Le 21 juin 2021, l’Initiateur a consenti une promesse d’achat aux Cédants relative au Bloc d’Actions sous réserve de la réalisation de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique de la Société.
Le 22 juillet 2021, à la suite de la réception de l’avis du comité social et économique de la Société, l’Initiateur et les Cédants ont signé un contrat d’acquisition (le « Contrat d’Acquisition ») relatif au Bloc d’Actions, dont les stipulations sont décrites plus en détails au paragraphe 1.3.1 de la présente Note d’Information.
La réalisation de la cession du Bloc d’Actions est intervenue, hors marché, le 2 septembre 2021, suite à l’obtention de l’autorisation du Ministère français de l’Economie et des Finances le 31 août 2021 (l’ « Autorisation du MINEFI »), dans les conditions prévues au Contrat d’Acquisition.
La stratégie commerciale et industrielle ainsi que l’intérêt de l’Offre pour l’Initiateur et Voluntis sont décrits de manière plus détaillée au paragraphe 0 ci-dessous.
Dans la mesure où l’Initiateur a, en conséquence de la cession du Bloc d’Actions, franchi les seuils de 30% des titres de capital et des droits de vote de la Société5, l’Offre revêt un caractère obligatoire, conformément à l’article L. 433-3, I du Code monétaire et financier et à l’article 234-2 du Règlement Général de l’AMF.
L’Initiateur rappelle que l’Offre présente un caractère amical.
A la suite de la réception du rapport du cabinet Orfis, en sa qualité d’Expert Indépendant, sur le caractère équitable des conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 9 septembre 2021 (i) que l’Offre était dans l’intérêt de la Société, de ses actionnaires et de ses salariés et (ii) de recommander aux actionnaires de la Société d’apporter leurs Actions à l’Offre.
L’Offre, qui sera suivie du Retrait Obligatoire (si les conditions réglementaires sont remplies), a pour objectif de mettre fin à la cotation des Actions sur Euronext Growth, simplifiant ainsi le fonctionnement opérationnel de la Société et par conséquent mettant fin aux contraintes législatives et réglementaires applicables aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché. En outre, compte tenu de la structure actuelle de son actionnariat et du faible volume d’échange sur les Actions de la Société sur le marché, un maintien de la cotation des Actions n’est plus justifié.
5 Bien que Voluntis soit aujourd'hui cotée sur Euronext Growth (où le seuil déclenchant l'obligation de déposer une offre publique de rachat obligatoire est de 50% du capital ou des droits de vote), elle était cotée sur Euronext Paris jusqu'au 17 février 2021 et, par conséquent, le seuil de 30% prévu par l'article 234-2 du Règlement Général de l'AMF continue de s'appliquer conformément à l’article 231-1 4° du Règlement Général de l’AMF.
1.1.2 Contexte de l’Offre
(i) Présentation de l’Initiateur
L’Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français. A la date de la Note d’Information, l’Initiateur est ultimement détenu par Aptar Group, Inc.
Conformément à l’article 231-28 du Règlement Général de l’AMF, les autres informations notamment relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur feront l’objet d’un document spécifique déposé auprès de l’AMF et mis à la disposition du public selon des modalités propres à assurer une diffusion effective et intégrale, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre.
(ii) Acquisition par l’Initiateur de plus de 30% du capital et des droits de vote de la Société et préparation de l’Offre
(a) Signature d’une promesse d’achat d’actions
Le 21 juin 2021, l’Initiateur a consenti aux Cédants une promesse d’achat d’actions portant sur 5.844.481 Actions auxquelles étaient attachés autant de droits de vote, représentant 64,56% du capital social de la Société et 63,57% de ses droits de vote théoriques6. (b) Signature d’un Accord sur l’Offre
Le 21 juin 2021, l’Initiateur et la Société ont conclu un accord portant sur l’Offre (Tender Offer Agreement) (l’ « Accord sur l’Offre ») afin de préparer le lancement par l’Initiateur de l’Offre tel que plus amplement détaillé au paragraphe 1.3.3 ci-dessous.
(c) Approbation par le Conseil d’administration du principe de l’Opération Le Conseil d’administration de Voluntis, réuni le 21 juin 2021, a :
− accueilli favorablement le principe de l’Opération ;
− mis en place un comité ad hoc conformément à l’article 261-1 du Règlement Général de l’AMF à l’effet de déterminer l’étendue de la mission de l’Expert Indépendant et assurer le suivi de ses travaux dans la perspective de l’avis motivé du Conseil d’administration sur l’Offre et ses conséquences pour la Société, ses actionnaires et ses salariés7.
