ÉDUCATION ARTISTIQUE ENSEIGNEMENT RECHERCHE
V. Missions de contrôle
Contrôle dans trois académies des modalités de suivi des établissements hors contrat.
Contrôle des services de documentation des établissements d’enseignement supérieur :
- La bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
- Les bibliothèques du CNAM - Le SCD de l’université d’Artois - Le SCD de l’université de La Rochelle - Le SCD de l’université d’Orléans - Le SCD de l’université Paris 2 - Le SCD de l’université de Rennes 2.
Contrôle de bibliothèques relevant du ministère de la Culture :
- Bibliothèques municipales classées de Caen, La Rochelle, Lille et Moulins
- Bibliothèques municipales et intercommunales de Bar- le-Duc, Falaise, Gap, Montreuil, Saumur, Tulle et Vesoul - Bibliothèques départementales de l’Ain, l’Hérault, la Marne, le Val d’Oise, le Vaucluse.
Dans le cadre de la revue permanente des fédérations sportives, seront réalisés :
- le contrôle de deux fédérations olympiques ; - le contrôle d’une fédération de sport collectif, comportant une ligue professionnelle.
Dans le cadre de la revue permanente des associations de jeunesse et d’éducation populaire, sera réalisé le contrôle de deux associations.
Seront réalisés enfin :
- le contrôle de deux établissements (CREPS, école nationale…) ;
- le contrôle d’un service régional ultramarin (DJSCS). Par ailleurs, au titre de l’article L. 241-1 du Code de l’éducation, les inspections générales auront comme thème de leur rapport annuel la question de l’orientation de l’élève, de la quatrième au master, quelle que soit la voie choisie (générale, technologique et professionnelle). Les recteurs d’académie, chanceliers des universités, les directeurs d’administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention spécifique de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche doivent prendre l’attache du cabinet
concerné par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’inspection générale est également susceptible d’intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’inspection générale assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu’il lui appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.
Nous avons conscience de l’ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que les inspections générales y voient le signe de la confiance que nous leur portons, aujourd’hui et à l’avenir dans le cadre de l’inspection de l’éducation, du sport et de la recherche.
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Frédérique Vidal La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu
Arrêté du 2 septembre portant agrément du conservatoire à rayonnement départemental de Bobigny conjointement au conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers-La Courneuve et au conservatoire à rayonnement départemental de Pantin, domaine théâtre, pour la classe « égalité des chances » en partenariat avec la Maison de la culture de Seine-Saint-Denis.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur rédaction résultant de l’article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire à rayonnement départemental
Jean Wiéner, 2, place de la Libération, 93000 Bobigny, conjointement au conservatoire à rayonnement régional, 5, rue Édouard-Poisson, 93300 Aubervilliers et au conservatoire à rayonnement départemental, 2, rue Sadi-
Carnot, 93500 Pantin, sont agréés pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique pour la spécialité théâtre, dans le cadre du dispositif « égalité des chances », en partenariat avec la Maison de la culture de Bobigny, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2019/2020.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément du conservatoire à rayonnement régional de Lyon, spécialité musique pour la discipline « orgue ».
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur rédaction résultant de l’article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique ; Vu l’arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire à rayonnement régional
de Lyon, 4, montée Cardinal-Decourtray, 69321 Lyon cedex 5, est agréé pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique pour la spécialité musique, discipline orgue, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2019/2020.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément du Centre de musique baroque en partenariat avec le conservatoire à rayonnement régional de Versailles, domaine musique, au titre des disciplines suivantes : flûte à bec, flûtes traversières baroque et Renaissance, musette de cour, hautbois baroque, cor naturel, trompette naturelle, cornet à bouquin, sacqueboute, violon baroque, alto baroque, viole de gambe, violone, violoncelle baroque, pianoforte, orgue, clavecin, basse continue, harpes anciennes, luth, théorbe, guitares anciennes.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur rédaction résultant de l’article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire régional de région,
24, rue de la Chancellerie, 78000 Versailles et le Centre de musique baroque, 22, avenue de Paris, 78000 Versailles, sont conjointement agréés pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique pour la spécialité musique ancienne, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2019- 2020.
