2.4 Des situations financières qui reflètent des degrés de maturité variés
2.4.5 Des montées en charge importantes et rapides en termes de recrutements, en large part
Comme en matière budgétaire, les ressources humaines « consolidées » sur lesquelles déclarent s’appuyer les IHU sont largement supérieures, dans un rapport qui peut dépasser 1 à 10, aux emplois financés par les fondations qui leur servent de support, et encore davantage aux personnels dont elles sont l’employeur direct. En effet :
l’ensemble des personnels soignants des pôles hospitaliers affiliés aux IHU sont souvent décomptés dans ces ressources, quelle que soit leur participation effective aux activités soutenues par l’IHU ;
les chercheurs et enseignants-chercheurs affiliés à l’IHU sont généralement employés et mis à disposition par les organismes de recherche, l’université et/ou les CHU, s’agissant des praticiens hospitalo-universitaires ;
ces organismes peuvent également recruter des personnels titulaires pour le compte des IHU en étant remboursés de leur rémunération (par exemple pour des infirmiers ou des manipulateurs d’équipements affectés aux programmes de recherche) ;
les personnels des structures associées ou « superposées » aux IHU peuvent exercer certaines missions pour leur compte commun, dans une perspective d’ « optimisation » de leurs fonctions et de leurs effectifs (par exemple l’IRCAD vis à vis de Mix Surg ou la FRUP ICM vis-à-vis de l’IHU-A-ICM pour la gestion commune de leur valorisation et de leurs partenariats).
Une illustration de ces différences de décomptes et d’ordres de grandeur peut être donnée par l’exemple de l’IHU-A-ICM, qui comptabilisait, fin 2015, au total 624 agents dans son périmètre, pour 70 dont la rémunération est à la charge directe de l’IHU et 158 employés par la FRUP ICM (cf. tableau 14).
Tableau 2 : Répartition des ressources humaines comptabilisées
« dans le périmètre de l’ICM » au 31 décembre 2015
Source : IHU-A-ICM
De la même façon :
Imagine considère qu’entre 228 et 428 équivalents temps plein (selon la prise en compte du « temps recherche » des personnels hospitaliers), dont 185 chercheurs et enseignants-chercheurs, sont au sens large affectés à ses activités par ses membres fondateurs, auxquels s’ajoutent 99 salariés employés en propre par la fondation ;
l’ICAN revendique dans son périmètre environ 120 chercheurs, ainsi que 103 médecins et 650 paramédicaux relevant du pôle Cœur et métabolisme du groupe hospitalier, pour 62 emplois ressortissant en propre à l’institut ;
Méditerranée Infection fait état de 700 personnes impliquées dans son périmètre, en incluant les personnels du pôle Maladies infectieuses du CHU et environ 350 chercheurs, alors que l'effectif que l’IHU emploie directement était limité fin 2015 à 37 salariés ;
l’IHU Liryc indique compter dans son effectif 132 personnes au 1er juin 2016, dont 45 médecins, chercheurs et enseignants-chercheurs, financés à la fois par la subvention de l’ANR, les apports de ses partenaires et des subventions externes ; ces personnels, qui relèvent de cinq types d’employeurs, sont majoritairement employés par l’université, la fondation ne salariant directement qu’un personnel administratif limité à 8 agents.
enfin, l’IHU Mix Surg emploie en 2016 environ 46 équivalents temps plein, sachant que l’IRCAD a aussi « calibré » ses effectifs à un peu moins de 50 salariés, qu’environ 120 chercheurs participent au périmètre de l’IHU au travers des équipes de recherche affiliées et que les équipes soignantes associées à l’IHU comptent plus de 250 personnes.
Il est clair que les éléments d’information ainsi donnés ne sont ni homogènes, ni comparables, chaque IHU ayant sa propre évaluation de l’étendue de son « périmètre ». Les ordres de grandeur ne sont cependant pas dénués d’intérêt et révèlent l’hétérogénéité des pratiques des IHU et de leurs partenaires en matière de ressources humaines.
Au-delà de ces différences, les six IHU présentent des points communs, qui caractérisent, mais aussi pour certains fragilisent, leur modèle économique.
