L’indicateur évalue la proportion de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation, comprenant les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins, est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours.
Les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins à retrouver dans le courrier sont les suivants :
(1). l’identité du médecin destinataire (nom et adresse) ou du service en cas de mutation ou de transfert ;
(2). une référence aux dates du séjour (date d’entrée et date de sortie) ;
(3). une synthèse du séjour (contenu médical de la prise en charge du patient) ;
(4). et une trace écrite d’un traitement de sortie (au minimum, dénomination des médicaments).
Le délai d’envoi est calculé si le courrier de fin d’hospitalisation est retrouvé et daté.
Le délai d’envoi est estimé grâce à la différence entre la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation et la date de sortie de l’établissement.
Le compte rendu d’hospitalisation est assimilé à un courrier de fin d’hospitalisation lorsqu’il est envoyé au destinataire concerné (date d’envoi retrouvée).
Si le courrier de fin d’hospitalisation n’est pas retrouvé ou s’il n’est pas daté, le dossier est considéré comme non conforme.
Les délais négatifs sont ramenés à 0.
94 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, reprise et complétée dans la loi du 22 Avril 2005.
95 Manuel de certification des établissements de santé, V2010, juin 2009.
96 http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/
Fiche descriptive de l’indicateur :
Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) en SSR
Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux, évalue la qualité et le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours,
ET
Dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 80 séjours.
Critères d’inclusion Séjours uniques d’au moins 8 jours (un séjour est unique lorsqu’un seul séjour est retrouvé pour un patient sur le semestre analysé)
Séjours dont la date de sortie est comprise entre les semaines calendaires S1 et 24
Séjours en hospitalisation complète
Critères d’exclusion Séjours dont la date d’entrée est comprise entre les semaines calendaires S1 et 2
Séjours dont la date d’entrée est antérieure au 1er juillet de l'année N-1
Prises en charge qui comportent au moins une interruption de plus de 48 heures et qui sont, de ce fait, découpées en séjours successifs
Prises en charge avec passage d’hospitalisation complète en hospitalisation partielle
Séjours avec un GMD erreur
Séjours de patients décédés
Séjours de patients mutés Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème Le courrier de fin d’hospitalisation, document signé par un médecin de l’établissement et adressé au médecin de ville ou à la structure de transfert, ou encore remis au patient le jour de sa sortie, est un élément clé de la continuité des soins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou « hôpital/structure de transfert ». En cas de mutation, les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins doivent être retrouvés dans le dossier.
L’envoi du courrier de fin d’hospitalisation doit être effectué réglementairement dans un délai de 8 jours (article R 1112-1 du CSP)94. Depuis 2009, le recueil de l’indicateur DEC est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité SSR dans le cadre de la procédure de certification V2010 (chapitre 2, référence 24, critère 24.a)95. Cet indicateur a été développé dans le cadre du projet COMPAQH. Sa pertinence et ses qualités métrologiques ont été testées et validées par les développeurs96. Il est identique à celui généralisé dans le secteur MCO.
MODE D’EVALUATION DE L’INDICATEUR L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire.
L’indicateur évalue la proportion de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation, comprenant les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins, est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours.
Les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins à retrouver dans le courrier sont les suivants :
(1). l’identité du médecin destinataire (nom et adresse) ou du service en cas de mutation ou de transfert ;
(2). une référence aux dates du séjour (date d’entrée et date de sortie) ;
(3). une synthèse du séjour (contenu médical de la prise en charge du patient) ; (4). et une trace écrite d’un traitement de sortie.
Le délai d’envoi est calculé si le courrier de fin d’hospitalisation est retrouvé et daté.
Le délai d’envoi est estimé grâce à la différence entre la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation et la date de sortie de l’établissement.
Le compte rendu d’hospitalisation est assimilé à un courrier de fin d’hospitalisation lorsqu’il est envoyé au destinataire concerné (date d’envoi retrouvée).
Si le courrier de fin d’hospitalisation n’est pas retrouvé ou s’il n’est pas daté, le dossier est considéré comme non conforme.
Les délais négatifs sont ramenés à 0.
Fiche descriptive de l’indicateur :
Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) en HAD
Définition Cet indicateur évalue la qualité et le délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation. Il est composé de deux niveaux donnant lieu au calcul de deux mesures distinctes, présentées sous la forme d’un taux.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours,
ET
Dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon Chaque niveau de l’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 60 séjours.