La décision du Conseil d'administration concernant l'accueil favorable du principe de l’Opération a été annoncée dans les communiqués de presse publiés par Voluntis et AptarGroup Inc. le 22 juin 2021.
(d) Désignation de l’Expert Indépendant
Le 1er juillet 2021, sur recommandation du comité ad hoc, le Conseil d'administration a désigné le cabinet Orfis, représenté par
6 Sur la base d'un nombre total de 9.052.829 Actions représentant 9.194.271 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF (source : Voluntis), avant augmentation de capital en date du 2 septembre 2021 tel que décrit plus amplement à la Section 2.4.
7 L’avis motivé du Conseil d’administration de la Société sur l’Offre et ses conséquences pour la Société, ses actionnaires et ses salariés, figure à la Section 4 de la note en réponse de Voluntis. Le rapport de l’Expert Indépendant sur les conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire figure à la Section 11 de la de note en réponse de Voluntis.
M. Christophe Velut, en qualité d'expert indépendant, chargé d'émettre, en application des dispositions de l'article 261-1 I et II du Règlement Général de l'AMF, un rapport sur les conditions financières de l'Offre et du Retrait Obligatoire éventuel (l’« Expert Indépendant »).
La décision du Conseil d'administration de désigner le cabinet Orfis en qualité d'Expert Indépendant a été annoncée dans un communiqué de presse publié par Voluntis le 5 juillet 2021.
(e) Signature du Contrat d’Acquisition
À la suite de l'avis du comité social et économique de Voluntis relatif à la cession du Bloc d’Actions, le représentant des Cédants (agissant pour le compte de tous les Cédants) a exercé la promesse d’achat le 21 juillet 2021.
Le 22 juillet 2021, l'Initiateur et les Cédants ont conclu le Contrat d’Acquisition qui prévoit le transfert par les Cédants à l'Initiateur de 5.844.481 Actions (les « Actions Cédées ») auxquelles sont attachés autant de droits de vote, soit 64.56% du capital social de la Société (sur une base non diluée) et 63,57% des droits de vote théoriques8. Les stipulations du Contrat d’Acquisition sont plus amplement décrites au paragraphe 1.3.1 de la Note d’Information.
La réalisation de la signature du Contrat d’Acquisition a été annoncée dans les communiqués de presse publiés par Voluntis et AptarGroup Inc. le 31 juillet 2021.
(f) Satisfaction des conditions suspensives relatives au Contrat d’Acquisition et à la cession du Bloc d’Actions
Le 2 septembre 2021 (la « Date de Cession du Bloc d’Actions »), à la suite de la levée des conditions suspensives et notamment de l’obtention de l’Autorisation du MINEFI, l’Initiateur a acquis des Cédants les Actions Cédées au prix de 8,70 euros par Action.
La réalisation de la cession du Bloc d’Actions a été annoncée dans les communiqués de presse publiés par Voluntis et AptarGroup Inc. le 2 septembre 2021.
A la suite de la cession du Bloc d’Actions, l’Initiateur détenait directement 64,56% du capital et 63,57%9 des droits de vote10 de la Société.
8 Sur la base d'un nombre total de 9.052.829 Actions représentant 9.194.271 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF (source : Voluntis), avant augmentation de capital en date du 2 septembre 2021 tel que décrit plus amplement à la Section 2.4.
9 Sur la base d'un nombre total de 9.052.829 Actions représentant 9.194.271 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF (source : Voluntis), avant augmentation de capital en date du 2 septembre 2021 tel que décrit plus amplement à la Section 2.4.
10 A l’exception des Actions Cédées, l’Initiateur n’a acquis aucune Action au cours des douze derniers mois.
1.1.3 Déclarations de franchissements de seuils
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce, l’Initiateur a déclaré :
− par lettre adressée à l’AMF en date du 7 septembre 202111, le franchissement à la hausse, le 2 septembre 2021, des seuils légaux de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, du capital et des droits de vote de la Société, l’Initiateur détenant à cette date 5.844.481 Actions représentant 64,29% du capital et 63,31% droits de vote de la Société12 ; et
− par lettre adressée à la Société en date du 7 septembre 2021, le franchissement à la hausse des seuils légaux de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% du capital social et des droits de vote de la Société.
− par lettre adressée à l’AMF en date du 20 septembre 2021, le franchissement de seuils à la hausse, le 15 septembre 202113 des seuils légaux de 2/3 du capital et des droits de vote de la Société, l’Initiateur détenant à cette date 6.318.846 Actions, représentant 69,51% du capital et 68,45% des droits de vote théoriques la Société14.
