MODIFICATIONS RéGLeMeNTAIReS eT PROGRAMMe D’ACqUISITION
A.2 MODIFICATIONS DeS RèGLeMeNTS D’URBANISMe
A.2.3 Modification du Règlement de zonage et de lotissement (RV 2011-11-23) Certains changements aux normes es grilles de spécification du Règlement de zonage et
de lotissement (RV 2011-11-23) sont nécessaires afin de mettre en oeuvre les orientations et les objectifs d’aménagement du PPU du Vieux-Saint-Romuald. Ces modifications visent notamment à faciliter l’implantation de commerces sur le chemin du Fleuve et à encadrer la densification et la revitalisation du boulevard Guillaume-Couture et à permettre les établissements hôteliers en fonction du milieu dans lequel ils s’insèrent.
Le tableau 5 et 6 présente ces modifications. Celles-ci sont indiquées en couleur.
(gris= existant/aucune modification, vert=ajout, rouge=retrait).
TABLeAU 5 : MODIFICATIONS DeS GRILLeS De SPéCIFICATIONS
(AJOUT CLASSe D’USAGeS DU GROUPe HéBeRGeMeNT eT CONGRèS SeULeMeNT)
ZoNe uSage PRiNCiPal teRRaiN . Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
Aucune modification sauf ajout : C702
Aucune modification sauf ajout : C702
Aucune modification sauf ajout : C702
Aucune modification sauf ajout : C702
Aucune modification sauf ajout : C702
Aucune modification sauf ajout : C702
H1134 Aucune modification sauf ajout : C702
H1137 Aucune modification sauf ajout : C702
H1139 Aucune modification sauf ajout : C702
HauteuR NoteS PaRtiCulièReS
ZoNe uSage PRiNCiPal teRRaiN . Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
Spécifiquement prohibé : C114
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703.
H1141 Aucune modification sauf ajout : C702
H1143 Aucune modification sauf ajout : C702
H1144 Aucune modification sauf ajout : C702
H1151 Aucune modification sauf ajout : C702
H1157 Aucune modification sauf ajout : C702
H1155 Aucune modification sauf ajout : C702
H1162 Aucune modification sauf ajout : C702
H1163 Aucune modification sauf ajout : C702
H1164 Aucune modification sauf ajout : C702
M1167 Aucune modification sauf ajout : C702
HauteuR NoteS PaRtiCulièReS Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703.
C702 et
ZoNe uSage PRiNCiPal teRRaiN . Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
Aucune modification C110 : 30m
C111 : 30m
Spécifiquement prohibé : C114
C1 : 250m2
Spécifiquement prohibé : C114
Aucune modification C1 : 30m
H7 : 18m
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703.
TABLeAU 6 : MODIFICATIONS DeS GRILLeS De SPéCIFICATIONS (AUTReS MODIFICATIONS)
HauteuR NoteS PaRtiCulièReS
(15m) 3m 4m 3,8m 3,8m 3m 1- Stationnement hors rue
L’espace de stationnement hors rue n’est pas autorisé dans la cour avant ou dans la cour avant secondaire, sauf dans le cas de construction souterraine.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1, C7, P1, P201, P202, P203 et P206 l’habitation est autorisée aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
2 étages (12,5m)
3 étages
(15m) Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1 et P1, l’habitation est autorisée aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703. 1-Couverture végétale
Les usages autorisés ne sont pas assujettis à une superficie minimale de couverture végétale et aucune plantation d’arbre n’est requise.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1, C5, C7 et P1 l’habitation est au-torisée à l’intérieur des bâtiments aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
ZoNe uSage PRiNCiPal teRRaiN . Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
Spécifiquement prohibé : C114 et C701
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703.
M1159 C1
Spécifiquement prohibé : C114 et C701
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703.
M1160 C1
Spécifiquement prohibé : C114
H10 : 4
HauteuR NoteS PaRtiCulièReS
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703. 1-Couverture végétale
Les usages autorisés ne sont pas assujettis à une superficie minimale de couverture végétale et aucune plantation d’arbre n’est requise.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1, C5, C7 et P1 l’habitation est au-torisée à l’intérieur des bâtiments aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Les normes du groupe C7 sont maintenues pour les classes d’usages C702 et C703. 1-Couverture végétale
Les usages autorisés ne sont pas assujettis à une superficie minimale de couverture végétale et aucune plantation d’arbre n’est requise.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1 et P1 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
-3m 1-Couverture végétale
Les usages autorisés ne sont pas assujettis à une superficie minimale de couverture végétale et aucune plantation d’arbre n’est requise.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1 et P1 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
M1165 C1
Spécifiquement prohibé : C114
H10 : 4
M1212 C1 (Note A) C4
Spécifiquement prohibé : C114
Aucune modification
Spécifiquement prohibé : C114
Aucune modification
ZoNe uSage PRiNCiPal teRRaiN . Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
2 étages 3 étages 1m 3m 1,2m H2, H5 H8 : 2,8m
2,8m 3m 1-Couverture végétale
Les usages autorisés ne sont pas assujettis à une superficie minimale de couverture végétale et aucune plantation d’arbre n’est requise.
