)
Drink different Alcool en milieu étudiant Modus Vivendi
80.000€
Modus Vivendi : Programme d'action de promotion de la santé dans les domaines de la prévention du sida et des toxicomanies (rdr usage de drogues) et
prévention VIH / SIDA et IST en population générale et parmi les jeunes en âge scolaire
112.048€ 112.048 + 10.000 (distribution
du matériel d’injection) soit 122.048€
Tableau 70: Aperçu des dépenses publiques pour le pilier HARM REDUCTION, en euros
Total Gouvernement fédéral 1.149.609,84 22,67% 1.149.609,84 22,47%
Gouvernement flamand
Programma Spuitenruil 520.835 520.771
Total Gouvernement flamand 520.835 10,27% 520.771 10,18%
Gouvernement wallon
Total Région wallonne 3.289.288,56 64,85% 3.208.215,50 62,71%
Commission communautaire Française