Critère d’inclusion Séjours d’au moins 8 jours non précédés par un autre séjour dans le mois précédent, ni suivi par un autre séjour dans le mois qui suit.
Critères d’exclusion Séjours inférieurs ou égal à 7 jours ;
Séjours des patients ayant moins de 18 ans au moment du séjour ;
Séjours précédés et/ou suivis par un autre séjour sur une période d’un mois ;
Séjours avec un GHPC erreur ;
Séjours de patients décédés ;
Séjours de patients mutés.
Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème
Le courrier de fin d’hospitalisation, document signé par un médecin de l’établissement et adressé au médecin de ville ou à la structure de transfert, ou encore remis au patient le jour de sa sortie, est un élément clé de la continuité des soins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou
« hôpital/structure de transfert ». En cas de mutation, les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins doivent être retrouvés dans le dossier.
L’envoi du courrier de fin d’hospitalisation doit être effectué réglementairement dans un délai de 8 jours (article R 1112-1 du CSP)97.
Le recueil de l’indicateur DEC est obligatoire depuis 2008 pour les établissements de santé ayant une activité MCO, et depuis 2009 pour les établissements de santé ayant une activité SSR dans le cadre de la procédure de certification V2010 (chapitre 2, référence 24, critère 24.a)98. Depuis 2010, le recueil de l’indicateur DEC concerne également les établissements ayant une activité HAD dans le cadre de la procédure de certification V2010.
97 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, reprise et complétée dans la loi du 22 Avril 2005.
98 Manuel de certification des établissements de santé, V2010, révisé avril 2011.
Cet indicateur a été développé dans le cadre du projet COMPAQH. Sa pertinence et ses qualités métrologiques ont été testées et validées par les développeurs99. Sa construction est similaire à celui généralisé dans les secteurs MCO et SSR.
MODE D’EVALUATION DE L’INDICATEUR L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire.
L’indicateur évalue la proportion de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation, comprenant les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins, est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours.
Les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins à retrouver dans le courrier sont les suivants :
(1). l’identité du médecin destinataire (nom et adresse) ou du service en cas de mutation ou de transfert ;
(2). une référence aux dates du séjour (date d’entrée et date de sortie) ;
(3). une synthèse du séjour (contenu médical de la prise en charge du patient).
Le délai d’envoi est calculé si le courrier de fin d’hospitalisation est retrouvé et daté.
Le délai d’envoi est estimé grâce à la différence entre la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation et la date de sortie de l’établissement.
Le compte rendu d’hospitalisation est assimilé à un courrier de fin d’hospitalisation lorsqu’il est envoyé au destinataire concerné (date d’envoi retrouvée).
Si le courrier de fin d’hospitalisation n’est pas retrouvé ou s’il n’est pas daté, le dossier est considéré comme non conforme.
Les délais négatifs sont ramenés à 0.
99 http://www.compaqh.fr
Fiche descriptive de l’indicateur :
Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC) en santé mentale (PSY) Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux, évalue la qualité et le
délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation ou le compte-rendu d’hospitalisation est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours,
ET
Dont le contenu comprend les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 80 séjours.
Critères d’inclusion Séjours uniques d’au moins 8 jours (un séjour est unique lorsqu’un seul séjour est retrouvé pour un patient sur la période de tirage au sort analysée)
Séjours en hospitalisation à temps plein
Séjours de patients adultes Critères d’exclusion Séjours hors psychiatrie
Patients de moins de 18 ans
Séjours ne correspondant pas à une hospitalisation à temps plein
Séjours inférieurs ou égaux à 7 jours
Séjours itératifs
Patients ayant une sortie à l’essai au cours du séjour évalué
Séjours de patients décédés à la sortie
Séjours de patients mutés à la sortie Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème Le courrier de fin d’hospitalisation, document signé par un médecin de l’établissement et adressé au médecin de ville ou à la structure de transfert, ou encore remis au patient le jour de sa sortie, est un élément clé de la continuité des soins. Il résume les conclusions de l’hospitalisation et établit des préconisations de prise en charge après la sortie afin d’assurer une bonne coordination « hôpital/ville » ou
« hôpital/structure de transfert ». En cas de mutation, les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins doivent être retrouvés dans le dossier.
L’envoi du courrier de fin d’hospitalisation doit être effectué réglementairement dans un délai de 8 jours (article R 1112-1 du CSP)100.