Note sur les usages ajoutée :
Pour les usages C1 et P1 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
3 étages
(12m) 4 étages
(16m) 3m 4m 1- Stationnement hors rue
L’espace de stationnement hors rue n’est pas autorisé dans la cour avant ou dans la cour avant secondaire, sauf dans le cas de construction souterraine.
2- Coefficient d’occupation du sol (C.o.S.)
Un bâtiment comprenant des usages commerciaux ou de services doit avoir un C.O.S. de 60%.
Notes sur les usages ajoutées :
Pour les usages C1, C5 et C7 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments seulement aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Note A : les usages C110, C111 et C112 ne sont pas per-mis au rez-de-chaussée.
4 étages
(14 m) 6 étages
(24m) 3m 4m 1- Stationnement hors rue
a) L’espace de stationnement hors rue n’est pas autori-sé dans la cour avant ou dans la cour avant secondaire, sauf dans le cas de construction souterraine;
b) 70% des cases de stationnement requises pour un usage résidentiel doivent être souterraines;
c) 40% des cases de stationnement requises pour un usage autre que résidentiel doivent être souterraines;
2- Coefficient d’occupation du sol (C.o.S.)
Un bâtiment comprenant des usages commerciaux ou de services doit avoir un C.O.S. de 60%.
Notes sur les usages ajoutées :
Pour les usages C1, C5 et C7 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments seulement aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Note a : les usages C110, C111 et C112 ne sont pas per-mis au rez-de-chaussée.
HauteuR NoteS PaRtiCulièReS
Hauteur
H1234 H1
Spécifiquement prohibé : C114
Aucune modification.
Spécifiquement prohibé : C114
Aucune modification Usages autorisés et
usages spécifiquement permis ou prohibés
2 étages
(12,5 m) 4 étages
(16m) 9m 2m 3m
3 étages
(12 m) 4 étages
(16m) 3m 4m 1- Stationnement hors rue
L’espace de stationnement hors rue n’est pas autorisé dans la cour avant ou en cour avant secondaire, sauf dans le cas de construction souterraine.
2- Coefficient d’occupation du sol (C.o.S.)
Un bâtiment comprenant des usages commerciaux ou de services doit avoir un C.O.S. de 60%.
3- Surhaussement
La superficie du plancher du dernier étage de tout bâtiment de plus de 12 mètres doit représenter au maximum 75% de l’empreinte au sol du bâtiment. Cet étage doit être aligné avec la façade avant du bâtiment principal, de manière à créer un retrait avec l’arrière-cours du terrain. Nonobstant l’article 17, le calcul du nombre d’étage s’effectue depuis le plancher du rez-de-chaussée et prend en compte tous les niveaux de plancher, peu importe leur superficie. Une cave, un sous-sol ou un vide sanitaire ne constitue pas un étage.
Notes sur les usages ajoutées :
Pour les usages C1, C5 et C7 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments seulement aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Note a : les usages C110, C111 et C112 ne sont pas per-mis au rez-de-chaussée.
4 étages (14m)
5 étages (20m)
3m 4m 1- Stationnement hors rue
a) L’espace de stationnement hors rue n’est pas autori-sé dans la cour avant ou dans la cour avant secondaire, sauf dans le cas de construction souterraine;
b) 70% des cases de stationnement requises pour un usage résidentiel doivent être souterraines;
c) 40% des cases de stationnement requises pour un usage autre que résidentiel doivent être souterraines.
2- Coefficient d’occupation du sol (C.o.S.)
Un bâtiment comprenant des usages commerciaux ou de services doit avoir un C.O.S. de 60%.
Notes sur les usages ajoutées :
Pour les usages C1, C5 et C7 l’habitation est autorisée à l’intérieur des bâtiments seulement aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée.
Note a : les usages C110, C111 et C112 ne sont pas per-mis au rez-de-chaussée.