− par lettre adressée à la Société en date du 20 septembre 2021, le franchissement de seuils à la hausse le 15 septembre 2021 des seuils légaux de 2/3 du capital et des droits de vote de la Société.
Par ces lettres, l’Initiateur a déclaré ses intentions pour les six prochains mois conformément aux dispositions de l’article L. 233-7, VII du Code de commerce.
1.1.4 Changement de gouvernance
Afin de tenir compte de la nouvelle structure de l’actionnariat de Voluntis à la suite de la réalisation de la cession du Bloc d’Actions, la composition du Conseil d’administration a été modifiée lors de la réunion du Conseil d’administration de la Société le 2 septembre 2021 pour nommer MM. Gaël Touya et Patrick Jeukenne, deux représentants d’Aptar. Le Conseil d’administration est aujourd’hui composé comme suit :
− M. Eric Elliott, Administrateur et Président du Conseil d’Administration ;
− M. Gaël Touya, Administrateur15;
− M. Patrick Jeukenne, Administrateur16 ;
− M. Pierre Leurent, Administrateur ;
− Mme. Jan Berger, Administrateur indépendant ; et
11 D&I 221C2322du 7 septembre2021.
12 Sur la base d'un nombre total de 9.090.513 Actions représentant 9.231.955 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF (source : Voluntis).
13 D&I 221C2449du 21 septembre2021.
14 Sur la base d'un nombre total de 9.090.513 Actions représentant 9.231.955 droits de vote théoriques au sens de l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF (source : Voluntis).
15 En remplacement de BPI France démissionnaire et représentée par son représentant permanant Monsieur Laurent Higueret.
16 En remplacement de LBO France démissionnaire et représentée par son représentant permanant Monsieur Franck Noiret.
− Mme. Viviane Monges, Administrateur indépendant.
M. Eric Elliott (Président du Conseil d'administration), Mme Viviane Monges (membre indépendant) et Mme Jan Berger (membre indépendant) sont restés au sein du Conseil d'administration à la suite de la cession du Bloc d’Actions. Ils ont formé le comité ad hoc du Conseil d'administration et ont assisté l’Expert Indépendant au cours de sa mission.
En outre, M. Sai Shankar, salarié du groupe Aptar, a été nommé Directeur Général Délégué.
Le Conseil d’administration de Voluntis, lors de sa séance du 2 septembre 2021, a par ailleurs modifié la composition de ses comités comme suit :
Comité d’audit, les nouveaux membres suivants ont été nommés :
− M. Gaël Touya ; et
− M. Patrick Jeukenne.
A titre de clarification, il est précisé que Mme Viviane Monges est restée membre indépendant et Présidente du Comité d’audit.
Comité des rémunérations et des nominations, les nouveaux membres suivants ont été nommés :
− M. Gaël Touya ; et
− M. Patrick Jeukenne.
A titre de clarification, il est précisé que M. Eric Elliott est resté membre et Président du Comité.
Comité stratégique, les nouveaux membres suivants ont été nommés :
− M. Gaël Touya ; et
− M. Patrick Jeukenne.
A titre de clarification, il est précisé que Eric Elliott, Jan Berger et Viviane Monges sont restés membres du Comité stratégique, et que celui-ci reste présidé par Jan Berger.
De plus amples informations concernant la gouvernance sont fournies dans la Section 1.2.5 ci-dessous.
1.1.5 Répartition du capital et des droits de vote de la Société
A la date de la Note d’Information, et après la réalisation de la cession du Bloc d’Actions et l’acquisition de 962.814 Actions sur le marché par l’Initiateur à la suite du dépôt de l’Offre, l’exercice des instruments dilutifs et l’attribution des actions gratuites (tel que décrit dans la Section 2.4 ci-dessous) le capital social de la Société s'élève à 909.051,30 euros divisé en 9.090.513 actions ordinaires d'une valeur
nominale de 0,10 centimes d’euros, et, à la connaissance de l'Initiateur, le capital
Aptargroup Holding SAS 6.807.295 74,88% 6.807.295 74,02%
Eisai 100.361 1,10% 100.361 1,09% Ni l’Initiateur, ni aucune des sociétés sous son contrôle ou le contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, ne détenaient, directement ou indirectement, des Actions de la Société avant la réalisation de la cession du Bloc d’Actions.
1.2 Intentions de l’Initiateur au cours des douze prochains mois