Le recueil de l’indicateur DEC est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité en santé mentale dans le cadre de la procédure de certification V2010 (chapitre 2, référence 24, critère 24.a)101.
100 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, reprise et complétée dans la loi du 22 Avril 2005.
101 Manuel de certification des établissements de santé, V2010, révisé avril 2011.
Cet indicateur a été développé dans le cadre du projet COMPAQH.
Sa pertinence et ses qualités métrologiques ont été testées et validées par les développeurs102. Il est identique à celui généralisé dans le secteur MCO, SSR et HAD.
MODE D’EVALUATION DE L’INDICATEUR L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire.
L’indicateur évalue la proportion de séjours pour lesquels le courrier de fin d’hospitalisation, comprenant les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins, est envoyé dans un délai inférieur ou égal à huit jours.
Les éléments qualitatifs indispensables à la continuité des soins à retrouver dans le courrier sont les suivants :
(1). l’identité du médecin destinataire (nom et adresse) ou du service en cas de mutation ou de transfert ;
(2). une référence aux dates du séjour (date d’entrée et date de sortie) ; (3). une trace de l’organisation d’un suivi ;
(4). et une trace écrite d’un traitement de sortie.
Le délai d’envoi est calculé si le courrier de fin d’hospitalisation est retrouvé et daté.
Le délai d’envoi est estimé grâce à la différence entre la date inscrite sur le courrier de fin d’hospitalisation et la date de sortie de l’établissement.
Le compte rendu d’hospitalisation est assimilé à un courrier de fin d’hospitalisation lorsqu’il est envoyé au destinataire concerné (date d’envoi retrouvée).
Si le courrier de fin d’hospitalisation n’est pas retrouvé ou s’il n’est pas daté, le dossier est considéré comme non conforme.
Les délais négatifs sont ramenés à 0.
102 http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/
Fiche descriptive de l’indicateur :
Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) en MCO
Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux, évalue la traçabilité dans le dossier du patient de l’évaluation de la douleur avec une échelle.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels il existe :
au moins un résultat de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient non algique ;
OU
au moins deux résultats de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient algique.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 80 séjours.
Critère d’inclusion Séjours hors séances d’au moins un jour stratifiés selon l’activité MCO.
Critères d’exclusion Séances sélectionnées à partir des GHM relevant de la Catégorie Majeure de Diagnostics (CMD) 28, spécifique aux séances ;
Séjours dont la date d’entrée est égale à la date de sortie ;
Séjours des nouveau-nés dits « non hospitalisés » ;
Séjours faisant l’objet d’une prestation inter-établissement, que ce soit en établissement « demandeur » ou en établissement « prestataire » ;
Séjours avec un GHM erreur ;
Séjours avec un GHM 23K02Z (explorations nocturnes et apparentées) ;
Séjours en UHCD non suivis d’un séjour en MCO.
Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème La prise en charge de la douleur est une priorité de santé publique (Plan douleur 2006-2010)103. La douleur doit être systématiquement évaluée et « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur
» (article L.1110-5 du CSP)104.
Il est reconnu et admis de tous qu’afin de mieux dépister, quantifier et suivre l’évolution de la douleur ressentie, il est nécessaire d’utiliser des méthodes fiables et reproductibles. Les évaluations de la douleur doivent donc être effectuées à l’aide d’échelles validées.
Depuis 2008, le recueil de l’indicateur TRD est obligatoire pour les établissements de santé ayant une activité MCO dans le cadre de la procédure de certification V2010 (chapitre 2, référence 12, critère 12.a)105. A partir de 2010, le recueil de l’indicateur TRD concerne les établissements ayant une activité HAD dans le cadre de la procédure de certification V2010.
Cet indicateur a été développé dans le cadre du projet COMPAQH. Sa pertinence et ses qualités métrologiques ont été testées et validées par les développeurs106. Il est identique à celui généralisé dans le secteur SSR.
103 Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, Ministère de la Santé
104 Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et repris dans la loi n°2005-370 du 22 Avril 2005.
105 Manuel de certification des établissements de santé, V2010, juin 2009.
106 http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/
MODE D’EVALUATION DE L’INDICATEUR L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire.
L’évaluation de la douleur est recherchée dans tous les éléments du dossier du patient relevant du séjour analysé.