Fonctions Permanents Non
permanents Total Fonctions Permanents Non
permanents Total
PH et paramédic 0 12 12 PH et paramédic 1 24 25
Chercheurs 2 1 3 Chercheurs 0 0 0
Enseignants-chercheurs 0 0 0 Enseignants-chercheurs 0 0 0
Post-doctorants 0 20 20 Post-doctorants 0 3 3
Doctorants 0 10 10 Doctorants 0 0 0
ITA plateformes 9 6 15 ITA plateformes 12 14 26
ITA équpes 3 26 29 ITA équpes 2 11 13
ITA support 38 15 53 ITA support 0 2 2
Stagiaires 0 7 7 Stagiaires 0 0 0
Contrats App/Pro 0 9 9 Contrats App/Pro 0 1 1
Total général 52 106 158 Total général 15 55 70
Fonctions Permanents Non
permanents Total Fonctions Permanents Non
permanents Total
PH et paramédic 25 0 25 PH et paramédic 26 36 62
Chercheurs 56 17 73 Chercheurs 58 18 76
Enseignants-chercheurs 45 7 52 Enseignants-chercheurs 45 7 52
Post-doctorants 0 17 17 Post-doctorants 0 40 40
Doctorants 0 76 76 Doctorants 0 86 86
ITA plateformes 32 2 34 ITA plateformes 53 22 75
ITA équpes 25 33 58 ITA équpes 30 70 100
ITA support 18 2 20 ITA support 56 19 75
Stagiaires 0 41 41 Stagiaires 0 48 48
Contrats App/Pro 0 0 0 Contrats App/Pro 0 10 10
Total général 201 195 396 Total général 268 356 624
ICM IHU A-ICM
INSERM/CNRS/UPMC Total général
La montée en charge de leurs recrutements est soit récente (depuis 2014-2015), soit encore à venir, car liée à l’emménagement dans les locaux nouvellement construits ou aménagés et à l’installation effective des équipements et plateformes qui doivent y être implantés. À l’exception d’Imagine et de Liryc, qui semblent parvenir à un étiage à partir de 2016, des augmentations d’effectifs importantes sont encore prévues d’ici 2019-2020, ce qui ne permet pas encore d’apprécier la configuration qui sera celle des six IHU à cet horizon ; certaines des prévisions de recrutement affichées, par exemple par l’ICAN, sont particulièrement ambitieuses et méritent d’être considérées avec une certaine prudence.
Les salariés directement recrutés par les IHU sont le plus souvent des ingénieurs et techniciens affectés au fonctionnement des plateformes et des personnels assurant le support administratif et financier de la structure ; les chercheurs sont, sauf exception, en nombre limité, avec des recrutements temporaires concernant soit des post-doctorants, soit des chercheurs étrangers ou dans l’attente d’un poste de titulaire.
Les emplois portés par les IHU comportent une forte part de contrats à durée déterminée, qui occasionnent un turn over élevé et engendrent des risques d’instabilité à la fois pour les personnels et les infrastructures, souvent de pointe, récemment mises en place. Même si ces chiffres ne sont pas directement comparables, les CDI ne représentent ainsi que 47 % des emplois portés par Mix Surg, 42 % de ceux portés par ICAN, 38 % de ceux d’Imagine et 16 % de ceux directement rémunérés par Méditerranée Infection.
L’IHU-A-ICM est un cas spécifique, dans la mesure où une part de ses charges de structure est portée par la FRUP ICM, mais la proportion des emplois permanents y est également réduite, avec, au 31 décembre 2015 (et hors recrutements internationaux), 21 % des effectifs de l’IHU et 33 % de ceux de la FRUP.
Enfin, l’IHU Liryc paraît présenter une vulnérabilité particulière dans la mesure où, en comptant les apports de ses partenaires publics, il dispose de moins de 30 % de titulaires et 11 % d’emplois à durée indéterminée ; les emplois portés par l’Université de Bordeaux, qui joue pour son compte le rôle d’employeur principal, sont en particulier à près de 90 % à durée déterminée. Cette situation s’explique par le recrutement d’un nombre significatif de chercheurs sous ces statuts, en raison de la faible implication du CNRS et encore davantage de l’Inserm dans l’activité de l’institut. Cet état de de fait pèse fortement sur la possibilité de pérenniser les chercheurs venus s’intégrer dans les équipes de l’IHU, et par conséquent sur ses perspectives d’avenir.
Même si une appréciation définitive ne peut encore être formulée sur les ressources humaines qui seront celles des IHU en 2019-2020, il apparaît nécessaire d’engager une réflexion sur la part souhaitable des emplois à durée indéterminée en leur sein et sur les modalités de stabilisation possibles d’un nombre « cible » d’ingénieurs, de techniciens, et, dans certains cas, de chercheurs.
Engager, en lien avec leurs partenaires fondateurs, une Recommandation n°10 :
réflexion sur la part souhaitable d’emplois permanents nécessaires à la pérennisation des infrastructures des IHU et réexaminer à cette aune leurs perspectives de recrutement
Il est en outre rappeler que, du fait notamment des articulations complexes entre plusieurs structures, le dialogue social avec les représentants du personnel est souvent limité (cf.
supra point 2.1.2), y compris sur leur sujet de préoccupation principale, à savoir la stabilisation des emplois.