Art. 2. - La directrice générale de la création
artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément du conservatoire à rayonnement régional de la ville de Versailles, domaine musique, au titre des disciplines suivantes : flûte, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussion, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, harpe, guitare, orgue, accompagnement au piano.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans leur rédaction résultant de l’article 53 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique ; Vu l’arrêté du 5 janvier 2018 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire à rayonnement régional,
24, rue de la Chancellerie, 78000 Versailles, est agréé pour les enseignements préparant à l’entrée dans les établissements supérieurs de la création artistique pour la spécialité musique, pour une durée de 5 ans à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à l’École du Louvre.
La directrice de l’École du Louvre,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l’École du Louvre modifié et notamment son article 20 ;
Vu l’arrêté de la ministre de la Culture en date du
1er décembre 2017 portant nomination de Mme Claire
Barbillon au poste de directrice de l’École du Louvre ;
Vu l’arrêté de nomination du 9 mars 2011 de Mme Soizic
Wattinne, aux fonctions de secrétaire générale ; Vu l’arrêté de nomination du 31 août 2016 de
Mme Natacha Pernac, aux fonctions de directrice des
études ;
Vu la décision du 15 mai 2019 relative à la délégation de signature de la directrice de l’École du Louvre ;
Considérant que Mme Sophie Daix a quitté ses fonctions
de cheffe des services documentaires à compter du
1er septembre 2019 ;
Considérant la nomination de Mme Marie-Noëlle Albaret
aux fonctions de cheffe des services documentaires par intérim,
Décide :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée à
Mme Natacha Pernac, directrice des études, pour
tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérées à l’article 20 du décret n° 97-1085 susvisé, à l’exception du point 1, ainsi que les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
Art. 2. - Délégation de signature est donnée à
Mme Soizic Wattinne, secrétaire générale, pour
tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérées à l’article 20 du décret n° 97-1085 susvisé, à l’exception du point 7, ainsi que les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
Art. 3. - Délégation de signature est donnée, sous
l’autorité de Mme Soizic Wattinne, à M. Xavier Mabeka-
Luccioni, chef du service juridique et financier, pour tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérés aux points 2 et 5 de l’article 20 du décret n° 97-1085 susvisé, ainsi que les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier Mabeka-Luccioni, chef du service juridique et financier, une délégation de signature identique à celle visée à l’alinéa précédent du présent article est donnée
à Mme Claire Petit, adjointe au chef du service juridique
et financier, responsable des affaires financières au sein du service juridique et financier, pour tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérés au point 2 de l’article 20 du décret n° 97-1085 susvisé, ainsi que les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier Mabeka-Luccioni, chef du service juridique et financier, une délégation de signature identique à celle visée à l’alinéa 1 du présent article est donnée
à Mme Charlotte Lannoy-Muyard, adjointe au chef du
service juridique et financier, responsable des affaires juridiques et des marchés publics au sein du service juridique et financier, pour tous actes et décisions
afférents aux attributions du directeur de l’école énumérés au point 5 de l’article 20 du décret n° 97- 1085 susvisé, ainsi que les constatations et attestations de services faits et les certificats administratifs.
Art. 4. - Délégation de signature est donnée, sous
l’autorité de Mme Soizic Wattinne, à Mme Alice Arnal-
Durand, cheffe du service des ressources humaines, à effet de signer, dans le cadre de ses compétences et dans les limites des crédits placés sous sa responsabilité, les actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérés aux points 2 et 3 de l’article 20 du décret n° 97-1085 susvisé, ainsi que les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Alice
Arnal-Durand, cheffe du service des ressources humaines, une délégation de signature identique à celle visée à l’alinéa précédent du présent article est donnée à M. Éric Favé, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, pour tous actes et décisions afférents aux attributions du directeur de l’école énumérés au point 2 de l’article 20 du décret n° 97- 1085, ainsi que pour les constatations, attestations et certifications de services faits et les certificats administratifs.