Chaque mesure de la douleur doit être réalisée avec une échelle. La première mesure (ou
« mesure diagnostique ») réalisée avec une échelle diagnostique la présence ou l’absence de douleur chez le patient et la deuxième mesure (ou « mesure de suivi ») réalisée avec une échelle succède à la mesure diagnostique de la douleur chez le patient algique.
Fiche descriptive de l’indicateur :
Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) en SSR
Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux, évalue la traçabilité dans le dossier du patient de l’évaluation de la douleur avec une échelle.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels il existe :
au moins un résultat de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient non algique ;
OU
au moins deux résultats de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient algique.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 80 séjours.
Critères d’inclusion Séjours uniques d’au moins 8 jours (un séjour est unique lorsqu’un seul séjour est retrouvé pour un patient sur le semestre analysé)
Séjours dont la date de sortie est comprise entre les semaines calendaires S1 et 24
Séjours en hospitalisation complète
Critères d’exclusion Séjours dont la date d’entrée est comprise entre les semaines calendaires S1 et 2
Séjours dont la date d’entrée est antérieure au 1er juillet de l'année N-1
Prises en charge qui comportent au moins une interruption de plus de 48 heures et qui sont, de ce fait, découpées en séjours successifs
Prises en charge avec passage d’hospitalisation complète en hospitalisation partielle
Séjours avec un GMD erreur Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème La prise en charge de la douleur est une priorité de santé publique (Plan douleur 2006-2010)107. La douleur doit être systématiquement évaluée et « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur » (article L.1110-5 du CSP)108.
Il est reconnu et admis de tous qu’afin de mieux dépister, quantifier et suivre l’évolution de la douleur ressentie, il est nécessaire d’utiliser des méthodes fiables et reproductibles. Les évaluations de la douleur doivent donc être effectuées à l’aide d’échelles validées.
Depuis 2009, le recueil de l’indicateur TRD est obligatoire pour les
107 Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, Ministère de la Santé
108 Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et repris dans la loi n°2005-370 du 22 Avril 2005.
109 Manuel de certification des établissements de santé, V2010, juin 2009.
Sa pertinence et ses qualités métrologiques ont été testées et validées par les développeurs110. Il est identique à celui généralisé dans le secteur MCO.
MODE D’EVALUATION DE L’INDICATEUR L’évaluation des dossiers est réalisée à l’aide d’un questionnaire.
L’évaluation de la douleur est recherchée dans tous les éléments du dossier du patient relevant du séjour analysé.
Chaque mesure de la douleur doit être réalisée avec une échelle. La première mesure (ou
« mesure diagnostique ») réalisée avec une échelle diagnostique la présence ou l’absence de douleur chez le patient et la deuxième mesure (ou « mesure de suivi ») réalisée avec une échelle succède à la mesure diagnostique de la douleur chez le patient algique.
110 http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/
Fiche descriptive de l’indicateur :
Traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) en HAD
Définition Cet indicateur, présenté sous la forme d’un taux de conformité, évalue la traçabilité dans le dossier du patient de l’évaluation de la douleur avec une échelle.
Numérateur Nombre de séjours pour lesquels il existe :
au moins un résultat de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient non algique ;
OU
au moins deux résultats de mesure de la douleur avec une échelle dans le dossier du patient algique.
Dénominateur Nombre de séjours évalués.
Echantillon L’indicateur est calculé sur un échantillon aléatoire de 60 séjours.
Critère d’inclusion Séjours d’au moins 8 jours non précédés par un autre séjour dans le mois précédent, ni suivi par un autre séjour dans le mois qui suit.
Critères d’exclusion Séjours inférieurs ou égal à 7 jours ;
Séjours de patients ayant moins de 18 ans au moment du séjour ;
Séjours précédés et/ou suivi par un autre séjour sur une période d’un mois ;
Séjours avec un GHPC erreur.
Type d’indicateur Indicateur de processus.
Ajustement sur le risque : non.
Importance du thème La prise en charge de la douleur est une priorité de santé publique (Plan douleur 2006-2010)111. La douleur doit être systématiquement évaluée et « toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur » (article L.1110-5 du CSP)112.
Il est reconnu et admis de tous qu’afin de mieux dépister, quantifier et suivre l’évolution de la douleur ressentie, il est nécessaire d’utiliser des
Il est reconnu et admis de tous qu’afin de mieux dépister, quantifier et suivre l’évolution de la douleur ressentie, il est nécessaire d’utiliser des