Modalités d’accueil

Depuis 1989, le nombre d’enfants placés en vue d’adoption a baissé moins vite que le nombre d’enfants non placés, la priorité semblant être donnée à l’adoption. En 2006, comme depuis 1993, environ un tiers des enfants ayant le statut de pupille de l’Etat sont placés dans une famille adoptive, en attente du jugement d’adoption.

Les enfants qui ne sont pas placés ont en moyenne 12 ans, 70 % d’entre eux ayant eu une prise en charge antérieure à l’ASE. Les enfants placés en vue d’adoption sont quant à eux quatre fois plus jeunes, ce qui explique pourquoi un projet d’adoption est formulé pour la majorité des enfants « sans filiation ». Les familles agréées du département sont celles qui accueillent les enfants les plus jeunes.

Un peu moins du tiers des enfants ayant le statut de pupille de l’Etat sont placés dans une famille adoptive en vue de leur adoption, suite à une décision du conseil de famille (annexe 2-9). La majorité d’entre eux (77 %) sont placés dans une famille agréée du département tandis que les autres vont être adoptés soit par la famille d’accueil dans laquelle ils sont placés depuis parfois des années (16 %), soit par une famille ayant reçu l’agrément dans un autre département (7 %), aucune famille adoptive n’ayant été

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trouvée dans le département de prise en charge de l’enfant ou parce que les professionnels souhaitent éloigner l’enfant de sa famille d’origine.

Quatre pupilles sur cinq pour lesquels il n’y a pas de placement en vue d’adoption vivent en famille d’accueil, soit à plein temps (66 %), soit en alternant les périodes en famille d’accueil et les périodes en établissement (13 %). Restent 21 % des pupilles non placés qui vivent uniquement en établissement.

La proportion de pupilles de l’Etat placés dans une famille adoptive en vue de leur adoption a augmenté jusqu’au début des années 1990 mais reste à peu près stable depuis. Ainsi, en 1989, un quart des pupilles étaient dans cette situation ; ce taux est supérieur à un tiers depuis 1993⁵. Cette évolution a essentiellement eu un impact sur les deux plus importants modes de prise en charge, à savoir une diminution de la part des enfants vivant en famille d’accueil au profit des enfants placés dans une famille agréée du département.

Evolution des modalités d'accueil des pupilles présents au 31 décembre, 1989-2006

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1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Placés en famille d'accueil

Placés en famille agréée du département Placés en famille agréée hors département Non placés, en famille d'accueil

Non placés, en établissement

Non placés, en famille et établissement

En termes d’effectif, l’évolution des modes de prises en charge est encore plus adoption dans une famille agréée de leur département.

5 Le taux de pupilles de l’Etat placés dans une famille en vue de leur adoption a atteint 38 % en 1995 et en 2001 mais lors des enquêtes précédentes et suivantes, ce taux a toujours été compris entre 33 % et 35 %.

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Cette proportion plus forte des enfants placés en vue d’adoption peut être liée à un changement politique visant à favoriser le placement en famille adoptive plutôt que le placement familial. En effet, même si ce dernier peut être aussi stable dans le temps qu’une adoption, il n’offre pas aux enfants un statut juridique aussi sécurisant. Elle peut être également liée au fait que les enfants dits à particularité sont plus souvent placés en famille adoptive aujourd’hui qu’en 1989, notamment suite à la création d’un fichier national des enfants à particularité et d’initiatives locales avec la création des O.R.C.A.⁶

Les enfants placés dans une famille adoptive en vue de leur adoption sont en moyenne quatre fois plus jeunes que les autres : 2,9 ans contre 11,8 ans pour ceux qui ne sont pas placés (annexe 2-10). En effet, la plupart des enfants admis très jeunes sont placés très rapidement dans une famille en vue de leur adoption : deux-tiers des placements concernent des enfants de moins de deux ans et les trois-quarts des enfants ayant moins de deux ans lors de leur admission (annexe 2-11). Par ailleurs, les garçons sont encore plus nombreux que les filles à être placés en vue d’adoption (56 % contre 53 % des pupilles non placés).

La forme en V de la pyramide des âges des pupilles au 31/12/2006 se retrouve dans la pyramide concernant les enfants pour lesquels le conseil de famille n’a pas – encore – décidé de placement en famille adoptive (annexe 2-10). Plus les enfants grandissent, moins ils ont de chances d’être adoptés ; ils conservent alors le statut de pupille de l’Etat jusqu’à leur majorité. Il y a tout de même près de 9 % des enfants non placés qui ont moins d’un an ; ce sont pour la plupart des enfants n’ayant pas encore été admis à titre définitif (60 %) ou venant juste de l’être (23 % dans les deux derniers mois de l’année 2006).

En outre, étant donné que les enfants placés en vue d’adoption sont jeunes, ce sont également des enfants n’ayant pas eu de prise en charge préalable à l’aide sociale à l’enfance : seul un quart d’entre eux a eu un suivi antérieur, le plus souvent de courte durée. La prise en charge est plus longue pour les enfants confiés en vue d’adoption à leur famille d’accueil ou à une famille agréée du département (annexe 2-12). A l’inverse, 70 % des enfants n’étant pas placés en vue d’adoption à la fin de l’année 2006 étaient déjà dans les services sociaux avant leur admission. De plus, lorsqu’il y a eu une prise en charge préalable, les pupilles ont plus de chances de vivre au sein d’une famille d’accueil, celle-ci pouvant être la même avant et après l’admission.

Les modalités d’accueil des pupilles changent également en fonction de leurs conditions d’admission (annexe 2-13). Ainsi, en raison de leur âge à l’admission très précoce, il est logique que, pour la majorité des enfants admis sous la condition L.224-4 1° (absence de filiation), un projet d’adoption soit formulé. Ce qui est plus étonnant, c’est la proportion de ces enfants pour lesquels le projet d’adoption est formulé par la famille d’accueil (5,5 %), d’autant plus que la majorité de ces enfants a moins d’un an.

6 Ces Organisations Régionales de Concertation pour l’Adoption sont des services interdépartementaux de coopération entre les conseils généraux. Il en existe deux en France, l’un en Lorraine et le second en Normandie.

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Cette proportion est également forte pour les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon : 9,3 %, soit presque un enfant placé en famille adoptive sur deux. Ils sont beaucoup plus âgés que les premiers et ont été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance avant leur admission depuis 5,8 ans en moyenne.