Art. 5. - Délégation de signature est donnée, sous
l’autorité de Mme Natacha Pernac, à Mme Marie-Noëlle
Albaret, cheffe des services documentaires par intérim,
à Mme Isabelle Bador, cheffe du service de la scolarité,
à Mme Delphine Cayrel, cheffe du service des relations
internationales et à Mme Françoise Blanc, responsable
des éditions et des colloques auprès de la direction des études, à effet de signer, dans le cadre de leurs compétences et dans les limites des crédits placés sous leur responsabilité, les constatations et attestations de services faits et les certificats administratifs.
Art. 6. - Délégation de signature est donnée, sous
l’autorité de Mme Soizic Wattinne, à M. Camille
Houbart, chef du service de l’accueil, de l’assistance technique et de la sécurité et à M. Sébastien Aubry, chef du service informatique, à effet de signer, dans le cadre de leurs compétences et dans les limites des crédits placés sous leur responsabilité, les constatations et attestations de services faits et les certificats administratifs.
Art. 7. - Délégation de signature est donnée à
M. Bertrand Meyrat, chargé de mission pour la communication auprès du directeur, à effet de signer, dans le cadre de ses compétences et dans les limites des crédits placés sous sa responsabilité, les constatations et attestations de services faits et les certificats administratifs.
Art. 8. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Cette décision prend effet ce jour et annule et remplace la décision en date du 15 mai 2019.
La directrice de l’École du Louvre, Claire Barbillon
Arrêté du 5 septembre 2019 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris- Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « Architecture et projet urbain ».
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 752-1, R. 672-5, 13 et 14 ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture ; Vu l’avis conforme de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Arrête :
Art. 1er. - L’École nationale supérieure d’architecture
de Paris-Belleville est habilitée à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « Architecture et projet urbain » pour une durée de deux années à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Art. 2. - Le directeur général des patrimoines est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Le ministre de la Culture, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur de l’enseignement supérieur
et de la recherche en architecture, Frédéric Gaston
Arrêté du 5 septembre 2019 habilitant l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « Architecture et projet urbain ».
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 752-1, R. 672-5, 13 et 14 ;
Vu l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture ; Vu l’avis conforme de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation,
Art. 1er. - L’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette est habilitée à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture, mention « Architecture et projet urbain » pour une durée d’une année à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
Art. 2. - Le directeur général des patrimoines est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l’architecture,
Agnès Vince
Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination
du directeur des études du département des conservateurs de l’Institut national du patrimoine (M. Christian Hottin).
Le ministre de la Culture,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l’Institut national du patrimoine, notamment son article 5 ;
Sur proposition du directeur de l’Institut national du patrimoine,
Arrête :
Art. 1er. - M. Christian Hottin, conservateur en chef
du patrimoine, est nommé directeur des études du département des conservateurs de l’Institut national du patrimoine, en renouvellement de son mandat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des patrimoines,
Philippe Barbat
Arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire de musique et de danse
Pierre Tabart, 3, rue Philippe-de-Commines, 37500 Chinon, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 11 septembre 2019 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de Doullens.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - L’école intercommunale de musique du
Territoire Nord Picardie, 2, rue des Sœurs-Grises, BP 40017, 80600 Doullens, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la création
artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 11 septembre 2019 portant classement du conservatoire à rayonnement communal de Goussainville.
Le ministre de la Culture,
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Art. 1er. - Le conservatoire « municipal de musique, danse, art dramatique et arts plastiques, 82, boulevard Paul-vaillant-Couturier, 95190 Goussainville, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement communal pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique
est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics, Bertrand Munin
Arrêté du 11 septembre 2019 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement